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Suisse

La procédure de naturalisation devrait être plus équitable

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Pour l'Observatoire suisse du droit d'asile, la Suisse devrait introduire des procédures de naturalisation plus équitables, plus égalitaires et sans discrimination (photo d'illustration). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La procédure de naturalisation en Suisse est l'une des plus sévères dans le monde. Les exigences varient d'un lieu à l'autre et créent des inégalités. Pour l'Observatoire du droit d'asile et des étrangers, la loi durcie depuis 2018 doit être urgemment simplifiée.

Le quota de naturalisation se situe en Suisse à à peine 2%, indique un rapport publié mardi sur la question. Environ un quart de la population résidant en Suisse n’a pas de passeport suisse et est exclu de l’exercice des droits politiques, mais aussi d’un droit de séjour stable et inconditionnel.

Les conditions à remplir pour la naturalisation sont trop sévères et la procédure est trop diverse. Le rapport documente plusieurs cas et montre clairement combien la procédure de naturalisation est complexe dans la pratique et que le droit de citoyenneté est encore souvent compris comme un privilège et un instrument d’exclusion.

Exigences trop sévères

La personne qui veut demander sa naturalisation doit remplir deux conditions formelles: autorisation d’établissement (permis C) et dix ans de séjour en Suisse. Avant la révision, une autorisation de séjour (permis B) ou une admission provisoire (permis F) pouvait suffire.

Avec la nouvelle règle en vigueur, beaucoup de personnes, surtout des jeunes nés en Suisse ou venus en Suisse comme enfants, restent longtemps exclus du droit de citoyenneté suisse. Or, il est prouvé que la naturalisation accélère la participation et l’intégration.

Les personnes désirant être naturalisées doivent aussi remplir des "critères d’intégration". L'intégration est réussie si la personne respecte la sécurité et l’ordre publics et les valeurs de la constitution, si elle peut se faire comprendre dans une des langues nationales, si elle participe à la vie économique ou à l’acquisition d’une formation et si elle soutient l’intégration de sa famille.

Les cas décrits par l’ODAE-Suisse montrent que ces critères sont appliqués de manière trop rigide. Dans un cas, la demande de naturalisation a été suspendue en raison d’un accident routier sans dommage. Dans d’autres cas, le canton ou la commune a rejeté la demande parce que les personnes ne connaissaient pas des détails spécifiques locaux. Les différences communales et cantonales concernant la procédure sont trop grandes.

Plus de 10 recommandations

Pour garantir une plus grande équité, l'ODAE-Suisse fait une dizaine de recommandations. Les entretiens de naturalisation devraient être menés au niveau communal par des organes spécialisés et être verbalisés. Il faudrait abolir les votes sur les naturalisations dans des assemblées communales.

Les demandes de naturalisation ne devraient pouvoir être suspendues que si cela est nécessaire en raison de procédures pénales en cours. Sinon, il devrait être statué sur les demandes dans un délai clairement défini. Les émoluments de la procédure de naturalisation devraient être unifiés et baissés dans toute la Suisse.

Les autorités devraient informer de manière proactive sur la possibilité d’une naturalisation. Les personnes au bénéfice d’un permis de séjour ou d’une admission provisoire devraient pouvoir présenter une demande et la durée de séjour nécessaire de dix ans doit être diminuée.

Droit du sol

Les cantons et les communes ne devraient pas aller au-delà des exigences de la Confédération pour ce qui est des conditions de naturalisation. Pour les réfugiés, la procédure de naturalisation doit être accélérée.

La deuxième génération devrait être naturalisée de manière facilitée et le principe "jus soli" devrait enfin être introduit, à savoir qu’une personne née en Suisse devrait acquérir la nationalité suisse à la naissance. Les procédures de naturalisation doivent être conçues de manière équitable, égalitaire et sans discrimination, conclut l'Observatoire.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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2 Commentaires

1 commentaire

  1. Free

    23 novembre 2021 à 09:40

    Je suis etranger residant et travaillant en Suisse. Je suis venu ici car ce pays est heureusement préservé.

    Ne surtout pas faire le droit du sol !
    On voit les consequences dans certains pays.

    Preservez votre beau pays, le passeport Suisse doit se mériter. C'est normal d'imposer des droits et des devoirs à ceux qui veulent rester ici.

    Merci la Suisse et merci aux Suisses !

  2. Sven von Hardenberg

    23 novembre 2021 à 15:50

    Les recommandations de l'Observatoire du droit d'asile et des étrangers relèvent d'un discours idéologique qui est totalement contredit par l'exemple de la France qui pratique le droit du sol (''jus soli''). Les problèmes que l'on peut observer dans certains pays pratiquant le droit du sol contredisent l'affirmation un peu niaise que la naturalisation favorise l’intégration. C'est malheureusement bien plus compliqué...

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Genève

Le Léman Express va relier directement Annemasse à l'aéroport

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La nouvelle ligne L7 du Léman express reliera Annemasse à l'aéroport à partir du 14 décembre, sans passer par Cornavin grâce à l'ouverture du tunnel de Châtelaine au trafic voyageur. Elle a été inaugurée mardi. (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

Dès le 14 décembre, la nouvelle ligne L7 du Léman Express reliera Annemasse (F) à l'aéroport international de Genève sans passer par Cornavin, grâce à l'ouverture du tunnel de Châtelaine au trafic voyageurs. La ligne sera desservie une fois par jour et par sens.

Ce nouveau trajet réduit de 22 minutes le temps de parcours entre Annemasse et Genève-Aéroport, ont annoncé les CFF par communiqué mardi, jour de l'inauguration de la ligne. La réduction du temps de parcours se fait grâce à l'ouverture du tunnel de Châtelaine au trafic voyageurs, qui permet de ne pas passer par la gare Cornavin. Le tunnel était jusqu'alors utilisé uniquement pour le trafic de marchandises.

La première liaison partira d'Annemasse à 03h56 et la dernière de l'aéroport à 23h54. Elles permettront de prendre le premier vol du matin et d'arriver avec le dernier vol du soir, indique le communiqué.

La nouvelle ligne permettra aussi de soulager le service aux heures de pointe, en passant par les gares d'Annemasse, Chêne-Bourg, Genève-Eaux-Vives, Genève-Champel, Lancy-Bachet et Lancy-Pont-Rouge. Le Léman Express y passera quatre fois depuis Annemasse le matin et cinq fois depuis Lancy-Pont-Rouge le soir.

Parmi ces neuf liaisons, trois seront prolongées jusqu'à Vernier, sans changement et sans passer par Cornavin. Deux trains desserviront Vernier le matin, et un train partira de Vernier jusqu'à Annemasse le soir.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Swiss Medical Network change son organisation

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La clinique de Genolier, dans le canton de Vaud, fait partie du Swiss Medical Network (© Keystone/CYRIL ZINGARO)

Swiss Medical Network, principale filiale dédiée à la santé de la société d'investissement Aevis Victoria, réorganise sa direction générale. Elle restructure en outre ses entités régionales, fait-elle savoir mardi.

A compter du 1er janvier, Vincent Michellod, actuel directeur de la clinique Générale-Beaulieu et de la région de Genève, intégrera la direction générale du groupe, informe Swiss Medical Network dans un communiqué.

Il rejoindra Dino Cauzza, directeur général, Pietro Fabrizio, directeur des finances et chef d'exploitation, ainsi qu'Oscar Matzinger, médecin-chef, au sein du comité opérationnel.

Par ailleurs, Esthelle le Gallic de Kerizouët, patronne de Viva Health, l'organisation faîtière qui promeut la mise en place d'un nouveau modèle de soins intégrés dans le Jura Bernois, deviendra membre de la direction générale élargie. Cette décision a été prise "en raison de la priorité nationale accordée aux régions de soins intégrés", est-il souligné.

Pour sa part, le secrétaire général de Swiss Medical Network, Nello Castelli, va quitter le groupe pour prendre la responsabilité des affaires publiques et devenir membre de la direction de Pharmasuisse, l'association suisse des pharmaciens.

Ses tâches seront reprises par Raymond Loretan, en concertation avec la direction, "afin d'assurer la continuité des relations institutionnelles et de la représentation du groupe." Depuis 2013, M. Castelli avait occupé divers postes au sein de la direction de Swiss Medical Network.

Vaud et Genève regroupés

En parallèle, Swiss Medical Network adapte la structure de ses régions, "afin de favoriser la cohérence stratégique et la proximité avec les acteurs locaux", est-il encore indiqué.

Les régions de Vaud et de Genève seront ainsi regroupées au sein d'une nouvelle entité, nommée région "Arc Lémanique". La direction de celle-ci sera confiée à Stanley Hautdidier, actuellement directeur général de la clinique de Genolier et de la région de Vaud.

La clinique Générale-Beaulieu connaîtra également un changement au sein de sa direction. La nomination d'un nouveau directeur sera soumise à l'examen du conseil d'administration de l'entreprise et annoncée prochainement.

Cette restructuration, approuvée par le conseil d'administration de Swiss Medical Network mardi, doit permettre "une meilleure coordination entre les régions, renforcer le pilotage opérationnel et médical et soutenir plus efficacement le développement de projets stratégiques au service des patients et des partenaires de soins".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Helvetia Baloise: jusqu'à 1800 postes biffés

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Alerte Info (© )

L'assureur Helvetia Baloise, fraîchement fusionné, compte supprimer 2000 à 2600 postes, dont 1400 à 1800 en Suisse, sur les trois prochaines années, a indiqué un porte-parole à l'agence AWP.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : awp / ats

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Suisse Romande

Valais: 16 loups tués en Valais en moins de deux mois et demi

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Seize loups ont perdu la vie en Valais, dont douze louveteaux depuis le 1er octobre dernier (photo d'illustration). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Cinq loups ont été tirés depuis le début du mois de novembre en Valais. Cela porte à 16 le nombre de bêtes tuées depuis le début de la période de régulation proactive des loups en Suisse, le 1er septembre dernier, sur territoire valaisan.

Selon un décompte effectué au 8 décembre figurant sur le site du service valaisan de la chasse, les gardes-chasse et les chasseurs ont abattu seize loups depuis un peu plus de deux mois. Parmi ceux-ci, on dénombre quatre adultes et douze louveteaux. En comparaison, 34 de ces grands prédateurs avaient été abattus en Valais lors de l'ensemble de la régulation proactive des loups de l'année dernière.

Depuis début novembre, trois bêtes, dont deux jeunes loups, ont péri dans la région du Simplon; un adulte a perdu la vie dans le Chablais et un louveteau en a fait de même dans la région de Nendaz.

Une meute en moins mais...

Six des dix meutes installées dans le canton peuvent actuellement être régulées par les services de l'Etat du Valais. Cela peut se faire de deux manières, soit par le prélèvement de l'ensemble de la meute (Simplon, Chablais et Salantin) ou soit par l'abattage des deux tiers des louveteaux nés cette année (Vallon de Réchy, Nendaz-Isérables et Possette-Trient).

Quant à la meute d'Augstbord, la première à s'être formée en Valais après le retour des loups dans les années 1990, elle n'est plus à considérer comme telle actuellement, seuls deux loups adultes vivant dans cette région. "C'est trop pour considérer qu'ils forment une meute", précise Nicolas Bourquin, le chef du service valaisan de la chasse, interrogé par Keystone-ATS.

Pour cet hiver, la meute d'Augstbord ne figure donc pas dans la liste des 41 meutes actuelles signalées en Suisse, selon l'Office fédéral de l'environnement (OFEV).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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