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Suisse

Aux cantons de gérer l’offre médicale

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Les cantons devraient gérer l'offre en soins et fixer des plafonds pour l'admission de nouveaux médecins (archives). (©KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Les cantons devraient gérer l’admission des médecins remboursés par l’assurance maladie. Le Conseil des Etats a adopté lundi sans opposition un nouveau concept de pilotage du domaine ambulatoire. Mais il l’a épuré des points contestés introduits par le National.

La nouvelle réglementation vise à canaliser l’offre et donc la hausse des coûts. Elle devrait prendre définitivement le relais de l’actuel moratoire, qui vient d’être prolongé jusqu’à fin juin 2021. Le Conseil fédéral réglerait les conditions générales d’admission, la loi définirait certaines exigences à remplir et les cantons limiteraient le nombre de médecins.

Libre choix du médecin

Le National avait revu la copie du Conseil fédéral. Pour éviter toute déconvenue, le Conseil des Etats l’a encore remaniée. Pas question notamment de permettre aux cantons d’assouplir à ce stade l’obligation faite aux assureurs de rembourser les prestations de tous les médecins. « Ce serait une déclaration de guerre », a averti Hans Stöckli (PS/BE) au nom de la commission.

Le libre choix du médecin ne doit pas être remis en question si l’on veut que le projet ait une chance d’être accepté par le peuple. Les sénateurs n’ont pas voulu non plus donner aux assureurs un droit de recours contre les décisions des cantons concernant la fixation et le calcul des nombres maximaux de médecins admis. Les caisses peuvent déjà donner leur avis auparavant dans la procédure.

La Chambre des cantons ne veut en outre rien savoir d’un couplage du projet avec celui de nouveau financement de l’ambulatoire qui prévoit que les cantons mettent également la main au porte-monnaie. Cela pourrait bloquer le dossier pendant des années.

Maîtriser la langue de la région

La loi fixe une série de conditions pour pratiquer à la charge de l’assurance de base. Seuls les médecins participant à un système de dossier électronique du patient pourront être admis.

Autre condition posée notamment face aux médecins étrangers: le praticien devrait avoir travaillé pendant au moins trois ans dans un établissement suisse de formation postgrade, dans le domaine de spécialité concerné, et disposer des compétences linguistiques nécessaires. Le Conseil fédéral s’était opposé à cette formulation pour des raisons de libre circulation avec l’UE.

Par 22 voix contre 17, les sénateurs ont renforcé l’exigence linguistique. Un médecin devrait maîtriser la langue de la région pour être admis à pratiquer. Il devrait passer un test pour le prouver. Les personnes titulaires d’une maturité suisse ou ayant fait leurs études de médecine dans la langue officielle de la région dans laquelle elles exercent seraient exemptées de cette obligation.

La gauche aurait aimé laisser plus de marge de manoeuvre au Conseil fédéral. Le ministre de la santé Alain Berset préférait quant à lui sa proposition initiale, rejetée par 20 voix contre 19: le gouvernement pourrait instaurer une procédure d’examen des connaissances de système de santé suisse, qui aurait lieu dans la langue officielle de la région où l’admission est demandée.

Plafonds

Les cantons pourront limiter dans un ou plusieurs domaines de spécialité ou dans certaines régions le nombre de médecins remboursés. Contrairement au National, le Conseil des Etats ne souhaite pas que ce soit une obligation, au dam de Peter Hegglin (PDC/ZG). Sa proposition de s’en tenir à la proposition de l’autre conseil a été repoussée par 31 voix contre 7.

Les sénateurs n’ont pas voulu non plus forcer la main aux cantons en les empêchant formellement de délivrer une admission dans un domaine de spécialité si les coûts annuels par assuré augmentent davantage que ceux des autres domaines de spécialité dans le canton ou que la moyenne suisse pour ce domaine. Cela doit rester une possibilité.

Pas question non plus d’obliger les cantons à procéder régulièrement à une analyse de l’offre et des besoins en matière de soins. Les critères et les méthodes visant à définir les nombres maximaux devront être fixés par le Conseil fédéral. Celui-ci devra tenir compte en particulier des flux de patients entre les cantons et des régions responsables de la fourniture des soins ainsi que de l’évolution générale du taux d’activité des médecins.

Pas pour les médecins actuels

Les médecins déjà admis et qui ont fourni des soins remboursés ne seront pas concernés par les plafonds. Idem de ceux qui exerçaient dans le domaine ambulatoire d’un hôpital et y poursuivent leur activité.

Avant de fixer des plafonds, le canton devrait entendre les fédérations des fournisseurs de prestations, des assureurs et des assurés et se coordonner avec les autres cantons. Le Département fédéral de l’intérieur, ou un tiers, tiendra un registre des fournisseurs de prestations ambulatoires remboursés par l’assurance de base.

Chaque canton désignera de son côté une autorité de surveillance qui pourra prononcer des avertissements, des amendes jusqu’à 20’000 francs voire le retrait temporaire ou définitif de l’admission.

Le dossier retourne au National.

(KEYSTONE-ATS)

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Le système de retraite suisse en difficulté

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Les déséquilibres dans le système suisse de retraite continuent de se creuser, selon les spécialistes d'UBS. L'augmentation du nombre de retraités et l'allongement de la durée de vie pèse lourdement et creuse un fossé d'environ 1 milliard de francs ( (©KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Les déséquilibres dans le système suisse de retraite continuent de se creuser, selon les spécialistes d’UBS. L’augmentation du nombre de retraités et l’allongement de la durée de vie pèse lourdement et creuse un fossé d’environ 1 milliard de francs.

« Les promesses de rentes de l’AVS dépassent les recettes futures de près de 170% du produit intérieur brut suisse, soit tout juste plus d’un milliard de francs », a indiqué mardi la banque aux trois clés dans un communiqué.

En cause notamment, l’augmentation rapide du nombre des rentiers par rapport à celui des actifs, a estimé l’économiste Jackie Bauer.

L’allongement de la durée de perception des rentes pèse aussi lourdement sur le système. Selon Veronica Weisser, spécialiste prévoyance chez UBS, « les personnes qui arrivent aujourd’hui à l’âge de la retraite (…) n’auront en moyenne travaillé et versé des cotisations AVS que pendant 1,8 année pour chaque année pour laquelle elles percevront une rente AVS ».

« En 1948, lorsque l’AVS est entrée en vigueur, le rapport était encore de 3,4 années de cotisation par année de perception de la rente », a-t-elle rappelé.

Assouplir le départ à la retraite

Pour les experts du groupe bancaire, « si une société souhaite bénéficier d’une telle réduction de temps de vie active, elle doit accepter une diminution de la prospérité, que ce soit par le biais d’une réduction des rentes ou d’une baisse du niveau de vie pour les générations qui en assument le paiement ».

Selon UBS, un assouplissement du départ à la retraite avec un relèvement lent et progressif de l’âge de référence, afin que le temps moyen de perception d’une rente corresponde environ à 20% de la durée de vie totale, réduirait de plus de moitié la lacune de financement de l’AVS.

« L’alignement prévu de l’âge de la retraite des femmes sur celui des hommes est la seule mesure de la réforme qui renforce l’équité intergénérationnelle », a encore ajouté la banque, selon laquelle son indice de prévoyance a atteint fin 2018 son plus bas niveau historique.

(KEYSTONE-ATS)

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Suisse

134’000 signatures contre les exportations d’armes

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La conseillère nationale Liza Mazzone (Verts/GE), Therese Froesch, présidente d'Helvetas et le conseiller national Martin Landolt (PBD/GL) ont remis plus de 134'000 signatures pour l'initiative correctrice sur les exportations d'armes lundi à Berne. (©KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Six mois seulement après son lancement, la coalition contre les exportations d’armes vers des pays en guerre civile a déposé lundi l’initiative correctrice. Celle-ci a recueilli plus de 134’000 signatures en très peu de temps.

En automne, près de 50’000 personnes ont répondu à l’appel de la coalition contre les exportations d’armes vers les pays en guerre civile. Elles ont accepté de contribuer à la récolte des signatures afin d’empêcher les exportations d’armes vers les pays en guerre civile.

Lundi, plus de 300 personnes se sont réunies sur la terrasse du Palais fédéral afin de déposer l’initiative à la Chancellerie fédérale. « Même avec la législation actuelle, il n’est pas possible d’empêcher que du matériel de guerre suisse soit utilisé dans les conflits internes », a dit la conseillère nationale Priska Seiler Graf (PS/ZH) et coprésidente de la coalition.

Et son collègue au Parlement Martin Landolt (PBD/GL), également coprésident de la coalition, d’ajouter: « Il est dans l’intérêt de l’industrie de regagner une confiance importante grâce à des règles du jeu crédibles. »

(KEYSTONE-ATS)

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Suisse

La richesse du patrimoine viticole illustrée dans un film

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Le completer des Grisons, la rèze valaisanne, le plant robert vaudois, la bondoletta du Tessin. Ces anciens cépages blancs et rouges illustrent la diversité et la richesse des terroirs viticoles suisses. Florian Burion en a fait un film documentaire.

Le réalisateur vaudois est allé à la rencontre des vigneronnes, des vignerons et des scientifiques qui contribuent à la sauvegarde et au renouveau de ce patrimoine ancestral :

Florian Burion
Réalisateur
Florian Burion Réalisateur

Des cépages du passé qui retrouvent une place dans le présent. Certains, comme la diolle, résistent bien à la chaleur et à la sécheresse.  Ils pourraient faire partie de l’avenir en faisant face au réchauffement climatique :

Florian Burion
Réalisateur
Florian Burion Réalisateur

« Cépages rares, un patrimoine suisse », c’est le titre du nouveau film documentaire de Florian Burion. Il est programmé en première diffusion lundi 24 juin 2019 à 22h10 sur RTS2. L’avant-première publique, en présence du réalisateur, aura lieu lundi 24 juin 2019, à 20h30, au cinéma Astor de Vevey.

Le site du film

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Suisse

Vague de chaleur à attendre pour cette semaine

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Les personnes âgées, vulnérables en cas de canicule, sont encouragées à bien s'hydrater (archives). (©KEYSTONE/TI-PRESS/SAMUEL GOLAY)

A l’exception des Alpes, toute la Suisse devrait être touchée par une vague de chaleur dès le début de cette semaine. En Suisse romande, les températures dépasseront les 30 degrés dès lundi pour atteindre des pics à 38 à Genève ou en Valais jeudi.

Bâle devrait même enregistrer des températures allant jusqu’à 39 degrés dès mercredi, selon les prévisions de MétéoSuisse consultées dimanche par Keystone-ATS. L’humidité de l’air devrait quant à elle oscillé entre 25 et 40% pour les régions de plaine.

Des nuits tropicales sont également attendues dès mardi. Les températures ne descendront donc pas en dessous de 20 degrés. Plusieurs régions ont déjà été mises en alerte canicule de niveau trois, soit un danger marqué.

La vague de chaleur devrait durer jusqu’à dimanche. Elle est due à un anticyclone venu de la Méditerranée occidentale, qui entraîne un assèchement et un réchauffement marqué de la masse d’air dans la région alpine.

Prudence lors de baignade

L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) rappelle, dans un communiqué publié dimanche, que les températures élevées peuvent avoir des effets sur la santé de certains groupes de la population. Personnes âgées, malades chroniques, femmes enceintes et enfants en bas âge doivent être particulièrement attentifs.

Pour prévenir tout problème, l’OFSP recommande plusieurs mesures: éviter les activités physiques au plus chaud de la journée, boire beaucoup ou encore prendre des repas froids.

Maux de tête, confusion, vertiges, nausées, pouls élevé ou autres symptômes doivent être pris au sérieux. La personne concernée doit être étendue et son corps refroidi. En cas d’absence d’amélioration, il faut chercher une aide médicale.

L’OFSP appelle aussi à la prudence lors des baignades en rivière. Les débits des cours d’eau sont actuellement élevés, rendant les zones dangereuses moins visibles, et les températures de l’eau fraîches pour la saison.

(KESTONE-ATS)

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Suisse

Le Parlement reparlera de la fiscalité des couples

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Le peuple ne revotera pas tout de suite sur l'initiative du PDC contre la pénalisation du mariage. La balle repasse dans le camp du Parlement (image symbolique). (©KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Le Parlement reprend la main dans le débat sur la pénalisation fiscale du mariage. Après l’invalidation de la votation sur l’initiative du PDC par le Tribunal fédéral, le Conseil fédéral a décidé vendredi de lui transmettre un message complémentaire.

Cela permettra au Parlement de réexaminer sur le fond les objectifs visés par l’initiative et de préparer un contre-projet, explique le gouvernement. Selon le gouvernement, un retrait de l’initiative reste possible jusqu’au jour de fixation de la date de la nouvelle votation.

Le Département des finances devra collaborer avec celui de l’intérieur et soumettre le message additionnel au Conseil fédéral après la pause estivale. Le texte reviendra sur les objectifs de l’initiative et exposera les mesures prises pour éviter des irrégularités telles que celles constatées par le Tribunal fédéral.

Le message s’ajoutera au projet remis l’an dernier au Parlement. Le traitement de ce dernier avait été suspendu dans l’attente des informations du gouvernement sur la suite de la procédure.

Il prévoit que l’impôt fédéral direct serait d’abord calculé selon le barème actuel de la taxation commune, puis comme s’il s’agissait de deux concubins. Au final, la facture la moins lourde serait appliquée, ce qui éliminerait une éventuelle pénalisation des couples mariés. Les concubins qui ont des enfants seraient en revanche davantage taxés.

Texte du PDC

L’initiative du PDC vise à lutter contre la discrimination fiscale des couples mariés. La forte progression de l’impôt fédéral direct (IFD) désavantage les époux par rapport aux concubins, qui ne sont pas imposés en commun. La différence admissible a été fixée par le Tribunal fédéral à 10% en 1984.

Le texte du PDC souhaite aussi éliminer les inégalités dans les assurances sociales. Cela concernerait par exemple les rentes AVS. Les époux retraités ont pour l’instant droit à une rente commune plafonnée à 150% alors que les concubins reçoivent chacun leur rente pleine.

Enfin, l’initiative précise que le mariage est l’union durable d’un homme et d’une femme, ce qui irait à l’encontre du projet en discussion sur l’ouverture du mariage aux couples homosexuels.

Scénarios écartés

Deux autres scénarios étaient possibles, avait exposé le chancelier de la Confédération au Parlement au début de la session de juin. Le Conseil fédéral aurait pu décider de répéter la votation sans passer par le Parlement ou décider de tout reprendre à zéro.

La votation sur l’initiative de PDC a été annulée par le Tribunal fédéral en raison d’une erreur sur le nombre de couples concernés. Le gouvernement avait annoncé que seuls quelque 80’000 couples mariés à deux revenus étaient pénalisés par le système actuel. Le chiffre réel dévoilé deux ans plus tard s’élève à 454’000 couples. Cette invalidation était une première dans l’histoire constitutionnelle suisse.

 

(KEYSTONE-ATS)

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