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Suisse

Aux cantons de gérer l'offre médicale

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Les cantons devraient gérer l'offre en soins et fixer des plafonds pour l'admission de nouveaux médecins (archives). (©KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Les cantons devraient gérer l'admission des médecins remboursés par l'assurance maladie. Le Conseil des Etats a adopté lundi sans opposition un nouveau concept de pilotage du domaine ambulatoire. Mais il l'a épuré des points contestés introduits par le National.

La nouvelle réglementation vise à canaliser l'offre et donc la hausse des coûts. Elle devrait prendre définitivement le relais de l'actuel moratoire, qui vient d'être prolongé jusqu'à fin juin 2021. Le Conseil fédéral réglerait les conditions générales d'admission, la loi définirait certaines exigences à remplir et les cantons limiteraient le nombre de médecins.

Libre choix du médecin

Le National avait revu la copie du Conseil fédéral. Pour éviter toute déconvenue, le Conseil des Etats l'a encore remaniée. Pas question notamment de permettre aux cantons d'assouplir à ce stade l’obligation faite aux assureurs de rembourser les prestations de tous les médecins. "Ce serait une déclaration de guerre", a averti Hans Stöckli (PS/BE) au nom de la commission.

Le libre choix du médecin ne doit pas être remis en question si l’on veut que le projet ait une chance d’être accepté par le peuple. Les sénateurs n'ont pas voulu non plus donner aux assureurs un droit de recours contre les décisions des cantons concernant la fixation et le calcul des nombres maximaux de médecins admis. Les caisses peuvent déjà donner leur avis auparavant dans la procédure.

La Chambre des cantons ne veut en outre rien savoir d'un couplage du projet avec celui de nouveau financement de l'ambulatoire qui prévoit que les cantons mettent également la main au porte-monnaie. Cela pourrait bloquer le dossier pendant des années.

Maîtriser la langue de la région

La loi fixe une série de conditions pour pratiquer à la charge de l'assurance de base. Seuls les médecins participant à un système de dossier électronique du patient pourront être admis.

Autre condition posée notamment face aux médecins étrangers: le praticien devrait avoir travaillé pendant au moins trois ans dans un établissement suisse de formation postgrade, dans le domaine de spécialité concerné, et disposer des compétences linguistiques nécessaires. Le Conseil fédéral s'était opposé à cette formulation pour des raisons de libre circulation avec l'UE.

Par 22 voix contre 17, les sénateurs ont renforcé l'exigence linguistique. Un médecin devrait maîtriser la langue de la région pour être admis à pratiquer. Il devrait passer un test pour le prouver. Les personnes titulaires d’une maturité suisse ou ayant fait leurs études de médecine dans la langue officielle de la région dans laquelle elles exercent seraient exemptées de cette obligation.

La gauche aurait aimé laisser plus de marge de manoeuvre au Conseil fédéral. Le ministre de la santé Alain Berset préférait quant à lui sa proposition initiale, rejetée par 20 voix contre 19: le gouvernement pourrait instaurer une procédure d'examen des connaissances de système de santé suisse, qui aurait lieu dans la langue officielle de la région où l'admission est demandée.

Plafonds

Les cantons pourront limiter dans un ou plusieurs domaines de spécialité ou dans certaines régions le nombre de médecins remboursés. Contrairement au National, le Conseil des Etats ne souhaite pas que ce soit une obligation, au dam de Peter Hegglin (PDC/ZG). Sa proposition de s'en tenir à la proposition de l'autre conseil a été repoussée par 31 voix contre 7.

Les sénateurs n'ont pas voulu non plus forcer la main aux cantons en les empêchant formellement de délivrer une admission dans un domaine de spécialité si les coûts annuels par assuré augmentent davantage que ceux des autres domaines de spécialité dans le canton ou que la moyenne suisse pour ce domaine. Cela doit rester une possibilité.

Pas question non plus d'obliger les cantons à procéder régulièrement à une analyse de l'offre et des besoins en matière de soins. Les critères et les méthodes visant à définir les nombres maximaux devront être fixés par le Conseil fédéral. Celui-ci devra tenir compte en particulier des flux de patients entre les cantons et des régions responsables de la fourniture des soins ainsi que de l’évolution générale du taux d’activité des médecins.

Pas pour les médecins actuels

Les médecins déjà admis et qui ont fourni des soins remboursés ne seront pas concernés par les plafonds. Idem de ceux qui exerçaient dans le domaine ambulatoire d’un hôpital et y poursuivent leur activité.

Avant de fixer des plafonds, le canton devrait entendre les fédérations des fournisseurs de prestations, des assureurs et des assurés et se coordonner avec les autres cantons. Le Département fédéral de l'intérieur, ou un tiers, tiendra un registre des fournisseurs de prestations ambulatoires remboursés par l’assurance de base.

Chaque canton désignera de son côté une autorité de surveillance qui pourra prononcer des avertissements, des amendes jusqu'à 20'000 francs voire le retrait temporaire ou définitif de l'admission.

Le dossier retourne au National.

(KEYSTONE-ATS)

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Suisse

La Suisse subit une nouvelle vague d'attaques par SMS

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Android, le système d'exploitation mobile développé par Google, semble particulièrement vulnérable au logiciel malveillant "FluBot". (© KEYSTONE/AP/MARK LENNIHAN)

Le maliciel "FluBot" s'immisce ces derniers jours dans les portables sous Android afin de voler les mots de passe et identifiants des utilisateurs suisses. Le Centre national pour la cybersécurité (NCSC) a reçu des centaines d'annonces.

Le NCSC a comptabilisé 315 annonces de logiciels malveillants la semaine dernière, contre quelques-unes par semaine en temps normal. Contactés par Keystone-ATS, les opérateurs Salt et Swisscom confirment, sans chiffrer leur ampleur, que ces attaques sévissent auprès de leurs clients. Elles ont débuté le 12 octobre, selon Christian Neuhaus, porte-parole de Swisscom.

Le journal Le Temps évoque des millions de SMS malveillants envoyés ces derniers jours. Les messages sont apparemment tous rédigés en allemand.

Les utilisateurs ont signalé des SMS contenant un lien menant vers un site ressemblant à celui de leur opérateur mobile et les invitant à télécharger une application Android, précise mardi sur son site le NCSC.

C'est là que le maliciel "FluBot" s'immisce dans l'appareil afin de dérober les mots de passe d'authentification envoyés par SMS par les applications bancaires. Et l'utilisateur ne s'en aperçoit pas forcément puisque le maliciel peut aussi effacer les notifications alertant sur une potentielle attaque.

Presque impossible à supprimer

La première apparition de FluBot en Suisse remonte à juin dernier: le NCSC avait alors déjà reçu plusieurs signalements à son sujet. Le maliciel se tapit dans le système d'exploitation touché, et on ne peut presque pas le supprimer entièrement. Pour s'en débarrasser une bonne fois pour toutes, il faut réinitialiser entièrement le système d'exploitation, précise le centre.

De son côté, Salt tente de contrer ces SMS malveillants en bloquant notamment les adresses IP. "Mais celles-ci changent malheureusement fréquemment", relève la porte-parole Viola Lebel.

Afin de se prémunir contre ces attaques, Salt et Swisscom recommandent de ne surtout pas cliquer sur le lien envoyé par SMS. Et encore moins d'installer le logiciel à partir du lien reçu par SMS ou sur une autre plateforme de messagerie, précise le NCSC. En l'occurrence, presque aucun utilisateur n'a effectivement téléchargé ce logiciel, signale le centre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Duo jugé à Nyon pour une tentative de vol de cuivre qui a mal fini

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Le procès s'est déroulé au Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Côte, à Nyon (© Keystone/NOEMI CINELLI)

Deux hommes accusés d'avoir tenté de voler près d'une tonne de cuivre sur des lignes CFF ont comparu mardi en première instance devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Côte, à Nyon. L'un des prévenus est en outre poursuivi pour avoir supposément laissé son acolyte à son sort, après qu'il a été électrocuté.

Les faits incriminés se sont déroulés à Eclepens dans la nuit du 20 au 21 juin 2020, entre 23h30 et 01h00. Selon l'acte d'accusation, le duo a tenté de dérober 960 kg de cuivre, d'une valeur de plusieurs milliers de francs.

Les deux complices présumés étaient occupés à couper des lignes de contact faites du métal rouge lorsque soudain, l'un d'entre eux a reçu une décharge électrique qui l'a envoyé à terre, plusieurs mètres plus bas, selon le Ministère public. Souffrant de graves brûlures et traumatismes, il était alors en danger de mort imminente, a conclu l'enquête de l'autorité de poursuite.

Malgré cela, l'autre prévenu aurait quitté les lieux sans lui prêter assistance, ni avertir les secours. En détention provisoire depuis février dernier, ce ressortissant bulgare âgé d'actuellement 29 ans doit répondre d'omission de prêter secours ainsi que, comme le deuxième accusé, de tentative de vol et de dommages à la propriété qualifiés.

Les travaux de remise en état des lignes ont coûté 19'287 francs, selon les CFF. L'entreprise ferroviaire a déposé plainte et s'est constituée partie civile, mais n'a pas assisté au procès.

Récits divergents

Mardi, à Nyon, les intéressés ont livré des versions totalement différentes aux juges. Le Bulgare a nié avoir participé à la tentative de vol ou avoir été présent lors de la chute de l'autre homme. "Je me trouvais à 300 ou 400 mètres de là et j'ai vu une grande lumière bleue", a-t-il déclaré par la voix de son interprète. Il a dit regretter de ne pas avoir pu en faire plus pour le blessé et d'avoir été "au mauvais endroit au mauvais moment".

Quand la présidente du tribunal lui demande pourquoi il n'a pas été en mesure de porter assistance au blessé, il répond avoir été "paniqué" et que son corps était trop lourd pour pouvoir le hisser dans une voiture. Il prétend être parti chercher un ami pour l'aider. Quant aux photos de lignes électriques retrouvées par la police dans son téléphone, élément soulevé par le procureur, le prévenu, d'abord surpris, explique ensuite s'être "promené dans des endroits comme ça" et avoir bu un café à la gare.

"Nous nous étions mis d'accord pour commettre ce vol", a rétorqué en français celui qui a été électrocuté. "A un moment, il m'a influencé pour monter plus haut sur l'échelle avec ma pince pendant qu'il était au sol. Ensuite, c'est le trou noir", a ajouté ce trentenaire né en Bosnie-Herzégovine et domicilié dans le canton de Vaud.

"Il n'est jamais revenu"

En chaise roulante car privé de l'usage de ses jambes suite à l'accident, il affirme avoir demandé au Bulgare de prendre les clés de sa voiture dans sa poche pour l'amener à l'hôpital. "Mais il est parti et n'est jamais revenu."

Atteint à la moelle épinière, le maçon de formation raconte être resté sans pouvoir bouger ni possibilité d'alerter les secours durant cinq heures. "J'ai finalement réussi à glisser ma main dans ma poche pour sortir mon téléphone et appeler la police. Je leur ai envoyé ma localisation et la Rega est intervenue."

La suite? Dix jours de coma artificiel au CHUV, puis deux mois d'hospitalisation. "Cela m'a pris six mois pour redevenir un peu moi-même." Depuis, les cauchemars, les angoisses, les migraines et les douleurs insupportables le poursuivent. "J'aurais préféré la mort." Il admet sans ambages la tentative de vol et a présenté ses excuses. "Je reconnais que ce n'était pas bien et je suis prêt à rembourser ma part le jour où je toucherai l'AI." Célibataire, il perçoit pour le moment l'aide sociale.

Le Bulgare, lui, veut refaire sa vie dans son pays, où une femme et un fils de trois ans l'attendent. Au moment des faits, il faisait de l'import-export de voitures et bus, selon ses déclarations au cours de l'enquête.

"Culpabilité écrasante"

Durant son réquisitoire, le procureur a indiqué que le Ministère public n'avait "aucun doute dans l'implication du Bulgare dans la tentative de vol": "Il est venu uniquement en Suisse pour commettre des infractions contre le patrimoine." Il faut être deux pour voler une telle quantité de cuivre, a-t-il souligné. Il a réclamé 36 mois d'emprisonnement sans sursis étant donné "l'absence de prise de conscience du prévenu" ainsi qu'une expulsion du territoire pour sept ans.

Concernant l'autre accusé, le représentant du Parquet estime que bien qu'il soit atteint dans sa santé, une peine ne serait "pas inappropriée", d'autant que son casier judiciaire n'est pas vierge. Il propose une peine pécuniaire de 90 jours-amendes à 20 francs avec un sursis de deux ans.

"Paralysé par la peur"

L'avocate du Bulgare a plaidé l'acquittement. Elle assure que son client n'a rien à voir avec la tentative de vol et que s'il était présent non loin de là avec son fourgon, c'était pour déplacer des machines. "Aucun élément ne permet de montrer qu'il était sur les lieux de l'infraction", a-t-elle avancé.

Il n'a pas appelé les secours parce qu'il ne parle pas français et était "paralysé par la peur". Il est allé chercher de l'aide, mais lorsqu'il est revenu, les secours étaient déjà arrivés. Son casier judiciaire est vierge, a-t-elle rappelé. Il a même tenté de dissuader le coprévenu, qui était le "cerveau de l'opération".

La défenseuse de ce dernier a, elle, sollicité une exemption de peine, invoquant l'article 54 du Code pénal qui prévoit cette possibilité "si l'auteur a été directement atteint par les conséquences de son acte". "Mon client a déjà été puni. Sa chaise roulante est sa prison à lui." Le jugement sera transmis aux parties par courrier postal dans les cinq jours.

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Suisse

Vers une levée de l'interdiction du cannabis ?

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La nouvelle loi devra revoir entièrement la réglementation relative à la culture, la production, le commerce et la consommation du cannabis (Image d'illustration © Keystone/EPA/AARON UFUMELI)

Le cannabis ne devrait plus être interdit en Suisse. Une commission du Conseil des Etats soutient un projet visant à revoir entièrement la réglementation relative à sa culture, à sa production, à son commerce et à sa consommation.

La commission de la santé publique a soutenu par 9 voix contre 2 une initiative parlementaire du conseiller national Heinz Siegenthaler (Centre/BE), ont indiqué mardi les services du Parlement. Son homologue de la Chambre du peuple va désormais pouvoir élaborer une législation visant à créer un marché régulé du cannabis.

L'initiative parlementaire exige que la nouvelle règlementation soit modifiée conformément aux recommandations de la Commission fédérale pour les questions liées à l'addiction et qu'elle tienne compte de la politique dite des quatre piliers.

Assécher le marché noir

Le contrôle de la production et du commerce devra être assuré par les autorités, en particulier pour protéger la jeunesse et les consommateurs et à des fins d'information. Le marché médical et le marché non médical devront être séparés.

L'objectif est d'assécher le marché noir en supprimant la prohibition, précise le texte, cosigné par 40 députés de tous les partis. Le projet demande l'introduction d'une taxe et la réglementation de la publicité, ainsi que des mesures pour encadrer la production destinée à un usage personnel.

Pour la commission, il est "essentiel" que la future loi tienne compte des résultats des projets-pilotes en cours sur l'usage non médical du cannabis. Elle attache une grande importance au fait que la protection des mineurs et la prévention soient améliorées dans la nouvelle réglementation.

Long processus

L'élaboration de la nouvelle législation prendra beaucoup de temps. C'est ce qu'avait annoncé la commission du National en avril après avoir donné suite à l'initiative de M. Siegenthaler par 13 voix contre 11 et 1 abstention.

Il pourrait se passer des années avant une libéralisation. Une fois le projet élaboré, une large consultation devrait être lancée. Le conseil fédéral pourrait prendre position, avant que le Parlement s'empare du sujet, puis le peuple en cas de référendum.

Interdiction inefficace

Le cannabis est interdit en Suisse depuis 1951. Il ne peut en principe être ni cultivé, ni produit, ni vendu. La consommation est punie depuis 1975.

En Suisse, 300'000 personnes consomment régulièrement du cannabis en tant que substance psychoactive. Comme le Conseil fédéral l'a reconnu dans une prise de position publiée cet été, l'actuelle interdiction du cannabis dans la loi sur les stupéfiants qui vise à protéger la population, agit de manière insuffisante.

Malgré cette interdiction, la consommation ne diminue pas, le marché noir se développe, et il n'y a aucun contrôle de la qualité, ni a fortiori de protection des consommateurs.

Pour les partisans d'une révision de la loi, la distinction entre le cannabis et les "drogues licites" ne repose pas sur des bases scientifiques récentes, "d'autant que la nocivité du tabac et de l'alcool n'est pas moindre".

Les arguments utilisés tiennent de moins en moins sur le plan moral et juridique, estime Heinz Siegenthaler. A ses yeux, seul un marché régulé remplirait les exigences de la politique définie par la Suisse en matière de drogue.

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Coronavirus

Encore trop tôt pour lever les mesures de lutte contre le Covid

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Le risque d'une surcharge des hôpitaux n'est pas exclu, selon l'OFSP (image d'illlustration). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Il est encore trop tôt pour songer à lever les mesures de lutte contre le Covid-19. Même si la situation épidémiologique reste relativement bonne, un renversement de tendance semble se dessiner, a averti mardi Patrick Mathys, de l'Office fédéral de la santé publique.

La Suisse comptait mardi 1240 cas supplémentaires de coronavirus en 24 heures, selon l'OFSP. On déplore deux décès supplémentaires et 21 malades ont été hospitalisés.

La situation n'est pas mauvaise pour le moment, a reconnu M. Mathys devant les médias, à Berne. Le nombre de nouvelles infections plafonne dans de nombreux cantons. Les plus touchés sont ceux avec le taux de vaccination le plus faible, a averti, le chef de la section Gestion de crise et collaboration internationale de l'OFSP.

"Nuages noirs"

Selon lui, le rythme actuel de vaccination n'est pas suffisant pour penser à alléger les mesures de lutte contre le coronavirus. "Quelques nuages noirs apparaissent à l'horizon", a-t-il dit, parlant d'un possible renversement de tendance.

Avec l'automne, les gens recommencent à se réunir à l'intérieur. S'y ajoute la reprise des écoles. La situation risque vraisemblablement de s'aggraver. Il y a toujours suffisamment de personnes susceptibles d'être infectées par le virus, y compris dans les groupes à risque.

Le danger d'une surcharge du système de santé n'est pas écarté, a-t-il averti. Actuellement, la situation reste tendue dans les unités de soins intensifs. Environ 120 patients souffrant du Covid-19 y sont traités, un chiffre qui "reste élevé", selon M. Mathys. Ils occupent environ 14% des lits.

Il faut donc faire preuve de patience. Selon lui, cela ne sert à rien de lever les mesures, puis de les remettre en place deux semaines plus tard.

Combattre les fausses informations

La phase de baisse des infections s'est terminée, a renchéri Rudolf Hauri, le président de l'Association des médecins cantonaux de Suisse. Le risque de devoir renforcer à nouveau les mesures anti-Covid existe. Il faut donc se concentrer sur la vaccination.

Cela passe aussi par le fait de combattre les fausses nouvelles qui circulent. Les effets secondaires sont rares. Le vaccin contre le Covid-19 n'est pas un business pour les laboratoires. La fertilité des femmes n'est pas mise en danger. Par contre, ce n'est pas une maladie bénigne, a lancé le médecin zougois.

Troisième dose souhaitée

Il serait en outre souhaitable d'avoir rapidement une certaine clarté en ce qui concerne une troisième dose de vaccin. Swissmedic est encore en train d'examiner cette possibilité, les médecins cantonaux soutiennent cette voie, a déclaré M. Hauri.

Dans un entretien publié mardi par le Tages-Anzeiger, le médecin avait dit espérer que la troisième dose de vaccin soit bientôt validée. Les autorités sanitaires ne doivent toutefois pas être mises sous pression, mais "décider uniquement sur la base des données et des faits disponibles", avait-il précisé.

Devant les médias, M. Hauri a précisé que les cantons sont prêts à administrer la troisième dose de vaccin. Les personnes immunosupprimées peuvent déjà en bénéficier, a-t-il rappelé.

Baisse des tests

Autre point important, la qualité des tests doit être encore améliorée, selon lui. Il n'est pas possible que des gens obtiennent des certificats sur la base de tests défectueux, cela créerait une fausse sécurité.

Parallèlement, le nombre de tests à diminué. Il est passé d'environ 35'000 par jour la semaine dernière à 24'000 cette semaine. Dans le même temps, le taux de positivité a augmenté: il est désormais de 6,2% pour les tests PCR et 1,1% pour les tests antigéniques. Depuis le 11 octobre, les tests sont payants pour obtenir un certificat Covid.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Vaud veut débloquer 30 millions de francs pour ses paysans

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Philippe Leuba, conseiller d'Etat vaudois, caresse un veau en compagnie de l'agriculteur Eric Ramseyer après avoir annoncé un crédit-cadre de 30 millions pour les améliorations foncières vaudoises. (KEYSTONE/Jean-Christophe Bott)

Lors de la publication de son rapport sur la politique agricole vaudoise, le gouvernement a dévoilé son plan d’aide pour les deux prochaines années.

C’est un rendez-vous ponctuel pour le Conseil d’Etat : la publication du rapport sur la politique agricole vaudoise. Comme le veut la loi, ce document doit être rédigé une fois par législature.

Et le gouvernement l’a présenté mardi sur l’exploitation familiale des Ramseyer à Palézieux. Avec enthousiasme, car son conseiller d’Etat Philippe Leuba juge le bilan de ces cinq dernières années très satisfaisant.

Le ministre du sport et de l’économie en a profité pour annoncer un crédit-cadre de 30 millions pour les améliorations foncières de 2021 à 2023.

Pourquoi un tel montant ? La réponse de Philippe Leuba.

Philippe LeubaConseiller d'Etat en charge de l'Economie et du sport

Les améliorations foncières servent à subventionner toute une série de projets et à les accompagner.

Protection des eaux, valorisation du paysage ou encore développement des porcheries paille et soleil, voilà autant d’exemples de démarches qui pourraient être soutenues par ce biais.

Philippe Leuba annonce constater que les Vaudois sont toujours plus exigeants en matière de consommation. Celle-ci doit être le plus souvent locale, mais aussi plus respectueuse de l'environnement et des animaux.

Mais le ministre vaudois tire la sonnette d’alarme : la population doit suivre une direction honnête vis-à-vis de ses demandes.

Philippe LeubaConseiller d'Etat en charge de l'Economie et du sport

30 millions de francs , c’est 25% de plus que la dernière mesure de soutien de ce type.

La décision d'augmenter les aides réjouit Luc Thomas, directeur de l'association Prométerre, qui promeut les métiers de la terre.

Luc ThomasDirecteur de Prométerre

La demande de crédit devra encore passer devant le Grand Conseil. Une fois validée, elle permettra de subventionner toute une série de projets agricoles, le tout sur les deux prochaines années.

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