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Suisse

Mesures pour freiner la hausse des coûts de la santé au Parlement

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Le Conseil fédéral veut baisser le prix des génériques (image symbolique). (©KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Projets-pilotes, prix des médicaments génériques, création d'une organisation tarifaire nationale. Le Parlement pourra débattre du projet visant à freiner la hausse des coûts de la santé que le Conseil fédéral lui a transmis mercredi.

Les coûts des prestations médicales ne cessent d'augmenter, et cela se répercute sur les primes des assurés, a rappelé à la presse Alain Berset, ministre de la santé. Le Conseil fédéral propose au Parlement un premier paquet de neuf mesures.

Tous les acteurs obtiendront ainsi des instruments pour contribuer à la maîtrise des coûts dans l'assurance obligatoire de soin. Des économies à long terme de plusieurs centaines de millions de francs par année sont attendues. Mais il n'y aura pas de baisse brutale des coûts, a dit M. Berset.

Le projet prévoit la possibilité de mener des projets-pilotes novateurs qui exploreraient les pistes pour réduire les coûts même s'ils sortent de la loi sur l'assurance maladie. Cela permettrait par exemple de tester de nouveaux modèles d'assurance ou de mener des essais en soins intégrés.

Des projets-pilotes peuvent déjà être lancés aujourd'hui, a rappelé M. Berset. Mais cette possibilité n'est pas assez exploitée.

Prix des médicaments

Le Conseil fédéral veut aussi agir sur les prix des génériques. Ces médicaments sont deux fois plus chers en Suisse que dans les pays européens qui nous entourent, a rappelé le ministre de la santé.

Le Conseil fédéral a donc décidé d'introduire un système de prix de référence applicable aux médicaments dont le brevet a expiré. Au moins trois médicaments contenant la même substance active devront coexister sur le marché. Le prix sera fixé en fonction du prix à l'étranger et du volume du marché de la préparation d'origine.

L'assurance obligatoire ne remboursera que ce prix. Si un médicament plus cher est délivré, l'assuré devra payer la différence. Ce système devrait permettre de réaliser des économies de 300 à 500 millions de francs par année, soit entre un sixième et un quart du marché des génériques.

Certains milieux craignent que seul le médicament le moins cher soit remboursé. "Ce ne sera pas le cas", a assuré le ministre de la santé. La liberté de choix sera assurée et il y aura toujours la possibilité de se faire prescrire le médicament original.

Malgré les oppositions soulevées lors de la consultation, le Conseil fédéral n'a rien changé. L'industrie pharmaceutique, les médecins et les hôpitaux avaient estimé que cette proposition entraînerait des difficultés d'approvisionnement et mettrait en danger la sécurité des patients.

Organisation tarifaire nationale

Dans le domaine des soins ambulatoires, le Conseil fédéral veut instaurer une organisation tarifaire nationale, comme cela existe déjà pour les soins stationnaires. "Cela permettra d'éviter les blocages comme avec le TARMED", a précisé le Fribourgeois.

Le gouvernement veut aussi obliger les fournisseurs de prestations et les assureurs à conclure des conventions nationales. Celles-ci devront prévoir des mesures correctives pour les augmentations injustifiées de coûts. Pour le Conseil fédéral, la hausse des coûts doit se limiter à ce qui est médicalement justifiable.

L'organisation tarifaire sera chargée d'élaborer, d'adapter, d'actualiser les structures tarifaires obsolètes. Les partenaires auront deux ans pour sa mise en place. S'ils n'y parviennent pas, le Conseil fédéral l'instituera de manière contraignante.

Copie des factures

Par ailleurs, les fournisseurs de soins seront tenus d'envoyer systématiquement une copie de la facture après chaque traitement. Les patients pourront ainsi mieux contrôler si les prestations indiquées correspondent au traitement reçu et pourront prendre conscience des coûts.

Les assureurs disposeront quant à eux d'un droit de recours contre les décisions des cantons concernant la liste des hôpitaux, des maisons de naissance et des établissements médico-sociaux. Cette mesure permettra d'éviter une offre excédentaire et de décharger les payeurs de primes et les contribuables. Jusqu'à présent, le droit de recours n'appartenait qu'aux hôpitaux concernés par la planification cantonale.

Deuxième paquet

Le Conseil fédéral devrait mettre en consultation en janvier 2020 le deuxième volet. Celui-ci portera principalement sur l'instauration d'un objectif de maîtrise des coûts de la santé et le renforcement des soins coordonnés.

(KEYSTONE-ATS)

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Genève

Le prédicateur n'est pas responsable de la mort d'une diabétique

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A Genève, le prédicateur laïc indien poursuivi pour meurtre par dol éventuel voire homicide par négligence a été acquitté mardi. Pour le Tribunal correctionnel, la croyante diabétique est seule responsable de sa propre mort (illustration). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

A Genève, le prédicateur laïc indien poursuivi pour meurtre par dol éventuel voire homicide par négligence a été acquitté mardi. Pour le Tribunal correctionnel, la défunte diabétique est seule responsable de l'arrêt de son traitement.

Le Ministère public soutenait que ce prédicateur de 59 ans avait convaincu la défunte qu'elle était physiquement guérie. Statuant contradictoirement, les juges estiment qu'il n'y a pas de rapport de causalité entre son comportement et la mort de la septuagénaire d'une décompensation diabétique dans la nuit du 7 au 8 août 2023, peu de temps après avoir participé à une de ses retraites spirituelles et de guérison.

Pour la Cour, rien ne permet de dire que le prévenu est opposé à la médecine, et les circonstances dans lesquelles la défunte a acquis la conviction qu'elle était guérie ne sont pas connues. Malgré la dégradation de son état de santé, cette femme de "caractère" et d'une "grande naïveté" était certaine que les symptômes allaient disparaître, refusant toute aide médicale.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Loup: la Suisse à nouveau réprimandée par la Convention de Berne

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Les défenseurs du loup jugent notamment "totalement incompréhensible" la suppression des fonds destinés à l'élevage et à la promotion des chiens de protections des troupeaux (Photo prétexte). (© KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

La Suisse n'a toujours pas remis son rapport sur l'état actuel et les effets de la "régulation proactive" des loups. Le bureau de la Convention de Berne rappelle que, malgré le changement du statut de protection, les règles de la convention restent valables.

Ainsi, selon ces règles, les populations de loups doivent être maintenues à un niveau conforme aux exigences écologiques, écrit le bureau de la Convention de Berne qui attend toujours le rapport de la Suisse. Dans un procès-verbal publié lundi, il invite une fois de plus la Confédération à remplir son obligation de rapport, soulignent mardi deux organisations suisses, CHWOLF et Avenir Loup Lynx Jura (ALLJ).

Celles-ci ont déposé plainte auprès de la Convention de Berne. Elles regrettent le "manque de coopération de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV).

Selon la convention qui a son bureau à Strasbourg, les effectifs de loups doivent être "protégés des menaces" afin de rétablir une taille de population satisfaisante. Il est rappelé à l'OFEV que la Convention de Berne interdit notamment la chasse de nuit et l'utilisation de dispositifs de visée nocturne, pourtant autorisées par la nouvelle ordonnance sur la chasse. Selon Eric Jaquet, de l'ALLJ, "le tir des loups en Suisse ne se fait que de nuit".

Dispositions légales pas respectées

L'abattage de l'ensemble de la meute de loups dans la réserve de biosphère de l'UNESCO, dont le Parc national suisse aux Grisons fait partie, est également dénoncé.

Non seulement cela contrevient aux dispositions légales du parc national, mais cela a également "détruit un projet de recherche de 20 ans dans le parc national", regrette le bureau de la convention.

Projet de recherche sur le Jura stoppé

Ce dernier regrette aussi qu'un autre projet de recherche sur la coexistence ait été stoppé par l'élimination de l'ensemble d'une meute de loups.

"Ce projet de recherche concernait le massif du Jura", dit Susanne Clauss, vice-présidente de l'ALLJ, citée dans le communiqué. "Il aurait été important d'obtenir ici des résultats probants, car la coexistence entre les animaux de rente et les grands prédateurs sur les immenses pâturages jurassiens pose des exigences très particulières".

Protection des troupeaux affaiblie

En dernier lieu, le bureau s'est dit préoccupé par la réduction considérable des moyens alloués en Suisse aux mesures de protection des troupeaux "qui ont fait leurs preuves".

Il demande aux autorités fédérales de soutenir le transfert de la responsabilité de ces mesures de la Confédération aux cantons, de mettre à disposition des moyens suffisants pour encourager la coexistence avec les loups et de promouvoir l'utilisation de méthodes non létales.

"La suppression des fonds destinés à l'élevage et à la promotion des chiens de protection des troupeaux, en particulier, est totalement incompréhensible", souligne Christina Steiner, présidente de CHWOLF.

Contacté par l'agence Keystone-ATS, l'OFEV n'avait pas réagi mardi en fin de journée.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Raphaël Bourquin élu à Fribourg au poste de procureur général

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Actuel procureur général-adjoint, Raphaël Bourquin l'a emporté sur son concurrent Marc Bugnon, lui aussi candidat interne au Ministère public, pour devenir le prochain procureur général du canton de Fribourg (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Grand Conseil fribourgeois a élu mardi Raphaël Bourquin au poste de procureur général en remplacement de Fabien Gasser, titulaire en fonction depuis bientôt 15 ans. Les députés devaient trancher entre deux candidats internes au Ministère public affiliés au Centre.

Raphaël Bourquin, actuel procureur général-adjoint, né en 1971, a récolté 65 voix, contre 42 voix à Marc Bugnon, procureur, né en 1965. L'entrée en fonction est prévue début 2026. Arrivant au terme de trois mandats de cinq ans, le procureur général du Ministère public du canton Fabien Gasser ne pouvait se représenter.

L'élection apparaissait incertaine parce que les deux candidats étaient issus d'un même parti, Marc Bugnon de plus longue date que Raphaël Bourquin. Les cinq groupes siégeant au parlement étaient indécis presque jusqu'à la dernière minute, avec des auditions cette semaine encore.

En 2010, l’élection de Fabien Gasser, 36 ans alors, était apparue comme une demi-surprise, vu qu’il était en troisième et dernière position dans les recommandations du Conseil de la magistrature.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Les contours du futur Centre des sciences révélés au public

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Le projet lauréat du futur Centre des sciences physiques et mathématiques de l'UNIGE est exposé jusqu'au vendredi 30 mail à Uni Mail (image d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le projet lauréat du futur Centre des sciences physiques et mathématiques de l'Université de Genève (UNIGE) a été révélé jeudi. Ce nouveau bâtiment, qui sera érigé sur le quai Ernest-Ansermet au bord de l'Arve, devrait voir le jour à l'horizon 2033. Le Grand Conseil devra se prononcer sur une demande de crédit.

Le jury du concours d'architecture a retenu le groupement piloté par Burckhardt Architecture SA pour son projet "Le théorème de Marguerite". Avec une entrée principale du côté du quai, ce projet comprend un axe central nommé "Parc des sciences", qui relie l'Arve à la ville. Une tour hébergera les unités de recherche alors que le sous-sol sera destiné aux laboratoires techniques.

Le corps du bâtiment situé côté boulevard d'Yvoy sera dédié à l'enseignement. Il regroupera des auditoires, des salles de séminaires et des espaces pour les travaux pratiques. Le Centre sera construit à la place de bâtiments provisoires, qui se situent entre l'actuel institut de physique et les locaux de Sciences III et de Sciences II.

Ce projet a fait l'objet d'un processus participatif, notamment sous la forme d'ateliers. Le coût de réalisation du bâtiment n'est pas encore déterminé à ce stade, indiquent dans un communiqué conjoint l'UNIGE et le canton. Mais une première estimation évoquait 280 millions de francs, dont une partie serait cofinancée par une fondation genevoise et la Confédération.

Des sites dispersés

Un projet de loi sera présenté par le Conseil d'Etat, puis examiné par le Grand Conseil. Le parlement a déjà voté à une large majorité en mars 2023 un crédit d'études de 17,6 millions de francs pour la construction de ce Centre. Ce futur pôle est considéré comme indispensable pour la renommée scientifique de l'UNIGE.

Actuellement, les activités de recherche et d'enseignement sont éparpillées sur plusieurs sites. De nombreux locaux ne correspondent plus aux exigences et aux besoins actuels de l'enseignement et de la recherche. Les projets lauréats pour ce nouveau Centre sont exposés jusqu'au vendredi 30 mai à Uni Mail.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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