Suisse
50 francs par ménage pour la redevance
- Share
- Tweet /home/clients/a0d505b655321b17f8ff9c921bca9d03/lfm/wp-content/plugins/mvp-social-buttons/mvp-social-buttons.php on line 72
https://www.lfm.ch/wp-content/uploads/2019/04/20190417102415685-1000x600.jpg&description=50 francs par ménage pour la redevance', 'pinterestShare', 'width=750,height=350'); return false;" title="Partager sur Pinterest">
La TVA perçue en trop sur la redevance radio-TV entre 2010 et 2015 sera remboursée. Le Conseil fédéral propose de passer par une indemnité de 50 francs par ménage, qui devrait être versée en 2021. Il a mis mercredi son projet en consultation jusqu'au 5 août.
Le montant de l'indemnité est calculé en divisant le montant total de la TVA perçue entre 2010 et 2015 (165 millions de francs) par le nombre de ménages ayant droit (3,4 millions). Les 165 millions seront payés par la Confédération. Ce forfait sera déduit de la facture de la redevance.
La déduction sera accordée à tous les ménages privés et collectifs (homes, EMS, hôpitaux, internats) qui recevront une facture de Serafe durant l'année de remboursement et qui, à ce moment-là, ne sont pas exonérés du paiement de la redevance. Cette réglementation retirera tout fondement à d'éventuelles demandes de restitution.
Pas ciblé...
Les 30'000 personnes qui ont actuellement déposé une demande de remboursement de la TVA seront traitées comme tous les autres ménages. Pour un grand nombre d'entre elles, la déduction unique sera légèrement inférieure au montant qu'elles réclament.
En effet, celui qui s'est toujours acquitté de la redevance entre 2010 et 2015 a payé 60,22 francs de TVA en trop (38,18 francs pour la télévision et 22,03 francs pour la radio). L'indemnité forfaitaire ne cible en outre pas forcément les personnes concernées.
Les 50 francs pourraient être versés aussi à des ménages qui n'ont pas payé la redevance. A l'inverse, il se peut que des personnes ayant payé la TVA sur la redevance entre 2010 et 2015 ne puissent pas être remboursées.
... mais simple et efficace
Cette solution a toutefois l'avantage d'être simple et efficace, et de réduire au minimum les charges. Les ménages n'ont rien à entreprendre, n'ont pas à prouver leur droit au remboursement et ne risquent pas de se voir opposés une éventuelle prescription de leurs droits. Une clarification coûteuse et complexe est évitée, estime le gouvernement.
Le Conseil fédéral a écarté d'autres options plus complexes comme un remboursement au cas par cas sur la base d'une demande motivée et tenant compte des changements intervenus entretemps (décès, divorce, mariage, déménagement).
Cette solution est administrativement plus lourde et ne permettrait pas forcément de rembourser tous les ménages comme le demande une motion du Parlement. Le Conseil fédéral a aussi laissé de côté une combinaison entre indemnité forfaitaire et remboursement individuel sur demande.
Pas pour les entreprises
Le gouvernement estime par ailleurs qu'une indemnité forfaitaire ne se justifie pas pour les entreprises, qui ont d'une manière globale payé 5 millions de TVA en trop de 2010 à 2015. Les entreprises pourront déposer des demandes de remboursement individuelles. L'Office fédéral de la communication n'imposera pas d'exigences trop élevées en matière de justification.
Mais, pour obtenir un remboursement, il faudra obligatoirement que l'entreprise n'ait pas pu demander la déduction de l'impôt préalable entre 2010 et 2015. Aucun remboursement ne pourra être accordé à des entreprises qui ont exclusivement fourni au cours de ces années des prestations imposables et/ou exonérées de l'impôt.
Selon le gouvernement, le problème d'une indemnité forfaitaire est que l'ancienne et la nouvelle redevance ne frappent pas le même cercle d'entreprises. Beaucoup de sociétés qui n'avaient pas payé la redevance profiteraient de façon disproportionnée d'un forfait. A l'inverse, les petites entreprises qui, vu leurs faibles chiffres d'affaires, ne sont désormais plus assujetties ne pourraient pas toucher leur dû.
Une motion du Parlement et plusieurs arrêts du Tribunal fédéral sont à l'origine du projet de remboursement. En 2015, les juges ont estimé que la redevance ne devait pas être soumise à la TVA. L'année dernière, ils ont souligné que les demandes de remboursement sont prescrites pour la période précédant le 1er janvier 2010.
(KEYSTONE-ATS)
Lausanne
Le Parlement rend un vibrant hommage à Rebecca Ruiz
Le Grand Conseil vaudois a fait mardi ses adieux à Rebecca Ruiz. Un vibrant hommage a été rendu à la conseillère d'Etat socialiste, dont le successeur Roger Nordmann prêtera serment la semaine prochaine devant ce même Parlement.
Le président du Grand Conseil, Stéphane Montangero, lui-même socialiste, a fait une longue allocution pour saluer l'entier du parcours politique de Mme Ruiz, à l'échelon local et national avant son entrée au gouvernement cantonal. Il a relevé la densité et l'intensité de ses sept années passées au château St-Maire.
Le président a salué la "politique volontariste" de la cheffe du Département de la santé et de l'action sociale (DSAS). Il a rappelé les quatre grands axes de son mandat: le vieillissement démographique, la revalorisation des métiers de la santé, le développement de l'action sociale et les questions de violences envers les femmes.
"Source d'espoir"
"Vous avez été à la source de l'espoir de beaucoup de gens", a affirmé M. Montangero, citant notamment les populations fragiles, les jeunes en situation difficile, les femmes victimes ou encore les seniors.
La conseillère d'Etat démissionnaire a ensuite pris la parole, remerciant pêle-mêle ses collègues au gouvernement, les députés du Grand Conseil, son département et ses collaborateurs, le personnel soignant en général et plusieurs institutions. Elle a ensuite eu droit à une chaleureuse "standing ovation" du plénum.
Rebecca Ruiz avait annoncé en novembre dernier sa démission du Conseil d'Etat où elle était entrée en 2019. La Lausannoise de 44 ans avait justifié son départ par des ennuis de santé ne lui permettant plus d'assumer pleinement une telle charge.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Climat
Un nouveau glacier sous étroite surveillance à Blatten (VS)
Un peu moins d'un an après l'effondrement du Petit Nesthorn du 28 mai 2025, Blatten (VS) est à nouveau sur le qui-vive. Cette fois, c'est le glacier d'Oigschtchummun qui menace de partiellement s'effondrer. L'Etat du Valais tempère les inquiétudes.
Le glacier d'Oigschtchummun se trouve au sud de Fafleralp, en-dessous du Breitlauijoch. Son front est situé à environ 2600 mètres d’altitude. Des glissements de terrain isolés y ont été observés ces derniers mois. Il fait désormais l'objet d'une surveillance accrue, indique la commune de Blatten sur son site Internet depuis lundi.
Pour l'heure, "il semble plus probable que l'augmentation des chutes de pierres, tant sur le glacier d'Oigschtchummun que sur celui du Birch, soit déterminante pour expliquer l'avancée du front glaciaire", précise le Service valaisan des dangers naturels (SDANA), joint mardi par Keystone-ATS.
Le SDANA se veut rassurant: "les premières conclusions ne laissent pas présager un éboulement sur le glacier situé en contrebas."
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Laits infantiles: des "lacunes" de l'Etat et des industriels
La gestion de l'affaire des laits infantiles a révélé des "lacunes" de l'Etat français et des industriels et celles-ci doivent être "impérativement prises en compte dans la perspective de futures crises", pointe mardi un rapport parlementaire.
Cette affaire avait débuté en décembre 2025 avec le rappel par le géant veveysan Nestlé de dizaines de lots dans une soixantaine de pays à cause de la présence potentielle de céréulide, toxine pouvant provoquer des vomissements dangereux chez un nouveau-né.
Puis elle s'est amplifiée avec une cascade de rappels similaires par des industriels comme les français Danone ou Lactalis, mais aussi de plus petits acteurs, comme le lucernois Hochdorf (Bimbosan) ou le bordelais Vitagermine (Babybio Optima) jusqu'en février dernier.
Point commun: un ingrédient - une huile riche en acide arachidonique (ARA) - fourni par le même sous-traitant chinois.
Des familles et associations avaient ensuite accusé les fabricants d'avoir trop tardé à engager les rappels, et l'Etat de s'être excessivement reposé sur leur bonne volonté.
"Si l'impact épidémiologique de la crise des laits infantiles contaminés semble aujourd'hui limité, cet évènement révèle certaines lacunes qui doivent impérativement être prises en compte dans la perspective de crises futures", écrivent les rapporteurs.
"Un problème"
"Si on regarde la chronologie, on voit bien qu'il y a eu un problème", pointe auprès de l'AFP la députée Mathilde Hignet (LFI-NFP) co-rapporteure de cette mission, expliquant que Nestlé, après avoir appris que la contamination provenait de l'huile ARA le 24 décembre, n'a informé les industriels que le 30 décembre puis les autorités françaises le 5 janvier.
Avec son co-rapporteur, le député Michel Lauzzana (Renaissance), ils s'interrogent aussi sur la "réalité des contrôles mis en place" par le fournisseur chinois, et déplorent les "moyens limités des autorités de contrôle" qui conduisent "à se reposer, de manière croissante, sur les auto-contrôles mis en place par les industriels".
Les rapporteurs se demandent "s'il n'aurait pas fallu d'emblée rappeler l'ensemble des lots contenant l'huile ARA en provenance du fournisseur chinois", plutôt que d'attendre les résultats des analyses, et pointent la communication "relativement tardive" des autorités qui ont mis "17 jours" pour envoyer un message à l'ensemble des professionnels de santé.
Les conséquences sanitaires restent, à ce jour, incertaines. En France, les autorités sanitaires ont initialement signalé trois décès de bébés ayant consommé un lait rappelé. Mais pour deux d'entre eux, à Angers et Bordeaux, la responsabilité du lait a été écartée.
Dans la perspective de crises futures, les rapporteurs émettent douze recommandations, notamment de mieux encadrer les "matières ajoutées" comme l'huile ARA, de renforcer les contrôles indépendants, en les faisant financer par les industriels, et d'améliorer les procédures d'alerte quand un aliment destiné aux enfants est en cause.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp
Lausanne
Vaud: nouvelle motion pour une baisse de l'impôt sur la fortune
Le Grand Conseil vaudois revient à la charge pour exiger une baisse de l'impôt cantonal sur la fortune. Sa majorité de droite a fait passer mardi une nouvelle motion pour que le Conseil d'Etat propose une réforme.
C'est la PLR Florence Gross qui a porté cette motion, rappelant qu'une motion semblable avait été acceptée en 2022 et que la réponse du Conseil d'Etat se faisait toujours attendre. "Quatre ans d'attente et le problème reste entier: Vaud demeure parmi les cantons où l'imposition sur la fortune est la plus élevée de Suisse", a-t-elle rappelé.
Selon elle, cette situation "crée un désavantage concurrentiel manifeste" pour le canton dans un contexte de concurrence intercantonale et internationale. Et d'autant plus que d'autres cantons "avancent plus rapidement", a-t-elle indiqué, prenant en exemple la récente baisse de l'impôt sur la fortune à Genève.
Florence Gross a souligné que cette question ne concernait pas que les "grandes fortunes passives", mais l'ensemble des épargnants, les grands comme les petits. La députée a aussi évoqué "l'impact négatif" sur l'entrepreneuriat, en particulier pour les détenteurs d'entreprises familiales.
Egalement présidente de la Commission des finances, l'élue a demandé au Conseil d'Etat de prévoir "un rééquilibrage progressif" afin de "rapprocher le canton de Vaud de la moyenne suisse" et de "limiter les risques de départs de contribuables".
La gauche s'oppose
Sans surprise, sa motion a créé une fracture entre les députés de droite et de gauche. Ces derniers ont notamment dénoncé "des cadeaux injustifiés" aux plus riches, estimant que l'impôt sur la fortune était "l'un des impôts les plus équitables" car il puise "dans les bonnes poches".
Plusieurs élus de gauche ont aussi jugé que le canton n'avait pas de problème d'attractivité en matière fiscale, tandis que d'autres ont mis en garde contre de nouveaux allègements fiscaux alors que les finances de l'Etat sont fragiles.
Nombreux chantiers
La ministre des finances Christelle Luisier a rappelé que le Conseil d'Etat avait bel et bien prévu de s'attaquer à l'impôt sur la fortune, évoquant une baisse de 5% l'an prochain. Cette décision n'est toutefois pas encore "actée" et le projet sera travaillé lors de l'élaboration du budget 2027, a-t-elle noté.
La présidente du gouvernement a également rappelé que plusieurs autres mesures fiscales avaient déjà été prises ces dernières années, dont une baisse de 7% (dont 5% déjà activée) de l'impôt sur le revenu d'ici 2027. De nombreuses et importantes réformes sont aussi attendues à terme, comme la refonte des barèmes ou celle de la fiscalité des entreprises, a-t-elle indiqué.
Avant cela, c'est le peuple qui se prononcera à l'occasion de la future votation sur l'initiative dite des 12%, portée par les milieux économiques et qui demande une baisse de 12% de l'impôt cantonal sur le revenu et la fortune.
Mardi après-midi, la motion de Florence Gross a été renvoyée directement au Conseil d'Etat, sans donc passer devant une commission. Elle a été soutenue par 75 députés, contre 62 refus et trois abstentions.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
-
SuisseIl y a 3 jours
La ministre vaudoise Valérie Dittli entend terminer la législature
-
InternationalIl y a 3 jours
Epidémie d'Ebola: l'OMS déclare une urgence de santé internationale
-
CultureIl y a 3 jours
La Bulgarie gagne l'Eurovision de la chanson pour la première fois
-
InternationalIl y a 3 jours
Le porte-avions Gerald Ford de retour aux Etats-Unis
-
InternationalIl y a 3 jours
Une voiture renverse des piétons à Modène, faisant sept blessés
-
CultureIl y a 2 jours
Oron-Mézières: double exposition sur les plantes invasives
-
FootballIl y a 3 jours
La SFL critique Grasshopper pour avoir joué avec ses M21 à Lausanne
-
SuisseIl y a 1 jour
Baume-Schneider salue l'OMS pour son pilotage de l'hantavirus


