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Suisse

La procédure de naturalisation devrait être plus équitable

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Pour l'Observatoire suisse du droit d'asile, la Suisse devrait introduire des procédures de naturalisation plus équitables, plus égalitaires et sans discrimination (photo d'illustration). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La procédure de naturalisation en Suisse est l'une des plus sévères dans le monde. Les exigences varient d'un lieu à l'autre et créent des inégalités. Pour l'Observatoire du droit d'asile et des étrangers, la loi durcie depuis 2018 doit être urgemment simplifiée.

Le quota de naturalisation se situe en Suisse à à peine 2%, indique un rapport publié mardi sur la question. Environ un quart de la population résidant en Suisse n’a pas de passeport suisse et est exclu de l’exercice des droits politiques, mais aussi d’un droit de séjour stable et inconditionnel.

Les conditions à remplir pour la naturalisation sont trop sévères et la procédure est trop diverse. Le rapport documente plusieurs cas et montre clairement combien la procédure de naturalisation est complexe dans la pratique et que le droit de citoyenneté est encore souvent compris comme un privilège et un instrument d’exclusion.

Exigences trop sévères

La personne qui veut demander sa naturalisation doit remplir deux conditions formelles: autorisation d’établissement (permis C) et dix ans de séjour en Suisse. Avant la révision, une autorisation de séjour (permis B) ou une admission provisoire (permis F) pouvait suffire.

Avec la nouvelle règle en vigueur, beaucoup de personnes, surtout des jeunes nés en Suisse ou venus en Suisse comme enfants, restent longtemps exclus du droit de citoyenneté suisse. Or, il est prouvé que la naturalisation accélère la participation et l’intégration.

Les personnes désirant être naturalisées doivent aussi remplir des "critères d’intégration". L'intégration est réussie si la personne respecte la sécurité et l’ordre publics et les valeurs de la constitution, si elle peut se faire comprendre dans une des langues nationales, si elle participe à la vie économique ou à l’acquisition d’une formation et si elle soutient l’intégration de sa famille.

Les cas décrits par l’ODAE-Suisse montrent que ces critères sont appliqués de manière trop rigide. Dans un cas, la demande de naturalisation a été suspendue en raison d’un accident routier sans dommage. Dans d’autres cas, le canton ou la commune a rejeté la demande parce que les personnes ne connaissaient pas des détails spécifiques locaux. Les différences communales et cantonales concernant la procédure sont trop grandes.

Plus de 10 recommandations

Pour garantir une plus grande équité, l'ODAE-Suisse fait une dizaine de recommandations. Les entretiens de naturalisation devraient être menés au niveau communal par des organes spécialisés et être verbalisés. Il faudrait abolir les votes sur les naturalisations dans des assemblées communales.

Les demandes de naturalisation ne devraient pouvoir être suspendues que si cela est nécessaire en raison de procédures pénales en cours. Sinon, il devrait être statué sur les demandes dans un délai clairement défini. Les émoluments de la procédure de naturalisation devraient être unifiés et baissés dans toute la Suisse.

Les autorités devraient informer de manière proactive sur la possibilité d’une naturalisation. Les personnes au bénéfice d’un permis de séjour ou d’une admission provisoire devraient pouvoir présenter une demande et la durée de séjour nécessaire de dix ans doit être diminuée.

Droit du sol

Les cantons et les communes ne devraient pas aller au-delà des exigences de la Confédération pour ce qui est des conditions de naturalisation. Pour les réfugiés, la procédure de naturalisation doit être accélérée.

La deuxième génération devrait être naturalisée de manière facilitée et le principe "jus soli" devrait enfin être introduit, à savoir qu’une personne née en Suisse devrait acquérir la nationalité suisse à la naissance. Les procédures de naturalisation doivent être conçues de manière équitable, égalitaire et sans discrimination, conclut l'Observatoire.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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2 Commentaires

2 Comments

  1. Free

    23 novembre 2021 à 09:40

    Je suis etranger residant et travaillant en Suisse. Je suis venu ici car ce pays est heureusement préservé.

    Ne surtout pas faire le droit du sol !
    On voit les consequences dans certains pays.

    Preservez votre beau pays, le passeport Suisse doit se mériter. C'est normal d'imposer des droits et des devoirs à ceux qui veulent rester ici.

    Merci la Suisse et merci aux Suisses !

  2. Sven von Hardenberg

    23 novembre 2021 à 15:50

    Les recommandations de l'Observatoire du droit d'asile et des étrangers relèvent d'un discours idéologique qui est totalement contredit par l'exemple de la France qui pratique le droit du sol (''jus soli''). Les problèmes que l'on peut observer dans certains pays pratiquant le droit du sol contredisent l'affirmation un peu niaise que la naturalisation favorise l’intégration. C'est malheureusement bien plus compliqué...

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Vaud

Accident grave à Moudon: le conducteur se dénonce

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L'auteur d'un accident grave à Moudon a été identifié (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

L'auteur présumé d'un grave accident de la circulation à Moudon (VD) a été identifié. Il s'agit d'un Suisse de 80 ans habitant la région.

Le conducteur s'est annoncé à la police jeudi en soirée, ont indiqué les autorités vendredi dans un communiqué. L'enquête sur les circonstances exactes de l'accident se poursuit.

Une piétonne de 65 ans avait été heurtée tôt jeudi matin sur la route de Berne à proximité du hameau de Bressonnaz. Grièvement blessée, elle avait été héliportée au CHUV. La personne au volant du véhicule fautif avait pris la fuite et n'avait pas pu être interpellée.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

La Suisse balayée par une tempête de foehn

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Des embruns photographiés lors d'une tempête de foehn à Brunnen (SZ) (archives). (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

Une tempête de foehn a touché une partie de la Suisse vendredi matin, provoquant de violentes rafales. Une pointe à 128,5 km/h a ainsi été enregistrée dans la matinée aux Diablerets (VD).

Plus tôt dans la nuit, le vent avait également atteint 128 km/h à Altdorf (UR), selon les données relevées par MétéoSuisse. De fortes rafales ont également été mesurées en plaine. Une pointe à 111,6 km/h a été enregistrée à Meiringen (BE), une à 95,4 km/h à Altenrhein (SG).

A cause de la tempête, plusieurs téléphériques ont été arrêtés ou mis en service plus tard, notamment en Suisse centrale au Rigi Scheidegg et au Pilate.

Selon les météorologues, la tempête de foehn se poursuivra jusqu'à lundi. Vendredi et samedi, elle s'étendra jusqu'en plaine. Son pic devrait avoir lieu entre vendredi et samedi midi.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Dix kilomètres de bouchons devant le portail nord du Gothard

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Les automobilistes qui se rendent au Sud des Alpes doivent faire preuve de patience pour traverser le Gothard (archives). (© Keystone/URS FLUEELER)

Les voyageurs ont dû faire preuve de patience vendredi matin devant le portail nord du Gotahrd. Les bouchons atteignaient déjà 10 km en ce premier jour du week-end de Pâques.

Les dix kilomètres de bouchons correspondent à un temps d'attente de 1 heure et 40 minutes sur l'autoroute A2 entre Erstfeld et Göschenen, dans le canton d'Uri, indique le Touring Club Suisse (TCS) sur X. La raison donnée par le TCS était une surcharge de trafic.

Le temps d'attente devant le portail sud entre Quinto et Airolo (TI) n'était lui que de 10 minutes. Le tunnel a été brièvement fermé dans les deux sens vers 11h00 à cause d'un véhicule en panne.

En prévision du week-end pascal, l'Office fédéral des routes (OFROU) a prié les automobilistes de rester sur l'autoroute, même en cas de bouchons. Le report du trafic sur le réseau secondaire est néfaste pour les habitants des localités qui bordent les routes nationales et paralyse le trafic régional, a fait valoir l'OFROU.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Les "regards" d'Edouard Morerod à découvrir à l'Hôpital de Morges

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L'oeuvre d'Edouard Morerod présentée à l'Hôpital de Morges (VD) fait voyager, ici en Espagne. (© )

Jusqu’au 21 juin, l'exposition "L'art du trait et du regard" consacrée à Edouard Morerod s'affiche dans un lieu insolite, la galerie de l'Ensemble hospitalier de la Côte (EHC) à Morges. Visiteurs et patients peuvent découvrir une quarantaine d'oeuvres, huiles, pastels et aquarelles du peintre vaudois.

Ces huit dernières années, quatre expositions auront donné à voir un large éventail d'½uvres du natif d'Aigle ayant fait l'essentiel de sa carrière entre Paris et l'Espagne. L'exposition présentée à Morges met en avant son parcours, ainsi que ses capacités exceptionnelles de dessinateur. Elle souligne l'importance du regard, celui de ses sujets et celui qu'il porte en tant qu'artiste sur ce qui l'entoure.

"L'humanité entière captive le peintre. Il a le sens du croquis, de la silhouette comme prise au lasso, mais aussi du pastel et son côté soyeux", note Jacques Dominique Rouiller, président de l'Association des amis du peintre et commissaire de l'exposition.

Voyage et imaginaire

Son oeuvre fait également voyager, ses nombreux déplacements ayant fécondé son imaginaire. Très jeune, il fut précepteur du fils du prince Wiasemsky à Lotarevo en Russie, avant de faire brièvement route vers l'Orient, avec notamment deux séjours à Tanger. Si son ami le peintre vaudois Marius Borgeaud fait de la Bretagne sa seconde patrie, il optera lui pour l'Espagne, Paris demeurant leur principal ancrage à tous les deux.

Excellent portraitiste, des centaines de personnes, essentiellement des femmes, ont pris la pose devant cet artiste toujours en quête de perfection. L'exposition se termine d'ailleurs par une série de portraits de la Sévillane "Pastora", qui fut son modèle de prédilection pendant dix ans. Un autoportrait ferme la marche.

Exposer Edouard Morerod dans un hôpital fait d'autant plus sens qu'à partir de 1914, il effectuera des séjours à Leysin pour tenter de guérir une tuberculose qui l'emportera à Lausanne le 22 juillet 1919. Il avait 40 ans.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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