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Suisse

La procédure de naturalisation devrait être plus équitable

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Pour l'Observatoire suisse du droit d'asile, la Suisse devrait introduire des procédures de naturalisation plus équitables, plus égalitaires et sans discrimination (photo d'illustration). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La procédure de naturalisation en Suisse est l'une des plus sévères dans le monde. Les exigences varient d'un lieu à l'autre et créent des inégalités. Pour l'Observatoire du droit d'asile et des étrangers, la loi durcie depuis 2018 doit être urgemment simplifiée.

Le quota de naturalisation se situe en Suisse à à peine 2%, indique un rapport publié mardi sur la question. Environ un quart de la population résidant en Suisse n’a pas de passeport suisse et est exclu de l’exercice des droits politiques, mais aussi d’un droit de séjour stable et inconditionnel.

Les conditions à remplir pour la naturalisation sont trop sévères et la procédure est trop diverse. Le rapport documente plusieurs cas et montre clairement combien la procédure de naturalisation est complexe dans la pratique et que le droit de citoyenneté est encore souvent compris comme un privilège et un instrument d’exclusion.

Exigences trop sévères

La personne qui veut demander sa naturalisation doit remplir deux conditions formelles: autorisation d’établissement (permis C) et dix ans de séjour en Suisse. Avant la révision, une autorisation de séjour (permis B) ou une admission provisoire (permis F) pouvait suffire.

Avec la nouvelle règle en vigueur, beaucoup de personnes, surtout des jeunes nés en Suisse ou venus en Suisse comme enfants, restent longtemps exclus du droit de citoyenneté suisse. Or, il est prouvé que la naturalisation accélère la participation et l’intégration.

Les personnes désirant être naturalisées doivent aussi remplir des "critères d’intégration". L'intégration est réussie si la personne respecte la sécurité et l’ordre publics et les valeurs de la constitution, si elle peut se faire comprendre dans une des langues nationales, si elle participe à la vie économique ou à l’acquisition d’une formation et si elle soutient l’intégration de sa famille.

Les cas décrits par l’ODAE-Suisse montrent que ces critères sont appliqués de manière trop rigide. Dans un cas, la demande de naturalisation a été suspendue en raison d’un accident routier sans dommage. Dans d’autres cas, le canton ou la commune a rejeté la demande parce que les personnes ne connaissaient pas des détails spécifiques locaux. Les différences communales et cantonales concernant la procédure sont trop grandes.

Plus de 10 recommandations

Pour garantir une plus grande équité, l'ODAE-Suisse fait une dizaine de recommandations. Les entretiens de naturalisation devraient être menés au niveau communal par des organes spécialisés et être verbalisés. Il faudrait abolir les votes sur les naturalisations dans des assemblées communales.

Les demandes de naturalisation ne devraient pouvoir être suspendues que si cela est nécessaire en raison de procédures pénales en cours. Sinon, il devrait être statué sur les demandes dans un délai clairement défini. Les émoluments de la procédure de naturalisation devraient être unifiés et baissés dans toute la Suisse.

Les autorités devraient informer de manière proactive sur la possibilité d’une naturalisation. Les personnes au bénéfice d’un permis de séjour ou d’une admission provisoire devraient pouvoir présenter une demande et la durée de séjour nécessaire de dix ans doit être diminuée.

Droit du sol

Les cantons et les communes ne devraient pas aller au-delà des exigences de la Confédération pour ce qui est des conditions de naturalisation. Pour les réfugiés, la procédure de naturalisation doit être accélérée.

La deuxième génération devrait être naturalisée de manière facilitée et le principe "jus soli" devrait enfin être introduit, à savoir qu’une personne née en Suisse devrait acquérir la nationalité suisse à la naissance. Les procédures de naturalisation doivent être conçues de manière équitable, égalitaire et sans discrimination, conclut l'Observatoire.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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2 Commentaires

1 commentaire

  1. Free

    23 novembre 2021 à 09:40

    Je suis etranger residant et travaillant en Suisse. Je suis venu ici car ce pays est heureusement préservé.

    Ne surtout pas faire le droit du sol !
    On voit les consequences dans certains pays.

    Preservez votre beau pays, le passeport Suisse doit se mériter. C'est normal d'imposer des droits et des devoirs à ceux qui veulent rester ici.

    Merci la Suisse et merci aux Suisses !

  2. Sven von Hardenberg

    23 novembre 2021 à 15:50

    Les recommandations de l'Observatoire du droit d'asile et des étrangers relèvent d'un discours idéologique qui est totalement contredit par l'exemple de la France qui pratique le droit du sol (''jus soli''). Les problèmes que l'on peut observer dans certains pays pratiquant le droit du sol contredisent l'affirmation un peu niaise que la naturalisation favorise l’intégration. C'est malheureusement bien plus compliqué...

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Économie

La politique de Trump assombrit les perspectives des PME suisses

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Près de 60% des PME suisses interrogées considèrent leurs perspectives de croissance comme plus négatives en raison de la politique douanière de Donald Trump. (© KEYSTONE/AP/Julia Demaree Nikhinson)

Les PME suisses n'ont jamais été aussi pessimistes. Les tensions géopolitiques et en particulier la politique douanière de Donald Trump pèsent sur leur humeur, selon le baromètre établi par la Neue Zürcher Zeitung et la Haute école spécialisée Kalaidos.

L'indice général affiche -6,3 points en 2025, son niveau le plus bas depuis sa création. L'an dernier, il était encore légèrement positif, à 0,6 point. Cette valeur témoigne d'une forte insécurité des PME pour les douze mois à venir.

Les effets de la politique économique protectionniste des Etats-Unis se fait particulièrement sentir. Selon l'enquête, ils pèsent sur les attentes en matière d'exportations ainsi que sur les décisions d'investissement et d'achat. Près de 60% des entreprises interrogées considèrent leurs perspectives de croissance comme davantage négatives en raison de la politique douanière de Donald Trump.

L'instabilité géopolitique croissante et les inquiétudes sur la fiabilité des chaînes d'approvisionnement mondiales renforcent le scepticisme général. La moitié des sondés s'attendent en outre à une détérioration des réglementations légales (53%) et à une évolution négative de la fiabilité des chaînes d'approvisionnement (54%).

Néanmoins, une majorité de petites et moyennes entreprises (56%) continue de croire à une amélioration de leur propre compétitivité. Une tendance qui est toutefois elle aussi à la baisse.

Réorientation vers l'Europe

En réaction aux bouleversements géopolitiques, de nombreuses PME helvétiques réorientent leur présence internationale. L'Europe gagne en importance par rapport aux Etats-Unis et à la Chine, tant comme site de production que comme marché. Près des deux tiers considèrent l'Europe comme une solution alternative et attractive aux Etats-Unis.

Dans le même temps, on voit augmenter la demande d'un positionnement plus fort de l'Europe et de la Suisse en matière de sécurité et de politique étrangère, y compris une hausse des investissements dans la défense et la sécurité informatique. Pour près de 90% des sondés, l'Europe devrait investir davantage dans la sécurité militaire. Un chiffre qui est d'un peu plus de 80% pour la Suisse.

Forte résilience des PME

Les perspectives à moyen terme sont elles aussi marquées par l'incertitude. Beaucoup de choses dépendent de l'évolution des relations internationales, notamment avec Washington.

Il est décisif de savoir dans quelle mesure les PME suisses parviennent à s'adapter stratégiquement aux nouvelles conditions-cadres mondiales et à développer leur résilience dans une économie mondiale de plus en plus multipolaire.

Les entreprises jugent leur propre résilience relativement élevée, selon le baromètre. Elles ont également prouvé à plusieurs reprises ces dernières années leurs capacité de résistance.

Le sondage a été réalisé du 4 au 23 avril auprès des dirigeants de 519 entreprises suisses. Seules les réponses des PME ont été prises en compte pour ce baromètre.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Football

Trop imprécise, la Suisse est reléguée

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Les Suissesses ont raté leur début de match (© KEYSTONE/EPA/CYRIL ZINGARO)

La Suisse va connaître la relégation en Ligue B après avoir perdu le dernier match de Ligue des Nations. A Sion, les Suissesses se sont inclinées 1-0 devant la Norvège.

Dans une répétition générale avant le premier match de l'Euro à Bâle face à ce même adversaire, la Suisse a failli et ne va pas aborder son Euro avec le plein de confiance.

Après avoir encaissé l'ouverture du score très tôt (4e, Vilde Boe Risa), les joueuses de Pia Sundhage ont dû se reconcentrer. Les Suissesses ont surtout poussé en fin de première période, sans pour autant se montrer très dangereuses pour la gardienne Cecilie Fiskerstrand.

Dos au mur en deuxième période, les Helvètes ont cherché à aller marquer ces deux buts qui leur auraient permis de disputer un barrage face à un deuxième de Ligue B. Seulement il a trop souvent manqué de la précision dans le dernier, voire dans l'avant-dernier geste, à l'image de certains centres ratés.

Petit rayon de soleil côté helvétique, le très bon match de la jeune Iman Beney.

Les joueuses de Pia Sundhage pensaient avoir arraché l'égalisation à la 93e, mais le but de Calligaris a justement été annulé pour un hors-jeu évident.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Personne ne devine la bonne combinaison de l’Euro Millions

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Lors du prochain tirage vendredi, 235 millions de francs seront en jeu. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions mardi soir. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 12, 15, 38, 47 et 48 et les étoiles 5 et 7.

Lors du prochain tirage vendredi, 235 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande. Cette loterie transnationale est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse et le Liechtenstein.

https://jeux.loro.ch/games/euromillions

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Sylvain Freymond seul candidat pour la présidence de l'UDC Vaud

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Actuel vice-président de l'UDC Vaud, Sylvain Freymond a été élu au Conseil National en octobre 2023 (archives). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Le conseiller national Sylvain Freymond est le seul candidat pour le siège de président de l'UDC Vaud, laissé vacant après la démission de Kevin Grangier annoncée il y a un an. Sauf surprise, cet exploitant d'un domaine agricole à Montricher (VD) et actuel vice-président de la branche vaudoise du parti devrait être élu le 25 juin prochain, lors du congrès cantonal à Bursins.

"Engagé au sein de notre parti depuis plusieurs années, M. Freymond bénéficie d'une expérience solide à la fois au niveau cantonal et fédéral", a indiqué mardi le secrétariat général de l'UDC Vaud dans un communiqué. Cette double expérience fait de lui "le candidat idéal pour diriger notre parti cantonal", s'est-il félicité.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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