Rejoignez-nous

Suisse

Aux cantons de gérer l'offre médicale

Publié

,

le

Les cantons devraient gérer l'offre en soins et fixer des plafonds pour l'admission de nouveaux médecins (archives). (©KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Les cantons devraient gérer l'admission des médecins remboursés par l'assurance maladie. Le Conseil des Etats a adopté lundi sans opposition un nouveau concept de pilotage du domaine ambulatoire. Mais il l'a épuré des points contestés introduits par le National.

La nouvelle réglementation vise à canaliser l'offre et donc la hausse des coûts. Elle devrait prendre définitivement le relais de l'actuel moratoire, qui vient d'être prolongé jusqu'à fin juin 2021. Le Conseil fédéral réglerait les conditions générales d'admission, la loi définirait certaines exigences à remplir et les cantons limiteraient le nombre de médecins.

Libre choix du médecin

Le National avait revu la copie du Conseil fédéral. Pour éviter toute déconvenue, le Conseil des Etats l'a encore remaniée. Pas question notamment de permettre aux cantons d'assouplir à ce stade l’obligation faite aux assureurs de rembourser les prestations de tous les médecins. "Ce serait une déclaration de guerre", a averti Hans Stöckli (PS/BE) au nom de la commission.

Le libre choix du médecin ne doit pas être remis en question si l’on veut que le projet ait une chance d’être accepté par le peuple. Les sénateurs n'ont pas voulu non plus donner aux assureurs un droit de recours contre les décisions des cantons concernant la fixation et le calcul des nombres maximaux de médecins admis. Les caisses peuvent déjà donner leur avis auparavant dans la procédure.

La Chambre des cantons ne veut en outre rien savoir d'un couplage du projet avec celui de nouveau financement de l'ambulatoire qui prévoit que les cantons mettent également la main au porte-monnaie. Cela pourrait bloquer le dossier pendant des années.

Maîtriser la langue de la région

La loi fixe une série de conditions pour pratiquer à la charge de l'assurance de base. Seuls les médecins participant à un système de dossier électronique du patient pourront être admis.

Autre condition posée notamment face aux médecins étrangers: le praticien devrait avoir travaillé pendant au moins trois ans dans un établissement suisse de formation postgrade, dans le domaine de spécialité concerné, et disposer des compétences linguistiques nécessaires. Le Conseil fédéral s'était opposé à cette formulation pour des raisons de libre circulation avec l'UE.

Par 22 voix contre 17, les sénateurs ont renforcé l'exigence linguistique. Un médecin devrait maîtriser la langue de la région pour être admis à pratiquer. Il devrait passer un test pour le prouver. Les personnes titulaires d’une maturité suisse ou ayant fait leurs études de médecine dans la langue officielle de la région dans laquelle elles exercent seraient exemptées de cette obligation.

La gauche aurait aimé laisser plus de marge de manoeuvre au Conseil fédéral. Le ministre de la santé Alain Berset préférait quant à lui sa proposition initiale, rejetée par 20 voix contre 19: le gouvernement pourrait instaurer une procédure d'examen des connaissances de système de santé suisse, qui aurait lieu dans la langue officielle de la région où l'admission est demandée.

Plafonds

Les cantons pourront limiter dans un ou plusieurs domaines de spécialité ou dans certaines régions le nombre de médecins remboursés. Contrairement au National, le Conseil des Etats ne souhaite pas que ce soit une obligation, au dam de Peter Hegglin (PDC/ZG). Sa proposition de s'en tenir à la proposition de l'autre conseil a été repoussée par 31 voix contre 7.

Les sénateurs n'ont pas voulu non plus forcer la main aux cantons en les empêchant formellement de délivrer une admission dans un domaine de spécialité si les coûts annuels par assuré augmentent davantage que ceux des autres domaines de spécialité dans le canton ou que la moyenne suisse pour ce domaine. Cela doit rester une possibilité.

Pas question non plus d'obliger les cantons à procéder régulièrement à une analyse de l'offre et des besoins en matière de soins. Les critères et les méthodes visant à définir les nombres maximaux devront être fixés par le Conseil fédéral. Celui-ci devra tenir compte en particulier des flux de patients entre les cantons et des régions responsables de la fourniture des soins ainsi que de l’évolution générale du taux d’activité des médecins.

Pas pour les médecins actuels

Les médecins déjà admis et qui ont fourni des soins remboursés ne seront pas concernés par les plafonds. Idem de ceux qui exerçaient dans le domaine ambulatoire d’un hôpital et y poursuivent leur activité.

Avant de fixer des plafonds, le canton devrait entendre les fédérations des fournisseurs de prestations, des assureurs et des assurés et se coordonner avec les autres cantons. Le Département fédéral de l'intérieur, ou un tiers, tiendra un registre des fournisseurs de prestations ambulatoires remboursés par l’assurance de base.

Chaque canton désignera de son côté une autorité de surveillance qui pourra prononcer des avertissements, des amendes jusqu'à 20'000 francs voire le retrait temporaire ou définitif de l'admission.

Le dossier retourne au National.

(KEYSTONE-ATS)

Continuer la lecture
Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Suisse

Le directeur général de Richemont voit sa rémunération diminuer

Publié

le

Le patron de Richemont a reçu une rémunération de 7,12 millions de francs pour l'année 2023/24 (archives). (© KEYSTONE/EPA/RICHEMONT / YVES-ANDRE.CH / HANDOUT)

L'enveloppe dévolue aux dirigeants du groupe de luxe Richemont a augmenté au cours de l'exercice 2023/24 qui s'est achevé en mars. Le directeur général Jérôme Lambert a toutefois vu ses revenus quelque peu reculer.

Le patron de Richemont a reçu une rémunération de 7,12 millions de francs pour l'année 2023/24, montre les chiffres du rapport de gestion du groupe publié jeudi. Son salaire se compose d'une salaire fixe de plus de 2 millions ainsi que de bonus.

L'année précédente, le responsable avait gagné 7,98 millions de francs et, pour l'exercice 2019/20, il avait même reçu un montant nettement plus élevé, à hauteur de 8,06 millions.

Le directeur financier du groupe, Burkhart Grund a pour sa part été nettement mieux payé que son patron, comme cela avait déjà été le cas pour l'exercice précédent. Son salaire s'est élevé à 9,57 millions de francs, un chiffre néanmoins bien inférieur aux 12,95 millions de francs touchés en 2022/2023.

L'écart entre le directeur général et le directeur financier s'explique surtout par les bonus à long et à court terme, la différence étant marginale en ce qui concerne le salaire de base.

Si les deux responsables ont vu leurs revenus baisser, la rémunération totale de la direction a elle clairement pris l'ascenseur. L'ensemble de ses membres a touché 32,29 millions de francs, soit environ 4 millions de francs de plus que l'année précédente. Cela s'explique principalement par l'augmentation du nombre de personnes intégrées au comité exécutif, qui a augmenté de trois à sept en l'espace d'un an.

La rémunération du président du conseil d'administration et actionnaire majoritaire Johann Rupert est restée quasiment constante au cours de l'exercice écoulé, à 3,06 millions de francs. Le conseil d'administration dans son ensemble a en revanche été un peu mieux rémunéré avec 7,46 millions de francs, contre 6,48 millions en 2022/2023. Une hausse essentiellement due à des jetons de présence mieux rémunérés.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

Continuer la lecture

Football

La fièvre du foot s'emparera de la plupart des villes de Suisse

Publié

le

Il y aura de nombreuses fanzones en Suisse romande, comme toujours étroitement surveillées (archives). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

L'Euro foot 2024, qui débute vendredi en Allemagne, sera retransmis dans de nombreuses villes de Suisse. Genève accueillera la plus grande fanzone du pays. Les polices toléreront les klaxons d'après-match, mais pas les comportements "sauvages".

Pour celles et ceux qui ne pourront pas se rendre en Allemagne, il y aura de nombreuses occasions pour partager la fièvre du ballon rond, selon un tour d'horizon de Keystone-ATS.

Genève accueillera sur la Plaine de Plainpalais une fanzone d'une capacité de 16'000 personnes et dotée de quatre écrans géants. Gérée par une société privée, elle disposera de son propre service d'ordre et médico-sanitaire.

Les polices cantonales et communales ont prévenu que les cortèges seront tolérés durant 60 minutes après la fin des matches. En cas de mise en danger de soi-même ou d'autrui, par exemple lorsque des corps sont penchés par la fenêtre de la voiture ou que des drapeaux sont agités "de manière sauvage", la police interviendra. Euro foot ou pas, il n'y aura pas de "bonus" en cas d'alcool au volant.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Économie

Les loyers proposés grimpent encore en mai

Publié

le

Lugano est la seule ville dans laquelle les loyers ont baissé (archives): (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Les loyers proposés pour les appartements locatifs en Suisse ont une nouvelle fois augmenté en mai et ce, dans presque tous les cantons. Sur un an, la hausse atteint même 5,9%.

L'indice des loyers calculé par la plateforme immobilière homegate.ch en collaboration avec la Banque cantonale zurichoise (ZKB) a augmenté de 0,4 point en mai et se situe désormais à 128,3 points, selon le communiqué paru jeudi.

Les plus fortes hausses ont été enregistrées dans les cantons de Schwytz et de Glaris (+1,0% chacun), de Lucerne et de Zoug (+0,9% chacun), ainsi qu'en Uri (+0,8%) et dans celui de Genève (+0,7%).

En revanche, les loyers proposés ont nettement reculé de 2,1% dans les Grisons. Sur un an toutefois, l'augmentation dans ce canton s'élève à 8,2%, soit quasiment au même niveau que dans ceux de Zurich (+8,7%) et de Zoug (+8,9%).

Schaffhouse reste en tête des cantons affichant la plus forte croissance au cours des douze derniers mois (+10,8%), même si le prix des loyers a reculé de 0,8% en mai.

Parmi les villes, Lucerne se révèle particulièrement coûteuse pour les locataires. Par rapport à avril, les loyers ont pris 2,5% tandis que sur un an, ils ont bondi de 10,4%. La ville des bords du Lac des Quatre Cantons se place juste devant Zurich, qui a enregistré une augmentation annuelle de 8,8%. Le faible recul de 0,2% enregistré en mai par rapport au mois précédent n'a pas vraiment pesé sr les bords de la Limmat.

Il n'y a qu'à Lugano que les loyers proposés ont baissé de 0,8% en mai. Sur un an, les locataires de la ville tessinoise ont connu l'augmentation la plus faible de toutes les villes étudiées, soit +3,0%.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

Continuer la lecture

Suisse

Mieux contrôler le commerce des biens utilisés pour la torture

Publié

le

Avec la nouvelle loi sur le commerce des biens utilisés pour la torture, la Suisse se met au diapason des normes européennes, a indiqué Guy Parmelin (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Le Suisse doit se doter d’une loi sur le contrôle des biens pouvant être utilisés pour la peine de mort ou la torture. Le Conseil national a adopté jeudi un projet du Conseil fédéral qui met en ½uvre une recommandation du Conseil de l’Europe. L’UDC s’y est opposée.

Aujourd’hui, la Suisse réglemente déjà l’utilisation de certains médicaments pouvant être utilisés lors de l’exécution de condamnés à l'étranger. La nouvelle loi est plus complète et porte sur le commerce de tous les biens susceptibles d'être concernés.

A l'échelle mondiale, le commerce de biens destinés à la torture est florissant, a rappelé Raphaël Mahaim (Vert-e-s/VD) au nom de la commission. "La Suisse ne doit pas devenir un îlot pour ce commerce", a déclaré Vincent Maitre (Centre/GE).

L'UDC était contre. La Suisse dispose déjà de toutes les bases légales nécessaires pour remplir les règles européennes, que ce soit pour les médicaments ou les armes, a contré Manfred Bühler (UDC/BE). En vain. Le National a voté pour la loi par 129 voix contre 59. Le dossier passe au Conseil des Etats.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Derniers titres

Les 2 derniers titres

Votre Horoscope

Gémeaux

Un mélange astral dynamique donne à votre vie amoureuse un caractère tumultueux, passionné et intense, voire même bouleversant.

Les Sujets à la Une

X