Rejoignez-nous

Suisse

La procédure de naturalisation devrait être plus équitable

Publié

,

le

Pour l'Observatoire suisse du droit d'asile, la Suisse devrait introduire des procédures de naturalisation plus équitables, plus égalitaires et sans discrimination (photo d'illustration). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La procédure de naturalisation en Suisse est l'une des plus sévères dans le monde. Les exigences varient d'un lieu à l'autre et créent des inégalités. Pour l'Observatoire du droit d'asile et des étrangers, la loi durcie depuis 2018 doit être urgemment simplifiée.

Le quota de naturalisation se situe en Suisse à à peine 2%, indique un rapport publié mardi sur la question. Environ un quart de la population résidant en Suisse n’a pas de passeport suisse et est exclu de l’exercice des droits politiques, mais aussi d’un droit de séjour stable et inconditionnel.

Les conditions à remplir pour la naturalisation sont trop sévères et la procédure est trop diverse. Le rapport documente plusieurs cas et montre clairement combien la procédure de naturalisation est complexe dans la pratique et que le droit de citoyenneté est encore souvent compris comme un privilège et un instrument d’exclusion.

Exigences trop sévères

La personne qui veut demander sa naturalisation doit remplir deux conditions formelles: autorisation d’établissement (permis C) et dix ans de séjour en Suisse. Avant la révision, une autorisation de séjour (permis B) ou une admission provisoire (permis F) pouvait suffire.

Avec la nouvelle règle en vigueur, beaucoup de personnes, surtout des jeunes nés en Suisse ou venus en Suisse comme enfants, restent longtemps exclus du droit de citoyenneté suisse. Or, il est prouvé que la naturalisation accélère la participation et l’intégration.

Les personnes désirant être naturalisées doivent aussi remplir des "critères d’intégration". L'intégration est réussie si la personne respecte la sécurité et l’ordre publics et les valeurs de la constitution, si elle peut se faire comprendre dans une des langues nationales, si elle participe à la vie économique ou à l’acquisition d’une formation et si elle soutient l’intégration de sa famille.

Les cas décrits par l’ODAE-Suisse montrent que ces critères sont appliqués de manière trop rigide. Dans un cas, la demande de naturalisation a été suspendue en raison d’un accident routier sans dommage. Dans d’autres cas, le canton ou la commune a rejeté la demande parce que les personnes ne connaissaient pas des détails spécifiques locaux. Les différences communales et cantonales concernant la procédure sont trop grandes.

Plus de 10 recommandations

Pour garantir une plus grande équité, l'ODAE-Suisse fait une dizaine de recommandations. Les entretiens de naturalisation devraient être menés au niveau communal par des organes spécialisés et être verbalisés. Il faudrait abolir les votes sur les naturalisations dans des assemblées communales.

Les demandes de naturalisation ne devraient pouvoir être suspendues que si cela est nécessaire en raison de procédures pénales en cours. Sinon, il devrait être statué sur les demandes dans un délai clairement défini. Les émoluments de la procédure de naturalisation devraient être unifiés et baissés dans toute la Suisse.

Les autorités devraient informer de manière proactive sur la possibilité d’une naturalisation. Les personnes au bénéfice d’un permis de séjour ou d’une admission provisoire devraient pouvoir présenter une demande et la durée de séjour nécessaire de dix ans doit être diminuée.

Droit du sol

Les cantons et les communes ne devraient pas aller au-delà des exigences de la Confédération pour ce qui est des conditions de naturalisation. Pour les réfugiés, la procédure de naturalisation doit être accélérée.

La deuxième génération devrait être naturalisée de manière facilitée et le principe "jus soli" devrait enfin être introduit, à savoir qu’une personne née en Suisse devrait acquérir la nationalité suisse à la naissance. Les procédures de naturalisation doivent être conçues de manière équitable, égalitaire et sans discrimination, conclut l'Observatoire.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture
2 Commentaires

1 commentaire

  1. Free

    23 novembre 2021 à 09:40

    Je suis etranger residant et travaillant en Suisse. Je suis venu ici car ce pays est heureusement préservé.

    Ne surtout pas faire le droit du sol !
    On voit les consequences dans certains pays.

    Preservez votre beau pays, le passeport Suisse doit se mériter. C'est normal d'imposer des droits et des devoirs à ceux qui veulent rester ici.

    Merci la Suisse et merci aux Suisses !

  2. Sven von Hardenberg

    23 novembre 2021 à 15:50

    Les recommandations de l'Observatoire du droit d'asile et des étrangers relèvent d'un discours idéologique qui est totalement contredit par l'exemple de la France qui pratique le droit du sol (''jus soli''). Les problèmes que l'on peut observer dans certains pays pratiquant le droit du sol contredisent l'affirmation un peu niaise que la naturalisation favorise l’intégration. C'est malheureusement bien plus compliqué...

Laisser un commentaire

Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Hockey

Gottéron et Davos s'imposent à domicile

Publié

le

Auteur d'un but et d'un assist, Christoph Bertschy fut l'homme de ce match 1 (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Les deux premiers de la saison régulière ont imposé leur loi à domicile dans le match 1 des demi-finales des play-off de National League.

Fribourg-Gottéron a battu Genève-Servette 3-1 dans le premier acte du derby romand grâce notamment aux 2 points de Christoph Bertschy, alors que Davos a vaincu les Zurich Lions 4-2.

Gottéron ne partait pas favori face aux Aigles, malgré l'avantage de la glace. Menés 1-0 après que Jesse Puljujärvi avait profité d'un rebond accordé par Reto Berra à la 22e minute pour signer sa 5e réussite dans ces play-off, les Dragons ont renversé la vapeur au forceps. Malgré un "powerplay" toujours aux abonnés absents.

Les hommes de Roger Rönnberg n'ont il est vrai pas douté bien longtemps après l'ouverture du score. Sur une action similaire à celle du 1-0, Attilio Biasca a égalisé à la 26e, se montrant le plus prompt à réagir alors que Stéphane Charlin n'était pas parvenu à maîtriser un lancer lointain de Christoph Bertschy.

Genève-Servette a ensuite dominé les débats. Mais la troupe de Ville Peltonen n'est pas non plus parvenue à trouver la faille en supériorité numérique, malgré deux opportunités au début du troisième tiers. Le trio finlandais Granlund-Manninen-Puljujärvi a parfois donné le tournis à la défense fribourgeoise, en vain.

Une erreur fatale

Et c'est une erreur de leur défenseur Roger Karrer, lequel a perdu le puck à la ligne bleue, qui a causé la perte des Grenat à la 49e. Christoph Bertschy a récupéré la rondelle avant d'aller tromper Stéphane Charlin grâce à une superbe feinte, inscrivant enfin son premier but dans ces séries finales.

Cette réussite du centre fribourgeois a libéré son équipe, qui n'a pas trop souffert pour conserver cet avantage. Ville Peltonen a tenté de sortir son gardien à 2'23 de la fin, mais son pari n'a pas payé. C'est Nathan Marchon qui a scellé le score dans une cage vide, à 2'08 du terme de cette partie.

Le "Z" domine, en vain

Vainqueur de la saison régulière, Davos a infligé aux Zurich Lions leur première défaite dans ces play-off. Mené 2-0 après que Filip Zadina avait transformé un penalty à la 25e, le "Z" a pourtant recollé au score grâce à un doublé de Chris Baltisberger (40e 2-1, à 5 contre 4, 43e 2-2).

Et le double tenant du titre a survolé les débats dans le dernier tiers-temps, avec 15 tirs cadrés contre 6 seulement pour son adversaire. Mais les Zurichois se sont heurtés à un excellent Sandro Aeschlimann (38 arrêts).

C'est contre le cours du jeu que Simon Knak a redonné l'avantage aux Grisons, à 3'29 de la fin du temps réglementaire, en déviant un tir de Tino Kessler. Et comme Gottéron, le HCD a conclu sa soirée en marquant dans une cage vide, l'inévitable Matej Stransky inscrivant son deuxième but de la soirée à 33'' de la fin.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Football

SL: Lausanne se relance face à la lanterne rouge Winterthour

Publié

le

Sékou Fofana (à droite) et Omar Janneh (de dos, no 78) ont permis aux Lausannois de sortir vainqueurs face à Winterthour. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Lausanne s'est imposé 2-1 à domicile face à la lanterne rouge Winterthour lors de la 32e journée de Super League. Ce succès relance les Vaudois, qui restaient sur deux défaites de rang.

Alors que le club de la Tuilière s'apprêtait à terminer une première mi-temps frustrante sur le score gênant de 1-0 pour les visiteurs, Omar Janneh a surgi pour réconforter ses coéquipiers. Après avoir éliminé le défenseur zurichois Tibault Citherlet, l'Espagnol de 19 ans n'a laissé aucune chance au portier Stefanos Kapino en tirant sous la latte (45e+1).

Son 7e but sous le maillot du LS aurait pu intervenir plus tôt (10e/20e), mais à l'image de son coéquipier Sékou Fofana (17e/32e), il a manqué d'inspiration dans le dernier geste. Les Lausannois ont été surpris à la 38e par l'accélération de Théo Golliard, qui a obtenu un penalty sur l'intervention de Morgan Poaty. Dans la foulée, Luca Zuffi a pris le contrepied de Karlo Letika pour ouvrir la marque.

En deuxième période, Fofana a visé le petit filet à la 67e pour assurer la victoire aux hommes de Peter Zeidler. Au classement, les Vaudois reviennent à hauteur de Lucerne, 7e avec 39 points, qui se rend à Genève lundi.

Lugano s'offre le leader

Au Conadero, Lugano est parvenu à reprendre sa marche en avant, en mettant fin à une série de trois matches sans victoire après son succès 1-0 face au leader Thoune, grâce à une réussite de Daniel Dos Santos à la 59e. Ce résultat permet à l'équipe de Mattia Croci-Corti de glaner de précieux points en vue de la lutte pour les places européennes. Côté bernois, cette deuxième défaite de rang ne remet pas en question leur très probable sacre à venir.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Suisse

Pas de millionnaire au tirage du Swiss Loto

Publié

le

Le Swiss Loto est un jeu de loterie classique proposé en Suisse depuis 1970. (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante du Swiss Loto samedi soir. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher les numéros 4, 5, 9, 12, 21 et 24. Le numéro chance était le 3, le rePLAY le 2 et le Joker le 526054.

Lors du prochain tirage mercredi, 23,1 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

https://jeux.loro.ch/games/swissloto/

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Sport

Finales de la Cdm: Jon Kistler s'impose en sprint, Fatton 4e

Publié

le

Jon Kistler a terminé sa saison de sprint avec un succès à Villars-sur-Ollon. (© KEYSTONE/MAXIME SCHMID)

Le Suisse Jon Kistler s'est imposé lors de l'épreuve du sprint lors des finales de Coupe du monde samedi à Villars-sur-Ollon.

Chez les dames, sa compatriote Marianne Fatton a terminé au pied du podium.

Grâce à ce succès, Kistler s'est adjugé la 3e place du classement de la discipline, remporté par le Français Thibault Anselmet. Le Zurichois avait remporté l'argent en relais mixte lors des Jeux en février aux côtés de la Neuchâteloise Marianne Fatton. La championne olympique du sprint a dû se contenter d'une 4e place samedi, tandis que la Française Margot Ravinel a conquis le classement de la spécialité.

La finale de la Coupe du monde s'achève dimanche avec le relais mixte, également discipline olympique.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Derniers titres

Les 2 derniers titres

Votre Horoscope

Scorpion

Les Astres favorisent cette clarté intérieure que vous appréciez sentir monter en vous, tout en respectant votre rythme émotionnel.

Les Sujets à la Une