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Suisse

Vers une taxe sur les billets d'avion

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La commission de l'environnement du Conseil national prend en compte les revendications des jeunes pour le climat en prônant notamment une taxe sur les billets d'avion (archives). (©KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Les billets d'avion devraient être taxés. La commission compétente du Conseil national veut inscrire cette mesure de lutte contre le changement climatique dans la loi sur le CO2. Elle se rallie largement aux décisions prises par le Conseil des Etats l'automne dernier.

La commission de l'environnement, dans sa nouvelle composition, a empoigné cette semaine l'examen de la loi retoquée par le Conseil des Etats. Par 17 voix contre 8, elle a accepté l'introduction d'une taxe sur les billets d'avion, ont indiqué mercredi les services du Parlement. Une minorité s'y oppose néanmoins et une autre voudrait que son montant soit jusqu’à trois fois plus élevé.

La taxe incitative souhaitée par la majorité serait prélevée sur tous les vols en partance de la Suisse. Son montant variera entre 30 et 120 francs selon la distance parcourue et la classe de transport. En seront exemptés les vols de transit, les vols effectués à des fins médicales et ceux destinés à des fins souveraines.

Aviation d'affaires aussi

La commission rejoint le Conseil des Etats sur la taxation des vols privés. Mais contrairement aux sénateurs, la commission du National ne veut pas inclure les avions légers, les vols effectués à des fins de formation ainsi que les vols d’usine et le travail aérien.

Cette nouvelle taxe, visant principalement l'aviation d'affaires, ne devrait pas s'ajouter à la taxe sur les billets d’avion ni à l’impôt sur les huiles minérales. Elle s’appliquerait aux vols en partance de la Suisse et son montant se situera entre 500 et 5000 francs en fonction de la taille de l’appareil.

Plusieurs minorités se sont exprimées. Elles souhaitent étendre le champ d’application de la taxe, augmenter son montant maximal à 20'000 francs ou encore la supprimer.

Oui au fonds sur le climat

La commission du Conseil national est également favorable au nouveau fonds sur le climat. Par 17 voix contre 8, elle veut qu’un tiers des recettes provenant de la taxe sur le CO2 (450 millions de francs au maximum) et 49% de celles provenant de la taxe sur les billets d’avion soient dédiées à la protection du climat.

La commission propose, par 15 voix contre 10, que les prestations que les importateurs de véhicules devront verser s'ils n'atteignent pas les objectifs soient aussi consacrées à la protection de l’environnement. Ces sommes ainsi que d’autres recettes issues de sanctions et de mises aux enchères financeront des mesures pour prévenir certains dégâts résultant du changement climatique.

Une minorité souhaite que les recettes versées au Fonds sur le climat soient plafonnées à 900 millions de francs. La commission veut que les moyens du Fonds sur le climat soient aussi utilisés pour l’encouragement de la recherche et de l’innovation dans le domaine de l’aéronautique.

Valeurs limites

Grâce à la voix prépondérante de son président Bastien Girod (Verts/ZH), la commission a décidé d'inscrire dans la loi une disposition sur les installations qui génèrent une grande quantité de gaz à effet de serre. En cas de construction de nouvelles installations ou de rénovation, les émissions devront être limitées dans la mesure du possible.

La commission rejoint les sénateurs sur les valeurs limites d’émission de CO2 pour les poids lourds. Mais par 16 voix contre 9, elle propose de compléter la disposition de sorte que le Conseil fédéral puisse définir une valeur de base déterminante si la situation en Suisse diffère sensiblement de celle dans l’UE.

Les PME consommant beaucoup d'énergie, à l'instar des plus grandes entreprises depuis 2008, devraient être exonérées de la taxe sur le CO2 si elles s'engagent à limiter leurs émissions. La commission veut dès lors biffer la valeur seuil proposée par le Conseil des Etats et le Conseil fédéral.

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Vaud

Etat de Vaud: un ancien gymnaste nommé chef de service

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Cédric Bovey préside le comité d'organisation de la Fête fédérale de gymnastique Lausanne 2025 (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Cédric Bovey, 40 ans, est le nouveau chef du Service cantonal de l'éducation physique et du sport (SEPS). L'ancien gymnaste succédera le 1er août prochain à Nicolas Imhof, qui a souhaité réorienter sa carrière après avoir passé 20 ans à ce poste.

Cédric Bovey est "particulièrement bien connu dans l'univers du sport vaudois", explique mercredi le Conseil d'Etat dans un communiqué. Il est au bénéfice d'une "importante et vaste expérience", que ce soit au niveau de l'enseignement, du milieu associatif ou encore de l'univers sportif national et international.

Le nouveau chef de service est un ancien gymnaste de haut niveau. Il a été plusieurs fois titré autant aux échelons régional, cantonal ou national. Il enseigne l'éducation physique au gymnase de Burier et préside plusieurs associations dont Sport Vaud et le comité d'organisation de la Fête fédérale de gym Lausanne 2025.

Son expérience s’étend au-delà des frontières nationales. Il officie depuis 15 ans en tant qu’expert en formation pour le compte de la Fédération internationale de gymnastique et de European Gymnastics.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Des banquets pour sensibiliser sur la question climatique

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Consommer des produits locaux et éviter les gaspillages. Ces conseils seront délivrés à la population lors des banquets urbains organisés par la Ville de Genève durant le mois de mai (image d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Organisés l'année dernière pour la première fois, les banquets urbains de la Ville de Genève remettent le couvert cette année. Quatre nouvelles éditions se dérouleront au mois de mai. Ces instants de partage seront l'occasion de valoriser les produits du terroir, relève mercredi la Ville de Genève.

Diverses activités sont prévues pour animer les événements. Il y aura des stands de sensibilisation à l'alimentation durable, des ateliers participatifs de jardinage ou de lactofermentation, des présentations de mode durable, des explications sur la réutilisation des objets, le tout accompagné de musique.

Ces banquets permettent aux habitants de se réapproprier leur espace public. Ils sont aussi un excellent moyen de faire passer un message. La Ville de Genève met en avant des thématiques liées au climat. Elle veut notamment montrer comment un changement d'habitude alimentaire peut améliorer la situation.

En Suisse, l'alimentation est responsable de près d'un tiers des émissions de gaz à effet de serre, essentiellement à cause des modes de production, mais aussi des modes de transformation, de transport, de distribution et de préparation, souligne la municipalité. Des mesures simples peuvent cependant limiter cet impact.

La Ville de Genève insiste notamment sur la réduction du gaspillage alimentaire. Aujourd'hui, une personne jette 100 kilos de denrées par année. Une deuxième action relativement facile est de modifier le contenu de l'assiette, en consommant des produits locaux de saison et en limitant la consommation de produits carnés.

Les banquets se tiendront dans quatre quartiers. Samedi prochain, ce sont les Acacias qui accueilleront l'événement. Le mercredi 15 mai, le banquet sera dressé à Champel. Le samedi 25 mai, les Pâquis seront investis. Enfin, le vendredi 31 mai, le relais sera pris par les Eaux-Vives.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

La fusion entre Montreux et Veytaux sera soumise au peuple

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La commune de Veytaux, où se situe le château de Chillon, est collée à l'est de Montreux dans le district de la Riviera-Pays-d'Enhaut (archives). (© Keystone/MARCEL GILLIERON)

La population des communes vaudoises de Montreux et de Veytaux se prononceront le 22 septembre prochain sur la fusion de leurs deux localités. Les conseils communaux respectifs ont accepté séparément mais simultanément mardi soir la convention de fusion lors d'une séance extraordinaire.

La convention de fusion devait absolument être adoptée par les conseils communaux des deux communes simultanément et sans amendement. Un refus par l'un des organes délibérants aurait mis formellement fin au processus de fusion avec effet immédiat. Cela n'a pas été le cas. La convention a été largement acceptée, ont indiqué mercredi les deux Municipalités dans un communiqué.

Le corps électoral des deux communes sera ainsi appelé à se prononcer dans le cadre d'un référendum obligatoire, dont la date est fixée au 22 septembre 2024, ont-elles annoncé dans la foulée. Si les populations respectives acceptent la convention de fusion dans les urnes, la mise en ½uvre de celle-ci aura lieu d'ici au changement de législature, en juillet 2026.

L'étude d'une convention de fusion avait été plébiscitée en 2018 par les citoyens veytausiens, à la suite d'une initiative populaire. Soutenues par leurs législatifs et accompagnées de leurs administrations et de mandataires externes, les deux Municipalités ont ensuite travaillé ensemble à l'élaboration d'une convention de fusion "aussi équilibrée et respectueuse que possible des deux communes, de leur population et de leurs autorités".

La convention, "cohérente et pragmatique, contient des éléments symboliques forts, notamment de nouvelles armoiries, sans pour autant remettre en question ce qui fonctionne bien, tels que les nombreux partenariats déjà existants, à la fois entre les deux communes et, au-delà, entre les communes du district et/ou de la région", soulignent encore les deux Municipalités.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Massongex, Vérossaz et Saint-Maurice réfléchissent à une fusion

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Voisines et partenaires de longue date, les communes de Vérossaz, Massongex et Saint-Maurice ont décidé d’explorer l’opportunité d’une fusion, afin de répondre au mieux aux défis futurs. (© Openstreetmap/capture d'écran)

Une fusion de communes est en cours de réflexion dans le Bas-Valais. Vérossaz, Massongex et Saint-Maurice ont présenté mardi soir à la population une étude sur les avantages et les inconvénients d'une telle union. Un vote consultatif, qui décidera ou non de la suite des discussions, est prévu le 9 juin.

"Nous sommes trois petites communes avec les mêmes défis à surmonter et difficultés à régler", explique à Keystone-ATS Sylviane Coquoz, présidente de Massongex. La possibilité d'une fusion s'est esquissée dans un premier temps en 2019 entre Massongex et Vérossaz. Saint-Maurice a rejoint le projet en 2022.

L'étude de faisabilité a été réalisée par un bureau spécialisé en 2023. Un comité de pilotage composé des trois présidents et secrétaires a participé aux travaux. Tous les conseillers communaux ont aussi accompagné la démarche. Pour le comité de pilotage, ce mariage à trois "serait bénéfique pour chacune des collectivités impliquées", notent les communes dans un communiqué.

La population tranchera

Si les habitantes et habitants donnent leur feu vert à la poursuite du projet, et seulement dans ce cas, insiste Sylviane Coquoz, "nous lancerons la suite", à savoir des travaux et discussions citoyennes avant un vote définitif sur un mariage à trois à l'horizon 2029-2030. "Le vote consultatif est prévu en même temps que la votation fédérale du 9 juin prochain afin de convaincre le plus de monde de se rendre aux urnes".

Les trois exécutifs espèrent ainsi "prendre la population avec eux, la convaincre et éviter des situations dramatiques". Les derniers essais de fusion dans la région ont de quoi échauder: Collonges (VS) avait refusé de se marier avec St-Maurice en 2019 et Collombey-Muraz avait dit "non" à Monthey en 2022.

Si le projet aboutit, la nouvelle entité, dont le nom reste pour l'heure ouvert, comptera près de 7400 habitants et figurera à la 14e place (sur 122) en terme de population à l'échelle du canton. Surtout, elle pointerait à la troisième place dans le Chablais juste après Monthey et Collombey-Muraz. "Cela nous permettrait de peser davantage et d'améliorer ainsi l'équilibre régional", souligne Sylviane Coquoz.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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