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Suisse

Statu quo pour la redevance hydraulique

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Les cantons peuvent souffler. Devant l'opposition générale à une réduction de la redevance hydraulique dès 2020, le Conseil fédéral a décidé mercredi de ne pas toucher à son montant jusque fin 2024. Le Parlement devra se prononcer.

Le projet initial du gouvernement prévoyait de réduire temporairement la redevance versée par les exploitants de centrales hydrauliques pour l'utilisation de l'eau. Durant la période 2020-2022, la facture aurait été d'au plus 80 francs par kilowatt théorique au lieu de 110 francs. Cantons et communes risquaient d'y perdre 150 millions par an.

Une variante proposait de réserver la réduction aux seules centrales déficitaires. Le système devait ensuite être flexibilisé. Le gouvernement souhaite introduire une part de redevance variable liée au marché, tout en maintenant une part fixe incompressible.

Pas de majorité

En consultation, les cantons et les partis ont mis les pieds au mur. Tous craignaient la perte de revenus pour les cantons. Avec la réduction de la redevance, le produit de la redevance aurait reculé de 550 millions de francs à 400 millions.

Le Valais, les Grisons et Uri y avaient le plus à perdre. Dans ces cantons, la part de la redevance dans les rentrées fiscales se situe entre 13 et 23%, mais le poids est nettement plus élevé dans certaines communes valaisannes ou grisonnes. Seuls les cantons de Berne, du Jura, de Vaud et de Zoug appliquent déjà une redevance inférieure à l'actuel maximum fédéral.

Pour la plupart des cantons, les déficits de la branche hydraulique ne sont pas liés à la redevance, mais à de mauvais choix politiques et économiques. Les partis politiques ont déploré l'absence de vision globale.

Même les exploitants de barrage ont refusé la baisse temporaire de la redevance et ont exigé une redevance flexible dès 2020. La branche a également rejeté largement une réduction de la redevance uniquement pour les centrales déficitaires, l'estimant discriminatoire, complexe et coûteuse.

Minimum

Le gouvernement déplore que la branche et les cantons n'aient pas fait un pas les uns vers les autres et estime qu'il faut toujours agir sur le plafond de la redevance fixée par le droit fédéral. Il a néanmoins fait marche arrière et réduit au minimum le projet transmis mercredi au Parlement pour éviter une lacune législative.

Le montant de la redevance maximale en vigueur depuis 2015 sera prolongé jusque fin 2024. Ce statu quo permettra de tenir compte du résultat de l'actuelle révision de la loi sur l'approvisionnement en électricité.

Le Conseil fédéral propose par ailleurs d'exonérer de redevance pendant 10 ans les nouvelles centrales hydroélectriques bénéficiant d'une contribution d'investissement conformément à la nouvelle loi sur l’énergie. Un agrandissement ou une rénovation notable d'une grande centrale entraînerait aussi une telle exemption sur la puissance théorique supplémentaire.

Le Conseil fédéral obtient de son côté la compétence de conclure des conventions internationales liées à l'utilisation de la force hydraulique de cours d'eau situés à la frontière.

A long terme

Selon lui, le système actuel de redevance n'est pas tenable à long terme. Le nouveau modèle doit pouvoir s'adapter aux conditions du marché. Dans son message, le Conseil fédéral esquisse une série de pistes. Arrive en tête, une redevance flexible via un impôt basé sur la quantité ou la valeur.

Il serait aussi possible de renoncer à inscrire un montant plafond dans le droit fédéral, voire de ne poser aucune limite dans le droit fédéral ou prévoir un financement de la redevance indépendant des concessionnaires, par exemple par l'intermédiaire du supplément réseau, voire via la péréquation financière nationale.

(ATS)

CREDIT PHOTO : KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT

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Suisse Romande

Saxon (VS): une femme décède dans un accident de la circulation

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Une personne est décédée dans un accident de la circulation à Saxon, a communiqué la Police cantonale valaisanne vendredi (photo d'illustration). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Une Suissesse âgée de 71 ans a perdu la vie jeudi dans un accident de la circulation survenu sur la route de Fully à Saxon (VS). Une violente collision s'est produite avec un véhicule à l'arrêt.

L'accident s'est produit aux alentours de 16h20 peu avant l’intersection avec le chemin des Marais Neufs, a précisé la Police cantonale valaisanne dans un communiqué vendredi. "Pour des raisons que l’enquête devra établir, une violente collision s’est produite entre l’avant du deux-roues et l’arrière d’un véhicule automobile à l’arrêt."

La motocycliste a été projetée au sol sous l'effet du choc. Dépêchés sur les lieux, les secouristes de l'OCVS144 n'ont pu que constater le décès de la victime. La conductrice de la voiture impliquée n'a, elle, pas été blessée.

La route a été fermée à la circulation durant l’intervention. Le Ministère public a ouvert une instruction afin de déterminer les circonstances exactes de l'accident.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Matériel de guerre: le peuple suisse votera sur la loi assouplie

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Le référendum contre l'assouplissement de la loi sur le matériel de guerre a été déposé vendredi avec plus de 75'000 signatures. (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Les Suisses voteront sur les assouplissements validés par le Parlement en matière d'exportation et de réexportation de matériel de guerre. Une alliance composée du PS, des Vert-e-s, du PEV et d'ONG a déposé vendredi un référendum muni de plus de 75'000 signatures.

L'assouplissement de la loi sur le matériel de guerre permet un "passe-droit total" en matière d'exportation dans 25 pays dont les Etats-Unis, critique le comité dans un communiqué. Dans le même temps, elle interdit explicitement la livraison d'armes à l'Ukraine, attaquée par la Russie.

Les référendaires parlent de modification "absurde" qui profite à l'industrie de l'armement. Ils refusent que des armes suisses ne se retrouvent dans des conflits civils et internationaux ou entre les mains de régimes violant gravement les droits humains. "La Suisse ne doit pas attiser les guerres dans le monde en livrant des armes à des régimes autoritaires."

L'alliance regroupe une vingtaine d'organisations. Elle avait lancé la récolte de signatures en début d'année après l'adoption en décembre de la loi.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Inspection du travail à Lausanne: plus de 400 contrôles en 2025

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La campagne 2025 de prévention de l'ITL portait sur la protection de la maternité dans les garderies lausannoises (image symbolique). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

L'Inspection du travail Lausanne (ITL) a effectué 414 contrôles l'an dernier dans les entreprises lausannoises. Plus d'une trentaine de décisions faisant suite à un premier avertissement ont été rendues.

L'ITL a également reçu 79 dénonciations provenant des travailleuses et travailleurs, contre 74 en 2024. Par ailleurs, près de 2500 personnes ont sollicité la permanence en droit du travail, en majorité sur les salaires et les fins de rapports de travail, indique vendredi la Ville de Lausanne dans un communiqué.

Le bilan des contrôles montre notamment que les normes des voies d'évacuation sont peu respectées dans certaines entreprises. Ce constat a été fait dans un tiers des 28 magasins d'articles de mode et de décoration contrôlés.

"Si les contrôles permettent d'informer les entreprises sur l'état de la situation lors de la visite, il est néanmoins de leur responsabilité de veiller à ce que les locaux demeurent conformes en tout temps", affirme la municipale Emilie Moeschler, citée dans un communiqué.

Protection de la maternité

La campagne 2025 de prévention portait sur la protection de la maternité dans les crèches et garderies. Au total, 40 structures privées et publiques ont été visitées.

Plusieurs points positifs ont été relevés comme le respect global des règles sur le temps de travail, l'allaitement et les espaces de repos. Des lacunes ont toutefois été constatées dans un tiers des structures en matière d'anticipation des risques et des mesures pour y pallier.

En 2026, les contrôles s'axeront principalement auprès des magasins d'opticiens, des entreprises de graphisme et de publicité, des blanchisseries et des entreprises de soins à la personne. La campagne annuelle portera sur les mesures visant à assurer la coopération en matière de santé et de sécurité entre les entreprises travaillant sur un même lieu.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Un comité interpartis défend un service civil exceptionnel

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L'armée et la protection civile ne doivent plus être affaiblies par le service civil (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le service civil doit à nouveau être accessible uniquement aux personnes confrontées à de réels conflits de conscience. Un comité interpartis a défendu vendredi une révision qui "corrige les dérives de ces dernières années".

La nouvelle loi sur le service civil vise à appliquer de manière cohérente le principe constitutionnel selon lequel il n'y a pas de liberté de choix entre le service militaire et la protection civile d'une part, et le service civil d'autre part. Ce dernier doit cesser d'être "une alternative équivalente ou même plus attrayante au service militaire ou à la PC", selon le comité.

De plus en plus de militaires quittent l'armée pour un service "plus facile", ce qui affaiblit les effectifs de l'armée et de la protection civile. Mais, dans le contexte géopolitique actuel, la Suisse a besoin d'une armée efficace et d'une protection civile forte.

La nouvelle loi doit mettre un terme à cet exode massif. Les Suisses se prononceront le 14 juin.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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