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Suisse

Le Tribunal Fédéral autorise la livraison des données

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Le Tribunal fédéral débat de la livraison de données de clients français d'UBS à Paris (archives). (©KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

L'Administration fédérale des contributions (AFC) peut transmettre aux autorités fiscales françaises les données personnelles des détenteurs de 40'000 comptes détenus auprès d'UBS. Le Tribunal fédéral a accepté vendredi par trois voix contre deux un recours de l'AFC.

Contrairement à l'avis du juge rapporteur, la 2e Cour de droit public a estimé que la demande d'entraide administrative n'était pas une "Fishing Expedition" de Paris visant à recueillir au hasard des informations fiscales. Ou à incriminer UBS dans le cadre de la procédure pénale qui est toujours en cours.

La majorité des juges ont estimé que la Direction générale des affaires financières (DGFA) a livré des données suffisantes pour établir qu'une bonne partie des titulaires des comptes pouvaient être raisonnablement soupçonnés de fraude fiscale.

Vent nouveau

Les magistrats ont rappelé que, depuis la révision de la Convention de double imposition liant les deux pays, les demandes d'entraide administrative reposant sur les seuls numéros de compte doivent être admises si elles comportent assez de détails par ailleurs. L'un des juges a souligné qu'un vent nouveau souffle sur la coopération fiscale et que les interprétations restrictives pratiquées longtemps par la Suisse appartiennent au passé.

Le Tribunal fédéral a cependant estimé que les assurances données par Paris d'utiliser les données des titulaires de comptes uniquement à des fins fiscales n'étaient pas sans ambiguïtés. La décision de l'AFC précisera donc que la France devra se conformer au principe de spécialité consacré par la Convention de double imposition.

UBS craint en effet que ces informations ne soient utilisées dans le cadre du procès qui l'oppose à la justice française. En première instance, la banque a été condamnée en février dernier à une amende de 3,7 milliards d'euros et 800 millions de frais de justice.

Qualité pour agir

La question de la qualité d'une banque pour agir en justice afin de s'opposer à la livraison de données de clients a été aussi évoquée. La cour a conclu que le Tribunal administratif fédéral (TAF) aurait dû refuser d'entrer en matière sur le recours d'UBS. En 2018, les juges de Saint-Gall avaient considéré que la DGFA n'avait pas suffisamment établi que les contribuables visés étaient en délicatesse avec le fisc.

Comme le TAF, les deux juges minoritaires estimaient que l'entraide administrative ne devait pas être accordée dans un tel cas car les indices de fraude fiscale n'étaient pas substantiels. En, outre, ils soulignaient que la DGFA a transmis de nombreux éléments au Parquet de Paris en vue du procès contre UBS. On ne peut donc pas exclure qu'en dépit de toutes les assurances, il en aille de même des informations réclamées à UBS.

Après la proclamation du dispositif, la prudence est de mise chez UBS. "Nous prenons acte de la décision et étudierons le verdict avec soin", réagit la grande banque.

"Il est important de noter que l’AFC devra s’assurer qu’aucune donnée ne pourra être utilisée dans la procédure en cours contre UBS en France. C’est l’exigence que le Tribunal fédéral a aussi clairement exprimé", souligne UBS.

Le Département fédéral des finances prend acte de l'arrêt (DFF). Celui-ci fera l'objet d'une analyse approfondie une fois que la motivation écrite sera disponible, communique-t-il. Selon le communiqué, le président de la Confédération et chef du DFF Ueli Maurer souligne que la place financière suisse suit les normes internationales.

L'arrêt concerne l'entraide administrative dans ce cas concret, qui remonte à plusieurs années, explique Ueli Maurer. A l'avenir également, toute demande d'assistance administrative sera examinée en détail pour déterminer si les conditions de transmission des données sont pleinement satisfaites.

Banquiers sceptiques

Quant à l'Association suisse des banquiers (ASB), elle prend acte "avec beaucoup de scepticisme de la décision rendue ce jour". Il n’y a potentiellement plus de certitude que l’assistance administrative en matière fiscale reste purement une assistance administrative., écrivent les banquiers. Les critères définissant les recherches de preuves ciblées pourraient être assouplis, ce qui accroît le risque de "fishing expeditions".

En outre, l’utilisation des données à des fins autres que fiscales pourrait être autorisée, ce qui porterait un coup fatal au principe de spécialité, estime l'association. Or le respect de ce principe est essentiel et constitue une norme internationalement reconnue. L'ASB note que le Tribunal fédéral exige de la France qu’elle respecte le principe de spécialité: "Nous supposons que les autorités fédérales font du respect de ce principe par la France une priorité absolue".

Les numéros des comptes en question figurent sur des listes fournies par l'Allemagne en 2015. Les autorités françaises demandent que soient livrés les noms et adresses des titulaires et ayant-droits, ainsi que les montants en dépôt entre 2010 et 2015. La DGFA estime à 11 milliards de francs le total des fonds déposés sur ces comptes. (arrêt 2C_653/2018 du 26 juillet 2018)

(KEYSTONE-ATS)

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Culture

La Suissesse Veronica Fusaro échoue en demi-finale de l'Eurovision

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La Suissesse Veronica Fusaro a interprété la chanson "Alice" lors des demi-finales de l'Eurovision de la chanson à Vienne. (© KEYSTONE/AP/Martin Meissner)

La finale du 70e concours Eurovision de la chanson se déroulera samedi à Vienne sans la Suisse. La Bernoise Veronica Fusaro, 28 ans, a été éliminée jeudi soir lors de la deuxième demi-finale. Les favoris danois et australien ont en revanche passé.

Avec sa chanson "Alice", la chanteuse de Thoune s'est nettement démarquée des autres prestations, avec un style moins typique qu'entendu habituellement à l'Eurovision. Mais cela n'a pas suffi, confirmant les prédictions des parieurs.

La ballade rock de Veronica Fusaro aborde la violence faite aux femmes sous différentes formes, par l'abus de pouvoir et le contrôle notamment. "La violence peut s'exprimer de manière subtile. C'est de cette subtilité-là dont parle ma chanson", avait expliqué l'artiste avant la compétition.

Les favoris de cette deuxième demi-finale, l'Australie et le Danemark, se sont qualifiés sans surprise pour la finale qui aura lieu samedi dans la capitale autrichienne et pour laquelle ils comptent parmi les favoris.

La Bulgarie, l'Ukraine, la Norvège, la Roumanie, Malte, Chypre, l'Albanie et la République tchèque ont, eux aussi, convaincu les jurys nationaux et le public. En revanche, les prestations de l'Azerbaïdjan, du Luxembourg, de l'Arménie et de la Lettonie n'ont pas été retenues, tout comme celle de la Suisse.

L'Australienne Goodrem impressionne

Le Danois Søren Torpegaard Lund, 27 ans, a proposé devant 11'200 spectateurs originaires de 75 pays, avec "Før vi går hjem" ("Avant de rentrer"), une performance de clubbing sexy, littéralement mise en boîte.

Pour l'Australie, la vedette Delta Goodrem, 41 ans, qui a plus de neuf millions d'albums vendus à son actif, a subjugué l'audience avec sa ballade "Eclipse", debout sur un piano étincelant.

Ces deux pays retrouveront en finale la Finlande, la Grèce et Israël, les autres favoris qualifiés mardi lors d'une première soirée de sélection sous les lasers et des pluies de paillettes.

Monroe, 17 ans, qui a chanté "Regarde!" pour la France, a été très applaudie. Elle figure aussi parmi les artistes les mieux placés à l'occasion du 70e anniversaire du plus grand télécrochet au monde. Mais comme pour la représentante de l'Allemagne et ceux du Royaume-Uni et de l'Italie, principaux contributeurs financiers, sa place en finale est garantie.

En tant que pays hôte, l'Autriche jouit également de ce privilège cette année.

Pas de prise de contrôle LGBT

Surprise de la soirée, son diffuseur, l'ORF, a produit jeudi lors du concert une séquence préenregistrée dans un amphithéâtre universitaire évoquant la communauté LGBT+.

La présentatrice Victoria Swarovski a répondu aux questions d'un étudiant: "Pourquoi est-ce qu'il n'y a plus que d'homosexuels à l'Eurovision? Est-ce qu'ils ont pris le pouvoir?"

Elle a balayé ce préjugé en précisant que seuls huit gagnants sur 70 avaient revendiqué leur appartenance à la communauté LGBT+, concluant par: "Aucune prise de contrôle détectée".

Le directeur de l'Eurovision, Martin Green, avait déclaré auparavant aux journalistes que cette séquence, inédite, était "un message au monde: depuis 70 ans, nous donnons une voix à ceux qui n'en ont pas et nous accueillons les exclus", a-t-il dit.

Israël

Alors que le concours organisé l'an dernier par la Suisse à Bâle avait rassemblé 166 millions de téléspectateurs, les organisateurs espèrent faire aussi bien pour cette édition, ébranlée par un appel au boycott signé par plus d'un millier d'artistes en raison de la présence d'Israël.Certains Etats lui reprochent aussi la manière dont il a mené la guerre dans la bande de Gaza en représailles à l'attaque, le 7 octobre 2023, du mouvement islamiste palestinien Hamas sur son sol.

La Slovénie, l'Espagne et l'Irlande ne participent pas au concours et ne le diffusent pas non plus, alors que l'Espagne est d'ordinaire l'un des principaux contributeurs financiers et que l'Irlande a gagné sept fois l'Eurovision, un record ex aequo avec la Suède.

L'Islande et les Pays-Bas ont fait défection aussi, tout en choisissant, eux, de retransmettre les concerts.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Suisse

Personne ne décroche la bonne combinaison à l'Eurodreams

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Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Eurodreams jeudi soir. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Eurodreams jeudi soir. Pour gagner une rente mensuelle de 22'222 francs durant 30 ans, il fallait jouer les six numéros 3, 7, 9, 21, 24 et 27, ainsi que le numéro "dream" 4, a indiqué la Loterie romande.

Eurodreams est proposé dans huit pays européens. En Suisse, le jeu est exploité par la Loterie romande et par Swisslos côté alémanique. Le tirage est effectué les lundis et jeudis soir.

https://jeux.loro.ch/games/eurodreams

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Football

Super League: Lugano sauve sa 3e place en fin de match

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Winsley Botelli et Sion étaient proches de ravir la 3e place à Lugano. (© KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

Lugano a arraché le nul à Sion 2-2 en toute fin de rencontre lors de l'avant-dernière journée de Super League. Ce résultat fait les affaires des Tessinois, qui se maintiennent à la 3e place.

Pour le dernier match de la saison disputé à Tourbillon, Sion a cru renverser la rencontre en deuxième période avant de concéder l'égalisation par Antonios Papadopoulos à la 90e. Menés 1-0 à la mi-temps, les Sédunois ont concédé leur première défaite après une série de huit matches sans revers en championnat.

Les inspirations d'Ylyas Chouaref (55e) et de Baltazar (63e) ont répondu à l'ouverture du score de Georgios Koutsias à la 31e. L'attaquant des Bianconeri a trompé le gardien Anthony Raccioppi, qui avait maintenu sa cage inviolée lors des cinq dernières rencontres.

La troupe de Didier Tholot se déplacera au Wankdorf dimanche (16h30) pour tenter d'arracher la victoire, et espérer un faux-pas de Lugano face à Bâle pour s'emparer de la 3e place. Avec seulement deux unités d'avance sur Sion, l'équipe de Mattia Croci-Torti (64 points) devra l'emporter pour s'assurer de terminer dans le top 3.

Match à couteaux tirés entre YB et Thoune

Sans enjeux au niveau du classement, les autres rencontres disputées jeudi dans le Championship Group n'ont pas été dénuées de rebondissements. Alors qu'ils menaient 2-1 après 13 minutes, les Thounois ont fini par s'incliner... 8-3 face aux Young Boys et ont terminé à 9 contre 11.

Lors de leurs sept dernières sorties, les hommes de Mauro Lustrinelli, sacrés champions de Suisse, se sont inclinés à six reprises. A Bâle, St-Gall s'est imposé 3-1 pour s'assurer de la 2e place finale.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Des démissions dans la gouvernance de la CPPG à Genève

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La présidente du conseil d'administration de la Caisse publique de prêts sur gages (CPPG) Lorella Bertani a décidé de quitter cette institution (aerchives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La Caisse publique de prêts sur gages (CPPG) va faire face à des changements dans sa gouvernance. La présidente Lorella Bertani et l'administratrice déléguée Lynn Bertholet ont présenté leurs démissions.

Confirmant une information de Léman Bleu, la première a parlé jeudi à Keystone-ATS de "raisons personnelles" derrière sa décision, annoncée mardi au conseil d'administration. "Je suis soulagée. Je vais passer à autre chose", dit de son côté Mme Bertholet. Elle a écrit mardi à la conseillère d'Etat de tutelle Nathalie Fontanet qui en a accusé réception mercredi.

Fin mars, un rapport de la Cour des comptes avait épinglé la poursuite des travaux du bureau du conseil, malgré une révision législative entrée en vigueur en 2018 qui en prévoyait la suppression. Des indemnités versées n'auraient pas dû l'être, expliquait le gendarme administratif, qui suggérait un remboursement.

Le conseil avait contesté ces conclusions. Mme Bertholet estime de son côté qu'"on s'est moqué d'elle". Comme les conditions pour qu'elle poursuive son activité ne sont pas réunies, elle a décidé d'y mettre un terme, s'en prenant au passage à la conseillère d'Etat.

Selon elle, "tout vient du licenciement d'un directeur qui ne faisait que 4% des opérations avec quatre employés". Une décision, pour laquelle un recours est pendant au Tribunal fédéral (TF), que certains veulent faire payer à Mme Bertani et elle-même, dit-elle.

Elle admet que "de grosses lacunes" subsistent, y compris légales, mais celles-ci ne sont pas celles qui ont été identifiées par la Cour des comptes. Sa décision n'est pas non plus liée au projet de modification législative dévoilé mercredi par le Conseil d'Etat, dont elle n'avait pas connaissance. Ce dispositif prévoit de réduire de 9 à un maximum de 5 le nombre de membres du conseil et de supprimer la fonction d'administrateur délégué ou administratrice déléguée.

Cette réforme prendra des années avant d'entrer en vigueur, ajoute Mme Bertholet. Une absence de lien également partagée par Mme Bertani. "Je n'étais pas encore officiellement au courant du projet de loi au moment d'annoncer ma décision", selon elle.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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