Suisse
50 francs par ménage pour la redevance
- Share
- Tweet /home/clients/a0d505b655321b17f8ff9c921bca9d03/lfm/wp-content/plugins/mvp-social-buttons/mvp-social-buttons.php on line 72
https://www.lfm.ch/wp-content/uploads/2019/04/20190417102415685-1000x600.jpg&description=50 francs par ménage pour la redevance', 'pinterestShare', 'width=750,height=350'); return false;" title="Partager sur Pinterest">
La TVA perçue en trop sur la redevance radio-TV entre 2010 et 2015 sera remboursée. Le Conseil fédéral propose de passer par une indemnité de 50 francs par ménage, qui devrait être versée en 2021. Il a mis mercredi son projet en consultation jusqu'au 5 août.
Le montant de l'indemnité est calculé en divisant le montant total de la TVA perçue entre 2010 et 2015 (165 millions de francs) par le nombre de ménages ayant droit (3,4 millions). Les 165 millions seront payés par la Confédération. Ce forfait sera déduit de la facture de la redevance.
La déduction sera accordée à tous les ménages privés et collectifs (homes, EMS, hôpitaux, internats) qui recevront une facture de Serafe durant l'année de remboursement et qui, à ce moment-là, ne sont pas exonérés du paiement de la redevance. Cette réglementation retirera tout fondement à d'éventuelles demandes de restitution.
Pas ciblé...
Les 30'000 personnes qui ont actuellement déposé une demande de remboursement de la TVA seront traitées comme tous les autres ménages. Pour un grand nombre d'entre elles, la déduction unique sera légèrement inférieure au montant qu'elles réclament.
En effet, celui qui s'est toujours acquitté de la redevance entre 2010 et 2015 a payé 60,22 francs de TVA en trop (38,18 francs pour la télévision et 22,03 francs pour la radio). L'indemnité forfaitaire ne cible en outre pas forcément les personnes concernées.
Les 50 francs pourraient être versés aussi à des ménages qui n'ont pas payé la redevance. A l'inverse, il se peut que des personnes ayant payé la TVA sur la redevance entre 2010 et 2015 ne puissent pas être remboursées.
... mais simple et efficace
Cette solution a toutefois l'avantage d'être simple et efficace, et de réduire au minimum les charges. Les ménages n'ont rien à entreprendre, n'ont pas à prouver leur droit au remboursement et ne risquent pas de se voir opposés une éventuelle prescription de leurs droits. Une clarification coûteuse et complexe est évitée, estime le gouvernement.
Le Conseil fédéral a écarté d'autres options plus complexes comme un remboursement au cas par cas sur la base d'une demande motivée et tenant compte des changements intervenus entretemps (décès, divorce, mariage, déménagement).
Cette solution est administrativement plus lourde et ne permettrait pas forcément de rembourser tous les ménages comme le demande une motion du Parlement. Le Conseil fédéral a aussi laissé de côté une combinaison entre indemnité forfaitaire et remboursement individuel sur demande.
Pas pour les entreprises
Le gouvernement estime par ailleurs qu'une indemnité forfaitaire ne se justifie pas pour les entreprises, qui ont d'une manière globale payé 5 millions de TVA en trop de 2010 à 2015. Les entreprises pourront déposer des demandes de remboursement individuelles. L'Office fédéral de la communication n'imposera pas d'exigences trop élevées en matière de justification.
Mais, pour obtenir un remboursement, il faudra obligatoirement que l'entreprise n'ait pas pu demander la déduction de l'impôt préalable entre 2010 et 2015. Aucun remboursement ne pourra être accordé à des entreprises qui ont exclusivement fourni au cours de ces années des prestations imposables et/ou exonérées de l'impôt.
Selon le gouvernement, le problème d'une indemnité forfaitaire est que l'ancienne et la nouvelle redevance ne frappent pas le même cercle d'entreprises. Beaucoup de sociétés qui n'avaient pas payé la redevance profiteraient de façon disproportionnée d'un forfait. A l'inverse, les petites entreprises qui, vu leurs faibles chiffres d'affaires, ne sont désormais plus assujetties ne pourraient pas toucher leur dû.
Une motion du Parlement et plusieurs arrêts du Tribunal fédéral sont à l'origine du projet de remboursement. En 2015, les juges ont estimé que la redevance ne devait pas être soumise à la TVA. L'année dernière, ils ont souligné que les demandes de remboursement sont prescrites pour la période précédant le 1er janvier 2010.
(KEYSTONE-ATS)
Culture
Black Movie distingue "Al oeste, en Zapata" du Cubain David Bim
Black Movie, à Genève, a remis le Prix de la Critique au film "Al oeste, en Zapata", du réalisateur cubain, David Bim. Cette 27e édition du festival international de films indépendants, qui s'est terminée dimanche, a accueilli près de 25'750 festivaliers.
Durant dix jours, le public a pu découvrir 104 films, dont 48 longs métrages, ont indiqué dimanche les organisateurs dans un communiqué. Près d'une vingtaine d'invités étaient présents pour accompagner les longs métrages.
Parmi les films les plus suivis figurent notamment "Orwell: 2+2=5" du Haïtien Raoul Peck, qui confronte les écrits d'Orwell avec des images contemporaines. "No Other Choice" a également été bien suivi, démontrant l'attachement du public pour le travail du Sud-Coréen Park Chan-wook, poursuit le communiqué.
Spectateurs et spectatrices ont également fait preuve de curiosité en fréquentant avec assiduité les séances de films réalisés par de nouveaux talents, comme la réalisatrice et actrice mexicaine Mayra Hermosillo (Vainilla), le réalisateur thaïlandais Ratchapoom Boonbunchachoke (Fantôme utile), et le réalisateur américain Neo Sora (Happyend).
Les prix
Le Prix de la Critique, doté de 5000 francs, a été unanimement attribué par le jury au film "Al oeste, en Zapata" de David Bim. Le jury a apprécié le "classicisme impeccable" du réalisateur cubain. Le film raconte l'histoire pleine d'humanité d'une famille au coeur de la pandémie, en marge de la société cubaine.
Le Prix des Jeunes, d’une valeur de 1000 francs, a été décerné à "Singing Wings" du Kurde Hemen Khaledi. Le jury composé là de neuf élèves a relevé "ses thématiques touchantes, notamment l’importance de la communauté et les migrations, tant chez les humains que chez les animaux."
Quant au Prix Payot Petit Black Movie, d’une valeur de 1000 francs, il est allé à "Autokar" de Sylwia Szkiłądź (France, Belgique, Pologne). Le Prix des Enfants est lui décerné à Backstreet Birds de Gertrūda Nemčauskaitė (Lituanie).
Black Movie reviendra pour une 28e édition du 22 au 31 janvier 2027.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Des porcs et porcelets meurent dans un incendie à Detligen (BE)
Une vingtaine de porcs et porcelets ont péri dans l'incendie d'une porcherie à Detligen (BE) dans la nuit de samedi à dimanche. Le bâtiment agricole a subi de gros dommages.
L'incendie a été signalé peu avant 03h00, a indiqué dimanche la police cantonale bernoise. L'intervention rapide des pompiers a permis de maîtriser rapidement les flammes. Deux porcs et 21 porcelets qui se trouvaient dans l'étable en feu ont péri, a-t-elle ajouté.
D'autres porcs se trouvant dans d'autres parties de la ferme ont survécu. Selon le communiqué, 73 membres des pompiers régionaux d'Aarberg et de Lyss ont été mobilisés. Une équipe d'ambulanciers a examiné deux personnes et cinq pompiers par mesure de précaution. Aucune personne n'a été blessée, a ajouté la police.
La route à Detligen a été fermée jusque vers 06h00. La police a ouvert une enquête pour déterminer la cause de l'incendie et évaluer le montant des dégâts matériels.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Culture
Redevance: Bron et les producteurs alertent sur un démantèlement
À l'approche de la votation sur l’initiative "200 francs, ça suffit", qui veut réduire le montant de la redevance, les milieux de l’audiovisuel suisse tirent la sonnette d’alarme. Réalisateur, Jean-Stéphane Bron a dénoncé un affaiblissement "brutal" du service public.
"En Suisse, nous avons décidé collectivement de subventionner l’agriculture, les transports ou les universités, parce que le marché seul ne peut pas les faire survivre. Il en va de même pour le cinéma et la télévision", a dit Jean-Stéphane Bron à Keystone-ATS dimanche aux Journées de Soleure, en marge d’une conférence de presse organisée par Cinésuisse. "Plutôt que de programmer son démantèlement, on devrait chérir la SSR comme un trésor national."
Pour le cinéaste, l’argument selon lequel les jeunes paieraient pour des contenus qu’ils ne consomment pas relève d’un "faux débat". "Les jeunes s’informent massivement en ligne, et c’est précisément là que la SSR fait barrage aux fake news", souligne-t-il.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Face aux aléas climatiques, la pratique du ski de fond se raréfie
Les conditions hivernales en mutation transforment profondément la pratique du ski de fond. Année après année, la diminution de l'enneigement laisse des traces visibles sur ce sport autrefois si accessible.
"Ce que nous avons remarqué ces dernières années dans les centres nordiques situés autour de mille mètres d'altitude, dans le Jura notamment, c'est une chute vertigineuse des jours skiables. Nous sommes dans un processus de rétractation", relève Laurent Donzé, président de Romandie Ski de Fond (RSF), association qui regroupe une cinquantaine de centres nordiques, lors d'un entretien accordé à Keystone-ATS.
Le constat est sans appel: "A 1000 mètres, on skiait hier quand bon nous semblait, aujourd'hui on chausse les lattes uniquement quand la neige est présente. Ce changement impose une nouvelle mentalité, fondée sur la réactivité et la flexibilité, et redéfinit le rapport à la neige", souligne le responsable.
Effets en cascade
Le réchauffement climatique entraîne des répercussions à plusieurs niveaux: "Moins de neige signifie moins de pistes ouvertes, ce qui se traduit par une baisse du nombre de pratiquants. Les jeunes sont moins nombreux à se former. Les compétitions se raréfient, et la visibilité médiatique du sport diminue en conséquence, tout comme l'intérêt des sponsors", explique Laurent Donzé.
Cette spirale affecte également la motivation des gestionnaires de centres nordiques, confrontés à des saisons de plus en plus incertaines. Le soutien des collectivités publiques pour l'achat de machines de traçage pourrait également être remis en question. "Elles risquent de tiquer quand il sera question de leur renouvellement", redoute-t-il.
Solutions limitées
Quant aux solutions pour pallier ce manque d'or blanc, Laurent Donzé constate que les alternatives traditionnelles montrent vite leurs limites. "La neige artificielle, possible lors de compétitions, reste difficilement envisageable: elle coûte cher et entre en contradiction avec l'image écologique du ski de fond".
Le développement de nouvelles pistes à de plus hautes altitudes "n'est pas non plus une option en raison du relief". Le responsable rappelle que néanmoins certains sites préservés existent encore. Par exemple, les Centres nordiques Les Mosses, La Vue-des-Alpes ou Marchairuz jouissent encore régulièrement d'une centaine de jours skiables par an. Il arrive aussi que le public pense que les domaines sont fermés alors que les pistes ont été tracées, observe-t-il.
Une pratique qui évolue
Les habitudes évoluent. "Les skieurs de fond n'avaient pas l'habitude d'aller très loin", note le président de RSF. La nouvelle réalité oblige les pratiquants à accepter de se déplacer davantage pour trouver des conditions favorables, un comportement qui ne correspond pas aux habitudes de nombreux adeptes.
"Seuls les mordus iront chercher la neige. Les polysportifs jetteront leur dévolu sur le VTT, la course à pied ou le ski alpinisme", estime-t-il.
Les quelques centres qui disposeront encore d'or blanc pourraient être pris d'assaut. Une situation inédite pour une discipline habituée à de vastes espaces et à une cohabitation généralement paisible, sauf parfois avec les piétons ou raquetteurs.
Pourtant, cette raréfaction ne signe pas nécessairement la fin du ski de fond. "Elle pourrait paradoxalement en renforcer la valeur", relève Laurent Donzé.
Sport complet, sain, pas trop cher, facile d’accès, assez respectueux de l’environnement, peu dangereux, accessible à tous les âges, "le ski de fond s'achemine vers un nouveau statut: celui d'une activité plus rare mais précieuse, où chaque heure passée sur les pistes comptera davantage".
De l’âge d’or à la mémoire
Présent dès les premiers Jeux olympiques d’hiver en 1924, le ski de fond est longtemps resté confidentiel avant de connaître un essor marqué dès la fin des années 60, porté par les succès suisses aux Jeux de Grenoble et de Sapporo et par l'arrivée du traçage mécanique.
La campagne au slogan évocateur "LLL - Langläufer Leben Länger" (Les skieurs de fond vivent plus longtemps) propulse définitivement la discipline sur le devant de la scène. Plus de 30 courses populaires sont organisées par saison en Suisse romande.
L’apparition du skating dans les années 1980 et, plus récemment, les performances de Dario Cologna ont également ravivé son image.
Pour revivre cette histoire, un Musée du Ski a vu le jour il y a deux ans dans le hameau Le Boéchet (JU), attirant de nombreux visiteurs. "Quand on sent que quelque chose disparaît, on s'y accroche", glisse Laurent Donzé, également fondateur de ce musée.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
-
LausanneIl y a 2 jours
Chantiers: Lausanne va indemniser ses commerçants impactés
-
CultureIl y a 2 jours
Fondation Beyeler: rencontres avec Cézanne, le père de la modernité
-
VaudIl y a 3 jours
Le concept "Clean Party" débarque à Lausanne
-
LausanneIl y a 1 jour
Vaud: une motion veut couper la rente à vie en cas de condamnation
-
SuisseIl y a 3 jours
Délits sexuels: le coprésident du PLR veut des peines qui font mal
-
SuisseIl y a 2 jours
Le patron du "Constellation" Jacques Moretti peut sortir de prison
-
InternationalIl y a 2 jours
La Première ministre danoise en visite de soutien au Groenland
-
InternationalIl y a 3 jours
L'ecchymose à la main de Trump due à un choc contre une table


