Rejoignez-nous

Lausanne

Les cours du Tribunal fédéral se conforment à la transparence

Publié

,

le

Les quatre tribunaux fédéraux ont accueilli la presse lundi à l'occasion de leur conférence de presse annuelle (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Pour la première fois, les quatre tribunaux fédéraux ont donné des informations dans leurs rapports annuels sur la composition des collèges de juges. Ils se conforment ainsi aux exigences de transparence des commissions de gestion du National et des Etats.

L'attribution des affaires aux juges doit suivre des critères clairs afin de garantir l'indépendance et l'impartialité. Cette répartition est effectuée par un programme informatique dans le cas du Tribunal fédéral (TF) et du Tribunal administratif fédéral (TAF). Mais une intervention humaine est possible.

Cette possibilité a été critiquée, en particulier pour ce qui concerne les cours d'asile du TAF. A l'issue d'un contrôle externe, le tribunal a fait évoluer sa procédure, désigné un organe de contrôle et adapté son règlement.

Le TAF indique aussi dans son rapport qu'outre le Service de confiance, un point de contact anonyme a été créé pour les collaborateurs. Un tel besoin a été reconnu par la commission administrative et celle du personnel.

Vacance au Secrétariat général

Concernant les mutations, le rapport mentionne le départ à fin 2022 de la secrétaire générale, de son plein gré. Le président du TAF, Vito Valenti, a indiqué que le tribunal était toujours à la recherche d'un successeur.

Pour la deuxième année consécutive, le TAF a enregistré une réduction du nombre des affaires pendantes, en dépit d'une hausse de celui des nouveaux recours. La durée moyenne des procédures est ainsi passée de 306 en 2021 à 283 jours en 2022.

La cour s'attend cependant à une forte hausse du nombre des dossiers d'asile dans les mois à venir. En effet, le Secrétariat d'Etat aux migrations a renforcé ses capacités de traitement, en raison notamment de la guerre en Ukraine.

Niveaux constants

De manière générale, les nombres de cas traités par les différents tribunaux fédéraux se situent à des niveaux équivalant à ceux de l'année précédente. Le TF a enregistré 7392 nouvelles affaires en 2022 (7884 en 2022). Deux cours sont parvenues à régler un nombre de recours supérieur aux entrées, de telle sorte que les cas pendant à Mon Repos ont également diminué.

La Cour de droit pénal demeure particulièrement touchée par les affaires en attente. La création d'une seconde cour en juillet 2023 devrait contribuer à réduire le phénomène. Elle sera dotée de juges transférés d'autres cours, a expliqué le nouveau président du TF, Yves Donzallaz, à l'agence Keystone-ATS.

Par ailleurs, le TF est toujours à la recherche de locaux dans la région lausannoise pour son déménagement provisoire à l'horizon 2027. Comme annoncé en 2022 déjà, le vénérable bâtiment de Mon Repos doit être rénové en profondeur, tant sur le plan statique qu'énergétique. L'ensemble du personnel devra quitter les locaux durant les travaux.

Travaux bloqués

Des travaux sont aussi à l'ordre du jour à Bellinzone. Le chantier du bâtiment destiné à la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral (TPF) a démarré mais il a été stoppé à la suite d'un recours, a indiqué le président du TPF, Alberto Fabbri. L'affaire est entre les mains de la justice tessinoise. Le planning prévoit une ouverture de cette extension en 2026.

Au niveau des statistiques, le TPF est parvenu à réduire le nombre d'affaires pendantes, en dépit d'un manque de personnel. La direction et les collaborateurs ont également poursuivi la mise en oeuvre des recommandations de l'autorité de surveillance.

La plus récente des cours fédérales, le Tribunal fédéral des brevets (TFB) a fêté son dixième anniversaire en 2022. Durant l'exercice, il a enregistré une baisse du nombre des affaires de 27 à 24. Le nombre important d'affaires liquidées a entraîné une hausse de 7% des revenus qui frôlent désormais le million de francs.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture
Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Culture

Solstice Denervaud, l'architecte discrète des grandes nuits rock

Publié

le

Dans un milieu très masculin, Solstice Denervaud s’est imposée comme une figure clé de l’organisation de concerts en Suisse romande. (© )

On lui doit la venue à Lausanne et ailleurs en Suisse des meilleurs artistes du moment dans les années 80 et 90 comme Nick Cave, Patti Smith ou Siouxsie and the Banshees. L'organisatrice de concerts Solstice Denervaud revient sur son parcours de femme dans un milieu musical "très masculin", de la scène alternative lausannoise à la création de festivals majeurs.

Dans son livre-conversation avec Rodolphe Haener, elle partage souvenirs, anecdotes et réflexions sur l'industrie musicale. "Cela n'a pas été simple. J'ai voulu arrêter au moins dix fois", confie Solstice Denervaud à Keystone-ATS. Mais le journaliste Rodolphe Haener a su la mettre en confiance.

Très tôt, elle impose son caractère affirmé et son engagement féministe, militant dans le mouvement de libération des femmes (MLF) et s'initiant aux luttes culturelles lausannoises avec Lôzane Bouge. "J'étais animatrice au Centre des Bergières. On a commencé à y organiser des concerts. Puis j'ai managé mon premier groupe, les Lausannois de Maladie Honteuz."

Dans les clubs alternatifs suisses - Dolce Vita à Lausanne, Fri-Son à Fribourg, Usine à Genève, Rote Fabrik à Zurich - elle se fait une place dans le paysage rock en ébullition. "On rêvait de vivre en Suisse ce qu'on avait vu aux Etats-Unis." Son premier road trip américain, à San Francisco avec trois copines du MLF, restera gravé dans sa mémoire.

Perfecto et boîte de chocolats

A Lausanne, elle se professionnalise rapidement. Engagée par l'agence Infrasound, elle développe les catalogues suisse et anglo-saxon, frappant aux portes d'agences à Londres, qui faisaient tourner les artistes, perfecto sur le dos et boîte de chocolats suisses à la main. "J'étais une guerrière. A l'époque, à part les assistantes, il n'y avait pas de femmes dans le business. A travail égal, il fallait prouver dix fois plus ses qualités."

Elle fonde l'agence Hip Line Productions avec d'autres personnes, organisant les trois premières éditions du HotPoint Festival à la fin des années 1980. "On était des utopistes garantis à 100%! Le premier HotPoint, en 1987, s'est déroulé au parc du Bourget, au bord du lac, près de Vidy. L'entrée était gratuite. On voulait que ce soit ouvert à toutes et tous, pour faire découvrir des groupes de rock à tout le monde. Et les sponsors ont joué le jeu."

Pour la première édition, Johnny Rotten et son groupe Public Image Limited étaient à l'affiche. "Je l'ai vue arriver depuis l'hôtel Fassbinder, il avait les cheveux rouges, moi les cheveux bleus." Malgré le succès artistique, le festival ne survit pas aux contraintes financières et s'arrête après trois éditions.

De U2 à Bob Dylan

Les années 1990 marquent le passage par VSP, une société d'organisation de concerts et le Leysin Rock Festival, où elle programme des concerts de U2, Prince, Tina Turner, Michael Jackson, Pink Floyd ou Bob Dylan. "Le soir avec la Mano Negra, Sinéad O'Connor et Midnight Oil, il y avait des bouchons jusqu'à l'autoroute. Le concert de Dylan! Le temps était si exécrable que le public était dans le brouillard. Lui a trouvé ça magique! Il m'a pris par le bras en sortant de scène."

Après la fermeture de VSP, Solstice Denervaud fonde sa propre agence, Ishtar Music, en 1994. A son catalogue : Massive Attack, Nick Cave, Björk, Moby, Rita Mitsouko, Blur, Les Négresses Vertes, Willy DeVille et Robbie Williams. "Je l'ai vu le lendemain à Zurich et j'ai su quel entertainer il était. Dix ans plus tard, j'ai organisé ses deux concerts au Stade de Suisse, devant 80'000 spectateurs."

Le premier concert d'Eminem en Suisse, à l'X-Tra de Zurich, on le doit à Solstice Denervaud, comme celui de Radiohead. Elle a aussi fait tourner Public Enenmy, Ice -T et dans d'autres registres Faithless, New Order ou Morcheeba. Elle soutient également des artistes suisses comme DeLaSar ou Wintershome et contribue à des festivals tels que Zermatt Unplugged.

Le festival des Voix sacrées

Solstice Denervaud a toujours cherché à valoriser les voix, créant en 1999 le festival des Voix sacrées du monde à Lausanne. "J'ai donné à des chanteuses comme Cesaria Evora, Angélique Kidjo et différents choeurs venant du monde entier une place importante." Aujourd'hui à 74 ans, elle écoute un peu moins de musique, mais avec un retour aux sources au blues, à la soul et aux voix. Elle donne parfois des coups de main: conseils, cafés avec de jeunes artistes ou partage d'adresses.

En observant l'évolution de l'industrie musicale, elle conclut avec lucidité : "Si je devais recommencer aujourd'hui, j'opterais pour des événements mélangeant musique, photographie, cinéma et arts. Mais j'ai fait mon temps. La place est désormais à la nouvelle génération, et surtout aux femmes, je l'espère."

Son livre recèle de nombreuses pépites. On devine qu'elle en porte encore bien d'autres en elle. Cette sylphide aux yeux clairs sera brièvement sortie du silence propre aux agentes, habituées à côtoyer les stars.

Dédicace à Romont le samedi 7 mars à la librairie La Rumeur, de "Conversations, Solstice Denervaud, Musique & Féminisme" en présence du musicien Yves Z.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Lausanne

Lausanne: deux hommes interpellés pour des vols dans des voitures

Publié

le

La police rappelle que dans la majorité des cas, les auteurs brisent une vitre ou profitent d'une portière non verrouillée. Les auteurs s'intéressent à tout objet laissé dans l'habitacle, même de faible valeur (photo symbolique). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Deux hommes ont été interpellés à Lausanne les 8 et 15 février dernier à la suite de tentatives de vols dans des véhicules, indique vendredi la police municipale. Tous deux faisaient l'objet de mandats d’arrêt pour d'autres délits et ont été placés en détention.

Le dimanche 8 février, vers 22h30, la Centrale vaudoise de police a été avisée d'un cambriolage de véhicule en cours. L'intervention des patrouilles de la police lausannoise a permis d'interpeller un ressortissant suisse de 20 ans, sans domicile connu, dans le centre de la ville. Recherché pour divers délits, l'intéressé a été placé en détention provisoire par la procureure en charge du dossier.

Le dimanche suivant, vers 04h50, la même centrale a reçu un appel signalant la présence d'une personne qui avait tenté de s'introduire dans un véhicule dans le quartier de Montoie. Les policiers dépêchés sur les lieux ont interpellé un ressortissant tunisien de 31 ans, sans domicile connu. Sous mandat d'arrêt pour d'autres délits et sous le coup d'une condamnation à une peine privative de liberté, il a été remis au Service pénitentiaire afin d'exécuter sa peine.

A ce stade des investigations, il n'a pas été possible d'établir de lien entre les deux personnes interpellées et les séries de vols précédemment constatées à Lausanne, tient à souligner la police. Celle-ci rappelle que plus de 1500 vols dans des véhicules sont enregistrés chaque année à Lausanne.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Lausanne

Plus de 250 femmes pédaleront dimanche à Lausanne

Publié

le

Le Tour de France féminin partira de Lausanne cet été (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Plus de 250 femmes cyclistes convergeront dimanche vers Lausanne à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes. Elles emprunteront certaines portions du futur parcours du Tour de France dames, qui arrivera le 1er août prochain dans la capitale olympique.

Les différents pelotons partiront de Lausanne, Genève, Montreux, Morges, Nyon ou encore Orbe avant de rejoindre le Stade olympique de la Pontaise vers 14h00, précise vendredi la Municipalité lausannoise. Dix communautés de femmes cyclistes sont à l'origine de cette initiative.

Celle-ci vise à "promouvoir le cyclisme auprès des femmes et à renforcer la visibilité du cyclisme féminin", poursuit le communiqué. Les participantes seront accueillies à la Pontaise par des représentantes de la Ville de Lausanne.

Plusieurs autres événements sont prévus d'ici au 1er août et l'arrivée de la Grande Boucle. Le 27 mars aura notamment lieu la traditionnelle "Dictée du Tour" à laquelle participeront des élèves de 7P, dont plus de 420 à Lausanne. La Fête du Tour se tiendra, elle, le 31 mai à Vidy dans le cadre des Panathlon Family Games.

Le Tour de France partira de Lausanne le 1er août pour une première étape de 138 km proposera une boucle au départ de la capitale vaudoise. Le lendemain, la 2e étape partira d’Aigle pour rejoindre Genève.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Football

Malaisie: Sanction allégée contre sept joueurs par le TAS

Publié

le

Le TAS a confirmé une sanction de la FIFA dans une affaire de changement de nationalité (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a confirmé jeudi la forte amende infligée par la FIFA à la Malaisie dans une affaire de fraude à la nationalité.

Mais le TAS a allégé les sanctions contre les sept joueurs concernés.

Dans ce dossier qui a fait scandale en Malaisie, la juridiction a autorisé les footballeurs à "reprendre l'entraînement avec leurs clubs respectifs", annulant leur suspension pour 12 mois de "toute activité liée au football", selon un communiqué.

Facundo Tomás Garcés Rattaro, Rodrigo Julián Holgado, Imanol Javier Machuca, Joao Vitor Brandao Figueiredo, Gabriel Felipe Arrocha, Jon Irazabal Iraurgui et Hector Alejandro Hevel Serrano demeurent en revanche privés pour un an de matches officiels, en tenant compte de la suspension déjà purgée du 25 septembre au 26 janvier dernier.

Les sept hommes, approchés l'an dernier par la Fédération malaisienne (FAM) pour devenir internationaux, avaient entrepris une procédure de naturalisation "en recourant à des documents falsifiés", alors même qu'ils n'avaient "aucun lien avec la Malaisie", rappelle le TAS.

La FAM, dont les membres du comité exécutif ont démissionné en bloc fin janvier, a reconnu sa responsabilité dans la fraude, expliquant "que le rôle des joueurs s'était limité à fournir" ces documents, qu'ils n'avaient "ni préparés, ni modifiés".

Le TAS a lui jugé les joueurs "complices", tout en maintenant l'amende de 350'000 francs prononcée fin décembre par la FIFA contre la FAM. L'instance avait également infligé à la sélection trois défaites sur tapis vert.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Continuer la lecture

Derniers titres

Les 2 derniers titres

Votre Horoscope

Balance

Les dissonances Lune/Jupiter, créent des tiraillements importants entre vos ambitions et la vie familiale... A négocier entre vous tous !

Les Sujets à la Une