Rejoignez-nous

Suisse

Aux cantons de gérer l'offre médicale

Publié

,

le

Les cantons devraient gérer l'offre en soins et fixer des plafonds pour l'admission de nouveaux médecins (archives). (©KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Les cantons devraient gérer l'admission des médecins remboursés par l'assurance maladie. Le Conseil des Etats a adopté lundi sans opposition un nouveau concept de pilotage du domaine ambulatoire. Mais il l'a épuré des points contestés introduits par le National.

La nouvelle réglementation vise à canaliser l'offre et donc la hausse des coûts. Elle devrait prendre définitivement le relais de l'actuel moratoire, qui vient d'être prolongé jusqu'à fin juin 2021. Le Conseil fédéral réglerait les conditions générales d'admission, la loi définirait certaines exigences à remplir et les cantons limiteraient le nombre de médecins.

Libre choix du médecin

Le National avait revu la copie du Conseil fédéral. Pour éviter toute déconvenue, le Conseil des Etats l'a encore remaniée. Pas question notamment de permettre aux cantons d'assouplir à ce stade l’obligation faite aux assureurs de rembourser les prestations de tous les médecins. "Ce serait une déclaration de guerre", a averti Hans Stöckli (PS/BE) au nom de la commission.

Le libre choix du médecin ne doit pas être remis en question si l’on veut que le projet ait une chance d’être accepté par le peuple. Les sénateurs n'ont pas voulu non plus donner aux assureurs un droit de recours contre les décisions des cantons concernant la fixation et le calcul des nombres maximaux de médecins admis. Les caisses peuvent déjà donner leur avis auparavant dans la procédure.

La Chambre des cantons ne veut en outre rien savoir d'un couplage du projet avec celui de nouveau financement de l'ambulatoire qui prévoit que les cantons mettent également la main au porte-monnaie. Cela pourrait bloquer le dossier pendant des années.

Maîtriser la langue de la région

La loi fixe une série de conditions pour pratiquer à la charge de l'assurance de base. Seuls les médecins participant à un système de dossier électronique du patient pourront être admis.

Autre condition posée notamment face aux médecins étrangers: le praticien devrait avoir travaillé pendant au moins trois ans dans un établissement suisse de formation postgrade, dans le domaine de spécialité concerné, et disposer des compétences linguistiques nécessaires. Le Conseil fédéral s'était opposé à cette formulation pour des raisons de libre circulation avec l'UE.

Par 22 voix contre 17, les sénateurs ont renforcé l'exigence linguistique. Un médecin devrait maîtriser la langue de la région pour être admis à pratiquer. Il devrait passer un test pour le prouver. Les personnes titulaires d’une maturité suisse ou ayant fait leurs études de médecine dans la langue officielle de la région dans laquelle elles exercent seraient exemptées de cette obligation.

La gauche aurait aimé laisser plus de marge de manoeuvre au Conseil fédéral. Le ministre de la santé Alain Berset préférait quant à lui sa proposition initiale, rejetée par 20 voix contre 19: le gouvernement pourrait instaurer une procédure d'examen des connaissances de système de santé suisse, qui aurait lieu dans la langue officielle de la région où l'admission est demandée.

Plafonds

Les cantons pourront limiter dans un ou plusieurs domaines de spécialité ou dans certaines régions le nombre de médecins remboursés. Contrairement au National, le Conseil des Etats ne souhaite pas que ce soit une obligation, au dam de Peter Hegglin (PDC/ZG). Sa proposition de s'en tenir à la proposition de l'autre conseil a été repoussée par 31 voix contre 7.

Les sénateurs n'ont pas voulu non plus forcer la main aux cantons en les empêchant formellement de délivrer une admission dans un domaine de spécialité si les coûts annuels par assuré augmentent davantage que ceux des autres domaines de spécialité dans le canton ou que la moyenne suisse pour ce domaine. Cela doit rester une possibilité.

Pas question non plus d'obliger les cantons à procéder régulièrement à une analyse de l'offre et des besoins en matière de soins. Les critères et les méthodes visant à définir les nombres maximaux devront être fixés par le Conseil fédéral. Celui-ci devra tenir compte en particulier des flux de patients entre les cantons et des régions responsables de la fourniture des soins ainsi que de l’évolution générale du taux d’activité des médecins.

Pas pour les médecins actuels

Les médecins déjà admis et qui ont fourni des soins remboursés ne seront pas concernés par les plafonds. Idem de ceux qui exerçaient dans le domaine ambulatoire d’un hôpital et y poursuivent leur activité.

Avant de fixer des plafonds, le canton devrait entendre les fédérations des fournisseurs de prestations, des assureurs et des assurés et se coordonner avec les autres cantons. Le Département fédéral de l'intérieur, ou un tiers, tiendra un registre des fournisseurs de prestations ambulatoires remboursés par l’assurance de base.

Chaque canton désignera de son côté une autorité de surveillance qui pourra prononcer des avertissements, des amendes jusqu'à 20'000 francs voire le retrait temporaire ou définitif de l'admission.

Le dossier retourne au National.

(KEYSTONE-ATS)

Continuer la lecture
Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Suisse

Ignazio Cassis rappelle la position du Conseil fédéral

Publié

le

Ignazio Cassis s'est exprimé sur le Proche-Orient en marge d'une visite au Tessin. (© KEYSTONE/TI-PRESS/Samuel Golay)

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a rappelé vendredi la position du Conseil fédéral sur le conflit dans la bande de Gaza. Il a plaidé pour l'arrivée immédiate de l'aide humanitaire, pour un cessez-le-feu et la libération inconditionnelle des otages par le Hamas.

"La priorité absolue aujourd'hui, c'est que l'aide humanitaire arrive. Immédiatement, sans retard, sans obstacle et en quantité suffisante", a déclaré le ministre des affaires étrangères lors d'une déclaration prononcée en marge d'une visite au Tessin et publiée sur le réseau social X.

"L'aide humanitaire n'est pas une option. C'est un devoir. Et ce devoir incombe aussi à Israël, en vertu des Conventions de Genève", a-t-il ajouté. En rappelant que les signaux de famine sont évidents, les destructions immenses et la souffrance insupportable.

Deuxième priorité: "un cessez-le-feu est indispensable. Et la libération immédiate et inconditionnelle des otages de la part du Hamas", a déclaré le Tessinois. Pour qui, la violence retarde la paix et aggrave la crise.

Soutien à la solution à deux Etats

M. Cassis a enfin souligné que la Confédération "intensifie ses efforts diplomatiques". "Nous parlons avec toutes les parties, nous agissons aux Nations unies et avec nos partenaires, parce qu'il est urgent de rouvrir une perspective politique", a-t-il expliqué.

En l'absence d'alternative crédible, la solution à deux Etats - israélien et palestinien - reste pour le Conseil fédéral "l'unique voie conforme au droit pour offrir un avenir".

M. Cassis a souligné qu'il n'y avait rien de nouveau dans cette prise de position. C'est la position du Conseil fédéral et elle n'a pas changé ces deux dernières années, a dit le ministre PLR, alors que le gouvernement a été la cible de nombreuses critiques ces dernières semaines sur ce dossier.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Genève

Djokovic rejoint Hurkacz en finale à Genève

Publié

le

Novak Djokovic jouera la finale à Genève, où il partira en quête d'un 100e titre (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Novak Djokovic (ATP 6) est à nouveau à une victoire d'un 100e titre ATP. L'ex-no 1 mondial s'est hissé en finale du Geneva Open, où il affrontera Hubert Hurkacz (ATP 31) samedi dès 15h.

Tête de série no 2 du tableau sur la terre battue du Parc des Eaux-Vives, Novak Djokovic s'est imposé 6-4 6-7 (6/8) 6-1 devant le qualifié britannique Cameron Norrie (ATP 90) dans la seconde demi-finale. Il a parfaitement su se reprendre après la perte du deuxième set, dans lequel il s'était retrouvé mené 2-5.

Nole semblait pourtant avoir fait le plus dur en recollant à 5-5 dans cette deuxième manche, après avoir écarté une balle de set sur son engagement à 2-5. Il a d'ailleurs bénéficié d'une première balle de match dans le tie-break, à 6/5, mais son retour de service a fini sa course dans le filet.

Novak Djokovic a toutefois retrouvé très vite toute sa concentration et tout son relâchement. Il a entamé à la perfection la troisième manche, remportant 12 des 13 premiers points - avec un break au passage - pour mener 3-0. Il a enfoncé le clou en signant un dernier break dans le sixième jeu, avant de conclure tranquillement.

Le Serbe de 38 ans disputera samedi sa 143e finale sur le circuit, la troisième depuis son 99e sacre qui avait eu pour cadre le tournoi olympique de Paris 2024. L'homme aux 24 titres du Grand Chelem partira favori face à Hubert Hurkacz: il a battu le Polonais à sept reprises en sept duels.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Genève

Le bureau de médiation administrative a enfin son responsable

Publié

le

A Genève, le poste de responsable du bureau de médiation administrative (BMA) sera repourvu dès le 1er juin, après six mois de vacance. Le Grand Conseil a élu vendredi Pierre-Emmanuel Fehr (illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

A Genève, le poste de responsable du bureau de médiation administrative (BMA) sera repourvu dès le 1er juin, après six mois de vacance. Le Grand Conseil a élu vendredi après-midi le seul candidat en lice, Pierre-Emmanuel Fehr.

Le dernier médiateur administratif Edouard Sabot, seul candidat en lice en janvier dernier, n'avait pas obtenu assez de voix pour être réélu, et le Bureau du Grand Conseil avait dû lancer un nouveau processus d'élection. Les demandes de médiation n'ont pas été traitées depuis la fin de son mandat, fin novembre. Le nouveau médiateur sera en fonction du 1er juin prochain au 30 novembre 2028.

Le BMA est une entité indépendante dont le but et de régler les différends entre l'administration et les administrés. En 2023, il a été sollicité à 415 reprises, incluant 183 demandes de médiation et 232 orientations et demandes d'information.

Le BMA a fait l'objet de plusieurs débats au Grand Conseil ces dernières années. Des députés lui reprochaient de proposer du "conseil social" en s'écartant des objectifs légaux. Il avait fait l'objet d'un rapport de la Cour des comptes en juin 2023, qui avait recommandé de redéfinir clairement ses missions.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Suisse

Seuls les conjoints mariés doivent bénéficier de rentes de veufs

Publié

le

La commission ne souhaite pas rendre l’obtention d’une rente de survivant indépendante de l’état civil (archives). (© KEYSTONE/APA/APA/HELMUT FOHRINGER)

Les personnes non mariées dont le partenaire décède ne doivent pas toucher de rentes de veuve ou de veuf. La commission de la sécurité sociale du Conseil national a modifié le projet du Conseil fédéral en ce sens.

Contrairement au gouvernement, la commission estime que l'obtention d'une rente doit être liée à l'état civil. La décision a été prise par 16 voix contre 9, indiquent vendredi les services du Parlement.

Elle se rallie au Conseil fédéral sur le reste du projet. Les rentes doivent être liées à la période éducative et à l'assistance des enfants.

Les veuves et les veufs devront ainsi avoir droit à une rente si, au moment du décès de leur conjointe ou de leur conjoint, ils ont des enfants de moins de 25 ans. Les personnes divorcées avec enfants doivent être assimilées à ces personnes, pour autant qu’elles ne se soient pas remariées. La rente s'éteint lorsque la personne veuve s'est remariée, qu'elle a atteint l'âge de l'AVS ou que le plus jeune de ses enfants a atteint l'âge de 25 ans.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Derniers titres

DO IT TO ME

LIONEL RICHIE

19:56

Les 2 derniers titres

GET THE PARTY STARTED

PINK

19:52

AZIZAM

ED SHEERAN

19:50

Votre Horoscope

Scorpion

Vous voilà en pleine mutation profonde du personnage que vous êtes dans la vie. Trouver votre authenticité vous devient indispensable…

Les Sujets à la Une