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Suisse

50 francs par ménage pour la redevance

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Les ménages devraient recevoir chacun 50 francs en 2021 à titre de dédommagement pour la TVA perçue en trop entre 2010 et 2015 (archives). (©KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La TVA perçue en trop sur la redevance radio-TV entre 2010 et 2015 sera remboursée. Le Conseil fédéral propose de passer par une indemnité de 50 francs par ménage, qui devrait être versée en 2021. Il a mis mercredi son projet en consultation jusqu'au 5 août.

Le montant de l'indemnité est calculé en divisant le montant total de la TVA perçue entre 2010 et 2015 (165 millions de francs) par le nombre de ménages ayant droit (3,4 millions). Les 165 millions seront payés par la Confédération. Ce forfait sera déduit de la facture de la redevance.

La déduction sera accordée à tous les ménages privés et collectifs (homes, EMS, hôpitaux, internats) qui recevront une facture de Serafe durant l'année de remboursement et qui, à ce moment-là, ne sont pas exonérés du paiement de la redevance. Cette réglementation retirera tout fondement à d'éventuelles demandes de restitution.

Pas ciblé...

Les 30'000 personnes qui ont actuellement déposé une demande de remboursement de la TVA seront traitées comme tous les autres ménages. Pour un grand nombre d'entre elles, la déduction unique sera légèrement inférieure au montant qu'elles réclament.

En effet, celui qui s'est toujours acquitté de la redevance entre 2010 et 2015 a payé 60,22 francs de TVA en trop (38,18 francs pour la télévision et 22,03 francs pour la radio). L'indemnité forfaitaire ne cible en outre pas forcément les personnes concernées.

Les 50 francs pourraient être versés aussi à des ménages qui n'ont pas payé la redevance. A l'inverse, il se peut que des personnes ayant payé la TVA sur la redevance entre 2010 et 2015 ne puissent pas être remboursées.

... mais simple et efficace

Cette solution a toutefois l'avantage d'être simple et efficace, et de réduire au minimum les charges. Les ménages n'ont rien à entreprendre, n'ont pas à prouver leur droit au remboursement et ne risquent pas de se voir opposés une éventuelle prescription de leurs droits. Une clarification coûteuse et complexe est évitée, estime le gouvernement.

Le Conseil fédéral a écarté d'autres options plus complexes comme un remboursement au cas par cas sur la base d'une demande motivée et tenant compte des changements intervenus entretemps (décès, divorce, mariage, déménagement).

Cette solution est administrativement plus lourde et ne permettrait pas forcément de rembourser tous les ménages comme le demande une motion du Parlement. Le Conseil fédéral a aussi laissé de côté une combinaison entre indemnité forfaitaire et remboursement individuel sur demande.

Pas pour les entreprises

Le gouvernement estime par ailleurs qu'une indemnité forfaitaire ne se justifie pas pour les entreprises, qui ont d'une manière globale payé 5 millions de TVA en trop de 2010 à 2015. Les entreprises pourront déposer des demandes de remboursement individuelles. L'Office fédéral de la communication n'imposera pas d'exigences trop élevées en matière de justification.

Mais, pour obtenir un remboursement, il faudra obligatoirement que l'entreprise n'ait pas pu demander la déduction de l'impôt préalable entre 2010 et 2015. Aucun remboursement ne pourra être accordé à des entreprises qui ont exclusivement fourni au cours de ces années des prestations imposables et/ou exonérées de l'impôt.

Selon le gouvernement, le problème d'une indemnité forfaitaire est que l'ancienne et la nouvelle redevance ne frappent pas le même cercle d'entreprises. Beaucoup de sociétés qui n'avaient pas payé la redevance profiteraient de façon disproportionnée d'un forfait. A l'inverse, les petites entreprises qui, vu leurs faibles chiffres d'affaires, ne sont désormais plus assujetties ne pourraient pas toucher leur dû.

Une motion du Parlement et plusieurs arrêts du Tribunal fédéral sont à l'origine du projet de remboursement. En 2015, les juges ont estimé que la redevance ne devait pas être soumise à la TVA. L'année dernière, ils ont souligné que les demandes de remboursement sont prescrites pour la période précédant le 1er janvier 2010.

(KEYSTONE-ATS)

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Climat

La Suisse veut surveiller les mouvements de terrain par satellite

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La Confédération souhaite mieux anticiper les glissements de terrain et les éboulements. Ici, une coulée au-dessus de Brienz (GR) en novembre 2024. (© KEYSTONE/TIL BUERGY)

La Confédération veut surveiller les mouvements de terrain dans toute la Suisse à l'aide de satellites. Une publication des premières évaluations est prévue fin 2025.

Le projet de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) se base sur des mesures radars par satellite (Insar), écrit dimanche la "NZZ am Sonntag". Interrogée par l'agence de presse Keystone-ATS, l'OFEV a confirmé l'information.

"L'objectif de ces observations est d'identifier des instabilités encore inconnues et notamment de détecter de nouveaux mouvements dus à la fonte du pergélisol dans toute la Suisse", a précisé une porte-parole de l'OFEV. Le projet est encore en phase de développement.

Satellite de l'ESA

Les données collectées proviennent du satellite Sentinel 1 de l'Agence spatiale européenne (ESA), dont la Suisse est membre.

La technologie Insar permet d'établir des images radars du terrain à intervalles réguliers et de les comparer entre elles. Selon la "NZZ am Sonntag", cette technologie permet de mesurer des mouvements allant de quelques millimètres à quelques centimètres par an.

La Confédération souhaite mieux anticiper les glissements de terrain et les éboulements grâce à ces données.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Les corps de cinq skieurs retrouvés au-dessus de Zermatt

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Vue sur le Rimpfischhorn et son glacier, au centre (Photo d'illustration). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA BELLA)

Les corps de cinq skieurs ont été retrouvés samedi au-dessus de Zermatt. L'alerte a été donnée par deux randonneurs qui ont vu des skis abandonnés en contrebas du Rimpfischhorn, à 4000 m d'altitude, sans avoir croisé leurs propriétaires.

Un survol de la zone et des recherches au sol ont permis de localiser cinq corps sans vie sur le glacier de l’Adler, indique la police valaisanne dimanche. L’identification formelle des victimes est toujours en cours.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Chemins de fer: prévenir l'électrocution des grands oiseaux

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Chasseur à l’affût, le grand-duc affectionne les emplacements qui lui offrent une vue à 360 degrés. (© KEYSTONE/DPA/ULI DECK)

Les mâts de ligne de contact des chemins de fer peuvent s’avérer mortels pour les grands oiseaux. Le hibou grand-duc, une espèce rare, est particulièrement touché. Exploitants des chemins de fer et OFEV veulent prendre des mesures pour sécuriser les mâts dangereux.

Chasseur à l’affût, le grand-duc affectionne les emplacements qui lui offrent une vue à 360 degrés. Les structures en hauteur comme les mâts de ligne de contact sont donc tout à fait à son goût, explique l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) dans un communiqué.

Mais quand il déploie son envergure de 1,80 mètres sur un tel mât et touche deux éléments conducteurs simultanément avec ses ailes, les décharges électriques sont monnaie courante, et, dans la plupart des cas, fatales.

Un tiers des morts pour le grand-duc

Outre les accidents de la route et du rail, ce sont justement les lignes électriques qui sont régulièrement fatales au grand-duc. Environ un tiers de ces oiseaux retrouvés sans vie sont victimes d’une décharge électrique. Le chiffre réel pourrait être encore plus élevé, car il faut partir du principe que nombre d’oiseaux morts ne sont pas retrouvés.

Ces incidents entraînent une surmortalité qui est particulièrement frappante dans les Alpes suisses, où la population du grand-duc stagne depuis des années, pointe l'OFEV.

Projet-pilote lancé

Un projet-pilote a été lancé dans ce contexte pour assainir les mâts des lignes de contact des CFF. Un inventaire doit d'abord identifier les emplacements dangereux et déterminer ceux qui doivent être traités en priorité.

Cet inventaire, "loin d'être achevé" selon l'OFEV, servira de guide pour la planification. Les installations et les mâts classés comme dangereux pour les oiseaux seront progressivement assainis.

Encore beaucoup de travail

Des mesures de protection des oiseaux ont d'ores et déjà pu être effectuées sur divers mâts de ligne de contact en 2023 et 2024. Mais il reste encore beaucoup d'ouvrages qui peuvent se révéler fatals pour le grand-duc et ses semblables, reconnaît l'OFEV.

Leur assainissement est doublement bénéfique. Protéger les oiseaux a aussi pour effet de réduire les perturbations du trafic et les dégâts causés aux lignes de contact, ajoute l'office.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Lausanne: 18e édition du festival Chocolate du 30 au 31 mai

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Le Chocolate Festival, le rendez-vous des fans de l'électro et de la techno, se tient au D!Club (photo) et aux Pyramides de Vidy à Lausanne (archives). (© Keystone/VALENTIN FLAURAUD)

La 18e édition du Chocolate Festival, manifestation de musique électronique, se tiendra le week-end prochain du 30 au 31 mai à Lausanne. Le rendez-vous des fans de l'électro et de la techno se tient au D!Club et aux Pyramides de Vidy, avec une trentaine de DJs venant des quatre coins d'Europe et de Suisse.

Les organisateurs annoncent plusieurs têtes d'affiche: Bart Skils (Pays-Bas), Innellea (Allemagne), Juan Hansen (Argentine), Annett Gapstream (Allemagne), Solee (Allemagne), Rodriguez Jr. (France), Andhim (Allemagne) ou encore Ayuma (Suisse). La programmation mêle artistes de renom et talents émergents, sets explosifs et découvertes sonores inédites, soulignent les organisateurs.

Nouveauté pour cette édition 2025: un espace couvert de 150 m2 sur deux étages (capacité de 500 personnes) sera ajouté à la tente principale. Cette année marque aussi le retour d'une scène off gratuite.

Un concours (DJ Contest) est à nouveau organisé pour soutenir la scène électronique suisse en offrant une plateforme d'expression aux nouveaux talents. Plus de 6000 festivaliers participent généralement à l'événement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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