Le système social suisse porte encore les traces des mesures coercitives qui ont touché plusieurs centaines de milliers de personnes au XXe siècle. Des améliorations s'imposent, selon les conclusions du PNR 76 "Assistance et coercition", présentées jeudi à Berne.

Ainsi, le droit à la participation et à l’autodétermination des personnes vivant dans la précarité n’est pas toujours garanti, écrit le Fonds national suisse (FNS) dans un communiqué. Plus de 150 scientifiques ont participé à ce Programme national de recherche (PNR).

Au cours du XXe siècle, plusieurs centaines de milliers de personnes ont été touchées par des mesures de coercition à des fins d’assistance ou des placements extrafamiliaux, et nombre d’entre elles ont été victimes de maltraitance, d’abus et/ou d’exploitation économique.

Les institutions du système social "portent encore ce lourd héritage", selon les auteurs. Des améliorations ont entre-temps été réalisées dans de nombreux domaines, mais certaines mesures légitimées par la loi restent coercitives ou sont perçues comme telles.

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La Constitution du canton de Fribourg a 20 ans. Le 16 mai 2004, le peuple fribourgeois adoptait la charte par 58% des voix. Avec le projet élaboré par la Constituante, les citoyennes et citoyens ont insufflé un élan de modernité à tout l’ordre juridique du canton.

Le peuple a ainsi reconnu à une large majorité la "qualité" de l’½uvre construite par la Constituante. "Une assemblée tout à fait représentative de la société fribourgeoise", constate l'Amicale de la Constituante dans un communiqué marquant l'anniversaire de l'acte fondamental régissant les institutions fribourgeoises.

"Entre le choc des idées et la recherche de consensus, les constituants ont travaillé dans un esprit à la fois visionnaire et réaliste." Ils ont pérennisé une "passionnante aventure" au sein de l’Amicale de la Constituante, dont l’idée avait été lancée par l'ancien conseiller fédéral Alain Berset.

Innovations nombreuses

Chaque 12 mars, date de l’élection de la Constituante en l’an 2000, l’amicale se réunit pour entretenir les liens et pour suivre la mise en ½uvre de la "nouvelle" Constitution au fil du temps. "Les innovations apportées par la charte sont nombreuses et importantes", indique-t-elle.

Ainsi, la politique de la famille s'est-elle concrétisée dans les allocations pour enfants y compris si leurs parents sont des indépendants, dans les allocations de maternité y compris pour les mères sans activité lucrative et en cas d’adoption, et dans les prestations complémentaires pour familles.

En matière de droits sociaux, l’article sur le droit des personnes âgées à la participation, à l’autonomie, à la qualité de vie et au respect de leur personnalité s’est matérialisé dans le vaste programme "Senior +". Les droits politiques se sont en outre enrichis pour leur part d’un nouvel instrument, la motion populaire.

Grand Conseil renforcé

Sans oublier le droit de vote et d’éligibilité qui a été accordé aux étrangers sur le plan communal, rappelle l'amicale. Les institutions ont également fait l’objet de réformes substantielles: le Grand Conseil a été renforcé par la création d’un secrétariat propre, par la réduction de son effectif de 130 à 110 députés.

En outre, l'instauration du mandat permet au législatif cantonal d’intervenir dans les domaines de compétence du Conseil d’Etat. Le Tribunal cantonal et le Tribunal administratif ne font par ailleurs plus qu’un, et un Conseil de la magistrature surveille désormais la justice.

Enfin, les dispositions sur les langues officielles ont été développées. Elles maintiennent le principe de territorialité et la liberté de la langue, et précisent qu’une commune peut avoir deux langues officielles si la minorité linguistique y est importante. Un projet de loi est en préparation dans le domaine.

"Elle tient la route"

"La Constitution du 16 mai 2004 tient la route", conclut l'amicale dans son communiqué. A la suite d’initiatives populaires, elle a subi deux adjonctions, avec la lutte contre la fumée passive et la transparence du financement des partis politiques, qui auraient pu, "idéalement", se contenter d’une place dans la loi.

A l'heure du bilan, les constituants du canton de Fribourg se retournent donc avec le sourire sur le chemin parcouru, estime l'amicale. Désormais, "ils espèrent que la Constitution va durablement continuer à dynamiser la vie politique et à améliorer le bien-être des habitants".

A l'époque, craignant les dépenses que l’application de la Constitution allait engendrer, l’UDC et le PLR s'y étaient opposés, de même que les associations patronales. Enfin, de nombreux politiciens ont fait leurs premières gammes avec la Constituante, dont Alain Berset et Christian Levrat, tous deux socialistes.

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Les loyers des appartements locatifs en Suisse ont continué d'augmenter en avril, selon l'indice des loyers de Homegate. La hausse est généralisée, à l'exception du canton de Nidwald et de la ville de Lugano.

Par rapport au mois précédent, les loyers ont augmenté de 0,9% dans toute la Suisse au début du deuxième trimestre et de 6% par rapport à l'année précédente, a fait savoir la plateforme immobilière en collaboration avec la Banque cantonale de Zurich (ZKB).

Cette tendance à la hausse peut être observée dans tous les cantons, à l'exception du canton de Nidwald qui enregistre une baisse de 0,9%. Cela s'explique toutefois par le fait que le canton de Suisse centrale a enregistré en mars un net bond de 2,5%. Ce sont les cantons de Glaris, d'Uri et de Bâle-Ville qui ont connu les hausses les plus importantes en avril, à savoir de 1,9% chacun. Sur les douze derniers mois, tous les cantons affichent une majoration des loyers, parfois significative comme dans le canton de Schaffhouse avec 12,8%.

La situation est similaire dans les villes: à une exception près, les loyers ont augmenté partout, en particulier à Bâle et à Saint-Gall, où ils ont grimpé de 1,7%. En revanche, ils ont baissé de 0,9% à Lugano. Toutefois, il existe ici des parallèles avec l'évolution décrite à Nidwald, puisque la ville tessinoise semble également compenser en avril l'augmentation sensible de mars (+1,3 %). Par rapport à l'année précédente, la hausse est d'au moins 5% dans les villes, en particulier à Zurich (+10,7 %).

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

Le réassureur Swiss Re a soigné sa rentabilité au premier semestre grâce notamment au produit de ses placements. Le bénéfice net s'est inscrit à 1,09 milliard de dollars, nettement supérieur aux attentes des analystes.

Les recettes de primes ont atteint 11,68 milliards de dollars, indique jeudi le numéro deux mondial de la réassurance. L'évolution en rythme annuel n'est pas fournie, Swiss Re ayant adopté la norme comptable IFRS (US Gaap auparavant) au 1er janvier 2024 et n'ayant pas reformulé ses chiffres au premier trimestre 2023 pour permettre la comparaison.

Pour le directeur financier (CFO) John Dacey, le changement de norme comptable permettra surtout de mieux valoriser les affaires de réassurance vie (L&H), véritable moteur de croissance pour Swiss Re. La division L&H a ainsi dégagé un résultat net de 412 millions au premier partiel. Le communiqué évoque une mortalité "conforme aux attentes" aux Etats-Unis et des rendements plus importants sur les placements financiers.

Le géant de la réassurance revendique pour la réassurance dommages (P&C) un bénéfice net de 552 millions de dollars. Le ratio combiné - soit le rapport entre les primes encaissées et les prestations versées - pour l'activité P&C s'est établi à 84,7%.

La ronde de renouvellement d'avril pour la division P&C a porté sur un volume de contrats de 2,5 milliards de dollars pour lesquels Swiss Re a obtenu des hausses de tarifs de 12%. Les hypothèses de sinistralité ont elles augmenté de 12%, selon un calcul qualifié de prudent et incluant notamment l'inflation.

Prévision de bénéfice annuel confirmée

Pour l'assurance aux entreprises (CorSo), le ratio combiné a atteint 89,9%. Le bénéfice net de CorSo s'est inscrit à 194 millions. Swiss Re affirme avoir bien débuté l'année avec cette activité, malgré une perte de 66 millions de dollars liée au séisme survenu en début d'année à Noto, au Japon.

La performance globale au premier trimestre est "le fruit d'une discipline constante en matière de souscription, d'un rendement élevé des placements et d'une gestion efficace des dépenses", affirme le directeur général démissionnaire Christian Mumenthaler, cité dans le communiqué. Le rendement des investissements (ROI) s'est fixé à 4,0%.

Les chiffres publiés par la multinationale sont supérieurs aux prévisions des analystes du consensus AWP, qui tablaient sur des recettes de primes de 11,05 milliards de dollars, un résultat L&H Re de 389 millions et un bénéfice net de 995 millions. Le ratio combiné était attendu à 84,9% pour P&C et à 92,1% pour CorSo.

Pour 2024, Swiss Re table toujours sur un bénéfice net de "plus de 3,6 milliards de dollars".

Par ailleurs, le groupe zurichois va céder la plateforme numérique iptiQ, qui fournit des solutions d'assurance en marque blanche. "Nous avons conclu que nous n'étions pas les meilleurs propriétaires pour cette entreprise", explique le directeur général. "Le contexte de marché actuel est très différent de celui qui prévalait lors de la création d'iptiQ", argumente-t-il.

Début avril, le groupe a annoncé le départ de son patron de longue date. M. Mumenthaler aura dirigé l'entreprise durant huit ans et y aura travaillé un quart de siècle. Andreas Berger prendra sa succession le 1er juillet.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp