Suisse
50 francs par ménage pour la redevance
- Share
- Tweet /home/clients/a0d505b655321b17f8ff9c921bca9d03/lfm/wp-content/plugins/mvp-social-buttons/mvp-social-buttons.php on line 72
https://www.lfm.ch/wp-content/uploads/2019/04/20190417102415685-1000x600.jpg&description=50 francs par ménage pour la redevance', 'pinterestShare', 'width=750,height=350'); return false;" title="Partager sur Pinterest">
La TVA perçue en trop sur la redevance radio-TV entre 2010 et 2015 sera remboursée. Le Conseil fédéral propose de passer par une indemnité de 50 francs par ménage, qui devrait être versée en 2021. Il a mis mercredi son projet en consultation jusqu'au 5 août.
Le montant de l'indemnité est calculé en divisant le montant total de la TVA perçue entre 2010 et 2015 (165 millions de francs) par le nombre de ménages ayant droit (3,4 millions). Les 165 millions seront payés par la Confédération. Ce forfait sera déduit de la facture de la redevance.
La déduction sera accordée à tous les ménages privés et collectifs (homes, EMS, hôpitaux, internats) qui recevront une facture de Serafe durant l'année de remboursement et qui, à ce moment-là, ne sont pas exonérés du paiement de la redevance. Cette réglementation retirera tout fondement à d'éventuelles demandes de restitution.
Pas ciblé...
Les 30'000 personnes qui ont actuellement déposé une demande de remboursement de la TVA seront traitées comme tous les autres ménages. Pour un grand nombre d'entre elles, la déduction unique sera légèrement inférieure au montant qu'elles réclament.
En effet, celui qui s'est toujours acquitté de la redevance entre 2010 et 2015 a payé 60,22 francs de TVA en trop (38,18 francs pour la télévision et 22,03 francs pour la radio). L'indemnité forfaitaire ne cible en outre pas forcément les personnes concernées.
Les 50 francs pourraient être versés aussi à des ménages qui n'ont pas payé la redevance. A l'inverse, il se peut que des personnes ayant payé la TVA sur la redevance entre 2010 et 2015 ne puissent pas être remboursées.
... mais simple et efficace
Cette solution a toutefois l'avantage d'être simple et efficace, et de réduire au minimum les charges. Les ménages n'ont rien à entreprendre, n'ont pas à prouver leur droit au remboursement et ne risquent pas de se voir opposés une éventuelle prescription de leurs droits. Une clarification coûteuse et complexe est évitée, estime le gouvernement.
Le Conseil fédéral a écarté d'autres options plus complexes comme un remboursement au cas par cas sur la base d'une demande motivée et tenant compte des changements intervenus entretemps (décès, divorce, mariage, déménagement).
Cette solution est administrativement plus lourde et ne permettrait pas forcément de rembourser tous les ménages comme le demande une motion du Parlement. Le Conseil fédéral a aussi laissé de côté une combinaison entre indemnité forfaitaire et remboursement individuel sur demande.
Pas pour les entreprises
Le gouvernement estime par ailleurs qu'une indemnité forfaitaire ne se justifie pas pour les entreprises, qui ont d'une manière globale payé 5 millions de TVA en trop de 2010 à 2015. Les entreprises pourront déposer des demandes de remboursement individuelles. L'Office fédéral de la communication n'imposera pas d'exigences trop élevées en matière de justification.
Mais, pour obtenir un remboursement, il faudra obligatoirement que l'entreprise n'ait pas pu demander la déduction de l'impôt préalable entre 2010 et 2015. Aucun remboursement ne pourra être accordé à des entreprises qui ont exclusivement fourni au cours de ces années des prestations imposables et/ou exonérées de l'impôt.
Selon le gouvernement, le problème d'une indemnité forfaitaire est que l'ancienne et la nouvelle redevance ne frappent pas le même cercle d'entreprises. Beaucoup de sociétés qui n'avaient pas payé la redevance profiteraient de façon disproportionnée d'un forfait. A l'inverse, les petites entreprises qui, vu leurs faibles chiffres d'affaires, ne sont désormais plus assujetties ne pourraient pas toucher leur dû.
Une motion du Parlement et plusieurs arrêts du Tribunal fédéral sont à l'origine du projet de remboursement. En 2015, les juges ont estimé que la redevance ne devait pas être soumise à la TVA. L'année dernière, ils ont souligné que les demandes de remboursement sont prescrites pour la période précédant le 1er janvier 2010.
(KEYSTONE-ATS)
Hockey
Lausanne gâche le retour de Christian Dubé en National League
Lausanne cherche toujours les trois points, mais a tout de même battu Bienne en prolongation. Fribourg et Ajoie se sont également imposés, vendredi en National League.
La première de Christian Dubé à la bande du HC Bienne a été gâchée par Jason Fuchs. Le Lausannois a fait plier Bienne en prolongation (2-1).
Après la longue cérémonie de retrait du maillot de Joël Genazzi, le LHC s'est créé les plus grosses occasions en début de match. Mais Toni Rajala a surgi le premier pour dévier un envoi au fond des filets (10e).
Pas de quoi faire douter des Lions pourtant en manque de confiance. Ahti Oksanen a égalisé à 5 contre 3 (28e). Au terme d'une deuxième partie de rencontre équilibrée, Lausanne a été contraint pour la troisième fois de suite à jouer la prolongation.
Les Vaudois, qui ont pu compter sur les retours de Fabian Heldner, Dominik Kahun et Benjamin Bougro, ont finalement fait plier Bienne grâce à un tir précis de Jason Fuchs (63e).
Légers regrets pour Fribourg
La rencontre entre Fribourg et Lugano annonçait un duel intéressant entre deux des équipes les plus en forme du championnat. Les Dragons, dominateurs, auraient pu obtenir les trois points, mais ont dû se contenter d'un succès aux tirs au but.
Dans un premier tiers au rythme élevé, Fribourg a ouvert le score par Andrea Glauser, avec un homme de moins sur la glace (17e). Sentant sa formation dominée, l'entraîneur luganais Tomas Mitell a demandé un temps mort à la mi-match. Une décision qui a porté ses fruits puisque Perlini a égalisé dans la foulée (37e).
Julien Sprunger a redonné l'avantage aux siens (41e), mais un cadeau de Michael Kapla a permis à Calvin Thürkauf de remettre les compteurs à zéro (46e).
Il a fallu attendre les tirs au but et la seule réussite d'Henrik Borgström pour donner la victoire aux Fribourgeois, la quatrième de suite.
Hold-up ajoulot
Dominé et mené 2-0, Ajoie a tout de même trouvé les ressources pour aller battre Langnau en prolongation (3-2).
Auparavant, Damiano Ciaccio a longtemps repoussé les tentatives emmentaloises, mais a fini par craquer. Juuso Riikola a concrétisé la domination de son équipe en power-play (32e), juste avant qu'Harri Pesonen ne double la mise trente secondes plus tard.
Mais les Jurassiens n'ont pas abdiqué. Des buts de Jonathan Hazen (38e) et Julius Nättinen (56e) ont mené les deux équipes en "overtime".
Et c'est encore le Finlandais qui a frappé après 63 minutes, crucifiant les Tigers. Ajoie s'offre une troisième victoire sur ses quatre derniers matches et engrange de la confiance.
Dans les autres rencontres, Berne est allé gagner 2-0 à Rapperswil. Ce résultat fait les affaires de Lausanne dans la course aux play-off, mais pas celles de Bienne, qui voit les Ours prendre quatre points d'avance.
La première de Benoît Groulx à la bande de l'EV Zoug a permis à la formation de Suisse centrale de mettre fin à une série de neuf défaites en championnat. Les Taureaux ont battu Kloten 2-1. Enfin, le champion en titre Zurich s'est défait d'Ambri 4-2.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Personne ne devine la bonne combinaison de l’Euro Millions
Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions vendredi soir. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 4, 5, 13, 21 et 42 et les étoiles 3 et 10.
Lors du prochain tirage mardi, 101 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande. Cette loterie transnationale est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse et le Liechtenstein.
https://jeux.loro.ch/games/euromillions
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Le canton appliquera la loi à Carl-Vogt, assure Nicolas Walder
A Genève, le magistrat Nicolas Walder assure que le Département du territoire appliquera la loi dans le cadre de la résiliation de baux collective des locataires de cinq immeubles au boulevard Carl-Vogt. Il répondait à des députés qui dénonçaient la méthode du propriétaire.
"Aucune autorisation ne sera délivrée s'il n'y a aucune solution de relogement", a déclaré le conseiller d'Etat vendredi après-midi au Grand Conseil, appelant la centaine de locataires concernés à contester leur résiliation de bail afin que le canton puisse agir. Selon lui, le propriétaire des immeubles, la caisse de pension de Bâle-Ville, n'a, pour l'heure, pas déposé de demande d'autorisation.
Le conseiller d'Etat a précisé qu'il rencontrera la régie immobilière Naef, qui représente le propriétaire à Genève, la semaine prochaine. Il a souligné qu'il "compte sur la discussion pour faire en sorte que l'ensemble des locataires puissent garder leur logement" alors que d'importantes rénovations, notamment énergétiques, sont prévues dans les immeubles.
Cette question a été abordée dans le cadre d'un débat sur une motion de Libertés et justice sociale visant à protéger les locataires âgés de 65 ans et plus en cas de congé pour rénovation. Votée en urgence, la discussion sur ce texte a abouti à son renvoi en commission pour étude.
"Affaiblir la LDTR"
Dans un entretien à la Tribune de Genève vendredi, le conseiller national Christian Dandrès (PS/GE), juriste à l'ASLOCA, détaille "une tentative de contournement" de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (LDTR): "On expulse les locataires avant de demander les autorisations de construire pour éviter que le mécanisme de protection de la LDTR ne se mette en route."
La demande d'autorisation est ensuite déposée et de nouveaux locataires sont placés après la rénovation, "avec un loyer en escalier qui fait un bond après la période durant laquelle l'État plafonne le loyer. Et parfois même, des contrats à durée déterminée sont imposés au locataire. Avec cette méthode, cela permet de faire exploser le loyer", relève-t-il.
Selon lui, le but est d'affaiblir la LDTR au moment où un nouveau magistrat prend la tête du Département du territoire. "Tout porte à croire que certains milieux immobiliers cherchent à forcer le passage et créer un précédent", affirme-t-il.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Bandidos/Hells Angels: un tireur condamné à 8 ans de prison
Un tireur de la fusillade de mai 2022 entre motards des Bandidos et Hells Angels dans un bar de Plainpalais à Genève a été condamné vendredi à 8 ans de prison. Le Tribunal criminel a infligé des peines à deux autres protagonistes. Un quatrième est totalement acquitté.
La peine la plus lourde revient au Bandido qui avait ouvert le feu en premier après l'entrée des Hells Angels dans l'établissement public. Près de quatre ans de détention préventive seront déduits. L'homme est notamment reconnu coupable de deux tentatives de meurtre et de mise en danger de la vie d'autrui.
Le second tireur de Plainpalais, un Hells Angels, est acquitté de tentative de meurtre. Reconnu coupable de rixe et d'infraction sur les armes, il se voit infliger une peine de 30 mois de prison, dont six ferme déjà purgés.
Son acolyte, entré en premier dans le bar et qui avait été blessé par un tir, est condamné à 14 mois avec sursis pour la rixe. Un autre Bandido qui l'avait aspergé de spray au gaz est acquitté.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
-
Suisse RomandeIl y a 3 jours
Incendie de Crans-Montana: place à l'audition de Jessica Moretti
-
VaudIl y a 3 jours
Le câlin comme anxiolytique naturel
-
VaudIl y a 1 jour
Yverdon-les-Bains: une place publique à Y-Parc
-
ÉconomieIl y a 3 jours
Cocaïne livrée chez Nespresso: lourdes peines requises à Muttenz/BL
-
ClimatIl y a 2 jours
Les autorités lèvent l'évacuation de Brienz (GR)
-
SuisseIl y a 3 jours
Une légère majorité favorable à une baisse de la redevance SSR
-
ÉconomieIl y a 2 jours
Le président américain Donald Trump arrivé en Suisse
-
InternationalIl y a 3 jours
Europol annonce le démantèlement d'un réseau de drogues de synthèse


