Lausanne
Déménagement en vue pour deux tribunaux fédéraux
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Le Tribunal fédéral va devoir quitter provisoirement son bâtiment lausannois. Celui-ci doit être mis aux normes antisismiques. Désormais à l'étroit à Bellinzone, le Tribunal pénal fédéral devra aussi déplacer une partie de ses activités.
La présidente du Tribunal fédéral, Martha Niquille, a annoncé la nouvelle jeudi lors de la conférence de presse des quatre instances fédérales. Inauguré en 1927, le bâtiment néo-classique ne répond pas aux normes sismiques. Les travaux de mise en conformité sont prévus en 2027-2028. Durant ces deux années, la haute cour devra déplacer ses activités sur un autre site, encore à définir.
Le Tribunal pénal fédéral, qui a vu augmenter les causes portées devant sa Cour d'appel, prévoit aussi de déplacer cette dernière dans un second bâtiment. "Nous sommes confrontés à un problème de place, a expliqué son nouveau président, Alberto Fabbri. Et non à un souci d'indépendance de la Cour d'appel par rapport à la Cour des affaires pénales." Dans l'attente d'une solution définitive, il est prévu de louer des espaces au Tessin ou au Tribunal administratif fédéral, à Saint-Gall.
Volume d'affaires critique
Passant en revue l'année 2021, Martha Niquille a souligné que la situation reste critique pour ce qui concerne le volume des affaires. Ainsi, 7881 nouvelles affaires ont été introduites devant le Tribunal fédéral (contre 8027 en 2020) et 7509 jugées (7866 pour 2020). Au 31 décembre 2021, 3235 affaires restaient pendantes devant la haute cour.
Trois mesures ont été décidées pour faire face, a expliqué la présidente. Le droit fiscal va être transféré de la 2e Cour de droit public à Lausanne à la 2e Cour de droit social à Lucerne. Cette dernière sera renforcée par un cinquième juge. Ces deux mesures permettront de mieux répartir le travail entre les deux sites. Enfin, le tribunal a demandé en décembre au parlement de créer deux postes supplémentaires de juge. En cas d'acceptation, une deuxième cour de droit pénal pourra être créée.
Retour au calme à Bellinzone
Situation similaire au Tribunal pénal fédéral qui demeure chargé également. Les cours des affaires pénales, des plaintes et d'appel ont enregistré 823 nouvelles affaires (903 en 2020) et en ont liquidées 759 (993). A la fin de l'année, 353 cas étaient encore pendants.
Après les troubles et les polémiques de ces dernières années, Alberto Fabbri a poursuivi la mise en oeuvre des recommandations de l'Autorité de surveillance. Dans ce cadre, il a mené des entretiens avec les collaborateurs. "Le calme est revenu", s'est-il félicité devant la presse.
L'aide de l'informatique
De son côté, le Tribunal administratif fédéral a réussi à faire face au volume de travail: avec 5704 nouvelles affaires (6606 en 2020), il en a liquidé 5976 (6503). Le nombre de cas en souffrance est ainsi passé à 5254 contre 5526 un an plus tôt.
Son nouveau président, Vito Valenti, a évoqué les projets informatiques en cours. Notamment l'automatisation de la gestion des arrêts qui permet de les attribuer à des présidents de cour déterminés, selon les spécialisations de ces derniers et leur charge de travail. "Un processus qui ne peut cependant pas être entièrement confié à l'informatique", concède Vito Valenti.
Benjamin des cours de la Confédération, le Tribunal fédéral des brevets fêtera ses dix ans en mai prochain. Il a enregistré 27 nouvelles affaires en 2021 (22 en 2020) et en a liquidé 17. Le tribunal a fait face à une hausse de quelque 40'000 francs de ses charges en raison d'un événement rarissime devant une instance aussi spécialisée: l'octroi de l'assistance judiciaire à un particulier qui estimait que son brevet avait été volé.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Conseil d'Etat vaudois: Roger Nordmann prête serment
Roger Nordmann a prêté serment mardi matin devant le Grand Conseil vaudois. Les députés ont accepté à l'unanimité l'élection du nouveau conseiller d'Etat socialiste.
Au nom du Bureau du Grand Conseil, son rapporteur Patrick Simonin a indiqué que l'élection de Roger Nordmann était parfaitement valable et qu'aucun recours n'avait été enregistré contre le procès-verbal de son élection publié dans la Feuille des avis officiels.
Roger Nordmann a opté pour un serment laïc, promettant notamment de rester fidèle à la Constitution fédérale et cantonale. Son assermentation s'est conclue par les applaudissements du Grand Conseil et une poignée de main avec ses six nouveaux collègues du Conseil d'Etat.
Le Lausannois de 53 ans succède à sa camarade socialiste Rebecca Ruiz, qui avait annoncé sa démission en novembre dernier. Il a été élu lors d'une élection complémentaire le 29 mars, s'imposant au second tour face à son rival UDC Jean-François Thuillard.
Roger Nordmann va siéger pour la première fois dans un exécutif, lui qui a été l'un des hommes forts du Conseil national à Berne, où il est resté plus de 20 ans. Au Conseil d'Etat, il reprend le Département de la santé et de l'action sociale (DSAS), jusqu'ici en main de Rebecca Ruiz
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Exercie 2025: la Loterie romande redistribue 252 millions de francs
A la suite de l'exercice 2025, la Loterie Romande va verser 252 millions de francs pour soutenir près de 5000 projets d'utilité publique en Suisse romande. De longs cycles sans que les jackpots tombent à l'EuroMillions expliquent en partie ce résultat.
"Portés par le succès des jeux de tirage et des paris sportifs, les résultats de l’exercice 2025 confirment la solidité et la stabilité du modèle économique de la Loterie Romande", indique celle-ci mardi dans un communiqué. Le produit brut des jeux, soit les mises moins les gains versés aux joueurs, atteint 429,8 millions de francs.
"Ce résultat s'explique par une conjonction de facteurs favorables, tels que de longs cycles de jackpots à l'EuroMillions. Il n'annonce pas une tendance à la hausse du produit brut des jeux pour les prochaines années, affirme la Loterie romande.
Conformément à sa mission, l'intégralité des bénéfices, soit 252 millions de francs en 2025, est distribuée à près de 5000 projets d'utilité publique en Suisse romande, annonce-t-elle.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
TF: une amende fiscale de plusieurs millions contre Pierin Vincenz
L’ancien patron de la Raiffeisen, Pierin Vincenz, devra payer une amende d’un peu moins d’un million de francs pour soustraction fiscale. Début mai, le Tribunal fédéral a rejeté un recours déposé contre cette sanction, confirmant un jugement du Tribunal cantonal (AR).
La SonntagsZeitung a révélé en premier que l’ancien dirigeant de Raiffeisen devait s’acquitter d’une amende de près d’un million de francs pour soustraction fiscale. Un arrêt du Tribunal fédéral daté du 1er mai 2026 a également été consulté par l’agence de presse Keystone-ATS.
En avril 2025, le Tribunal cantonal d’Appenzell Rhodes-Extérieures (AR) avait estimé que Pierin Vincenz n’avait pas correctement déclaré 3,4 millions de francs entre 2012 et 2015 et lui avait infligé une amende de 980'000 francs pour soustraction fiscale. M.Vincenz avait contesté ce jugement, mais le Tribunal fédéral a rejeté son recours début mai. Les frais de justice, d’un montant de 12'500 francs, devront également être pris en charge par l’ancien banquier.
La procédure fiscale engagée par les autorités d’Appenzell Rhodes-Extérieures contre l’ancien patron de la Raiffeisen n’était jusqu’à récemment pas connue du public. Les autorités avaient soupçonné une soustraction fiscale en raison de la procédure pénale ouverte contre l’ex-banquier à Zurich. Le Ministère public zurichois l’accuse, ainsi que son associé de longue date Beat Stocker, de gestion déloyale, escroquerie par métier, abus de confiance, faux dans les titres et concurrence déloyale.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Vaud: le directeur de l'EVAM quittera ses fonctions en 2027
Le directeur de l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM) Erich Dürst quittera sa fonction en 2027, à l'âge de 64 ans révolus, a indiqué vendredi l'Etat de Vaud dans un communiqué. Le poste de directeur ou directrice de l'EVAM sera prochainement mis au concours.
Après une carrière au Comité international de la Croix-Rouge (CICR), M. Dürst a rejoint l'Etat de Vaud en qualité de chef de la division asile du Service de la population (SPOP). Il a occupé cette fonction jusqu'à sa désignation, en juin 2012, à la direction de l'EVAM, rappelle le Canton.
"Durant quinze années à la tête de l'établissement, il aura accompagné l'EVAM avec succès dans un contexte marqué par des évolutions importantes des politiques migratoires et par plusieurs périodes de fortes pressions sur les dispositifs d'accueil. Le Conseil d'Etat relève à cet égard son engagement constant, sa connaissance approfondie des enjeux migratoires ainsi que son sens du service public", écrit le gouvernement cantonal.
Entre 2018 et 2019, Erich Dürst a conduit une restructuration de l'EVAM qui a permis à l'établissement de faire face aux crises du Covid-19 puis de la guerre en Ukraine. Il a également accompagné deux révisions de la Loi sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA) et renforcé la politique d'intégration, notamment en favorisant l’insertion professionnelle des bénéficiaires, est-il encore souligné.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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