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Suisse

La procédure de naturalisation devrait être plus équitable

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Pour l'Observatoire suisse du droit d'asile, la Suisse devrait introduire des procédures de naturalisation plus équitables, plus égalitaires et sans discrimination (photo d'illustration). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La procédure de naturalisation en Suisse est l'une des plus sévères dans le monde. Les exigences varient d'un lieu à l'autre et créent des inégalités. Pour l'Observatoire du droit d'asile et des étrangers, la loi durcie depuis 2018 doit être urgemment simplifiée.

Le quota de naturalisation se situe en Suisse à à peine 2%, indique un rapport publié mardi sur la question. Environ un quart de la population résidant en Suisse n’a pas de passeport suisse et est exclu de l’exercice des droits politiques, mais aussi d’un droit de séjour stable et inconditionnel.

Les conditions à remplir pour la naturalisation sont trop sévères et la procédure est trop diverse. Le rapport documente plusieurs cas et montre clairement combien la procédure de naturalisation est complexe dans la pratique et que le droit de citoyenneté est encore souvent compris comme un privilège et un instrument d’exclusion.

Exigences trop sévères

La personne qui veut demander sa naturalisation doit remplir deux conditions formelles: autorisation d’établissement (permis C) et dix ans de séjour en Suisse. Avant la révision, une autorisation de séjour (permis B) ou une admission provisoire (permis F) pouvait suffire.

Avec la nouvelle règle en vigueur, beaucoup de personnes, surtout des jeunes nés en Suisse ou venus en Suisse comme enfants, restent longtemps exclus du droit de citoyenneté suisse. Or, il est prouvé que la naturalisation accélère la participation et l’intégration.

Les personnes désirant être naturalisées doivent aussi remplir des "critères d’intégration". L'intégration est réussie si la personne respecte la sécurité et l’ordre publics et les valeurs de la constitution, si elle peut se faire comprendre dans une des langues nationales, si elle participe à la vie économique ou à l’acquisition d’une formation et si elle soutient l’intégration de sa famille.

Les cas décrits par l’ODAE-Suisse montrent que ces critères sont appliqués de manière trop rigide. Dans un cas, la demande de naturalisation a été suspendue en raison d’un accident routier sans dommage. Dans d’autres cas, le canton ou la commune a rejeté la demande parce que les personnes ne connaissaient pas des détails spécifiques locaux. Les différences communales et cantonales concernant la procédure sont trop grandes.

Plus de 10 recommandations

Pour garantir une plus grande équité, l'ODAE-Suisse fait une dizaine de recommandations. Les entretiens de naturalisation devraient être menés au niveau communal par des organes spécialisés et être verbalisés. Il faudrait abolir les votes sur les naturalisations dans des assemblées communales.

Les demandes de naturalisation ne devraient pouvoir être suspendues que si cela est nécessaire en raison de procédures pénales en cours. Sinon, il devrait être statué sur les demandes dans un délai clairement défini. Les émoluments de la procédure de naturalisation devraient être unifiés et baissés dans toute la Suisse.

Les autorités devraient informer de manière proactive sur la possibilité d’une naturalisation. Les personnes au bénéfice d’un permis de séjour ou d’une admission provisoire devraient pouvoir présenter une demande et la durée de séjour nécessaire de dix ans doit être diminuée.

Droit du sol

Les cantons et les communes ne devraient pas aller au-delà des exigences de la Confédération pour ce qui est des conditions de naturalisation. Pour les réfugiés, la procédure de naturalisation doit être accélérée.

La deuxième génération devrait être naturalisée de manière facilitée et le principe "jus soli" devrait enfin être introduit, à savoir qu’une personne née en Suisse devrait acquérir la nationalité suisse à la naissance. Les procédures de naturalisation doivent être conçues de manière équitable, égalitaire et sans discrimination, conclut l'Observatoire.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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2 Commentaires

1 commentaire

  1. Free

    23 novembre 2021 à 09:40

    Je suis etranger residant et travaillant en Suisse. Je suis venu ici car ce pays est heureusement préservé.

    Ne surtout pas faire le droit du sol !
    On voit les consequences dans certains pays.

    Preservez votre beau pays, le passeport Suisse doit se mériter. C'est normal d'imposer des droits et des devoirs à ceux qui veulent rester ici.

    Merci la Suisse et merci aux Suisses !

  2. Sven von Hardenberg

    23 novembre 2021 à 15:50

    Les recommandations de l'Observatoire du droit d'asile et des étrangers relèvent d'un discours idéologique qui est totalement contredit par l'exemple de la France qui pratique le droit du sol (''jus soli''). Les problèmes que l'on peut observer dans certains pays pratiquant le droit du sol contredisent l'affirmation un peu niaise que la naturalisation favorise l’intégration. C'est malheureusement bien plus compliqué...

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Suisse

Pas de millionnaire au tirage du Swiss Loto

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Le Swiss Loto est un jeu de loterie classique proposé en Suisse depuis 1970. (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante du Swiss Loto mercredi soir. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher les numéros 6, 11, 13, 24, 30 et 34. Le numéro chance était le 5, le rePLAY le 13 et le Joker le 430774.

Lors du prochain tirage samedi, 2,1 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

https://jeux.loro.ch/games/swissloto/

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Stan Wawrinka éliminé en 8es de finale du Geneva Open

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Stan Wawrinka a mal négocié les deux tie-breaks face à Michelsen. (© KEYSTONE/EPA/MARTIAL TREZZINI)

Stan Wawrinka (ATP 119) n'a pas passé le cap des huitièmes de finale au Geneva Open. Le Vaudois de 41 ans s'est incliné 7-6 (7/1) 7-6 (7/4) face à l'Américain Alex Michelsen (ATP 41) mercredi soir.

L'ex-numéro 3 mondial, qui vit sa dernière saison sur le circuit professionnel, a manqué le coche dans les deux tie-breaks qu'il a disputés face à un adversaire 20 ans plus jeune que lui. Mais il a livré une belle bataille pour sa dernière sortie devant le public romand.

Wawrinka a en effet mené 5-4 dans la première manche, ratant une balle de set sur son service avant de rapidement céder dans le jeu décisif.

Dans la deuxième manche, le Suisse a réalisé un break très rapide à 2-1, mais il a lâché sa mise en jeu juste derrière. Il s'est ensuite retrouvé à deux points du set alors que son adversaire servait pour recoller à 6-6.

Un bel hommage

Mais "Stan the Man" a failli dans le deuxième jeu décisif, malgré un dernier baroud d'honneur lors duquel il a sauvé une balle de match. Il a peut-être aussi payé les efforts consentis lors de sa victoire en trois sets lundi au 1er tour.

Après sa défaite, Wawrinka a été honoré par les organisateurs du Geneva Open. Une vidéo retraçant ses plus grands exploits a été diffusée dans le stade des Eaux-Vives.

L'homme aux trois titres du Grand Chelem poursuivra sa tournée d'adieux dès la semaine prochaine à Roland-Garros, où il s'était imposé en 2015. Il a pu intégrer le tableau principal grâce à son classement pour sa dernière danse sur la terre battue parisienne.

Fritz à la trappe

A noter que la tête de série no 1 Taylor Fritz (ATP 8) a pris la porte mercredi face à l'Australien Alexei Popyrin, vainqueur 6-4 6-4. Triple lauréat du tournoi genevois (2021, 2022, 2024), Casper Ruud (ATP 17) a quant à lui rallié les quarts en battant le Belge Raphaël Collignon 7-6 (7/2) 6-2.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Flottille: Berne déplore le traitement "inacceptable" de militants

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Les forces israéliennes ont intercepté lundi les navires de la flottille et commencé à détenir des centaines de militants étrangers dans le port d'Ashdod (sud). (© KEYSTONE/AP/Ariel Schalit)

La Suisse a déploré mercredi le "traitement inacceptable réservé à certains participants" à la flottille d'aide pour Gaza. Berne appelle Israël à respecter le droit international et les droits fondamentaux.

Dans un message posté sur le réseau social X, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) estime que ce traitement des militants "semble incompatible avec les assurances reçues des autorités israéliennes quant au respect du droit international et des droits fondamentaux".

Ces engagements "doivent être respectés dans la pratique, notamment en ce qui concerne des conditions de détention humaines, les garanties procédurales et le droit à la défense", ajoutent les services d'Ignazio Cassis.

Interrogé un peu plus tôt par Keystone-ATS, le DFAE avait dit avoir connaissance de la présence de plusieurs ressortissants suisses parmi les participants à la flottille. Il soulignait n'avoir pour l'instant aucune information des autorités israéliennes concernant le nombre et l’identité des participants suisses interpellés.

"Proportionnalité"

La Confédération a "appelé à plusieurs reprises l’ambassadeur d’Israël en Suisse et les autorités compétentes en Israël à respecter les droits fondamentaux des participants à la flottille, y compris des conditions de détention dignes, les garanties procédurales et le droit à la défense, ainsi qu’à se conformer au droit international et au droit de la mer", affirmait le DFAE.

"Toute intervention contre la flottille doit respecter les principes de proportionnalité", avait-il encore noté.

"C'est avant tout aux avocats des participants qu'il incombe de défendre les droits de leurs clients", rappelle le département. Le DFAE apporte une assistance consulaire "subsidiaire" conformément à la loi sur les Suisses de l'étranger. Les services consulaires sont payants et nécessitent, dans le cas présent, une avance sur frais.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

La crise à la Comédie de Genève débattue au Conseil municipal

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Le Conseil municipal de la Ville de Genève a adopté mercredi soir une motion visant à sortir de la crise à la Comédie (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Le Conseil municipal de la Ville de Genève a adopté mercredi soir une motion visant à sortir de la crise à la Comédie. Voulue par la commission des arts et de la culture (CARTS), la demande de réintégration pure et simple de la directrice du théâtre a été supprimée.

Suite aux révélations de la Tribune de Genève en octobre dernier sur le management "toxique" de Séverine Chavrier, le MCG avait déposé une motion visant à faire toute la lumière sur la situation. La CARTS, qui a auditionné vingt personnes, a rendu le 7 mai un rapport avec de nouvelles demandes qui ne sont toutefois pas contraignantes pour l'exécutif municipal.

Principal ajout: une demande de réintégration de la directrice. Séverine Chavrier avait été déchargée de ses fonctions opérationnelles en novembre par la Fondation d'art dramatique (FAD), qui chapeaute la Comédie de Genève. La FAD avait ensuite décidé de ne pas reconduire son mandat qui se termine en juin 2027, puis annoncé, le 8 mai, mettre un terme aux rapports de travail sur la base des conclusions d'un audit externe.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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