Suisse
50 francs par ménage pour la redevance
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La TVA perçue en trop sur la redevance radio-TV entre 2010 et 2015 sera remboursée. Le Conseil fédéral propose de passer par une indemnité de 50 francs par ménage, qui devrait être versée en 2021. Il a mis mercredi son projet en consultation jusqu'au 5 août.
Le montant de l'indemnité est calculé en divisant le montant total de la TVA perçue entre 2010 et 2015 (165 millions de francs) par le nombre de ménages ayant droit (3,4 millions). Les 165 millions seront payés par la Confédération. Ce forfait sera déduit de la facture de la redevance.
La déduction sera accordée à tous les ménages privés et collectifs (homes, EMS, hôpitaux, internats) qui recevront une facture de Serafe durant l'année de remboursement et qui, à ce moment-là, ne sont pas exonérés du paiement de la redevance. Cette réglementation retirera tout fondement à d'éventuelles demandes de restitution.
Pas ciblé...
Les 30'000 personnes qui ont actuellement déposé une demande de remboursement de la TVA seront traitées comme tous les autres ménages. Pour un grand nombre d'entre elles, la déduction unique sera légèrement inférieure au montant qu'elles réclament.
En effet, celui qui s'est toujours acquitté de la redevance entre 2010 et 2015 a payé 60,22 francs de TVA en trop (38,18 francs pour la télévision et 22,03 francs pour la radio). L'indemnité forfaitaire ne cible en outre pas forcément les personnes concernées.
Les 50 francs pourraient être versés aussi à des ménages qui n'ont pas payé la redevance. A l'inverse, il se peut que des personnes ayant payé la TVA sur la redevance entre 2010 et 2015 ne puissent pas être remboursées.
... mais simple et efficace
Cette solution a toutefois l'avantage d'être simple et efficace, et de réduire au minimum les charges. Les ménages n'ont rien à entreprendre, n'ont pas à prouver leur droit au remboursement et ne risquent pas de se voir opposés une éventuelle prescription de leurs droits. Une clarification coûteuse et complexe est évitée, estime le gouvernement.
Le Conseil fédéral a écarté d'autres options plus complexes comme un remboursement au cas par cas sur la base d'une demande motivée et tenant compte des changements intervenus entretemps (décès, divorce, mariage, déménagement).
Cette solution est administrativement plus lourde et ne permettrait pas forcément de rembourser tous les ménages comme le demande une motion du Parlement. Le Conseil fédéral a aussi laissé de côté une combinaison entre indemnité forfaitaire et remboursement individuel sur demande.
Pas pour les entreprises
Le gouvernement estime par ailleurs qu'une indemnité forfaitaire ne se justifie pas pour les entreprises, qui ont d'une manière globale payé 5 millions de TVA en trop de 2010 à 2015. Les entreprises pourront déposer des demandes de remboursement individuelles. L'Office fédéral de la communication n'imposera pas d'exigences trop élevées en matière de justification.
Mais, pour obtenir un remboursement, il faudra obligatoirement que l'entreprise n'ait pas pu demander la déduction de l'impôt préalable entre 2010 et 2015. Aucun remboursement ne pourra être accordé à des entreprises qui ont exclusivement fourni au cours de ces années des prestations imposables et/ou exonérées de l'impôt.
Selon le gouvernement, le problème d'une indemnité forfaitaire est que l'ancienne et la nouvelle redevance ne frappent pas le même cercle d'entreprises. Beaucoup de sociétés qui n'avaient pas payé la redevance profiteraient de façon disproportionnée d'un forfait. A l'inverse, les petites entreprises qui, vu leurs faibles chiffres d'affaires, ne sont désormais plus assujetties ne pourraient pas toucher leur dû.
Une motion du Parlement et plusieurs arrêts du Tribunal fédéral sont à l'origine du projet de remboursement. En 2015, les juges ont estimé que la redevance ne devait pas être soumise à la TVA. L'année dernière, ils ont souligné que les demandes de remboursement sont prescrites pour la période précédant le 1er janvier 2010.
(KEYSTONE-ATS)
Football
Lausanne et Servette veulent confirmer
Le LS accueille YB dimanche lors de la 30e journée de Super League. Servette se rend lui à Bâle.
Après deux succès en terres zurichoises, la troupe de Peter Zeidler accueille Young Boys à 14h. Six points séparent les Bernois, 6es, des Vaudois, 8es.
Mais les Lausannois ne sont pas prophètes en leur pays en Super League. Il faut en effet remonter au 30 novembre pour trouver trace d'un succès du LS à domicile. Les Vaudois avaient alors battu Thoune 2-1.
Servette couche pour sa part sur une victoire 2-1 face à Zurich avec une performance XXL de Junior Kadile, auteur d'un doublé. Gageons que l'attaquant français ne serait pas contre une autre belle sortie, surtout face à un club comme Bâle. Des Bâlois qui ont été fessés 3-0 par St-Gall lors de la dernière journée. 9e, Servette pourrait revenir à hauteur du LS en cas de résultat favorable et d'une défaite vaudoise.
Le troisième et dernier match dominical oppose Lucerne, 7e, à Winterthour, lanterne rouge.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Hockey
Bienne en vacances, Zoug en play-off
Les play-in de National League ont rendu leur premier verdict. A Berne, Bienne s'est incliné 4-0 et a terminé sa saison, alors que Zoug s'est qualifié pour les play-off à Rapperswil.
Ainsi donc Christian Dubé et ses joueurs sont en vacances. La faute au SCB de Heinz Ehlers et à un duo Müller-Scherwey en feu. Les Seelandais débarquaient pourtant dans la capitale avec un but d'avance grâce à leur succès 4-3 jeudi chez eux. A la 23e, Müller a pu remettre les compteurs à zéro. Les Ours ont poussé dans ce tiers médian et à la 32e ont pu bénéficier d'un penalty pour une canne lancée par Dionicio sur une échappée de Scherwey.
Le Suédois Häman Aktell a tenté sa chance, mais Säteri a dit non. Le portier finlandais n'a rien pu faire à la 36e lorsque le défenseur a trouvé la lucarne d'un puissant tir. Il a en revanche eu de la chance à la 40e sur un arrêt plus que limite. Même la vidéo n'a pu déterminer l'issue avec certitude.
Les espoirs seelandais se sont envolés à la 50e sur un contre mené par Scherwey et conclu par Müller pour son doublé. Ejdsell a ensuite ajouté une résussite dans la cage vide.
Zoug en play-off
Dans la rencontre entre Zoug et Rapperswil, il n'y avait plus beaucoup de suspense en raison du 5-2 infligé par les joueurs de Suisse centrale aux St-Gallois à l'aller. Les hommes de Benoît Groulx étaient partis pour gérer, ils ont en plus eu la bonne idée d'ouvrir le score à la 7e par le jeune Colin Lindemann.
Nicklas Jensen et Rapperswil ont dû attendre la 39e pour égaliser. Trop tard pour véritablement inquiéter les Zougois. Fritz a inscrit le 2-1 à la 54e, puis les Lakers ont sorti leur gardien. En vain.
Rapperswil a cependant une nouvelle opportunité de prendre part aux play-off en affrontant Berne dès lundi pour un aller-retour qui servira à déterminer le huitième club qualifié pour les quarts de finale.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Culture
Des films sur l'Iran et sur le Soudan grands vainqueurs du FIFDH
La 24e édition du Festival du film et forum international sur les droits humains (FIFDH) à Genève honore deux films sur l'Iran et le Soudan. "A Fox Under a Pink Moon" reçoit le Grand Prix du documentaire et "Cotton Queen" est lauréat du Grand prix de la fiction.
"Ce palmarès reflète la richesse des voix que le FIFDH met en avant", ont dit samedi les co-directrices éditoriales Laura Longobardi et Laila Alonso Huarte. "Ces films révèlent des réalités souvent méconnues", selon elles.
Côté documentaire, "A Fox Under a Pink Moon" montre les tentatives de fuite d'Iran pendant cinq ans de la jeune Afghane de 16 ans Soraya Akhlaghi. Réalisé par cette artiste avec le cinéaste iranien Mehrdad Oskouei, il dénonce la violence du patriarcat.
Il reçoit pour le Grand Prix 10'000 francs, offerts par la Ville et le canton de Genève, deux fois plus que "Letters from Wolf Street", de Arjun Talwar, récompensé du prix Viera de Mello. Ce documentaire polono-allemand raconte le racisme ordinaire auquel font face les migrants en Pologne.
Pour la fiction, le Grand Prix doté de 10'000 francs par la Fondation Barbour va à "Cotton Queen", Suzannah Mirghani. Le spectateur est confronté aux luttes de pouvoir et aux récits de femmes contre la colonisation dans une région cotonnière du Soudan.
Le prix Vision for Human Rights, alimenté de 5000 francs, honore de son côté "Yurlu/Country", de Yaara Bou Melhem. Ce film sans concessions cible l'impact des abus coloniaux sur le travail, la terre et le patrimoine.
Le FIFDH se termine dimanche. Plus de 200 invités des milieux artistiques, scientifiques, politiques et militants se sont mêlés aux près de 33'000 spectateurs.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Pas de millionnaire au tirage du Swiss Loto
Personne n'a trouvé la combinaison gagnante du Swiss Loto samedi soir. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher les numéros 14, 15, 21, 22, 37 et 41. Le numéro chance était le 1, le rePLAY le 10 et le Joker le 232829.
Lors du prochain tirage mercredi, 17,7 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.
https://jeux.loro.ch/games/swissloto/
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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