Lausanne
Les cours du Tribunal fédéral se conforment à la transparence
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Pour la première fois, les quatre tribunaux fédéraux ont donné des informations dans leurs rapports annuels sur la composition des collèges de juges. Ils se conforment ainsi aux exigences de transparence des commissions de gestion du National et des Etats.
L'attribution des affaires aux juges doit suivre des critères clairs afin de garantir l'indépendance et l'impartialité. Cette répartition est effectuée par un programme informatique dans le cas du Tribunal fédéral (TF) et du Tribunal administratif fédéral (TAF). Mais une intervention humaine est possible.
Cette possibilité a été critiquée, en particulier pour ce qui concerne les cours d'asile du TAF. A l'issue d'un contrôle externe, le tribunal a fait évoluer sa procédure, désigné un organe de contrôle et adapté son règlement.
Le TAF indique aussi dans son rapport qu'outre le Service de confiance, un point de contact anonyme a été créé pour les collaborateurs. Un tel besoin a été reconnu par la commission administrative et celle du personnel.
Vacance au Secrétariat général
Concernant les mutations, le rapport mentionne le départ à fin 2022 de la secrétaire générale, de son plein gré. Le président du TAF, Vito Valenti, a indiqué que le tribunal était toujours à la recherche d'un successeur.
Pour la deuxième année consécutive, le TAF a enregistré une réduction du nombre des affaires pendantes, en dépit d'une hausse de celui des nouveaux recours. La durée moyenne des procédures est ainsi passée de 306 en 2021 à 283 jours en 2022.
La cour s'attend cependant à une forte hausse du nombre des dossiers d'asile dans les mois à venir. En effet, le Secrétariat d'Etat aux migrations a renforcé ses capacités de traitement, en raison notamment de la guerre en Ukraine.
Niveaux constants
De manière générale, les nombres de cas traités par les différents tribunaux fédéraux se situent à des niveaux équivalant à ceux de l'année précédente. Le TF a enregistré 7392 nouvelles affaires en 2022 (7884 en 2022). Deux cours sont parvenues à régler un nombre de recours supérieur aux entrées, de telle sorte que les cas pendant à Mon Repos ont également diminué.
La Cour de droit pénal demeure particulièrement touchée par les affaires en attente. La création d'une seconde cour en juillet 2023 devrait contribuer à réduire le phénomène. Elle sera dotée de juges transférés d'autres cours, a expliqué le nouveau président du TF, Yves Donzallaz, à l'agence Keystone-ATS.
Par ailleurs, le TF est toujours à la recherche de locaux dans la région lausannoise pour son déménagement provisoire à l'horizon 2027. Comme annoncé en 2022 déjà, le vénérable bâtiment de Mon Repos doit être rénové en profondeur, tant sur le plan statique qu'énergétique. L'ensemble du personnel devra quitter les locaux durant les travaux.
Travaux bloqués
Des travaux sont aussi à l'ordre du jour à Bellinzone. Le chantier du bâtiment destiné à la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral (TPF) a démarré mais il a été stoppé à la suite d'un recours, a indiqué le président du TPF, Alberto Fabbri. L'affaire est entre les mains de la justice tessinoise. Le planning prévoit une ouverture de cette extension en 2026.
Au niveau des statistiques, le TPF est parvenu à réduire le nombre d'affaires pendantes, en dépit d'un manque de personnel. La direction et les collaborateurs ont également poursuivi la mise en oeuvre des recommandations de l'autorité de surveillance.
La plus récente des cours fédérales, le Tribunal fédéral des brevets (TFB) a fêté son dixième anniversaire en 2022. Durant l'exercice, il a enregistré une baisse du nombre des affaires de 27 à 24. Le nombre important d'affaires liquidées a entraîné une hausse de 7% des revenus qui frôlent désormais le million de francs.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Amendes en cas de stationnement sauvage au bord du lac
Les conducteurs de véhicules mal garés dans le secteur Vidy-Coubertin à Lausanne risquent de se voir infliger une amende, voire d'aller faire un tour à la fourrière. La Ville annonce une augmentation des contrôles et des amendes dans cette zone.
Ce stationnement sauvage rend impossible le croisement des bus de la ligne 24. En 2025, cette ligne de bus a dû être déviée à quatorze reprises en raison de véhicules stationnés de manière illicite dans ce secteur, explique la Ville sur son site internet.
"Le manque de respect des interdictions de stationner de certaines et certains empêche un accès aux rives aux personnes qui font le choix d'utiliser les transports publics", déplore la Municipalité. Pour y remédier, le marquage et la signalétique des interdictions de stationnement seront renforcés, tout comme les contrôles et les amendes. Des actions répressives permettant l'enlèvement des véhicules par la fourrière seront aussi possibles.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Un nouveau règlement pour augmenter le patrimoine arboré
La Ville de Lausanne se dote d'un nouveau règlement communal du patrimoine arboré pour adapter la ville aux effets du changement climatique. Avec son "Objectif canopée", la municipalité souhaite atteindre les 30% de couverture de canopée d'ici 2040.
En 2021, la ville annonçait vouloir faire passer de 20 à 30% d'ici 2040 la surface recouverte par les feuilles d'arbres à Lausanne. Cette stratégie, en cohérence avec le Plan climat communal, intègre les défis actuels liés au climat et à la biodiversité.
Le nouveau règlement, qui sera prochainement soumis au Conseil communal, permet de franchir une nouvelle étape. "La ville confirme sa volonté de concilier développement urbain, protection du patrimoine naturel et adaptation aux défis climatiques", relève mercredi la municipale Natacha Litzistorf, citée dans un communiqué.
Rôle essentiel
Il est largement reconnu que les arbres jouent un rôle essentiel en milieu urbain. Ils rafraichissent l'air, favorisent la biodiversité, améliorent le paysage urbain et contribuent à la santé de la population, est-il rappelé.
Le règlement applique la législation cantonale sur la protection du patrimoine naturel et paysager. Il fixe désormais des critères plus explicites, notamment pour les arbres dont le tronc atteint plus de 40 cm de circonférence. Une attention particulière est portée aux arbres de grande taille dont la croissance nécessite des années.
Le texte renforce les exigences de compensation en cas d'abattage. La priorité est donnée à des compensations en nature, soit la plantation d'autres arbres. Si ce n'est pas réalisable, une contribution financière peut être demandée. Celle-ci alimentera un fonds permettant notamment de financer de nouvelles plantations.
Le document introduit aussi des aides financières pour les propriétaires privés souhaitant planter ou préserver des arbres. Enfin, il précise les informations à fournir lors de projets de construction.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Ecole: feu vert pour le financement d'une application école-famille
Le Grand Conseil vaudois a accepté mardi un crédit de 5,4 millions de francs pour financer la digitalisation des échanges entre l'école et les parents d'élèves. Il s'agit de mettre en place un portail de communication destiné à faciliter et structurer ce type d'échanges.
En avril dernier, le Département de l'enseignement et de la formation professionnelle (DEF) a lancé la phase-test de cette application de communication sécurisée dans une classe de 4e année de Crassier. "Son objectif est de pouvoir mieux communiquer, plus simplement et plus directement, avec un système harmonisé", a expliqué le chef du DEF Frédéric Borloz devant le plénum.
Face aux inquiétudes de certains députés du "tout numérique" voire de la disparition du cahier de communication en papier, le ministre de l'éducation a tenu à les rassurer: l'application mobile ne remplace pas l'agenda. Elle est un élément supplémentaire pour renforcer et simplifier les relations entre les familles et l'école, a-t-il insisté.
Tout comme d'autres députés, M. Borloz a aussi souligné la nécessité d'un système plus sécurisé, ce qui sera le cas avec cette nouvelle plateforme, sous la houlette de l'Etat, articulée autour de la souveraineté numérique, et avec donc une attention particulière portée à la protection des données. L'infrastructure d'hébergement est, en effet, implantée sur le territoire vaudois.
Evolutif et intégratif
Ce portail se veut évolutif et intégratif. Il sera dans un premier temps déployé dans une version simple, comparable à des solutions existantes sur le marché. L'idée est de remplacer des pratiques informelles et peu adaptées, tels que les groupes de messageries instantanées sur WhatsApp, explique le gouvernement dans son exposé des motifs et projet de décret (EMPD).
L'objectif est de disposer d'un outil de communication fiable, efficace et accessible, notamment multilingue, permettant la diffusion d'informations pratiques et générales. A terme, la plateforme pourra être enrichie de fonctionnalités supplémentaires (résultats scolaires, moyennes, informations pédagogiques, etc), toujours dans le but d'améliorer la relation entre l'école et les familles.
M. Borloz a aussi rappelé que l'école vaudoise, c'est 100'000 élèves, 15'000 enseignants, 140'000 élèves avec le postobligatoire. La quantité de documents imprimés pour informer les élèves et leurs parents tout au long de l'année est "considérable", a-t-il relevé.
Grâce au crédit voté mardi, l'application va être progressivement déployée dans d'autres classes dans cinq établissements (Lausanne, Moudon, Lucens, Yverdon-les-Bains et Bex). A terme, il sera par exemple possible d'annoncer une absence, de poser un congé joker ou de consulter les notes. Une fois éprouvée, l'application pourra être généralisée à l'ensemble des écoles obligatoires.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
143 interpellations en lien avec la rue de Genève 85
Une grosse opération commune entre la Police municipale de Lausanne et la Police cantonale vaudoise s'est déroulée entre février et octobre 2025 à la rue de Genève 85. Elle a mené à l'incrimination de 187 personnes au cours de 28 actions ciblées.
L'opération était placée sous la conduite du Ministère public. "La stratégie visait à s'attaquer simultanément au trafic de stupéfiants, au blanchiment d'argent et à la présence de personnes qui n'étaient pas les occupantes et occupants légitimes des appartements de cet immeuble", ont fait savoir la Ville de Lausanne et l'Etat de Vaud mardi dans un communiqué diffusé lors d'une conférence de presse.
Les actions ciblées ont donné lieu à 82 perquisitions dans des chambres ou des studios et mené à 143 interpellations. Selon les premiers éléments, le trafic de stupéfiants a généré "plusieurs millions de francs" de bénéfice.
Des fraudes aux assurances sociales ont aussi été découvertes. Le propriétaire de l'immeuble, le gérant ainsi que le concierge font l'objet de procédures pénales.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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