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Suisse

La procédure de naturalisation devrait être plus équitable

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Pour l'Observatoire suisse du droit d'asile, la Suisse devrait introduire des procédures de naturalisation plus équitables, plus égalitaires et sans discrimination (photo d'illustration). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La procédure de naturalisation en Suisse est l'une des plus sévères dans le monde. Les exigences varient d'un lieu à l'autre et créent des inégalités. Pour l'Observatoire du droit d'asile et des étrangers, la loi durcie depuis 2018 doit être urgemment simplifiée.

Le quota de naturalisation se situe en Suisse à à peine 2%, indique un rapport publié mardi sur la question. Environ un quart de la population résidant en Suisse n’a pas de passeport suisse et est exclu de l’exercice des droits politiques, mais aussi d’un droit de séjour stable et inconditionnel.

Les conditions à remplir pour la naturalisation sont trop sévères et la procédure est trop diverse. Le rapport documente plusieurs cas et montre clairement combien la procédure de naturalisation est complexe dans la pratique et que le droit de citoyenneté est encore souvent compris comme un privilège et un instrument d’exclusion.

Exigences trop sévères

La personne qui veut demander sa naturalisation doit remplir deux conditions formelles: autorisation d’établissement (permis C) et dix ans de séjour en Suisse. Avant la révision, une autorisation de séjour (permis B) ou une admission provisoire (permis F) pouvait suffire.

Avec la nouvelle règle en vigueur, beaucoup de personnes, surtout des jeunes nés en Suisse ou venus en Suisse comme enfants, restent longtemps exclus du droit de citoyenneté suisse. Or, il est prouvé que la naturalisation accélère la participation et l’intégration.

Les personnes désirant être naturalisées doivent aussi remplir des "critères d’intégration". L'intégration est réussie si la personne respecte la sécurité et l’ordre publics et les valeurs de la constitution, si elle peut se faire comprendre dans une des langues nationales, si elle participe à la vie économique ou à l’acquisition d’une formation et si elle soutient l’intégration de sa famille.

Les cas décrits par l’ODAE-Suisse montrent que ces critères sont appliqués de manière trop rigide. Dans un cas, la demande de naturalisation a été suspendue en raison d’un accident routier sans dommage. Dans d’autres cas, le canton ou la commune a rejeté la demande parce que les personnes ne connaissaient pas des détails spécifiques locaux. Les différences communales et cantonales concernant la procédure sont trop grandes.

Plus de 10 recommandations

Pour garantir une plus grande équité, l'ODAE-Suisse fait une dizaine de recommandations. Les entretiens de naturalisation devraient être menés au niveau communal par des organes spécialisés et être verbalisés. Il faudrait abolir les votes sur les naturalisations dans des assemblées communales.

Les demandes de naturalisation ne devraient pouvoir être suspendues que si cela est nécessaire en raison de procédures pénales en cours. Sinon, il devrait être statué sur les demandes dans un délai clairement défini. Les émoluments de la procédure de naturalisation devraient être unifiés et baissés dans toute la Suisse.

Les autorités devraient informer de manière proactive sur la possibilité d’une naturalisation. Les personnes au bénéfice d’un permis de séjour ou d’une admission provisoire devraient pouvoir présenter une demande et la durée de séjour nécessaire de dix ans doit être diminuée.

Droit du sol

Les cantons et les communes ne devraient pas aller au-delà des exigences de la Confédération pour ce qui est des conditions de naturalisation. Pour les réfugiés, la procédure de naturalisation doit être accélérée.

La deuxième génération devrait être naturalisée de manière facilitée et le principe "jus soli" devrait enfin être introduit, à savoir qu’une personne née en Suisse devrait acquérir la nationalité suisse à la naissance. Les procédures de naturalisation doivent être conçues de manière équitable, égalitaire et sans discrimination, conclut l'Observatoire.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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2 Commentaires

1 commentaire

  1. Free

    23 novembre 2021 à 09:40

    Je suis etranger residant et travaillant en Suisse. Je suis venu ici car ce pays est heureusement préservé.

    Ne surtout pas faire le droit du sol !
    On voit les consequences dans certains pays.

    Preservez votre beau pays, le passeport Suisse doit se mériter. C'est normal d'imposer des droits et des devoirs à ceux qui veulent rester ici.

    Merci la Suisse et merci aux Suisses !

  2. Sven von Hardenberg

    23 novembre 2021 à 15:50

    Les recommandations de l'Observatoire du droit d'asile et des étrangers relèvent d'un discours idéologique qui est totalement contredit par l'exemple de la France qui pratique le droit du sol (''jus soli''). Les problèmes que l'on peut observer dans certains pays pratiquant le droit du sol contredisent l'affirmation un peu niaise que la naturalisation favorise l’intégration. C'est malheureusement bien plus compliqué...

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Football

Un derby du Rhône fou mais sans vainqueur à Genève

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A l'image de Rilind Nivokazi et Lilian Njoh (de face), Servette et Sion ont fini dos à dos à Genève. (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Le derby du Rhône a accouché d'un match fou samedi à Genève. Le Servette FC et Sion se sont séparés sur le score de 3-3 après une égalisation valaisanne au bout du temps additionnel.

Entré en jeu à la 83e, Winsley Boteli a refroidi le Stade de Genève dix minutes plus tard en coupant un centre de Numa Lavanchy, grand bonhomme de la rencontre côté sédunois. Les Grenat pensaient avoir fait le plus dur quelques minutes plus tôt lorsqu'Ablie Jallow, remplaçant lui aussi, a marqué le 3-2 (85e). Ce point arrange davantage Sion (5e), qui conserve sa marge de 8 longueurs sur Servette (8e) au classement.

Guillemenot marque encore

Comme à Saint-Gall dimanche dernier (victoire 4-2), Servette a encaissé une ouverture du score précoce, sur la première offensive sédunoise. Lavanchy a été à l'origine et à la conclusion d'une jolie triangulation, et a bénéficié du concours de Steve Rouiller. Le défenseur servettien a dévié malencontreusement le centre tir de Lavanchy dans son propre but (5e).

Mais Servette a bien réagi après ce coup du sort, prenant petit à petit le jeu à son compte et profitant aussi du jeu conservateur des hommes de Didier Tholot. Après avoir buté deux fois sur le portier genevois du FC Sion Anthony Racioppi, les Grenat ont égalisé sur une belle frappe de Micha Stevanovic, bien servi à l'entrée de la surface par Lilian Njoh (25e).

Boosté par cette réussite, le SFC a concrétisé sa domination en prenant les devants à la 35e. Jérémy Guillemenot, "placardisé" par les prédécesseurs de Jocelyn Gourvennec, a confirmé son retour sur le devant de la scène après son doublé à Saint-Gall. Profitant d'un centre mal renvoyé par la défense sédunoise, l'attaquant genevois a crucifié Racioppi, son pote de longue date, d'une frappe à ras de terre.

La volée de Lavanchy

Le FC Sion, poussé par une cohorte de supporters qui n'a pas lésiné sur les fumigènes, a pris le jeu a son compte après le thé. La domination valaisanne a rapidement payé, Lavanchy, encore lui, marquant le 2-2 d'une remarquable reprise de volée dans la surface.

Lors d'une fin de match enlevée, Joël Mall a d'abord sauvé les meubles côté grenat grâce à deux parades décisives devant Théo Berdayes (74e) et Rilind Nivokazi (77e), avant que Jallow ne reprenne victorieusement un long centre de Bradley Mazikou au point de penalty (85e). Ce but aurait pu permettre à Servette de revenir à portée du top 6, mais Lavanchy et Boteli en ont décidé autrement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Un nouveau gain millionnaire au tirage du Swiss Loto

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Le Swiss Loto a fait samedi un nouveau millionnaire qui a coché les six bons numéros (photo d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Une personne est devenue millionnaire samedi en Suisse romande grâce au Swiss Loto. Elle a deviné les six bons numéros et empoche 1 million de francs. Il fallait cocher les numéros 20, 30, 31, 33, 36 et 38.

Le bulletin du nouveau millionnaire a été validé dans le canton du Jura, dans la localité de Delémont, a précisé la Loterie romande.

Le numéro chance était le 1, le rePLAY le 2 et le Joker le 897696. Lors du prochain tirage mercredi, 8 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

https://jeux.loro.ch/games/swissloto/

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Sport

Les Lions défieront Olympic en finale de SBL Cup

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Le Fribourg Olympic de Thibaut Petit est en finale de SBL Cup (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Olympic et les Lions se retrouveront comme l'an dernier en finale de la SCL Cup, dimanche dès 16h. Les Fribourgeois visent un dixième sacre dans cette compétition, les Genevois un cinquième.

Double tenant du trophée, Olympic a battu Union Neuchâtel 89-82 samedi après-midi à Montreux/Clarens dans la première demi-finale. Les hommes du coach Thibaut Petit ont fait une première différence en fin de première mi-temps, concluant le deuxième quart sur un sec 8-0 pour mener 51-40 à la pause.

Emmenés par Chimezie Offurum (20 points), les Fribourgeois ont enfoncé le clou au retour des vestiaires pour prendre jusqu'à 18 longueurs (76-58 à la 32e). Union n'a rien lâché, revenant même à 4 points à 2'37 de la fin (80-76), mais deux paniers consécutifs de Natan Jurkovic ont douché les espoirs neuchâtelois.

Les Lions de Genève, dont le dernier triomphe en Coupe de la Ligue remonte à 2019, ont quant à eux vaincu les Starwings 91-70 samedi. Jaqualyn Gilbreath (19 points) et ses équipiers ont forcé la décision grâce à un partiel de 31-13 qui leur a permis de compter 21 longueurs d'avance à la mi-temps (51-30).

Vainqueurs du championnat et de la Coupe de Suisse la saison passée, les Lions rêvent de s'emparer de l'ultime trophée qu'Olympic détient encore sur la scène nationale. Mais ils ont perdu les deux duels livrés en championnat, s'inclinant notamment de 26 points le 20 décembre à Fribourg.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Hommage aux victimes de Crans-Montana à Lutry (VD)

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Environ un millier de personnes ont pris part samedi à la marche en hommage aux victimes de Crans-Montana. (© KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

Plusieurs centaines de personnes se sont rassemblées samedi après-midi à Lutry (VD), pour honorer les victimes du drame de Crans-Montana, mais aussi pour demander “justice et vérité”. La commune est durement touchée par la tragédie, qui a emporté plusieurs jeunes.

L'heure du rendez-vous a été fixée à 14h00 au Skatepark de Lutry. Avant d’entamer la marche, des parents et proches de défunts se sont réunis derrière une large bannière blanche, mentionnant “Hommage aux victimes de Crans-Montana. Justice et vérité” en lettres noires.

Devant des dizaines de médias suisses et internationaux, les parents ont tour à tour pris la parole pour exprimer leur colère. “Nous ne nous mettons pas devant vous pour avoir de la lumière. Lumière doit être faite sur la justice et la vérité”, a scandé une mère qui a perdu son fils.

“Aujourd'hui, je suis la mère de 156 enfants”, a déclaré un autre parent en italien, en référence au nombre de victimes de la tragédie. Leur message: "Plus jamais ça".

Plusieurs ont ensuite pris le temps de répondre aux questions des médias, parfois en espagnol. Peu après 14h45, les personnes rassemblées se sont mises en marche, guidée par l’organisatrice de l'événement, proche des victimes. Elle tenait dans ses mains un panneau indiquant "Vous n'êtes pas seuls".

Le cortège s'est ensuite déroulé dans les rues de Lutry. Plusieurs personnes tenaient des roses dans leurs mains. De nombreuses personnes ont rejoint la marche au fur et à mesure, a constaté une journaliste de Keystone-ATS. Au final, la marche a rassemblé environ un millier de participants.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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