L’annonce de la candidature d’Eric Stauffer au Conseil national sur une liste alliée au Parti bourgeois démocrate (PDB) à Genève provoque des remous. La direction nationale du parti émet de sérieuses réserves par rapport à sa demande d’adhésion.

Le cofondateur et ancien patron du Mouvement citoyens genevois (MCG) a annoncé lundi, dans une interview à la Tribune de Genève, qu’il brigue l’un des douze sièges genevois au Conseil national. Il dit avoir adhéré au PBD suisse et vouloir faire campagne pour les élections fédérales sur une liste alliée au parti, baptisée « Parti citoyen démocrate Genève d’abord ».

La secrétaire générale du PBD suisse Astrid Bärtschi a confirmé mardi à Keystone-ATS une information de la radio SRF, selon laquelle Eric Stauffer a déposé sa demande d’adhésion il y a quelques jours. Le parti précise dans un communiqué qu’il traitera cette demande « sous peu » et décidera de son affiliation.

« Au vu de l’état actuel des connaissances concernant le positionnement politique d’Eric Stauffer, il semble très douteux qu’il soit accepté comme membre du PBD et qu’il puisse donc se présenter comme candidat », écrit toutefois le parti. « Beaucoup de ses positions ne correspondent pas aux nôtres », précise Mme Bärtschi.

Joint par Keystone-ATS, Eric Stauffer a indiqué s’être entretenu avec le conseiller national et vice-président du PBD Suisse Lorenz Hess par téléphone mardi. Il lui a rappelé qu’à Genève, les listes pour les élections fédérales peuvent être modifiées jusqu’à lundi prochain. Le PBD tranchera d’ici à cette date butoir.

Eric Stauffer a estimé que la section genevoise du PBD, en s’alliant avec lui, n’a commis aucun impair en regard des statuts du parti. Les sections cantonales disposent d’une large autonomie, a-t-il affirmé. Elles peuvent choisir assez librement leurs candidats aux élections. Il aurait toutefois souhaité une meilleure communication avec les instances nationales du PBD.

Deux candidats PBD à Genève

Lundi, le parti bourgeois-démocratique genevois a annoncé qu’il va lancer deux candidats aux élections législatives fédérales d’octobre pour le Conseil des Etats. Il s’agit d’André Leitner et de Thierry Vidonne.

Les deux mêmes hommes sont également en lice pour le Conseil national. Le parti explique qu’aucune femme n’a voulu prendre l’un des deux postes réservées pour elles.

Elections ouvertes

Les élections fédérales de l’automne s’annoncent très ouvertes dans le canton du bout du lac. Au Conseil des Etats, la socialiste Liliane Maury Pasquier et le Vert Robert Cramer ne se représentent pas. Elus en 2007, ils ont siégé à la chambre des cantons pendant trois législatures.

Les conseillers nationaux sortants Carlo Sommaruga et Lisa Mazzone feront campagne ensemble pour conserver les deux sièges à gauche. Mais ils devront faire face aux candidats plus à droite sur l’échiquier politique, qui vont tenter de reconquérir une place aux Etats.

Au Conseil national, la lutte s’annonce aussi acharnée. Genève a droit cette année à un douzième siège. Actuellement, le canton y est représenté par deux UDC, un MCG, trois socialistes, trois libéraux radicaux, un démocrate-chrétien et une écologiste.

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Genève Aéroport poursuit ses travaux en vue de stabiliser, puis de réduire les nuisances sonores provenant de son activité. Il a transmis à l’OFAC un dossier proposant des actions concrètes, comme une limitation des mouvements entre 22h00 et minuit.

Après l’adoption de la fiche PSIA (Plan sectoriel d’infrastructure aéroportuaire) par le Conseil fédéral en novembre 2018 et la signature en mai 2019 de la Convention d’objectifs avec le canton de Genève, l’aéroport a soumis, fin juin, un dossier à l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC). Composé d’une vingtaine de pièces, il initie la procédure qui aboutira à la fixation d’un nouveau bruit autorisé (« bruit admissible », selon l’ordonnance sur la protection contre le bruit).

Ces mesures ont été préparées en concertation avec la Confédération et le canton pendant plus d’un an. L’OFAC procède actuellement à la validation de ce dossier afin de pouvoir lancer la consultation publique, prévue pour le mois de septembre.

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Le système de vote électronique genevois ne sera plus proposé lors de scrutins. Prévu pour février 2020, l’arrêt de l’exploitation de CHVote est immédiat. Ce canal de vote ne sera donc pas disponible pour les élections fédérales.

Le Conseil d’Etat genevois a appris, début mai, que la Chancellerie fédérale voulait procéder à un audit des systèmes de vote électronique, a-t-il expliqué mercredi. Initialement prévue pour fin juin, l’autorisation ou le refus du Conseil fédéral sur l’utilisation de ce canal de vote aux élections de l’automne ne tombera qu’à la mi-août.

En cas de refus, le délai sera trop court pour revoir le système d’information gérant les élections, relève le gouvernement genevois. En outre, il ne serait plus possible de modifier la notice explicative et le matériel de vote. Le Conseil d’Etat a donc décidé de cesser, dès mercredi, l’exploitation de son système de vote électronique.

Le Conseil d’Etat genevois précise que cette décision a été prise « en concertation » avec les cantons d’Argovie, Berne et Lucerne qui utilisent l’e-voting genevois. L’arrêt de l’exploitation de CHVote est justifié par l’effort financier important que Genève aurait dû consentir pour terminer les travaux en cours, afin de répondre aux exigences de la Confédération en matière de sécurité.

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L’affaire d’une possible fraude électorale à Genève se dégonfle. Le procureur général Olivier Jornot a relevé qu’à ce stade de l’enquête aucun indice ne permettait d’établir une volonté délibérée de fausser des votations.

« Je n’ai aucun indice qu’une fraude électorale ait été commise », a affirmé lundi Olivier Jornot devant la presse. Sur la base de ses premières investigations, le magistrat n’a pas trouvé non plus de faits relevant de corruption.

« A ce stade, je n’ai également aucun indice que des votations passées aient été affectées par des manoeuvres frauduleuses », a précisé le procureur général. Il en est de même pour les prochaines votations de dimanche.

Olivier Jornot a ajouté que l’enquête se poursuivait et que des rebondissements n’étaient jamais à exclure. Désormais, il s’agira notamment de savoir « comment on a pu avoir des dénonciations sur des faits aussi graves », a-t-il expliqué.

« Relation hostile »

Preuve que l’affaire semble se tasser, le prévenu, après avoir passé une nuit en détention, a été relâché vendredi au terme de son audition. « Les charges n’étaient pas suffisantes pour une mise en détention provisoire », a estimé Olivier Jornot.

Des mesures de contrainte ont toutefois été prises: le prévenu n’est pas autorisé à se rendre dans les locaux du Service des votations et élections (SVE) ni à entrer en contact avec des personnes devant être entendues.

Parmi les autres premiers éléments de l’enquête, Olivier Jornot a relevé qu’il n’y avait qu’une seule véritable dénonciatrice dans cette affaire, la deuxième collaboratrice ayant chargé le prévenu « se référant constamment » à sa collègue.

Le procureur général a fait état d’une « relation hostile » entre cette dénonciatrice et l’accusé, d’une « ambiance lourde » au sein du SVE. Un conflit entre deux personnes serait-il donc à l’origine d’une affaire qui ébranle Genève ? « J’irais trop loin si j’imputais cette dénonciation à ce seul facteur », a répondu M. Jornot.

Le patron du Ministère public a encore mentionné des dénonciations « fluctuantes » de la part de l’accusatrice. Il a également reconnu qu’il n’avait pas eu de « réponse convaincante » à la question de savoir pourquoi cette collaboratrice avait attendu si longtemps avant de signaler le comportement de son collègue.

Dysfonctionnements

Si Olivier Jornot a écarté, à ce stade de l’enquête, les soupçons de fraude, il a bel et bien remarqué des dysfonctionnements au SVE. « Dans un domaine aussi sensible, le processus en vigueur n’est pas toujours appliqué avec la rigueur que l’on serait en droit d’attendre », a-t-il relevé.

La perquisition menée jeudi dernier a ainsi permis de découvrir une certaine désorganisation. Une vingtaine d’enveloppes ouvertes et environ 80 autres fermées venant des Suisses de l’étranger ont été trouvées dans le bureau du prévenu. Quelques bulletins déchirés ont aussi été découverts dans une poubelle.

L’accusé a donné des « micro-explications » pour justifier ces « quelques confettis de bulletins », a rapporté Olivier Jornot. Il a ajouté que cet auxiliaire avait lui-même tiré la sonnette d’alarme auprès de sa hiérarchie au sujet des problèmes d’organisation au SVE.

Le prévenu, âgé d’une trentaine d’années, et son accusatrice sont tous deux des auxiliaires au SVE, où ils travaillent depuis plusieurs années sur appel. Ils officient dans l’équipe « courrier », chargée de réceptionner le matériel de vote par correspondance.

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Les élus genevois veulent des explications sur les soupçons de fraude électorale révélés jeudi suite à une perquisition dans les locaux du service des votations. La Commission de contrôle de gestion du Grand Conseil va mener des auditions lundi.

« Nous allons entendre la chancelière Michèle Righetti, le président du Conseil d’Etat Antonio Hodgers et le directeur du service des votations Patrick Ascheri », a indiqué samedi à Keystone-ATS Bertrand Buchs, membre de la commission. Le député PDC confirmait une information de la RTS.

La commission de contrôle de gestion s’est auto-saisie de cette affaire qui secoue le canton depuis jeudi. L’ouverture d’une enquête pour fraude électorale suite aux dénonciations de deux collaborateurs du service a fait souffler un vent de panique à Genève.

L’ensemble des partis est abasourdi par le fait que le coeur même de la démocratie puisse être touché. En jeu également, les votations du 19 mai qui comportent des échéances cruciales pour le canton avec la réforme de la fiscalité des entreprise et la restructuration de la caisse de prévoyance des fonctionnaires.

Cellule de crise

Le président du Conseil d’Etat Antonio Hodgers s’est toutefois voulu rassurant vendredi soir en affirmant qu’il n’existait pour le moment aucun élément qui permettait de mettre en cause l’intégrité de ce scrutin. Une cellule de crise a été mise sur pied pour exercer une supervision rapprochée du processus électoral et la sécurité a été renforcée, a-t-il souligné samedi dans la Tribune de Genève.

Ces précautions ne suffisent ne suffisent pas au PLR Genève. Le parti demande samedi par le biais d’un communiqué que « la Chancellerie fédérale, garante du bon déroulement des votations fédérales, intervienne et assure un scrutin du 19 mai conforme au droit ». C’est une contribution essentielle à la restauration de la confiance, relève le PLR Genève.

Par ailleurs, la Commission électorale centrale, chargée du contrôle des opérations électorales, tirera lundi un bilan intermédiaire dans le cadre de son travail, a précisé samedi son président Samuel Terrier. Il revenait sur une information de la Tribune de Genève.

L’affaire a éclaté après que deux collaborateurs du service de votations ont dénoncé auprès de la Cour des comptes le comportement d’un de leurs collègues. La Cour des comptes, estimant que les actes évoqués pouvaient avoir un caractère potentiellement pénal, avait transmis l’affaire au Ministère public en février dernier.

Des inconnues

L’enquête a débouché sur une perquisition et l’interpellation d’un collaborateur qui aurait, lors de plusieurs opérations électorales, détruit ou ajouté des bulletins de vote. A ce stade, l’ampleur de cette éventuelle fraude n’est pas connue. Il faudra attendre les conclusions du Ministère public pour y voir plus clair.

Ces soupçons de fraude font planer une lourde menace sur la votation cantonale de mars 2015 sur la nouvelle loi sur la police qui avait passé de justesse par 54 voix. Le MCG envisage de faire recours. D’autres anciens élus recalés dans les urnes pourraient aussi activer la justice.

(KEYSTONE-ATS)