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Suisse

Le Parlement dit oui à la taxe sur les billets d'avion

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Photo prétexte (KEYSTONE/Laurent Gillieron)
La Suisse prélèvera une taxe sur les billets d'avion qui variera entre 30 et 120 francs selon la distance et la classe de transport. Après le Conseil des Etats, le National a décidé mercredi par 132 voix contre 65 d'inscrire cette mesure dans la loi sur le CO2.

Cette taxe incitative sera perçue sur tous les vols en partance de la Suisse. En seront exemptés les vols de transit, les vols effectués à des fins médicales et ceux destinés à des fins souveraines.

L'UDC s'est opposée à cette taxe que le Conseil fédéral n'avait pas prévue. Cette mesure pénalise les moins riches et renchérit le prix du séjour en Suisse des touristes étrangers, a fait valoir Mike Egger (UDC/SG).

Un argument rejeté par Roger Nordmann (PS/VD), au nom de la commission. Les ménages gagnant moins de 4000 francs voyagent moins d'une fois par année, alors que ceux qui gagnent plus de 8000 francs prennent l'avion en moyenne 1,7 fois par an.

Cette taxe est indispensable pour que le secteur aérien participe aussi à la lutte contre le dérèglement climatique, a ajouté Christophe Clivaz (Verts/VS). D'autant plus que le soutien accordé à l'aviation dans le cadre des crédits Covid-19 n'a pas été assujetti à des objectifs environnementaux.

L'aviation est importante pour la Suisse, c'est pourquoi elle a été aidée, a indiqué la ministre de l'environnement Simonetta Sommaruga. Mais les compagnies soutenues par la Confédération savent depuis longtemps qu'elles doivent respecter les objectifs climatiques de la Suisse.

Aviation privée taxée

Les vols privés seront aussi taxés. Mais contrairement aux sénateurs, le National ne veut pas inclure les avions légers, les vols effectués à des fins de formation ainsi que les vols d’usine et le travail aérien.

La nouvelle taxe visant principalement l'aviation d'affaires ne devrait pas s'ajouter à la taxe sur les billets d’avion ni à l’impôt sur les huiles minérales. Elle s’appliquerait aux vols en partance de la Suisse et son montant se situera entre 500 et 5000 francs en fonction de la taille de l’appareil.

Les Verts auraient souhaité faire passer le montant maximal à 20'000 francs. Si le propriétaire d'un avion privé peut s'acheter du temps et de la flexibilité, il peut aussi participer à la lutte contre le réchauffement climatique, a estimé Delphine Klopfenstein Broggini (Verts/GE). L'aviation est responsable de 17% des émissions de gaz à effet de serre.

Mazout plus cher

Par 133 voix contre 59, le Conseil national a également confirmé une hausse de la taxe CO2 sur le mazout, actuellement plafonnée à 120 francs par tonnes de C02. Elle sera relevée jusqu’à 210 francs par tonne de CO2. Cet instrument est l'un des grands succès de la politique climatique, a expliqué Roger Nordmann.

Ce système se base sur la réalité des coûts et il convient à chacun de s'adapter pour ne pas la payer. Il s'agit d'un instrument subsidiaire, a ajouté Simonetta Sommaruga. Le montant de 120 francs n'a pas été atteint et actuellement la taxe se monte à 96 francs par tonnes de CO2.

Les entreprises prenant des engagements pour réduire leurs émissions de CO2 pourront être exemptées de la taxe. Contrairement au Conseil des Etats et au Conseil fédéral, la Chambre du peuple veut que toutes les entreprises puissent en profiter, indépendamment du montant acquitté précédemment.

La population en profitera

La taxe sur le CO2 est socialement acceptable, a affirmé la conseillère fédérale. Deux tiers des recettes seront rétrocédées directement à la population (via une ristourne sur les factures d’assurance maladie de base) et aux entreprises (via les caisses de compensation AVS).

La taxe sur les billets d'avion devrait elle aussi retourner à la population et aux entreprises. Près de la moitié pourra alimenter le Fonds pour le climat. Jusqu'à un tiers de la taxe sur le CO2 (maximum 450 millions de francs par an) ainsi que les enchères de droits d’émission et les recettes tirées des sanctions seraient aussi affectés à ce fonds.

Le débat se poursuit avec notamment la création du Fonds pour le climat.

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Économie

Bonus chez Credit Suisse: la Confédération fait recours

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Alerte Info (© )

Les bonus des ex-cadres de Credit Suisse ne doivent pas être maintenus. Le Département fédéral des finances (DFF) fait recours auprès du Tribunal fédéral contre la décision du Tribunal administratif fédéral (TAF) d'il y a dix jours, indique-t-il vendredi.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Credit suisse: les parties commencent à plaider

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La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, le président de la Confédération Alain Berset et le président de la Banque nationale suisse Thomas Jordan annoncent la reprise de Credit suisse par UBS au soir du 19 mars 2023. (archives) (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Des actionnaires de Credit suisse ont commencé à plaider leur plainte contre la Confédération devant le Tribunal fédéral. Ce couple réclame une indemnité pour la perte subie suite à la reprise par UBS.

La représentante de la Confédération prendra la parole après l'avocat des plaignants. A l'issue des plaidoiries, la 2e Cour de droit public se retirera pour délibérer. La séance sera reprise afin de rendre le verdict.

Les deux plaignants réclament 54'601 francs, plus intérêts, à la Confédération pour la perte de valeur de leurs actions Credit suisse. Les 10, 13 et 15 mars 2023, ils avaient acheté un total de 38'000 titres pour une valeur de 84'636 francs. Ils affirment avoir investi après que le Conseil fédéral a affirmé, début mars, que la banque était bien capitalisée.

Au lendemain de l'annonce de la reprise de Credit suisse par UBS le 19 mars, les deux investisseurs avaient revendu leurs actions pour 30'187 francs. Ils estiment que la Confédération est responsable de la perte subie.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Faux policiers: interpellation grâce à la victime d'une tentative

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Pour l'année 2025, quelque 564 cas de faux policiers dont 159 réussites ont déjà été recensés sur le territoire vaudois, selon la police cantonale (photo symbolique). (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

Un ressortissant français âgé de 19 ans et domicilié en France a été arrêté à la suite d'une tentative d'escroquerie aux faux policiers à Moudon (VD), grâce à la vigilance de la personne qu'il avait contactée par téléphone. Dénoncé au Ministère public, l'homme a été condamné par voie d'ordonnance pénale immédiate, a indiqué vendredi la police cantonale.

Les faits se sont déroulés il y a une semaine (vendredi 16 mai), précise la police vaudoise dans son communiqué. Contactée téléphoniquement vers 22h30 par un homme, une ressortissante suisse âgée de 71 ans a composé le 117 et a expliqué qu'un individu, qui prétendait travailler pour la police, allait passer à son domicile de Moudon pour récupérer ses cartes bancaires, détaille-t-elle.

Une patrouille s'est alors rapidement rendue sur place et les gendarmes ont réussi à interpeller un individu qui quittait les lieux. Interrogé, ce jeune Français a reconnu être l'auteur de la tentative d'escroquerie, poursuit la police.

Plus de 500 cas déjà en 2025

Celle-ci rappelle au passage que cette arnaque aux faux policiers a toujours cours dans le canton de Vaud. Pour l'année 2025, quelque 564 cas de faux policiers dont 159 réussites ont déjà été recensés sur le territoire cantonal, informe-t-elle.

La police cantonale rappelle également qu'elle ne se rend jamais chez des particuliers pour saisir les cartes bancaires ou les objets de valeur. Elle incite les personnes à rester vigilantes lorsqu'elles reçoivent un appel téléphonique de ce type et à composer directement le numéro 117.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Lausanne: l'assainissement des sols pollués est loin de débuter

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Cela fait quatre ans qu'un pollution des sols aux dioxines a été annoncée à Lausanne (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Il y a exactement quatre ans, fin mai 2021, Lausanne annonçait la détection de dioxines dans des sols des hauts de la ville. Cette pollution, d'une ampleur inédite en Suisse, semble avoir été causée par l'ancienne usine d'incinération du Vallon. Les travaux d'assainissement ne sont toutefois pas près de commencer. Explications.

"Nous ne disposons pas d'un horizon pour le début des mesures d'assainissement", indique la Direction générale de l'environnement (DGE) du canton de Vaud dans une réponse écrite à Keystone-ATS. "Les questions sont complexes tant au niveau juridique, législatif et technique pour une pollution d'une telle ampleur (...). Le temps investi pour y répondre est donc à la mesure de la complexité de la situation", souligne-t-elle.

Quelque 240 hectares - environ 343 terrains de foot - doivent potentiellement être assainis sur un périmètre allant d'Epalinges à Ouchy, et du Parc de Valency à l'ouest de Pully. Dans les zones les plus touchées, les concentrations de dioxines dépassent les 115 nanogrammes par kilo de sol, alors que la Confédération exige un assainissement au-delà de 20 nanogrammes.

Environ 3000 parcelles, comme des jardins ou des parcs, sont concernées. Des investigations doivent déterminer si les dioxines y dépassent les valeurs limites et si des enfants sont susceptibles d'y jouer. Si les deux cases sont cochées, un assainissement s'imposera.

Changer la terre...

Les autorités s'activent pour déterminer la meilleure façon d'assainir ces sols, en fonction de l'efficacité, du coût et de l'impact environnemental des méthodes à disposition.

L'une des solutions consiste à excaver les terres souillées par des dioxines pour les mettre en décharge et à les remplacer par des terres non polluées. Le canton y songe sérieusement. Les terres de remplacement seraient prises sur des chantiers de construction où des matériaux terreux excédentaires doivent être évacués. "Les prix sont de l'ordre de plusieurs dizaines de francs par m3 et varient selon l'offre et la demande", précise la DGE.

Cette option comporte cependant des "défis techniques", comme trouver suffisamment de sols non pollués, disponibles pour les remplacements. Elle impacte également la ressource en sol, puisqu'elle implique la mise en décharge d'importants volumes de terre.

...ou la nettoyer

Trois projets pilotes ont été mis sur pied afin d'explorer des alternatives. L'un d'entre eux, dit de "traitement physicochimique", a consisté à injecter de l'eau et des bulles d'air de très petite taille dans les sols touchés par les dioxines, afin de détacher les polluants et de les concentrer en surface. Ce procédé de "lavage de terre" s'est toutefois avéré inefficace.

Un autre projet, dit de "traitement thermique", a permis de confirmer que les dioxines pouvaient être retirées des matériaux terreux à des températures de l'ordre de quelques centaines de degrés. Cette méthode est donc techniquement "envisageable pour traiter les sols excavés lausannois". Cependant, les experts s'attendent à ce que la qualité du sol soit détériorée par un tel traitement.

Enfin, un projet dit de "biorémédiation" fait encore l'objet de tests. La méthode a consisté dans un premier temps à isoler en laboratoire des bactéries naturellement présentes dans des sols lausannois et capables de dégrader les dioxines, puis de les cultiver en laboratoire pour une éventuelle utilisation sur le terrain.

Dans un deuxième temps, ces bactéries ont été introduites dans trois échantillons de sols issus de parcelles publiques polluées à des degrés divers, afin d'évaluer leur efficacité à dégrader les dioxines qui y sont présentes. Cette phase est toujours en cours. "Aucune conclusion ne peut être tirée à ce stade", précisent les autorités.

Patience nécessaire

Cette dernière méthode aurait l'avantage de "pouvoir être mise en oeuvre directement" sur le terrain sans devoir littéralement déplacer des montagnes de terre. Elle présente cependant des inconvénients. D'une part, son efficacité reste "encore à démontrer", d'autre part, le temps de traitement pourrait s'étaler sur "plusieurs années, voire dizaines d'années", explique le canton.

Au final, quelle que soit l'option retenue, la patience sera de mise. "Les assainissements pourraient s'étaler sur plusieurs années", prévient la DGE.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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