Suisse
Le Conseil fédéral veut abaisser la redevance à 300 francs
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La redevance radio-TV doit passer à 300 francs d'ici 2029, contre 335 actuellement. Le Conseil fédéral a rejeté mercredi en parallèle l'initiative "200 francs, ça suffit". La concession actuelle de la SSR est prolongée jusqu'à fin 2028.
La SSR doit rester forte, en disposant de moyens suffisants pour assurer une offre journalistique équivalente dans toutes les régions linguistiques, estime le gouvernement dans un communiqué. Il refuse donc l'initiative populaire de l'UDC, de l'Union suisse des arts et métiers (usam) et des Jeunes PLR qui veut abaisser la redevance à 200 francs par an et libérer toutes les entreprises de l'assujettissement.
Le texte va trop loin, selon le Conseil fédéral. S'il était accepté, la part de la redevance allouée à la SSR baisserait à 630 millions de francs environ. A titre de comparaison, pour l'année en cours, la SSR recevra une part de la redevance de 1,3 milliard.
Toutefois, il convient d'alléger la charge financière des ménages et des entreprises. La redevance doit passer à 312 francs en 2027, puis à 300 en 2029. Le chiffre d'affaires permettant une exonération pour les entreprises est aussi revu à la hausse, de 500'000 francs à 1,2 million. Ainsi, dès 2027, environ 80% des entreprises soumises à la TVA ne paieront plus la redevance.
Cette baisse par étapes donne à la SSR une marge de manoeuvre pour planifier et réaliser des économies, selon le gouvernement. Elle devrait toucher environ 1,2 milliard en 2029, soit 120 millions de moins qu'actuellement.
Nouvelle concession après la votation
Le Conseil fédéral a en outre décidé de n'octroyer une nouvelle concession à la SSR qu'après la votation sur l'initiative, qui devrait intervenir d'ici 2026. Il a donc prolongé la concession actuelle jusqu'à fin 2028.
Cette concession devrait entrer en vigueur en 2029. Le Conseil fédéral l'élaborera en fonction des moyens à disposition. Il affinera le mandat de la SSR pour l'orienter davantage sur l'information, l'éducation et la culture ainsi que sur les nouvelles habitudes d'utilisation du public.
Concernant le divertissement et le sport, elle doit se concentrer sur les événements qui ne sont pas couverts par les autres diffuseurs. Quant à l'offre en ligne, elle devrait davantage se baser sur les contenus audios et vidéos.
Le Conseil fédéral a encore conclu avec la SSR un nouvel accord de prestations pour 2025 et 2026 qui porte sur le financement et le contenu des services journalistiques destinés à l'étranger. Ces services sont financés pour moitié par la Confédération et pour moitié par la SSR. La contribution fédérale est plafonnée à 19 millions de francs par an au maximum. L'offre journalistique reste inchangée.
Suisse
Le Conseil fédéral lance la prochaine réforme de l'AI
La prochaine réforme de l'assurance invalidité est sur les rails. Cette "réforme d’intégration" vise à favoriser le maintien, l’insertion ou la réintégration des assurés sur le marché du travail. Une augmentation des cotisations salariales est envisageable.
Le nombre de personnes percevant une rente d’invalidité a augmenté ces dernières années, indique mercredi le Conseil fédéral. Son projet prévoit d'une part des mesures destinées à tous les assurés afin qu'ils puissent, dans la mesure du possible, rester sur le marché du travail ou le réintégrer rapidement.
D'autre part, la hausse des nouvelles rentes étant particulièrement marquée chez les 18 à 24 ans, la réforme visera à soutenir et accompagner davantage les jeunes adultes. La nouvelle prestation d'intégration est destinée à ces jeunes disposant d’un potentiel d’intégration et dont l’état de santé ne permet pas encore de participer à des mesures d’insertion professionnelle.
Parallèlement, la réforme prévoit des mesures destinées à stabiliser et assainir les finances de l’AI. Toutes les mesures possibles devront être prises pour éviter de recourir à un financement supplémentaire. Si cela ne devait pas suffire, une augmentation des cotisations salariales entre 0,1 et 0,2 point de pourcentage est envisagée.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
BL: jeune de 19 ans condamné pour le meurtre d'un ado de 15 ans
La justice de Bâle-Campagne condamne un jeune de 19 ans à quatre ans et huit mois de prison pour le meurtre d'un ado de 15 ans en 2024 à Aesch (BL). La peine est commuée en placement fermé dans une institution. L'accusé avait poignardé sa victime sur un site scolaire.
Dans son jugement rendu mercredi, la Cour pénale de Bâle-Campagne n'a pas suivi l'avis du Ministère public. Ce dernier avait exigé une peine de neuf ans de prison.
L'affaire remonte au mois de juin 2024. Selon l'acte d'accusation, la victime et deux de ses amis avaient prévu de frapper le jeune homme dans la cour d'une école à Aesch en raison d'un baiser volé à la petite amie de la victime. Lors de la bagarre qui a suivi, l'accusé a poignardé l'adolescent qui a succombé à ses graves blessures à l'hôpital.
Le prévenu a été longtemps victime de harcèlement à l'école et dans son apprentissage. Une expertise psychiatrique a constaté chez lui un trouble du développement de la personnalité.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Le GIAP conteste le récit de syndicats et dit la grève "prématurée"
Le Groupe intercommunal pour l'animation parascolaire (GIAP) estime que le préavis de grève annoncé mardi par les syndicats genevois pour le 5 mai est "prématuré". Il conteste plusieurs arguments avancés par ces représentants du personnel.
"Le comité du GIAP est surpris de la réaction du Syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs (SIT)", a affirmé mercredi à Keystone-ATS une responsable de sa communication. Contrairement à ce qu'affirment cette centrale et le Syndicat des services publics (SSP), il estime avoir fait des propositions concrètes et avoir donné une première réponse avant l'assemblée générale de lundi dernier.
Selon lui, toutes les discussions n'ont pas échoué et il est "prématuré" d'annoncer une grève. Il rétorque aussi aux syndicats que plus de 50 heures rémunérées de formation continue ont été décidées et rendues obligatoires, là où les centrales affirmaient que ces deux composantes n'avaient pas été précisées.
Autre approximation des syndicats selon le GIAP, le groupe n'a pas rechigné à déposer une demande de revalorisation de classe salariale au Conseil d'Etat. Il affirme au contraire que le canton a refusé et que, comme le prévoit la législation, il applique les décisions prises par celui-ci. Parmi ses revendications, le personnel souhaite aussi que les non-permanents soient rattachés au statut des permanents.
Selon la responsable de la communication, les communes membres du GIAP ont accepté de financer une augmentation des taux d'activité des fonctions encadrantes menées en 2022 et 2025. Un plan de réforme de 12 millions de francs, lancé en 2025, est en cours jusqu'en 2028.
"Cela montre leur soutien pour le personnel parascolaire", insiste le comité du GIAP. "Dans le cadre de cette réforme, il a été décidé de renforcer la formation et les compétences des animatrices", des mesures actuellement appliquées, ajoute-t-il.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Accords avec l'UE: nouveau compromis au niveau national sur la protection des salaires
Les partenaires sociaux s'accordent sur la dernière mesure nationale garantissant la protection des salaires, dans le cadre du paquet d'accords avec l'UE. Le Conseil fédéral a validé mercredi les adaptations de cette mesure, qui avait été critiquée en consultation.
Sur les 14 mesures, les 13 autres ont déjà été acceptées. La dernière mesure vise une meilleure protection du partenariat social au niveau de l'entreprise.
La demande, émanant des syndicats, avait été vivement critiquée par le camp bourgeois. Concrètement, elle concerne la procédure de préavis lorsqu'un employeur a l'intention de licencier certains types de travailleurs, dans les entreprises d'au moins 50 collaborateurs.
Le Conseil fédéral tient à cette disposition pour maintenir l'équilibre du paquet de mesures et respecter les obligations de la Suisse à l'égard de l'Organisation internationale du travail. Ses modifications se fondent sur les résultats de la consultation et sur des discussions intensives avec les partenaires sociaux ces derniers mois.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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