Suisse
Loi Covid-19: coup de pouce pour le sport et la culture
- Share
- Tweet /home/clients/a0d505b655321b17f8ff9c921bca9d03/lfm/wp-content/plugins/mvp-social-buttons/mvp-social-buttons.php on line 72
https://www.lfm.ch/wp-content/uploads/2020/09/20200909134024308-1000x600.jpg&description=Loi Covid-19: coup de pouce pour le sport et la culture', 'pinterestShare', 'width=750,height=350'); return false;" title="Partager sur Pinterest">
Les entreprises des secteurs de l'événementiel et de la culture, ainsi que les ligues sportives, seront mieux soutenues. Le National a modifié mercredi la loi Covid-19 en ce sens.
Depuis le 13 mars, le Conseil fédéral a édicté plusieurs ordonnances visant à surmonter la crise du coronavirus. Le projet de loi est nécessaire pour que ces dispositions ne deviennent pas caduques six mois après leur entrée en vigueur.
Le National s'est montré plus généreux sur plusieurs points. Les entreprises durement touchées par les conséquences de la pandémie, en particulier dans les secteurs de l'événementiel, du tourisme et des voyages, pourront être soutenues.
Le soutien fédéral ne sera toutefois accordé que si les entreprises affichaient une bonne santé économique avant la crise. Pas question en revanche d'encourager une assurance annulation, comme le voulait la gauche.
Prêts pour les clubs sportifs
La Chambre du peuple a encore décidé, par 135 voix contre 34 et 19 abstentions, d'accorder des prêts sans intérêts aux ligues professionnelles de football et de hockey sur glace. Leur montant pourra atteindre un quart des charges d'exploitation 2018/2019 des clubs. Et ceux-ci devront fournir des garanties à hauteur de 25%.
Les prêts devront être remboursés dans un délai de dix ans. Si les clubs n'y parviennent pas, la Confédération pourra exiger d'eux qu'ils opèrent des réductions de salaire allant jusqu'à 20%. Une réglementation similaire peut être prévue pour les autres ligues professionnelles et semi-professionnelles, notamment pour le basketball, le handball, l'unihockey ou le volleyball.
100 millions pour la culture
Concernant la culture, le projet fédéral prévoyait un plafond de 80 millions pour la culture. La droite aurait voulu s'en tenir à ce montant, alors que la gauche aurait souhaité augmenter l'enveloppe à 150 millions. Le National a opté pour une voie médiane, ajoutant 20 millions.
L'OFC pourra ainsi conclure des conventions de prestations avec les cantons pour soutenir les entreprises culturelles. Les contributions seront octroyées au titre de l'indemnisation des pertes financières et pour des projets de transformation.
Les associations faîtières ne seront pas consultées pour l'élaboration des critères de contribution. La proposition du camp rose-vert n'a pas fait long feu. Sa tentative d'augmenter l'enveloppe pour Suisseculture Sociale à 50 millions n'a pas eu plus de chance. Le montant reste à 20 millions.
Mesures pour les médias intouchées
La Chambre du peuple n'a par ailleurs suivi aucune proposition concernant les mesures d'aide aux médias. La droite aurait souhaité les biffer ou encore élargir le soutien à la distribution aux quotidiens et hebdomadaires sans abonnement. La gauche plaidait elle pour que les services fournis par Keystone-ATS soient également mis à disposition des médias en ligne.
Les débats se poursuivent.
Suisse
Pas de millionnaire au tirage du Swiss Loto
Personne n'a trouvé la combinaison gagnante du Swiss Loto mercredi soir. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher les numéros 3, 21, 22, 36, 39 et 41. Le numéro chance était le 2, le rePLAY le 1 et le Joker le 794565.
Lors du prochain tirage samedi, 3,6 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.
https://jeux.loro.ch/games/swissloto/
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse Romande
La HES-SO Valais-Wallis se rapproche des populations de montagne
Les dynamiques sociales, économiques et culturelles propres aux populations alpines doivent être mieux connues. Un partenariat stratégique entre la HES-SO Valais-Wallis et le Centre Régional d’Etudes des Populations Alpines (CREPA) doit développer des projets interdisciplinaires consacrés aux défis des régions de montagne, via des échanges renforcés entre chercheurs.
La Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) Valais-Wallis et le CREPA ont officialisé leur collaboration par la signature d’une convention, indique la HES-SO mercredi dans un communiqué. Tous deux collaborent déjà depuis une vingtaine d'années.
La convention entend étendre cette coopération à l’ensemble des domaines d’enseignement et de recherche de l’institution. Basé à Sembrancher, le CREPA s’est donné pour mission de documenter, analyser et transmettre les connaissances relatives aux sociétés alpines, en lien avec les enjeux contemporains du territoire : migrations, tourisme, transformations agricoles ou encore cohésion sociale.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Le National favorable à l'indemnisation des paysans séparés
Les conjointes et conjoints d'agriculteurs doivent être mieux protégés financièrement en cas de divorce. Le National a validé mercredi, par 170 voix contre 12, un projet gouvernemental en ce sens. Celui-ci ne fait toutefois pas l'unanimité dans les milieux agricoles.
Le texte comble une lacune que personne n'a contestée: les ex-époux ou partenaires enregistrés d'agriculteurs, qui ne disposent aujourd'hui d'aucune protection, doivent être indemnisés après une séparation. Le Conseil fédéral a fixé des conditions: les deux ex-conjoints doivent suivre des conseils matrimoniaux ou alors fournir une preuve du versement d'un salaire.
Le projet ne va pas assez loin, ont estimé le PS et le PVL. Ils voulaient renvoyer le dossier au gouvernement, demandant de supprimer le statut spécial des conjoints travaillant sur une exploitation agricole, afin d'améliorer leur couverture sociale. Sans succès. Les Vert-e-s étaient divisés.
Le dossier part au Conseil des Etats.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
La loi sur les cartels sera modernisée en Suisse
La loi sur les cartels sera modernisée. Après le Conseil des Etats, le National a soutenu mercredi par 120 voix contre 58 et 12 abstentions une révision qui améliore le contrôle des concentrations. L'évaluation des accords cartellaires illicites a fait débat.
La révision prévoit la modernisation du contrôle des concentrations, qui sera adaptée à la pratique internationale. La commission de la concurrence (Comco) pourra intervenir plus rapidement.
Le droit civil des cartels sera aussi renforcé. Les consommateurs et les pouvoirs publics pourront intenter une action civile et demander des prétentions en dommages-intérêts. Cette extension n'est pas liée au projet du Conseil fédéral sur l'exercice collectif des droits.
Le point le plus controversé du projet concerne l'évaluation des accords cartellaires illicites. Le National veut introduire une évaluation au cas par cas, contre l'avis de la gauche, qui craint un affaiblissement général de la loi. Le Conseil des Etats avait décidé de s'en tenir au droit en vigueur.
Le dossier retourne aux Etats.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
-
Grand ConseilIl y a 2 jours
UNIL: le changement de logo est "superflu" pour des députés
-
SuisseIl y a 2 jours
Des recommandations pour éviter un nouveau déraillement au Gothard
-
InternationalIl y a 2 jours
Russes et Ukrainiens vont échanger des prisonniers
-
InternationalIl y a 3 jours
Manif pour les otages israéliens dans le Colorado: huit blessés
-
ClimatIl y a 3 jours
Haut Val de Bagnes (VS): le pont du Fregnolet emporté
-
ClimatIl y a 3 jours
Jusqu'à plus de 100 mètres de haut d'éboulis à Blatten
-
GenèveIl y a 2 jours
L'ONU estime que Blatten "est un avertissement" du réchauffement
-
InternationalIl y a 2 jours
Formule 1: Max Verstappen reconnaît avoir mal agi