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Suisse

Fisc: l'Union européenne sort la Suisse de la liste grise

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La Suisse n'est plus un paradis fiscal. (©KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

La Suisse est définitivement retirée de la liste grise des paradis fiscaux établie par l'Union européenne. Les ministres des 28 ont suivi jeudi à Luxembourg la recommandation de leurs ambassadeurs, ont confirmé à Keystone-ATS des observateurs sur place.

Cette décision était attendue. Les groupes d'experts de l'Union avaient en effet déjà recommandé à la mi-septembre que la Suisse soit retirée de la liste grise. La modification entre en vigueur dès la publication des annexes révisées au Journal officiel de l'UE, précise le secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SFI) dans un communiqué.

La condition posée pour retirer la Suisse de la liste grise était l'acceptation par le peuple helvétique de la réforme de l'imposition des entreprises liée au financement de l'AVS (RFFA). Le pays a désormais un système fiscal compatible avec l'OCDE et l'UE. La nouvelle loi fiscale doit entrer en vigueur au 1er janvier 2020.

Réactions contrastées

La Suisse faisait partie de la liste dite "grise", qui regroupe tous les mauvais élèves en matière fiscale ayant pris des engagements non encore concrétisés, depuis le début de son établissement par l'UE le 5 décembre 2017.

"Si la Suisse sort de cette liste, c'est un succès pour moi. La meilleure liste, c'est la plus courte", s'est félicité le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, lors d'une conférence de presse à Luxembourg.

L'ONG Oxfam, qui lutte contre l'évasion fiscale, a en revanche regretté cette décision de la part des ministres des Finances de l'UE. "La Suisse a aboli ses régimes fiscaux préférentiels, mais elle offre encore aux entreprises des incitations fiscales importantes et des taux bas. Cela continuera probablement d'attirer les entreprises qui cherchent à éviter de payer leur juste part d'impôt", a-t-elle déclaré dans un communiqué.

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Lausanne

Lausanne: un policier tire sur une voiture en délit de fuite

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Un policier lausannois a tiré sur une voiture qui prenait la fuite, samedi lors d'un contrôle (photo d'illustration). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Un policier lausannois a fait usage de son arme samedi en fin de matinée sur la route des Plaines-du-Loup, lorsqu'un automobiliste s'est soustrait de manière dangereuse à un contrôle. Cet agent a été heurté par la voiture, mais sans être blessé.

Le policier a tiré un coup de feu en direction du véhicule, "une puissante berline" qui a ensuite pris la fuite "à très haute vitesse" avant de disparaître vers de Romanel-sur-Lausanne. Un suspect a toutefois été interpellé le lendemain matin à Saint-Prex, indique mercredi la police lausannoise dans un communiqué.

Ce Suisse de 26 ans, domicilié dans la région lausannoise, a déjà été condamné à plusieurs reprises pour de graves infractions à la loi fédérale sur la circulation routière (LCR).

Bien qu'il ne possède pas de permis de conduire, ses véhicules auraient été impliqués dans plusieurs récentes infractions à la LCR à Lausanne, dont plusieurs délits de fuite. Il a été auditionné par le Ministère public et placé en détention provisoire, précise le communiqué.

A noter qu'une seconde instruction a été ouverte par le Ministère public afin "d'établir précisément les faits et les circonstances" ayant mené le policier à faire usage de son arme.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Le SEM rouvre trois centres fédéraux d'asile

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Trois centres fédéraux d'asile, dont celui de la caserne de Moudon, vont rouvrir ces prochaines semaines pour faire face à la hausse attendue du nombre de requérants en Suisse (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) rouvre trois centres fédéraux pour requérants d’asile pour répondre à l'augmentation saisonnière des demandes. La Confédération avait fermé neuf centres durant l'hiver en raison de la baisse des demandes.

"Comme prévu, le nombre des demandes d’asile a commencé à augmenter sous l'effet des facteurs saisonniers", constate le SEM dans un communiqué mercredi. Conséquence: il a décidé de rouvrir au cours des prochaines semaines trois centres fédéraux pour requérants d'asile (CFA) qui avaient été fermés temporairement.

Le SEM a enregistré ces dernières semaines une hausse des demandes. Sur l’ensemble du territoire, le taux d’occupation des 30 CFA en exploitation est actuellement d'environ 73%. Il est déjà passé à près de 80% dans les régions de Suisse romande, de Zurich, du Tessin et de Suisse centrale.

Le SEM prévoit de remettre en service les trois structures suivantes au cours des prochaines semaines: la caserne de Moudon (VD), la caserne de Dübendorf (ZH), et le cantonnement d'Eigenthal (LU). Chacun de ces lieux permet d'accueillir 200 personnes.

Dès que ces centres seront opérationnels, le SEM disposera de près de 7500 places d'hébergement. La Confédération pourra également continuer de prendre en charge une partie des ressortissants ukrainiens en quête de protection et ainsi alléger la charge que supportent les cantons.

La fermeture temporaire décidée à l'hiver avait permis de réduire les coûts d'exploitation des CFA de près de 25 millions de francs. Les prévisions du SEM pour 2025, qui tablent sur environ 24'000 demandes d'asile et 12'000 demandes de statut de protection S, restent inchangées, précise la Confédération.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Piste de luge d'été fermée après un décès près d'Interlaken (BE)

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La luge d'été Heimwehfluh près d'Interlaken dans le canton de Berne a été fermée au public, suite au décès d'un employé (archives). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

La piste de luge d'été de Matten, près d'Interlaken dans l'Oberland bernois, est fermée au public. La mesure décidée par les autorités intervient après l'accident mortel d'un employé de l'infrastructure la semaine dernière. Des travaux sont désormais nécessaires.

Selon le canton, d'importants travaux d'entretien sont d'abord nécessaires pour assurer une exploitation sûre pour le public. La Direction des travaux publics et des transports du canton de Berne se réfère dans son évaluation à une inspection spéciale du Concordat intercantonal sur les téléphériques et les téléskis (CITT).

Vendredi dernier, un collaborateur de la piste de luge âgé de 35 ans avait subi des blessures mortelles lors d'une descente d'essai. La luge s'était arrêtée dans la station aval et le médecin urgentiste n'avait pu que constater le décès de l'homme sur place. L'enquête du ministère public se poursuit.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

L'autorisation de nouvelles plantes suscite des réactions partagées

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Les grands partis sont ouverts à l'autorisation des plantes cultivées avec de nouvelles méthodes. (Image symbolique) (© Keystone/DPA/PATRICK PLEUL)

La Suisse pourrait autoriser de nouvelles méthodes de culture de plantes. Les partis bourgeois et le PS y voient des opportunités tandis que les Verts rejettent catégoriquement le projet du Conseil fédéral, qui veut tenir compte des doutes concernant les OGM.

Le Conseil fédéral veut autoriser les plantes cultivées à l'aide de nouvelles technologies, comme les ciseaux moléculaires CRISPR, tout en tenant compte des doutes concernant le génie génétique. Dans le cadre de la consultation sur son projet de loi, qui s'est achevée mercredi, le PLR et le Centre soutiennent cette idée.

L'UDC est sceptique, mais voit des opportunités et soutient l'obligation de déclaration. Les Vert'libéraux et scienceindustries trouvent le projet trop restrictif et l'Union suisse des paysans qualifie les obstacles à la culture d'élevés.

Le PS soutient le projet, mais demande des mesures de prudence. Les Verts rejettent la "loi spéciale sur le génie génétique". L'Alliance sans OGM et les milieux des consommateurs s'opposent à toute autorisation.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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