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Les franchises n’augmenteront pas régulièrement

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Les assurés ne verront pas leur budget grevé un peu plus par les franchises de l'assurance maladie. Le Parlement a refusé de lever la barre (image symbolique). (©KEYSTONE/MARTIN RUETSCHI)

Les franchises de l’assurance maladie n’augmenteront pas régulièrement. La majorité de l’UDC et la gauche se sont alliées vendredi pour enterrer en votations finales la révision de la loi au National par 101 voix contre 63 et 28 abstentions.

Fixée à 150 francs en 1996, la franchise de base est passée à 230 francs dès 1998 puis à 300 francs dès 2004. Les franchises à option s’échelonnent quant à elles actuellement de 500 à 2500 francs.

Forcé de légiférer par le Parlement, le gouvernement a développé un concept qui ne concerne pas les enfants. Toutes les franchises des adultes devaient grimper de 50 francs dès que les coûts bruts moyens par assuré auraient dépassé treize fois la franchise ordinaire.

La prochaine étape devait être franchie lorsque les coûts par assuré auraient dépassé 3900 francs. En 2016, ils s’élevaient à 3777 francs. La franchise de base devait ainsi passer de 300 à 350 francs peu après l’entrée en vigueur de la loi.

Seul le camp rose-vert avait rejeté ce concept lors des débats dans les Chambres. Il dénonçait un projet inefficace et antisocial, pénalisant surtout les malades chroniques, les personnes âgées et celles qui ont un faible revenu. Le PS avait également annoncé vouloir combattre la révision de la loi par référendum.

Paquet global nécessaire

Vendredi, la gauche a été rejointe par l’UDC pour faire capoter le projet. L’UDC est le seul parti à s’être battu contre la loi sur l’assurance maladie qui a conduit à l’explosion inévitable des coûts de la santé, a tempêté Thomas Aeschi (UDC/ZG). Il n’est pas question de soutenir le rafistolage d’un système en ruine sur le dos de la classe moyenne, il faut un paquet global.

Un argument repris par le PDC, dont une partie des membres s’est abstenue. La hausse des franchises ne frappera que les patients, il n’y a pas de symétrie des sacrifices avec les prestataires de soins, a souligné Leo Müller (PDC/LU). Le PDC ne peut pas soutenir une mesure isolée, les coûts ne pourront être réduits que via un paquet équilibré de mesures.

« C’est plus que grotesque », a fustigé Lorenz Hess (PBD/BE), président de Visana. Le Parlement a longuement discuté de la hausse très modérée des franchises, a ajouté Beat Walti (PLR/ZH) en qualifiant le rejet du projet de « tragédie ».

Rien n’a changé depuis le soutien du National à la hausse des franchises, a insisté Lorenz Hess. Exclure la responsabilité individuelle pour des raisons politiques n’est pas cohérent. Pas plus que changer d’avis pour la simple raison qu’on est en année électorale.

Pirouettes électorales

La campagne électorale bat son plein, les partis s’exercent aux pirouettes, a également commenté Balthasar Glättli (Verts/ZH). L’UDC cherche surtout à éviter un débat sur la hausse des primes avant les élections pour reprendre les mesures en question dans un paquet global plus tard, l’a rejoint Roger Nordmann (PS/VD).

Les opposants au projet ne se sont pas laissé influencer par le verdict du Conseil des Etats. En début de matinée, les sénateurs avaient approuvé le projet en votations finales par 27 voix contre 14 et 3 abstentions.

Le dossier des franchises a beaucoup occupé les Chambres lors de la session. Le Conseil des Etats a d’abord refusé un nouveau tour de vis concernant la durée des contrats. Les députés voulaient la fixer à trois ans. Les sénateurs leur ont opposé un « niet » sonnant.

Ils ont par ailleurs balayé quatre motions visant à augmenter le montant de plusieurs franchises et adopter un mécanisme pour les adapter à l’évolution des coûts. Le National en a de son côté enterré une autre voulant faire passer la franchise de base à 500 francs aussi vite que possible.

(KEYSTONE-ATS)

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Suisse

Des viticulteurs manifestent à Berne

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Des vignerons et viticulteurs suisses ont manifesté lundi à Berne pour plus de soutien en faveur de leur produits. (©KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Quelque 150 à 200 viticulteurs, principalement Romands, ont manifesté lundi à Berne pour défendre leur travail et le vin suisse. Ils exigent notamment une limitation des importations de vin étranger.

L’action, intitulée « les raisins de la colère » et qui devait avoir lieu sur la Place fédérale, a été déplacée vers le casino. Les rassemblements devant le Palais du Parlement ne sont pas permis en période de session.

Les manifestants, venus surtout des cantons de Vaud, Valais et Genève, ont profité de la session parlementaire qui débute pour alerter les élus sur les menaces qui pèsent sur la viticulture et de nombreux autres métiers de l’agriculture. Ils devaient rencontrer certains d’entre eux, ayant répondu à leur invitation.

Vin étranger trop bon marché

Alors que leurs stocks s’accumulent, la part de vin étranger consommé en Suisse est supérieure à celle des produits indigènes. « En Suisse, on boit près 80 millions de litres de vins suisses et 170 millions de vins étrangers », a expliqué à Keytone-ATS Alexandre Fischer, viticulteur-caviste à Yens-sur-Morges (VD) qui a initié l’opération.

Pour lui et ses collègues, impossible de concurrencer le prix des vins importés. « Ils sont vendus à trois ou quatre francs la bouteille, alors que nous devons vendre les nôtres à dix ou quinze », a-t-il souligné.

Certains accords engendrent une concurrence déloyale et mettent en avant des normes environnementales étrangères moins restrictives que celles appliquées en Suisse, selon leur tract. Les manifestants souhaitent plus de soutien de la part de la Confédération ainsi qu’un réexamen des taxes à l’importation des vins étrangers.

Rencontre avec Guy Parmelin

Les viticulteurs des « Raisins de la colère » doivent s’entretenir avec le ministre de l’économie Guy Parmelin le 17 décembre. Ils présenteront leurs doléances au conseiller fédéral à cette occasion.

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Suisse

Isabelle Moret présidente du National

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Les conseillers nationaux ont prêté serment lundi. (©KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

La 51e législature a débuté lundi. Les 200 conseillers nationaux ont prêté serment en présence du Conseil fédéral. Ils ont élu la libérale-radicale Isabelle Moret (VD) à la présidence.

La doyenne de fonction Maya Graf (Verts/BL) et le plus jeune élu Andri Silberschmidt (PLR/ZH) ont donné le coup d’envoi à une « nouvelle ère ». Cette législature « historique » voit siéger le Parlement le plus « féminin, jeune et écologiste » de notre histoire, a lancé la Verte. Le Zurichois a tenu à rendre hommage aux « anciens » alors que le Parlement rajeunit. Un changement qui ne restera pas sans effet, selon lui.

Une « charnière »

La nouvelle présidente du Conseil national, Isabelle Moret, a également annoncé une législature « charnière », grâce notamment à la présence de nombreuses femmes sous la coupole fédérale.

Le Parlement doit « empoigner ces thématiques fortes sur lesquelles les Suisses attendent de nous des réponses claires et rapides ». L’égalité salariale, les retraites, une planète plus durable et la santé seront les grands dossiers qui vont occuper les parlementaires, a souligné la Vaudoise dans son discours.

Ce nouveau Parlement est « un passage de témoin, en particulier à la jeunesse ». Un passage de témoin symbolisé par la visite au Parlement de la flamme pour les Jeux Olympiques de la Jeunesse qui auront lieu dans le canton de Vaud en janvier.

Vice-présidence

Agée de 48 ans, Isabelle Moret a été élue par 193 voix sur 198 bulletins valables; le meilleur résultat de tous les temps. Elle succède à la socialiste tessinoise Marina Carobbio qui avait obtenu un score moyen de 154 voix l’an dernier.

L’avocate de formation se qualifie de « libérale progressiste » et est une politicienne aguerrie. Elle siège au Conseil national depuis 2006 et a été vice-présidente du PLR suisse durant huit ans.

La Vaudoise sera secondée par l’UDC Bernois Andreas Aebi, premier vice-président, et la verte Irène Kälin, deuxième vice-présidente. Ils ont été élus par 178 voix sur 191 bulletins valables, respectivement 112 voix sur 169 bulletins valables.

Assermentation

Les 200 conseillers nationaux ont prononcé les traditionnels « je le jure » ou « je le promets » dans leur langue respective en présence du Conseil fédéral. Soixante-sept nouveaux députés entrent au Conseil national lundi. La successeur de Maya Grag, Florence Brenzikhofer, ne devrait prêter serment que mercredi.

Sans opposition, le Conseil national a constaté que les résultats des élections du 20 octobre ont été validés dans tous les cantons et a pris acte du rapport du Conseil fédéral. Un seul élu présente une incompatibilité avec son mandat de parlementaire. Damien Cottier (PLR/NE) a déjà annoncé qu’il quittera l’administration fédérale d’ici fin février 2020.

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Une nouvelle campagne suisse contre le sida

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Selon l'Aide suisse contre le sida, les personnes séropositives sous traitement efficace ne transmettent pas le VIH. Ce fait reste pourtant souvent méconnu (archives). (©KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Pour la journée mondiale contre le sida dimanche, l’Aide suisse contre le sida lance une nouvelle campagne d’affichage pour motiver les gens à faire un dépistage du VIH. Elle veut aussi prévenir les discriminations avec le slogan « Ensemble contre les tabous ».

Dès 2008, la commission fédérale à l’époque en charge des enjeux de VIH/sida avait publié les données scientifiques permettant d’affirmer que « les personnes séropositives sous traitement efficace ne transmettent pas le VIH », rappelle vendredi l’Aide suisse contre le sida. A partir de cette conclusion, il s’agissait de réduire les peurs et les préjugés à l’égard des personnes séropositives.

Malgré cela, les personnes concernées signalent encore régulièrement l’ignorance et les discriminations qui en découlent. Celles-ci peuvent se produire dans un contexte professionnel ou privé, dans les relations avec les compagnies d’assurance, les autorités ou les personnels de santé, souligne l’organisation.

Le nombre de cas de discrimination rapportés à l’Aide suisse contre le sida reste élevé en 2019 (plus d’une centaine) et le nombre de cas non signalés est estimé bien plus important.

« A l’échelle nationale, on s’attend à dix fois plus de cas. Cela signifie qu’en Suisse, chaque jour, trois personnes sont l’objet de discrimination en raison de leur statut sérologique », affirme Andreas Lehner, directeur général de l’Aide suisse contre le sida.

Ce ne sont donc pas les personnes qui se savent séropositives qui sont à l’origine de la propagation du virus, insiste l’organisation. Les nouvelles infections sont dues à des personnes qui ignorent qu’elles sont porteuses du VIH car elles ont peur de faire un dépistage ou de recevoir un résultat positif. La réduction de la peur et de la stigmatisation contribue ainsi à augmenter la motivation à faire un dépistage, estime-t-elle.

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Suisse

5G: pas d’adaptation des valeurs limites

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La téléphonie mobile, en particulier la technologie 5G, suscite des inquiétudes chez certains. Un rapport a été présenté jeudi à Berne (archives). (©KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Le groupe de travail mis sur pied pour faire le point sur la téléphonie mobile, notamment le rayonnement et la technologie 5G, a présenté ses résultats. N’arrivant pas à se mettre d’accord, il ne formule aucune recommandation sur une modification des valeurs limites.

Le rapport englobe pour la première fois tous les faits relatifs à la législation, à la technologie de téléphonie mobile, aux chiffres et aux prévisions concernant les volumes de données, à l’exploitation des valeurs limites, aux effets sur la santé, aux procédures ainsi qu’à l’exécution.

Il n’a pas réussi à se mettre d’accord sur les éventuelles adaptations des valeurs limites en vigueur, ni sur le développement des réseaux de téléphonie mobile. Il n’émet donc aucune recommandation en la matière.

En revanche, le groupe de travail formule cinq options relatives aux formes que pourrait revêtir l’évolution de la 5G et des effets qui y sont liés. Il recommande notamment le renforcement de l’information de la population et l’intensification de la recherche concernant les effets potentiels de la téléphonie mobile sur la santé.

En septembre 2018, l’ancienne conseillère fédérale Doris Leuthard a institué le groupe de travail Téléphonie mobile et rayonnement. Il était constitué de représentants des offices fédéraux, des autorités cantonales, des opérateurs de téléphonie mobile, du corps médical, ainsi que des villes et communes.

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Pour une norme anti-homophobie

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La norme anti-homophobie profitera à toute la société et évitera beaucoup de souffrances aux personnes de la communauté LGBT (archives). (©KEYSTONE/MARTIN RUETSCHI)

Sanctionner l’homophobie est bénéfique pour la société. Les défenseurs de la loi soumise au vote le 9 février veulent agir contre un climat qui crée de réelles souffrances autant pour les hétérosexuels que pour la communauté LGBT.

Le Parlement a accepté en décembre 2018 d’étendre la norme antiracisme à la discrimination basée sur l’orientation sexuelle. Cette révision de la loi, partie d’une initiative parlementaire du conseiller national Mathias Reynard (PS/VS), vise à protéger la communauté homosexuelle, bisexuelle, transgenre ou intersexe (LGBTI).

« La nouvelle loi n’empêchera personne d’exprimer son opinion », a indiqué jeudi à la presse Matthias Erhardt, du comité contre les discriminations. Seules les déclarations discriminatoires qui sont faites publiquement et qui rabaissent les personnes auxquelles elles s’adressent seront punies, a renchéri la conseillère aux Etats Anne Seydoux (PDC/JU).

Il ne sera plus possible de propager la haine et d’appeler à la discrimination ou à la violence contre les personnes homo- ou bisexuelles. « La haine n’est pas une opinion », a rappelé M. Erhardt.

La part de l’Eglise

L’Eglise réformée veut aussi agir contre la discrimination. La Bible contient des passages qui, mal commentés, sont des appels à la violence contre les homosexuels. Mais, a ajouté Michel Müller, président du conseil paroissial de l’Eglise réformée du canton de Zurich, les Evangiles disent aussi « tout ce que vous voudriez que les autres fassent pour vous, faites-le pour eux, vous aussi ».

L’Eglise a une grande responsabilité dans la protection des personnes menacées. Elle s’engage pour défendre les personnes diffamées, discriminées et menacées.

La loi sur laquelle le peuple est appelé à se prononcer veut compléter la législation actuelle, qui ne permet pas de s’attaquer aux propos homophobes exprimés en termes généraux. Pour pallier le problème, la norme antiraciste doit être complétée pour y ajouter l’orientation sexuelle. Cette extension ne vaudra pas pour les déclarations et les actes visant des préférences sexuelles pathologiques comme la pédophilie.

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