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Suisse

50 francs par ménage pour la redevance

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Les ménages devraient recevoir chacun 50 francs en 2021 à titre de dédommagement pour la TVA perçue en trop entre 2010 et 2015 (archives). (©KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La TVA perçue en trop sur la redevance radio-TV entre 2010 et 2015 sera remboursée. Le Conseil fédéral propose de passer par une indemnité de 50 francs par ménage, qui devrait être versée en 2021. Il a mis mercredi son projet en consultation jusqu'au 5 août.

Le montant de l'indemnité est calculé en divisant le montant total de la TVA perçue entre 2010 et 2015 (165 millions de francs) par le nombre de ménages ayant droit (3,4 millions). Les 165 millions seront payés par la Confédération. Ce forfait sera déduit de la facture de la redevance.

La déduction sera accordée à tous les ménages privés et collectifs (homes, EMS, hôpitaux, internats) qui recevront une facture de Serafe durant l'année de remboursement et qui, à ce moment-là, ne sont pas exonérés du paiement de la redevance. Cette réglementation retirera tout fondement à d'éventuelles demandes de restitution.

Pas ciblé...

Les 30'000 personnes qui ont actuellement déposé une demande de remboursement de la TVA seront traitées comme tous les autres ménages. Pour un grand nombre d'entre elles, la déduction unique sera légèrement inférieure au montant qu'elles réclament.

En effet, celui qui s'est toujours acquitté de la redevance entre 2010 et 2015 a payé 60,22 francs de TVA en trop (38,18 francs pour la télévision et 22,03 francs pour la radio). L'indemnité forfaitaire ne cible en outre pas forcément les personnes concernées.

Les 50 francs pourraient être versés aussi à des ménages qui n'ont pas payé la redevance. A l'inverse, il se peut que des personnes ayant payé la TVA sur la redevance entre 2010 et 2015 ne puissent pas être remboursées.

... mais simple et efficace

Cette solution a toutefois l'avantage d'être simple et efficace, et de réduire au minimum les charges. Les ménages n'ont rien à entreprendre, n'ont pas à prouver leur droit au remboursement et ne risquent pas de se voir opposés une éventuelle prescription de leurs droits. Une clarification coûteuse et complexe est évitée, estime le gouvernement.

Le Conseil fédéral a écarté d'autres options plus complexes comme un remboursement au cas par cas sur la base d'une demande motivée et tenant compte des changements intervenus entretemps (décès, divorce, mariage, déménagement).

Cette solution est administrativement plus lourde et ne permettrait pas forcément de rembourser tous les ménages comme le demande une motion du Parlement. Le Conseil fédéral a aussi laissé de côté une combinaison entre indemnité forfaitaire et remboursement individuel sur demande.

Pas pour les entreprises

Le gouvernement estime par ailleurs qu'une indemnité forfaitaire ne se justifie pas pour les entreprises, qui ont d'une manière globale payé 5 millions de TVA en trop de 2010 à 2015. Les entreprises pourront déposer des demandes de remboursement individuelles. L'Office fédéral de la communication n'imposera pas d'exigences trop élevées en matière de justification.

Mais, pour obtenir un remboursement, il faudra obligatoirement que l'entreprise n'ait pas pu demander la déduction de l'impôt préalable entre 2010 et 2015. Aucun remboursement ne pourra être accordé à des entreprises qui ont exclusivement fourni au cours de ces années des prestations imposables et/ou exonérées de l'impôt.

Selon le gouvernement, le problème d'une indemnité forfaitaire est que l'ancienne et la nouvelle redevance ne frappent pas le même cercle d'entreprises. Beaucoup de sociétés qui n'avaient pas payé la redevance profiteraient de façon disproportionnée d'un forfait. A l'inverse, les petites entreprises qui, vu leurs faibles chiffres d'affaires, ne sont désormais plus assujetties ne pourraient pas toucher leur dû.

Une motion du Parlement et plusieurs arrêts du Tribunal fédéral sont à l'origine du projet de remboursement. En 2015, les juges ont estimé que la redevance ne devait pas être soumise à la TVA. L'année dernière, ils ont souligné que les demandes de remboursement sont prescrites pour la période précédant le 1er janvier 2010.

(KEYSTONE-ATS)

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Culture

Plus de 50 visites possibles avec des artisans dans tout le canton

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Dans le canton de Vaud, une cinquantaine d'ateliers représentant près de 40 métiers différents seront ouverts au public pour l'édition 2026 des Journées européennes des métiers d'art (archives). (© Keystone/MARTIAL TREZZINI)

Les Journées européennes des métiers d'art (JEMA) font leur retour dans le canton de Vaud du 27 au 29 mars. A cette occasion, le public est invité à rencontrer les artisans d'art en poussant la porte d'une cinquantaine d'ateliers représentant près de 40 métiers différents, annonce le Canton.

Qu’est-ce qu'une guillocheuse? Quel est le rôle d'un taille-doucier? L'idée est toujours la même: artisans et artisanes d'art professionnels ou en devenir offrent de leur temps pour partager passion, connaissances, astuces et secrets parfois ancestraux. Répartis dans sept régions du canton de Vaud, ces spécialistes offrent une immersion totale dans la création artisanale.

Cette année, treize nouveaux artisans rejoignent l'événement, enrichissant encore la diversité des métiers présentés. Le Pays-d'Enhaut renforce aussi sa présence grâce à l'implication du Musée éponyme et Centre suisse du papier découpé.

Des activités gratuites d'éveil en lien avec différents métiers seront destinées aux 6-12 ans. Le département céramique du Centre d'enseignement professionnel de Vevey (CEPV) permettra à ses élèves de présenter leurs créations, du modelage au tournage.

Organisée tous les ans au printemps dans plus de 20 pays et dans quatre cantons suisses, ainsi que la Ville de Berne, la manifestation totalement gratuite est le plus grand événement dédié aux métiers d’art et aux métiers du patrimoine vivant en Europe.

www.metiersdart.ch

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Des balades thématiques pour découvrir la Ville de Genève autrement

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Des balades collectives, qui mettent notamment en valeur la nature urbaine, sont proposées à Genève pendant tout le printemps (image d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La Ville de Genève propose dès jeudi et jusqu'à la fin du mois de mai une vingtaine de balades collectives pour découvrir la cité sous différents angles. Ces parcours thématiques gratuits invitent à observer et ressentir la ville tout en réfléchissant à la cité de demain.

Des balades permettront de remonter le temps pour explorer l'histoire de la planète et du vivant, d'autres offriront une immersion dans la nature urbaine. Il sera aussi question de la visibilité de l'histoire des femmes ou de la migration, qui ont façonné Genève.

"Marcher la ville" est une initiative qui s'inscrit dans le cadre de l'année de mairie d'Alonso Gomez. Le magistrat écologiste rappelle que "marcher améliore non seulement la condition physique, mais apaise aussi l'esprit et favorise le lien social". Ces balades guidées sont gratuites, mais il faut s'inscrire pour y participer.

https://www.geneve.ch/agenda/marcher-ville-ecoute-ville

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Dessiner au péril de sa liberté: trois auteurs exposent à Morges

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Rachita Taneja et Zunzi ont reçu en 2024 à Genève le prix international du dessin de presse "Kofi Annan Courage" (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Critiqués, parfois licenciés ou trainés devant les tribunaux, trois dessinateurs d'Inde, Hong Kong et Turquie dévoilent leur travail à la Maison du dessin de presse, à Morges. Ils ont obtenu en 2024 et 2025 le Prix du courage pour leur engagement à défendre la liberté d'expression. A découvrir jusqu'au 24 mai.

En 2024, l'Indienne Rachita Taneja et le Hongkongais Zunzi ont reçu le Prix Kofi Annan du courage, remis par la Freedom Cartoonist Foundation que préside Chappatte. L'année suivante, Zehra Ömeroğlu de Turquie a décroché le Prix Robert Russel du courage décerné par Cartoonists Rights. Tous trois dessinent au péril de leur liberté et travaillent sous la menace de la prison et de la censure.

Pour l'exposition "Les Prix du courage", la Maison du dessin de presse a contacté les artistes pour leur demander une sélection représentative de leur oeuvre. L'accrochage propose ainsi 90 dessins - 30 par auteur - répartis en trois territoires, l'Inde, la Turquie et Hong Kong, explique le dossier de presse.

Féministe en Inde

Rachita Taneja, alias Sanitary Panels, signe des chroniques numériques de la vie quotidienne en Inde. Les oeuvres de cette féministe frappent par leur simplicité, souvent un strip noir et blanc de quatre cases. A la suite d'une série de dessins, la Cour suprême a porté plainte contre elle. Elle risque jusqu'à six mois de prison.

A Hong Kong, Zunzi se bat pour la démocratie, surtout depuis la loi sur la sécurité nationale promulgée par la Chine en 2020. Trois ans plus tard, il a été licencié du journal où il travaillait depuis 40 ans. Ses dessins ont été dénoncés par des officiels comme de "l'humour moralisateur qui nuit à l'image de Hong Kong".

Accusée d'obscénité

Dans un climat de pression croissante en Turquie, Zehra Ömeroğlu s'est vue accusée d'obscénité par les autorités pour un dessin intitulé "Sexe durant la pandémie". Elle a été acquittée, puis elle a fait l'objet d'une nouvelle requête de la part du procureur. L'épreuve judiciaire, la précarité professionnelle et les menaces l'ont contrainte à quitter son pays. Elle vit désormais en exil.

Le 8 mai, l'exposition fera partie des lieux à découvrir lors de la manifestation "A voir un soir à Morges", qui permet des rencontres privilégiées avec le public. A cette occasion, la Maison du dessin de presse prévoit d'accueillir le dessinateur Chappatte pour des visites guidées.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Protégée depuis 150 ans, la forêt reste toutefois sous pression

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Les forêts suisses, ici celle de la montagne de Boudry (NE), sont protégées depuis 150 ans par une loi fédérale, mais doivent faire face à d'importants défis comme le changement climatique (archives). (© KEYSTONE/SANDRO CAMPARDO)

Entrée en vigueur en 1876, la loi fédérale sur les forêts devait permettre d'assurer la durabilité des ressources en bois et permettre un reboisement. Si aujourd'hui les effets du texte sont visibles sur la forêt suisse, de nouveaux défis ont fait leur apparition.

"Les forêts se portent mieux qu'il y a 150 ans grâce à cette loi", explique à Keystone-ATS le porte-parole de ForêtSuisse Benno Schmid. Toutefois, "les forêts souffrent désormais face au changement climatique et doivent composer avec la présence importante de ravageurs", explique M. Schmid.

Le Rapport forestier de l'OFEV parle d'ailleurs d'une forêt suisse qui n'a "jamais été autant sous pression". Pour y faire face, les experts proposent notamment la promotion d’essences adaptées au climat futur.

A l'occasion de la journée internationale des forêts samedi, ForêtSuisse a rappelé que "si la production de biens matériels et les prestations de services dégagent un léger bénéfice, la gestion forestière en général et la récolte de bois en particulier restent déficitaires".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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