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Suisse

Les franchises n'augmenteront pas régulièrement

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Les assurés ne verront pas leur budget grevé un peu plus par les franchises de l'assurance maladie. Le Parlement a refusé de lever la barre (image symbolique). (©KEYSTONE/MARTIN RUETSCHI)

Les franchises de l'assurance maladie n'augmenteront pas régulièrement. La majorité de l'UDC et la gauche se sont alliées vendredi pour enterrer en votations finales la révision de la loi au National par 101 voix contre 63 et 28 abstentions.

Fixée à 150 francs en 1996, la franchise de base est passée à 230 francs dès 1998 puis à 300 francs dès 2004. Les franchises à option s'échelonnent quant à elles actuellement de 500 à 2500 francs.

Forcé de légiférer par le Parlement, le gouvernement a développé un concept qui ne concerne pas les enfants. Toutes les franchises des adultes devaient grimper de 50 francs dès que les coûts bruts moyens par assuré auraient dépassé treize fois la franchise ordinaire.

La prochaine étape devait être franchie lorsque les coûts par assuré auraient dépassé 3900 francs. En 2016, ils s'élevaient à 3777 francs. La franchise de base devait ainsi passer de 300 à 350 francs peu après l'entrée en vigueur de la loi.

Seul le camp rose-vert avait rejeté ce concept lors des débats dans les Chambres. Il dénonçait un projet inefficace et antisocial, pénalisant surtout les malades chroniques, les personnes âgées et celles qui ont un faible revenu. Le PS avait également annoncé vouloir combattre la révision de la loi par référendum.

Paquet global nécessaire

Vendredi, la gauche a été rejointe par l'UDC pour faire capoter le projet. L'UDC est le seul parti à s'être battu contre la loi sur l'assurance maladie qui a conduit à l'explosion inévitable des coûts de la santé, a tempêté Thomas Aeschi (UDC/ZG). Il n'est pas question de soutenir le rafistolage d'un système en ruine sur le dos de la classe moyenne, il faut un paquet global.

Un argument repris par le PDC, dont une partie des membres s'est abstenue. La hausse des franchises ne frappera que les patients, il n'y a pas de symétrie des sacrifices avec les prestataires de soins, a souligné Leo Müller (PDC/LU). Le PDC ne peut pas soutenir une mesure isolée, les coûts ne pourront être réduits que via un paquet équilibré de mesures.

"C'est plus que grotesque", a fustigé Lorenz Hess (PBD/BE), président de Visana. Le Parlement a longuement discuté de la hausse très modérée des franchises, a ajouté Beat Walti (PLR/ZH) en qualifiant le rejet du projet de "tragédie".

Rien n'a changé depuis le soutien du National à la hausse des franchises, a insisté Lorenz Hess. Exclure la responsabilité individuelle pour des raisons politiques n'est pas cohérent. Pas plus que changer d'avis pour la simple raison qu'on est en année électorale.

Pirouettes électorales

La campagne électorale bat son plein, les partis s'exercent aux pirouettes, a également commenté Balthasar Glättli (Verts/ZH). L'UDC cherche surtout à éviter un débat sur la hausse des primes avant les élections pour reprendre les mesures en question dans un paquet global plus tard, l'a rejoint Roger Nordmann (PS/VD).

Les opposants au projet ne se sont pas laissé influencer par le verdict du Conseil des Etats. En début de matinée, les sénateurs avaient approuvé le projet en votations finales par 27 voix contre 14 et 3 abstentions.

Le dossier des franchises a beaucoup occupé les Chambres lors de la session. Le Conseil des Etats a d'abord refusé un nouveau tour de vis concernant la durée des contrats. Les députés voulaient la fixer à trois ans. Les sénateurs leur ont opposé un "niet" sonnant.

Ils ont par ailleurs balayé quatre motions visant à augmenter le montant de plusieurs franchises et adopter un mécanisme pour les adapter à l'évolution des coûts. Le National en a de son côté enterré une autre voulant faire passer la franchise de base à 500 francs aussi vite que possible.

(KEYSTONE-ATS)

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Lausanne

Marchés: rendre possible la vente d'alcool distillé à l'emporter

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Le gouvernement vaudois souhaite que les municipalités puissent autoriser les prises de commandes et la vente à l'emporter de boissons alcooliques dans le cadre des autorisations de manifestations, de foires ou de marchés qu'elles délivrent (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Les vignerons et arboriculteurs vaudois pourront prendre des commandes et vendre à l'emporter des boissons alcoolisées distillées sur les marchés et lors de manifestations. Donnant suite à une motion PLR, le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil une modification de la loi sur les auberges et débits de boissons (LADB).

L'objectif est précisément de permettre aux municipalités d'autoriser les prises de commandes et la vente à l'emporter de tous types de boissons alcoolisées - tant fermentées que distillées - dans le cadre des autorisations de manifestations, de foires ou de marchés qu'elles délivrent, indique jeudi le gouvernement dans ses décisions hebdomadaires.

Jusqu'ici, Vaud était l'un des derniers cantons romands qui n'avait pas adapté sa législation à de telles possibilités. La députée libérale-radicale Laurence Cretegny avait donc déposé une motion pour rectifier le tir, arguant qu'il était par exemple possible de vendre de la damassine ou de l'absinthe sur d'autres marchés romands. Son texte avait été largement accepté en plénum en octobre dernier.

Actuellement, l'autorisation ne peut valoir que pour les boissons alcooliques fermentées, à savoir la bière, le cidre et le vin, ce qui exclut de cette possibilité les boissons alcooliques distillées. "Ce projet de modification de la loi vise ainsi à mettre en valeur la production locale et artisanale, à uniformiser la pratique en la matière entre les différents cantons et à éviter une distorsion de concurrence avec les autres commerces", argumente le Conseil d'Etat.

A noter que le principe de l'interdiction de la vente itinérante de boissons alcoolisées, lui, est maintenu. Ce changement de loi sera prochainement débattu au Parlement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Genève: nouveau service pour renforcer les contrôles dans les EPH

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Le conseiller d'Etat genevois Thierry Apothéloz a annoncé jeudi le lancement d'un nouveau dispositif dont l'objectif est de contrôler la qualité de l'accompagnement et des prestations dans les établissements pour personnes en situation de handicap. (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Le Service de contrôle des prestations socio-éducatives (SCOPSE) a été lancé officiellement jeudi à Genève. Ce dispositif vise à garantir la bientraitance et la qualité des prestations dans les établissements destinés aux personnes handicapées (EPH) du canton.

Ce service va contrôler "la qualité des prestations, autrement dit la qualité de vie, au sein des institutions genevoises pour personnes en situation de handicap", a déclaré Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat chargé du département de la cohésion sociale, jeudi devant la presse à Genève. Il a rappelé que la Suisse a ratifié en 2014 la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH).

"Les principes de ce texte, à savoir l'autonomie, l’inclusion et le projet de vie de la personne, sont essentiels. Ils sont devenus le cadre de référence des politiques publiques et des institutions d'accompagnement en charge des situations de handicap", a-t-il souligné.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Christophe Longchamp élu nouveau président de Prométerre

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L'agriculteur de Chavannes-le-Veyron Christophe Longchamp a été élu jeudi président de Prométerre. (© Sébastien Anex/Prométerre)

L'Association vaudoise de promotion des métiers de la terre, Prométerre, a un nouveau président. Christophe Longchamp a été élu jeudi lors de l'assemblée des délégués de l'organisation à Suchy. Il succède à Claude Baehler qui prend une retraite prévue et organisée de longue date après dix ans de présidence.

Agriculteur à Chavannes-le-Veyron, Christophe Longchamp a été "brillamment" élu, a indiqué Prométerre dans un communiqué. Elu le 7 septembre 2022 à la vice-présidence de l'association, cet éleveur de 51 ans a pour ambition de "sublimer l'agriculture vaudoise".

"La défense de notre magnifique métier, la promotion de nos produits de qualité et de proximité, une meilleure reconnaissance de l'adaptation ainsi que des efforts réalisés par l'agriculture pour nourrir sainement la population vaudoise et suisse: voilà mon moteur!", a-t-il déclaré dans son discours devant l'assemblée, cité dans le communiqué.

Les délégués ont aussi réservé des remerciements au président partant Claude Baehler. Elu à la présidence en 2015, cet exploitant en agriculture biologique de Chamby a chapeauté la chambre d'agriculture vaudoise pendant une décennie. "Etre à l'écoute des agriculteurs et favoriser le lien entre la ville et la campagne ont toujours été deux éléments essentiels pour moi", a-t-il affirmé.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Sécurisation de l'AOMC: premier coup de pioche donné

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Fabrice Thétaz (président de Monthey), Grégoire Praz (directeur TPC), Martin von Kaenel (directeur adjoint de l'OFT), Franz Ruppen (conseiller d'Etat), Olivier Français, (président TPC), Olivier Turin (président Collombey-Muraz) et Edouard Thebault (chef de projet) ont donné le 1er coup de pioche. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le premier coup de pioche du chantier de sécurisation de la ligne ferroviaire AOMC entre Monthey et Collombey a été donné jeudi matin. A terme, l’objectif est de créer des cadences à 15 minutes, aux heures de pointe, entre Aigle et Monthey.

Le projet des Transports publics du Chablais (TPC) prévoit la suppression du tronçon de ligne AOMC (Aigle – Ollon – Monthey – Champéry) passant au c½ur du village de Collombey. Un nouveau tracé adjacent à la ligne CFF existante sera créé tout comme un hub ferroviaire souterrain à Collombey.

Enfin, les deux gares de Monthey seront regroupées, dans le bas de la Ville et un pôle multinodal (trains, bus) y sera créé. L’objectif est d’inaugurer l’ensemble du projet en 2030.

Le projet se monte à 210 millions de francs. Quelque 85% du financement est assuré par la Confédération, 10,5% par le canton du Valais, 3% par la Ville de Monthey et 1,5% par la commune de Collombey-Muraz. L'ensemble de ces montants ont d'ores et déjà été acceptés.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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