Rejoignez-nous

Suisse

Le juge Yves Donzallaz reconduit contre l'avis de l'UDC

Publié

,

le

Le juge Yves Donzallaz a été contesté par son propre parti l'UDC pour avoir rendu des verdicts contraires à la ligne de sa formation. (Image d'archive - ©KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Yves Donzallaz poursuivra comme juge ordinaire au Tribunal fédéral. L'Assemblée fédérale a réélu mercredi le Valaisan avec les 36 autres juges qui se représentaient, sans tenir compte du préavis négatif de son parti, l'UDC.

Elu juge fédéral en 2008, Yves Donzallaz était contesté par le parti conservateur pour avoir rendu plusieurs verdicts contraires à la ligne de l'UDC. Il s'était notamment prononcé pour le transfert de données de milliers de clients de l'UBS à la France en 2019. Le parti proposait de ne pas le réélire sous l'étiquette UDC.

Lors des entretiens que nous avons eus avec lui, il est apparu que les valeurs défendues par Yves Donzallaz étaient bien différentes de celles de l'UDC, a déclaré Thomas Aeschi (UDC/ZG). "Il a lui-même reconnu n'appartenir à aucun parti".

Les autres partis ont condamné cette position. "L'UDC ignore le principe essentiel de la séparation des pouvoirs", a souligné Andrea Gmür (PDC/LU). Il en va du respect de nos institutions et de l'indépendance de la magistrature; "tout cela n'est pas négociable", a-t-elle ajouté.

Il importe que les juges élus par le Parlement soient indépendants dans l'exercice de leurs fonctions. "Ce n'est qu'ainsi qu'on peut garantir la séparation des pouvoirs. Lorsque cet équilibre ne fonctionne plus, c'est tout l'état de droit qui est remis en question", a renchéri le conseiller aux Etats Daniel Jositsch (PS/ZH).

Pas de report

Le PS voulait renvoyer l'élection à la session d'hiver, arguant qu'on pouvait se poser des questions sur l'indépendance des autres juges UDC. La commission judiciaire devait s'assurer d'ici décembre du caractère infondé de ces doutes. Mais la proposition a été balayée par 190 voix contre 42.

Rien ne permet de douter de l'indépendance des juges fédéraux, a relevé Beat Walti (PLR/ZH). "Dans cette affaire, M. Donzallaz a justement fait la preuve de son indépendance", selon lui.

Si on renvoie la procédure à la mi-décembre et qu'on n'arrivait pas à se réunir pour l'élection, les 37 juges qui se représentent aujourd'hui n'auraient pas de mandat pour la nouvelle période administrative de 2021 à 2026, a averti le président de la commission judiciaire Andrea Caroni (PLR/AR).

Au final les 37 juges ont été réélus. Yves Donzallaz a obtenu 177 voix sur 239 bulletins valables, soit le plus mauvais résultat.

Pas d'examen de conscience

Il voit aussi des difficultés à mettre en oeuvre la demande des socialistes. Cela reviendrait à organiser une sorte d'examen de conscience. Or il est illusoire de croire que les juges en viennent à reconnaître leur manque d'indépendance, a expliqué l'Appenzellois.

Le principal concerné, Yves Donzallaz, redoute quant à lui ce type de pressions politiques à l'avenir: "Aujourd'hui, c'est moi, mais d'autres juges pourraient se retrouver bientôt dans la même situation, a déclaré le magistrat âgé de 58 ans dans une interview à la NZZ. "L'UDC instrumentalise la justice pour ses propres objectifs politiques", ajoutait-il.

Départ du président

Les élus fédéraux ont par ailleurs élu par 232 voix sur 232 bulletins valables Christoph Hurni au poste de juge ordinaire du Tribunal fédéral. Il remplace Ulrich Meyer, actuel président du TF, qui part à la retraite à la fin décembre 2020.

Ulrich Meyer est à l'origine d'un éclat au sein de la profession. Il fait l'objet avec deux autres personnes d'une plainte pour calomnie après avoir tenu des propos sexistes sur une collègue juge au Tribunal pénal fédéral. L'affaire est toujours pendante.

Christoph Hurni, né en 1979, est affilié au PVL. Il est juge suppléant au TF depuis juin dernier. Il cumule un parcours judiciaire et académique impressionnant: il est chargé de cours en droit de la procédure civile à l'Université de Berne depuis 2018 et officie à la Cour suprême du canton de Berne.

Six nouveaux juges suppléants

Enfin, l'Assemblée fédérale a reconduit douze juges suppléants et en a élu six nouveaux: Céline Courbat (UDC, 202 voix sur 239 bulletins valables) et Vincent Martenet (PLR, 236 voix) tous deux de langue française, et Christine Arndt (UDC, 234 voix), Catherine Reiter (Verts, 230 voix), Jeremias Fellmann (PS, 227 voix) et Matthias Kradolfer (PLR, 208 voix), tous quatre alémaniques.

Le poste de juge suppléant libéré par M. Hurni sera quant à lui remis au concours.

Continuer la lecture
Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Suisse

Ignazio Cassis réaffirme l’engagement de l’OSCE en Bosnie

Publié

le

Ignazio Cassis a notamment rencontré le minsitre bosnien des affaires étrangères Elmedin Konakovic (à gauche). (© KEYSTONE/EPA/NIDAL SALJIC)

Le président en exercice de l’OSCE Ignazio Cassis a souligné vendredi à Sarajevo l’importance du respect du cadre constitutionnel et de l’intégrité électorale en Bosnie-Herzégovine. Le pays organise des élections générales en octobre prochain.

Le conseiller fédéral, président en exercice de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), a achevé vendredi une visite officielle à Sarajevo. Il y a rencontré les membres de la présidence de Bosnie-Herzégovine, le ministre des Affaires étrangères ainsi que la Commission électorale centrale, indique l'organisation paneuropéenne dans un communiqué.

Les discussions ont porté sur le respect du cadre constitutionnel, le bon fonctionnement des institutions étatiques et la nécessité d'éviter les discours clivants. A l'approche des élections générales d'octobre, l'intégrité du processus électoral et le soutien de l'OSCE aux réformes démocratiques ont également été au coeur des entretiens.

Ignazio Cassis a réaffirmé l'engagement de l'OSCE en faveur de la souveraineté et de l'intégrité territoriale du pays, ainsi que son appui à l'Accord de Dayton, qui a mis fin à la guerre interethnique de 1992-1995.

Cette visite s'inscrit dans les priorités de la présidence suisse de l'OSCE pour 2026, axées sur le renforcement de la sécurité et de la stabilité dans la région.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Vaud

Un blessé dans un accident de la route vendredi à Seigneux

Publié

le

La Centrale vaudoise police (CVP) a été avertie de l'incident aux alentours de 9h00 vendredi matin (image d'illustration). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Un accident de la circulation impliquant deux véhicules utilitaires s'est produit vendredi matin sur la route de Berne, dans la localité de Seigneux à Valbroye (VD). Un homme a été blessé et acheminé à l'hôpital.

L'incident a eu lieu vers 09h00 au lieu-dit "Treize Cantons", a indiqué vendredi après-midi la police cantonale vaudoise dans un communiqué. Deux véhicules utilitaires, un de la Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR) et un de livraison, ont été impliqués.

Sur les circonstances de l'accident, la police explique qu'un employé d'entretien des routes, alors au volant de son véhicule, a été heurté par un autre automobiliste circulant dans le même sens que lui, en direction de Lausanne. L'homme était sur le point de s’arrêter pour libérer la chaussée de la dépouille d’un animal, lorsque son véhicule a été percuté à l'arrière par la deuxième voiture.

"Sous l’effet du choc, le passager avant du second véhicule a été blessé et conduit en ambulance au CHUV", a détaillé la police. La route a dû être fermée pendant plusieurs heures pour permettre aux secours d'intervenir.

Le Ministère public a ouvert une instruction pénale et l'enquête devra déterminer les causes et les circonstances précises de l'accident.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Genève

Un incendie dans le tunnel de Vernier (GE) perturbe la circulation

Publié

le

Les investigations devront établir pourquoi un véhicule a pris feu dans le tunnel de Vernier (GE) après un heurt entre trois voitures (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Un véhicule a pris feu dans le tunnel de Vernier (GE) sur l'autoroute de contournement après un heurt entre trois voitures vendredi après-midi. Personne n'a été blessé mais l'ouvrage a dû être fermé à la circulation, provoquant une déviation dans les deux sens.

L'accident a eu lieu "aux alentours de 15h00", a affirmé à Keystone-ATS le porte-parole de la police genevoise Alexandre Brahier, confirmant une information de la Tribune de Genève. Ce qui était un heurt assez anodin est devenu problématique après l'incendie d'un des véhicules pour une raison que l'investigation devra établir.

"Quelques personnes ont été incommodées" par les effets de la fumée, mais personne n'a dû être acheminé à l'hôpital. Le Service d’incendie et de secours (SIS) a rapidement éteint l'incendie.

Le tunnel devait rouvrir vers 16h30 mais les automobilistes devaient ensuite s'attendre à des embouteillages jusque vers 19h00 en raison de la circulation en fin d'après-midi sur cette autoroute, a ajouté le porte-parole.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Climat

Record d'enneigement à La Creusaz (VS)

Publié

le

La neige a atteint une hauteur de 235 centimètres vendredi à La Creusaz (VS) (image d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Un record d'enneigement a été mesuré vendredi à la station de mesure nivologique de La Creusaz (VS), située à 1720 mètres d'altitude. Jamais autant de neige - 235 centimètres - n'y avait été mesurée un 20 février depuis 37 ans de mesure.

Ces données ont été mises en avant par l'Association suisse des risques naturels sur Facebook. La page, amatrice et bénévole, se base sur des données récoltées par l'Institut pour l'étude de la neige et des avalanches (SLF).

Ces derniers jours, les observateurs guettaient les records dans les différentes stations de mesure suisses, et notamment valaisannes. Les importantes précipitations enregistrées cette semaine ont en effet suscité l'intérêt, pas seulement auprès des skieurs.

L'Association suisse des risques naturels a par exemple repéré le très haut niveau de neige enregistré à la station de mesure de Montana (VS). Celui-ci a en effet atteint les 177 centimètres vendredi, à 1590 mètres d'altitude, de quoi frôler les niveaux du record d'enneigement. Sur sept jours, le lieu a enregistré 134 centimètres de neige fraîche.

Risque avalancheux marqué

Au-delà de la poudre tombée, le danger d'avalanches dans les Alpes a lui aussi été mis en avant. Il a été marqué toute la semaine sur le territoire valaisan, atteignant parfois le niveau maximal (5/5) dans plusieurs régions.

La région de Salvan, notamment le secteur de La Creusaz et le domaine skiable des Marécottes a justement été concernée. Les pistes ont fermé ponctuellement, tout comme celles de Crans-Montana. Vendredi, le risque allait de "marqué" à "fort" selon les endroits en Valais.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Derniers titres

Les 2 derniers titres

Votre Horoscope

Capricorne

L’évolution de votre carrière peut s’accélérer brusquement, à condition de bien garder les pieds sur terre et de mesurer chaque décision…

Les Sujets à la Une