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Suisse

Enveloppe plus grosse pour les routes

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Le National a donné son feu vert jeudi à une enveloppe financière généreuse pour l'aménagement des routes nationales (photo symbolique). (©KEYSTONE/STEFAN MEYER)

L'enveloppe des prochains aménagements de l'infrastructure routière devrait être plus conséquente que prévu. Le National a accepté jeudi de débloquer un crédit de plus de 5,651 milliards, qui n'englobe pas les trois projets controversés ajoutés à la liste des travaux.

Le National avait inclus la semaine passée ces trois projets dans l'étape d'aménagement 2019 des routes nationales. En cause: la construction d'un tunnel sur l'A18 qui relie Delémont à Bâle (devisée à 150 millions de francs), une route dans la région du Lac de Constance qui devrait coûter 300 millions et un autre projet dans l'Oberland zurichois dont on ne connaît pas le prix.

La Confédération ne dispose pas d'estimation des coûts, car les travaux préparatoires ne sont pas assez avancés. Mais selon l'Office fédéral des routes, les coûts mentionnés au National par les défenseurs des projets en question sont parfois nettement trop bas. Par prudence, la Chambre du peuple avait adopté la liste des aménagements, mais n'avait pas donné son feu vert au crédit d'engagement nécessaire.

"Réflexe de Pavlov"

Jeudi, les députés ont maintenu par 131 voix contre 57 la proposition initiale de leur commission compétente sans les trois projets. Ils ont toutefois ajouté une disposition chargeant le Conseil fédéral de soumettre au Parlement un crédit d'engagement correspondant après que les projets généraux auront été élaborés.

La gauche et les Vert'libéraux ne voulaient pas de cet article supplémentaire. Ils auraient voulu exclure les trois tronçons de l'étape d'aménagement 2019 et ont même brandi la menace d'un référendum. La semaine dernière, "notre conseil a eu un réflexe de Pavlov. Il a accepté tout ce qu'on lui a présenté sur la table sans prendre en compte la maturité ou les coûts des projets", a critiqué Michael Töngi (Verts/LU).

Contrairement aux estimations avancées, la route dans la région du lac de Constance devrait par exemple coûter entre 1,5 et 2 milliards, a-t-il ajouté. Et Thomas Hardegger (PS/ZH) d'abonder en son sens: le National a presque doublé le crédit proposé par le Conseil fédéral, à minimum 10 milliards, avec tous les projets qu'il a ajoutés. Ne pouvant revenir sur la liste des aménagements, la gauche et les Vert'libéraux s'en remettent au Conseil des Etats pour corriger le tir.

Un milliard supplémentaire

Même sans les trois projets controversés, le crédit d'engagement adopté par la Chambre du peuple va bien plus loin que la proposition du Conseil fédéral. Il s'élève à 5,651 milliards de francs.

Le gouvernement avait proposé une copie contenant les projets de suppression du goulet d'étranglement de Crissier (316 millions) et de contournement du Locle (481 millions) et de Lucerne (1,47 milliard), ainsi que le financement du deuxième tube du tunnel routier du Gothard (2,084 milliards). Le National a ajouté un milliard pour les contournements de La Chaux-de-Fonds (546 millions) et de Näfels (454 millions).

Le crédit de 8,156 milliards de francs pour l'entretien, l'adaptation et l'exploitation des routes nationales pour la période 2020 à 2023, a quant à lui été libéré sans contestation.

Les députés se sont aussi montrés généreux avec le trafic d'agglomération en faisant passer l'enveloppe prévue par le Conseil fédéral à 1,489 milliard de francs, soit 145 millions de plus. Ils ont ajouté 4 projets aux 32 retenus par le gouvernement: l'agglomération de Delémont, Argovie Est et Lugano ainsi que le contournement d'Oberburg dans l'Emmental.

Le projet passe à la Chambre des cantons.

(KEYSTONE-ATS)

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Suisse

Une rente de cinq ans grâce à l'Eurodreams

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Proposé en Suisse et dans sept autres pays européens, le jeu Eurodreams offre un gain principal sous forme d'une rente mensuelle de 22'222 francs pour une durée de 30 ans. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Une personne chanceuse a décroché une rente mensuelle de 2222 francs durant cinq ans grâce à l'Eurodreams jeudi soir. Elle a coché les six bons numéros 8, 9, 14, 18, 23 et 24, a annoncé la Loterie romande.

Le pactole a été remporté dans l'un des huit pays européens proposant ce jeu. En Suisse, Eurodreams est exploité par la Loterie romande et par Swisslos côté alémanique.

Le gros lot est une rente mensuelle de 22'222 francs durant 30 ans. Il faut pour cela trouver les 6 bons numéros ainsi qu'un numéro spécial appelé "dream". Le tirage du jeu est effectué les lundis et jeudis soir.

https://jeux.loro.ch/games/eurodreams

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Elisabeth Baume-Schneider sur le tapis rouge à Cannes

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La conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider, en robe indigo, s'est arrêtée quelques minutes sur le tapis rouge avec la délégation suisse, avant de voir le film "Megalopolis" de Francis Ford Coppola au Festival de Cannes jeudi soir. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider, accompagnée d'une délégation suisse, a foulé jeudi soir le tapis rouge du Festival de Cannes. Cet honneur est dû au fait que le Marché du Film, qui se tient en marge de l'événement, est dédié cette année à la Suisse.

Mme Baume-Schneider, portant une longue robe indigo ornée de strass, une tenue élégante comme l'exige le "dress code" du Festival de Cannes, a monté les marches recouvertes d'un tapis rouge menant au Palais des Festivals. Elle était accompagnée, entre autres, de la directrice de l'Office fédéral de la culture (OFC) Carine Bachmann et du directeur général de la SSR Gilles Marchand.

La délégation de dix personnes comptait aussi parmi elle la comédienne zurichoise Deleila Piasko, qui joue dans le court-métrage allemand "Immaculata" de Kim Lêa Sakkal, projeté dans la Quinzaine des Cinéastes.

"Le cinéma suisse cartonne"

Après avoir visité le marché du film, la conseillère fédérale s'est exprimée sur le réseau social X : "Cette année, le Festival de Cannes n’est pas une édition comme les autres pour la Suisse. Invité d’honneur du Marché du film, notre pays a l’occasion de faire connaître toute la variété de sa création cinématographique. Le cinéma suisse cartonne et nous en sommes fiers!".

Dès 19h00, la délégation suisse a assisté à la première projection du dernier film de Francis Ford Coppola, "Megalopolis", au Grand Théâtre Lumière. Le réalisateur américain, aujourd'hui âgé de 85 ans, et les acteurs du film, parmi lesquels Adam Driver et Dustin Hoffman, étaient également présents.

Le théâtre affichait complet dès l'ouverture des réservations il y a quelques jours.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Péréquation: la justice cantonale donne raison au Conseil d'Etat

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Le Tribunal cantonal rejette le recours déposé par l'une des communes vaudoises sur la péréquation et facture sociale, et donne raison ainsi à l'Etat de Vaud (archives). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

Dans le bras de fer entre des communes vaudoises et le canton au sujet de la répartition de la facture sociale, la justice cantonale a une nouvelle fois tranché et donné raison à l'Etat. Elle a débouté une des 35 communes qui avaient fait recours au Tribunal cantonal contre des ponctions jugées excessives.

Ces communes, essentiellement situées sur la Côte, avaient déposé leur recours auprès de la Cour de droit administratif et public (CDAP). Il concernait les décomptes finaux 2022 de la péréquation intercommunale et de la facture sociale. Dans un arrêt du 14 mai, la CDAP rejette leur recours, a indiqué jeudi l'Etat de Vaud dans un communiqué.

Le Département des institutions, du territoire et du sport (DITS) de Christelle Luisier dit prend acte du rejet par le Tribunal cantonal.

La Cour relève, notamment, que "l'autonomie communale n'est pas violée par le système péréquatif en vigueur et que les contrôles des décomptes incriminés ont bel et bien été effectués par les entités concernées", écrit le Canton. L'arrêt-pilote du tribunal concerne le recours de la commune de Jouxtens-Mézery, mais devrait s'appliquer à l'ensemble des recourantes, est-il précisé.

Une fronde en quatre temps

Trois autres frondes communales contre la facture sociale s'étaient aussi déjà organisées. Le décompte de 2019 avait été attaqué par treize localités, celui de 2020 par onze et celui de 2021 par 36 communes. Elles avaient aussi déposé leur recours auprès de la CDAP. Après avoir aussi été rejetée par cette dernière, celle des treize communes avaient trouvé raison auprès du Tribunal fédéral (TF).

Dans ce cas précis, la plus haute magistrature de Suisse avait estimé que l'Etat n'avait pas respecté leur droit à être entendues.

Toutes ces attaques contre la répartition de la facture sociale est un sujet qui envenime les relations entre les communes et le canton depuis plusieurs années. La contestation s'est aussi concrétisée via l'initiative populaire "SOS Communes", qui avait abouti en juin 2021. Le texte demande que le canton reprenne à sa charge l'entier de la facture sociale.

Accord et nouvelle péréquation

Entre-temps, un accord a été conclu en mars 2023 entre le Conseil d'Etat et les faîtières des communes. Il est concrétisé par une nouvelle péréquation intercommunale (NPIV), équivalent d'un contre-projet à l'initiative, actuellement débattue au Grand Conseil.

La NPIV intègre notamment une nouvelle répartition de certaines factures cantonales (sociale et policière). Elle prévoit aussi un renforcement du rééquilibrage financier en faveur des communes.

Quant aux initiants, ils veulent attendre la fin des débats au Grand Conseil avant de se prononcer pour la suite. S'ils devaient maintenir leur texte, une votation populaire aurait lieu en septembre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Clause du besoin pour les médecins: Vaud prépare une base légale

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En 2023, le canton avait souhaité limiter le nombre de neurochirurgiens (Image prétexte). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Vaud doit revoir sa copie concernant la clause du besoin en matière d'installation de nouveaux médecins. La Cour constitutionnelle a donné raison à Vaud Cliniques, l'Association vaudoise des cliniques privées. Le canton explique qu'il est en train de préparer la base légale qui manquait.

La réglementation fédérale permet désormais aux cantons de limiter le nombre de médecins dans certaines spécialités ou régions. En juin 2023, le canton de Vaud avait édicté un arrêté qui limitait l'installation des neurochirurgiens, provoquant un recours de Vaud Cliniques.

Par une décision du 14 mai dernier, la Cour constitutionnelle a annulé cet arrêté cantonal, pour la "plus grande satisfaction" des cliniques privées. Le tribunal a retenu en substance que la limitation du nombre de médecins constituait une violation grave de la liberté économique et qu'elle devait, par conséquent, se fonder sur une base légale formelle, décidée par le Grand Conseil. Le Conseil d'Etat n'en avait pas la compétence, écrit l'association dans un communiqué.

Bientôt une base légale

Contacté, le Département de la santé et de l'action sociale (DSAS) confirme jeudi avoir pris connaissance de la décision de la Cour. Il explique "être en mesure de proposer rapidement au Conseil d'Etat un projet de modification de la Loi sur la santé publique qui intègre la limitation des admissions", a-t-il écrit à Keystone-ATS.

Le DSAS et la Société vaudoise de médecine (SVM) ont poursuivi en 2024 les travaux qui permettent d'évaluer les besoins en prestations de la population pour chaque spécialisation médicale. Ces discussions se déroulent en parallèle à la procédure législative.

L'arrêté de juin 2023 limitait une seule spécialisation, la neurochirurgie. Depuis le recours de Vaud Cliniques, en juillet 2023, aucun refus d'attribuer une autorisation de facturer à l'Assurance obligatoire des soins (AOS) n'avait été prononcé.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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