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Suisse

Aux cantons de gérer l’offre médicale

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Les cantons devraient gérer l'offre en soins et fixer des plafonds pour l'admission de nouveaux médecins (archives). (©KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Les cantons devraient gérer l’admission des médecins remboursés par l’assurance maladie. Le Conseil des Etats a adopté lundi sans opposition un nouveau concept de pilotage du domaine ambulatoire. Mais il l’a épuré des points contestés introduits par le National.

La nouvelle réglementation vise à canaliser l’offre et donc la hausse des coûts. Elle devrait prendre définitivement le relais de l’actuel moratoire, qui vient d’être prolongé jusqu’à fin juin 2021. Le Conseil fédéral réglerait les conditions générales d’admission, la loi définirait certaines exigences à remplir et les cantons limiteraient le nombre de médecins.

Libre choix du médecin

Le National avait revu la copie du Conseil fédéral. Pour éviter toute déconvenue, le Conseil des Etats l’a encore remaniée. Pas question notamment de permettre aux cantons d’assouplir à ce stade l’obligation faite aux assureurs de rembourser les prestations de tous les médecins. « Ce serait une déclaration de guerre », a averti Hans Stöckli (PS/BE) au nom de la commission.

Le libre choix du médecin ne doit pas être remis en question si l’on veut que le projet ait une chance d’être accepté par le peuple. Les sénateurs n’ont pas voulu non plus donner aux assureurs un droit de recours contre les décisions des cantons concernant la fixation et le calcul des nombres maximaux de médecins admis. Les caisses peuvent déjà donner leur avis auparavant dans la procédure.

La Chambre des cantons ne veut en outre rien savoir d’un couplage du projet avec celui de nouveau financement de l’ambulatoire qui prévoit que les cantons mettent également la main au porte-monnaie. Cela pourrait bloquer le dossier pendant des années.

Maîtriser la langue de la région

La loi fixe une série de conditions pour pratiquer à la charge de l’assurance de base. Seuls les médecins participant à un système de dossier électronique du patient pourront être admis.

Autre condition posée notamment face aux médecins étrangers: le praticien devrait avoir travaillé pendant au moins trois ans dans un établissement suisse de formation postgrade, dans le domaine de spécialité concerné, et disposer des compétences linguistiques nécessaires. Le Conseil fédéral s’était opposé à cette formulation pour des raisons de libre circulation avec l’UE.

Par 22 voix contre 17, les sénateurs ont renforcé l’exigence linguistique. Un médecin devrait maîtriser la langue de la région pour être admis à pratiquer. Il devrait passer un test pour le prouver. Les personnes titulaires d’une maturité suisse ou ayant fait leurs études de médecine dans la langue officielle de la région dans laquelle elles exercent seraient exemptées de cette obligation.

La gauche aurait aimé laisser plus de marge de manoeuvre au Conseil fédéral. Le ministre de la santé Alain Berset préférait quant à lui sa proposition initiale, rejetée par 20 voix contre 19: le gouvernement pourrait instaurer une procédure d’examen des connaissances de système de santé suisse, qui aurait lieu dans la langue officielle de la région où l’admission est demandée.

Plafonds

Les cantons pourront limiter dans un ou plusieurs domaines de spécialité ou dans certaines régions le nombre de médecins remboursés. Contrairement au National, le Conseil des Etats ne souhaite pas que ce soit une obligation, au dam de Peter Hegglin (PDC/ZG). Sa proposition de s’en tenir à la proposition de l’autre conseil a été repoussée par 31 voix contre 7.

Les sénateurs n’ont pas voulu non plus forcer la main aux cantons en les empêchant formellement de délivrer une admission dans un domaine de spécialité si les coûts annuels par assuré augmentent davantage que ceux des autres domaines de spécialité dans le canton ou que la moyenne suisse pour ce domaine. Cela doit rester une possibilité.

Pas question non plus d’obliger les cantons à procéder régulièrement à une analyse de l’offre et des besoins en matière de soins. Les critères et les méthodes visant à définir les nombres maximaux devront être fixés par le Conseil fédéral. Celui-ci devra tenir compte en particulier des flux de patients entre les cantons et des régions responsables de la fourniture des soins ainsi que de l’évolution générale du taux d’activité des médecins.

Pas pour les médecins actuels

Les médecins déjà admis et qui ont fourni des soins remboursés ne seront pas concernés par les plafonds. Idem de ceux qui exerçaient dans le domaine ambulatoire d’un hôpital et y poursuivent leur activité.

Avant de fixer des plafonds, le canton devrait entendre les fédérations des fournisseurs de prestations, des assureurs et des assurés et se coordonner avec les autres cantons. Le Département fédéral de l’intérieur, ou un tiers, tiendra un registre des fournisseurs de prestations ambulatoires remboursés par l’assurance de base.

Chaque canton désignera de son côté une autorité de surveillance qui pourra prononcer des avertissements, des amendes jusqu’à 20’000 francs voire le retrait temporaire ou définitif de l’admission.

Le dossier retourne au National.

(KEYSTONE-ATS)

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Schaeppi promet des mesures après la panne

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Urs Schaeppi n'entend pas démissionner après les pannes de Swisscom (archives). (©KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

Le patron de Swisscom Urs Schaeppi n’exclut pas des conséquences pour lui-même après la panne du réseau survenue dans la nuit de mardi à mercredi. Il promet des mesures, car il est inacceptable, selon lui, que les numéros d’urgence ne soient plus disponibles.

D’éventuelles conséquences personnelles seront discutées lorsque les résultats de l’enquête seront connus, indique-t-il dans un entretien publié dimanche dans la SonntagsZeitung. Il n’a pas envisagé de démissionner, mais il est conscient qu’en tant que chef de l’entreprise, il en est le responsable ultime. « Mon travail est de tirer les bonnes leçons des incidents et de prendre les mesures nécessaires ».

Il comprend les critiques visant Swisscom. « Nous mesurons constamment la fiabilité de nos réseaux et nous les améliorons », poursuit M. Schaeppi. Au cours des trois dernières années, par exemple, les minutes d’indisponibilité pour les clients privés ont diminué d’environ 40%, selon lui. « Les systèmes sont devenus plus stables dans l’ensemble ».

Installer des « parachutes de secours »

Le patron de Swisscom affirme qu’il existe une sécurité contre les défaillances dans les numéros d’urgence. Une solution de secours a permis d’éviter la panne dans certains cantons, ajoute-t-il, soulignant cependant qu’il faut plus de sécurité. « Nous allons donc nous occuper des services d’urgence et examiner, comment nous pouvons installer des parachutes de secours ».

D’après lui, la panne est « un enchaînement de circonstances malheureuses ». « Nous savons maintenant que le niveau des risques liés à un changement dans le réseau a été mal évalué par plusieurs spécialistes. C’est une erreur qui ne doit pas se produire », explique M. Schaeppi.

L’évaluation des risques a été augmentée de deux niveaux avec effet immédiat, assure-t-il. Le responsable a également ordonné que des spécialistes se penchent sur le sujet et réévaluent les risques de tous les changements si nécessaire. Un audit externe des services d’urgence a en outre été lancé. « Et un programme est en cours, depuis un certain temps déjà, pour augmenter encore la disponibilité et la stabilité opérationnelle des réseaux », précise-t-il.

Quelque 1,6 milliard de francs sont investis chaque année dans les infrastructures. Sur ce montant, un peu plus de 500 millions sont consacrés à la maintenance et à l’entretien, déclare M. Schaeppi, qui écarte l’accusation de ne pas en faire assez pour la maintenance du réseau.

Dans la nuit de mardi à mercredi, des travaux de maintenance ont paralysé une partie du réseau de Swisscom. Les numéros d’urgence ont été indisponibles durant plus d’une heure et demie. Il s’agissait de la deuxième panne en un mois.

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Suisse

Une politique agricole pour répondre aux consommateurs

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(image d'illustration). (©KEYSTONE/ANTHONY ANEX)
Changement climatique, progrès technologiques, nouvelles attentes de la population: l’agriculture a besoin d’un nouveau cadre pour 2022 à 2025. Le conseiller fédéral Guy Parmelin a présenté jeudi un projet à 13,774 milliards de francs.

La réforme devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2022. Elle jongle avec les attentes de la société et celles des exploitants dont les intérêts ne sont pas toujours identiques.

Les premiers attendent des produits régionaux, de qualité, diversifiés et à des prix bas. Ils ont aussi un oeil sur l’impact environnemental et sur les pesticides. Plusieurs initiatives ont été lancées en ce sens.

Les agriculteurs souhaitent pour leur part avoir affaire à des consommateurs cohérents, qui ne font pas de tourisme d’achat. Ils veulent offrir des produits sains et obtenir un paiement juste. Ils demandent que leur travail soit plus valorisé et aimeraient moins de charge administrative.

Empreinte écologique

L’élément central de la politique agricole dès 2022 (PA22+) vise une réduction de l’empreinte écologique de l’agriculture. Le projet répond ainsi à la demande des consommateurs.

L’utilisation des engrais et des pesticides sera réduite et la production de gaz à effet de serre diminuera. La réforme prévoit des mesures concrètes et crédibles comme alternatives à l’initiative pour une eau potable propre.

Il s’agit de réduire les apports de produits phytosanitaires et d’éléments fertilisants dans les écosystèmes. La quantité maximale d’engrais de ferme pouvant être épandue par hectare sera abaissée de 3 à 2,5%, a précisé le ministre. Afin d’atteindre les objectifs écologiques, le choix des produits autorisés sera restreint, les exigences pour réduire les émissions dans les cours d’eau et les biotopes seront renforcées.

Moins d’azote et de phosphore

Guy Parmelin exige également des exploitants qu’ils diminuent les pertes d’azote et de phosphore. La nouvelle politique prévoit un abaissement de 10% d’ici 2025 et de 20% d’ici 2030.

Le Parlement pourra parallèlement examiner l’initiative de la commission de l’économie du Conseil des Etats qui vise à réduire les risques liés à l’utilisation de produits phytosanitaires de 50% d’ici 2027. Ce but est soutenu par le gouvernement.

Si les dispositifs mis en place ne permettent pas d’atteindre les objectifs visés, la Confédération prendra des mesures supplémentaires en 2025. Des mesures propres aux régions pourront être mises en place de manière ciblée.

Biodiversité

L’obtention de paiements directs sera liée à un niveau écologique plus important. Les surfaces de promotion de la biodiversité seront étendues à 3,5% des terres assolées. Leur mise en place fait partie des prestations écologiques requises.

Les pratiques particulières en faveur de la biodiversité et encore plus respectueuses de l’environnement seront encouragées grâce aux paiements directs. Avant de traverser un champ avec des machines lourdes, les agriculteurs devront prouver que leur action ne contribue pas au compactage du sol.

L’alimentation biphase des porcs sera exigée dans le cadre des prestations écologiques requises. Celles-ci sont obligatoires pour l’obtention de paiements directs.

Innovation

Les agriculteurs qui investissent dans des technologies innovantes pour réduire leur impact écologique pourront bénéficier d’aides financières. Et M. Parmelin de citer l’acquisition de tracteurs électriques ou de machines agricoles pilotées par GPS. Les investissements dans la santé et le bien-être de leurs animaux seront aussi récompensés.

Les programmes de sortie en plein air ou la stabulation respectueuse seront renforcés. La sélection animale sur la base de la santé et du bien-être des bêtes sera encouragée ainsi que le développement de réseaux de compétence et d’innovation. La manne fédérale sera aussi attribuée aux exploitants qui acquièrent des immeubles agricoles.

Tous ces éléments permettront aux exploitants de mieux se placer sur le marché. Ils pourront se démarquer de la concurrence au moyen de critères de qualité. Grâce à des labels, les agriculteurs pourront vendre une prestation écologique. Les clients sont prêts à payer plus cher pour ces produits, ce qui améliore aussi le salaire des paysans.

Afin de prétendre aux paiements directs, les futurs agriculteurs devront obligatoirement obtenir un certificat fédéral de capacité et suivre trois modules d’économie d’entreprise.

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Loi sur le CO2 – Le National empoignera la réforme en mars

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Archives (©KEYSTONE/GAETAN BALLY))
La loi sur le CO2 doit permettre de réduire sensiblement les émissions de gaz à effet de serre. Par 18 voix contre 7, la commission de l’environnement du National approuve la copie du Conseil des Etats avec quelques retouches visant à équilibrer la réforme.

La commission se rallie à l’idée de créer un fonds pour le climat qui permette d’encourager les mesures les plus variées, indiquent mercredi les services du Parlement. Elle salue la flexibilité de cet instrument, qui laisse une grande marge de manœuvre dans l’utilisation des moyens financiers.

Par 15 voix contre 8 et une abstention, la commission souhaite toutefois que le Conseil fédéral prenne en considération la situation économique des régions rurales et alpines lorsqu’il s’agit de répartir les avoirs du fonds. Une minorité rejette cette disposition supplémentaire.

Développement technologique

Comme le Conseil des États, la commission veut affecter la moitié des recettes de la taxe sur les billets d’avion à des mesures de protection du climat, le reste étant redistribué à la population et à l’économie. Afin d’accélérer le développement des technologies respectueuses de l’environnement dans le secteur aérien, la commission propose de mentionner explicitement ces technologies dans la loi.

Les avoirs du fonds devraient aussi pouvoir être affectés au développement de carburants renouvelables jusqu’à concurrence de 100 millions de francs par an dans un premier temps. Si la technologie fait ses preuves, ce montant pourra être augmenté à 300 millions par an.

Le train au lieu de l’avion

Par 14 voix contre 11, la commission souhaite garantir que le fonds pour le climat puisse aussi encourager le transport ferroviaire transfrontalier de personnes, y compris par trains de nuit, en tant qu’option alternative au transport aérien. Une minorité estime qu’il n’est pas nécessaire de mentionner explicitement cette possibilité d’encouragement.

La commission propose encore, par 23 voix contre 2, de soutenir les technologies de propulsion neutres s’agissant des émissions de CO2 dans les transports publics : ces technologies devraient pouvoir bénéficier des fonds économisés par la Confédération avec la fin prochaine du remboursement de l’impôt sur les huiles minérales aux entreprises de transport concessionnaires dans le trafic urbain et d’agglomération.

Comme le Conseil des Etats, la commission veut obliger la FINMA et la Banque nationale suisse à mesurer périodiquement les risques financiers résultant du changement climatique. Mais elle veut préciser que les rapports présentés par ces organes doivent être publiés et doivent proposer des mesures. Une minorité propose de biffer l’intégralité de l’article.

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Hôpitaux – Vers une planification et des tarifs plus uniformes

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Photo Prétexte (©KEYSTONE/ADRIEN PERRITAZ)
Le Conseil fédéral poursuit l’amélioration de la planification hospitalière et de la fixation des tarifs. Les critères de planification des hôpitaux et des EMS doivent être davantage uniformisés. Et les tarifs du secteur stationnaire doivent être fixés de manière identique pour toute la Suisse.

Le gouvernement a mis mercredi en consultation les ordonnances correspondantes jusqu’au 20 mai. Les nouvelles dispositions devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2021.

Planification

La révision des critères de planification permet de réduire les disparités entre les cantons et encourage l’utilisation efficace des ressources. La coordination doit être améliorée pour les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médico-sociaux.

Afin d’élargir le libre choix de l’établissement, les cantons devront participer au financement des traitements sans indication médicale si les hôpitaux figurent sur la liste du canton où ils se situent, mais pas sur la liste du canton de résidence du patient. La part cantonale est supprimée pour les hôpitaux dits conventionnés. Les frais seront à la charge du patient ou de l’assurance complémentaire.

Les hôpitaux qui figurent sur les listes cantonales ne sont plus autorisés à offrir des rémunérations ou des bonus liés au volume. Le but est de lutter contre la multiplication des prestations non justifiées du point de vue médical. Ceux qui versent des « kickbacks » au médecins en cabinet leur adressant des patients seront exclus de la liste des hôpitaux, ainsi que ceux qui versent des bonus liés au volume de prestations à leurs médecins internes.

Tarifs

Le Conseil fédéral veut introduire une nouvelle réglementation uniforme au niveau national concernant les tarifs des prestations hospitalières stationnaires. Celle-ci s’appliquera aux modèles tarifaires qui satisfont aux éléments essentiels d’un système de classification des patients de type DRG (Diagnosis Related Groupes).

Les structures tarifaires SwissDRG et TARPSY satisfont à ces critères au niveau suisse. La première prévoit la rémunération des prestations par des forfaits par cas liés au degré de gravité; la seconde rémunère les prestations au moyen de forfaits journaliers liés au degré de gravité.

La nouvelle réglementation garantit que les tarifs seront déterminés de façon économique et transparente. Actuellement, la méthode de calcul des forfaits par cas varie selon les cantons.

Les partenaires tarifaires seront aussi obligés de vérifier si des prestations peuvent être regroupées dans une structure tarifaire à la prestation.

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Les numéros d’urgence affectés par une panne majeure de Swisscom

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Le numéro d'urgence 117 de la Police cantonale vaudoise a notamment été touché par la panne. (KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Nouvelle panne chez Swisscom. Les numéros d’urgence 117, 112, 144 et 118 étaient injoignables pendant plus d’une heure et demi à partir de 23 heures dans la nuit de mardi à mercredi. Notamment dans le canton de Vaud, à Fribourg ou encore en Valais.

Les services basés sur Internet, la téléphonie fixe, la téléphonie mobile via la 4G ont aussi été perturbés dans une bonne partie du pays. La faute à une panne donc chez Swisscom. Un dérangement lié à des travaux de maintenance planifiés, et qui ont entraîné un dysfonctionnement inattendu. Tous les services touchés par ce dérangement ont alors été interrompus et inversés, avant d’être rétablis vers minuit et demi.

Durant la panne, toutes les centrales d’urgence touchées, comme celle de la Police vaudoise, ont appelé sur les réseaux sociaux à les contacter via des numéros de téléphone mobile en cas de nécessité.

Deuxième panne majeure en moins d’un mois pour Swisscom

Un composant défectueux avait déjà provoqué un dérangement du réseau le 17 janvier. Le problème avait touché le réseau fixe de l’opérateur. Impactant certaines centrales d’urgence. Il avait pu être surmonté grâce au redémarrage du réseau.

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