Suisse
50 francs par ménage pour la redevance
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La TVA perçue en trop sur la redevance radio-TV entre 2010 et 2015 sera remboursée. Le Conseil fédéral propose de passer par une indemnité de 50 francs par ménage, qui devrait être versée en 2021. Il a mis mercredi son projet en consultation jusqu'au 5 août.
Le montant de l'indemnité est calculé en divisant le montant total de la TVA perçue entre 2010 et 2015 (165 millions de francs) par le nombre de ménages ayant droit (3,4 millions). Les 165 millions seront payés par la Confédération. Ce forfait sera déduit de la facture de la redevance.
La déduction sera accordée à tous les ménages privés et collectifs (homes, EMS, hôpitaux, internats) qui recevront une facture de Serafe durant l'année de remboursement et qui, à ce moment-là, ne sont pas exonérés du paiement de la redevance. Cette réglementation retirera tout fondement à d'éventuelles demandes de restitution.
Pas ciblé...
Les 30'000 personnes qui ont actuellement déposé une demande de remboursement de la TVA seront traitées comme tous les autres ménages. Pour un grand nombre d'entre elles, la déduction unique sera légèrement inférieure au montant qu'elles réclament.
En effet, celui qui s'est toujours acquitté de la redevance entre 2010 et 2015 a payé 60,22 francs de TVA en trop (38,18 francs pour la télévision et 22,03 francs pour la radio). L'indemnité forfaitaire ne cible en outre pas forcément les personnes concernées.
Les 50 francs pourraient être versés aussi à des ménages qui n'ont pas payé la redevance. A l'inverse, il se peut que des personnes ayant payé la TVA sur la redevance entre 2010 et 2015 ne puissent pas être remboursées.
... mais simple et efficace
Cette solution a toutefois l'avantage d'être simple et efficace, et de réduire au minimum les charges. Les ménages n'ont rien à entreprendre, n'ont pas à prouver leur droit au remboursement et ne risquent pas de se voir opposés une éventuelle prescription de leurs droits. Une clarification coûteuse et complexe est évitée, estime le gouvernement.
Le Conseil fédéral a écarté d'autres options plus complexes comme un remboursement au cas par cas sur la base d'une demande motivée et tenant compte des changements intervenus entretemps (décès, divorce, mariage, déménagement).
Cette solution est administrativement plus lourde et ne permettrait pas forcément de rembourser tous les ménages comme le demande une motion du Parlement. Le Conseil fédéral a aussi laissé de côté une combinaison entre indemnité forfaitaire et remboursement individuel sur demande.
Pas pour les entreprises
Le gouvernement estime par ailleurs qu'une indemnité forfaitaire ne se justifie pas pour les entreprises, qui ont d'une manière globale payé 5 millions de TVA en trop de 2010 à 2015. Les entreprises pourront déposer des demandes de remboursement individuelles. L'Office fédéral de la communication n'imposera pas d'exigences trop élevées en matière de justification.
Mais, pour obtenir un remboursement, il faudra obligatoirement que l'entreprise n'ait pas pu demander la déduction de l'impôt préalable entre 2010 et 2015. Aucun remboursement ne pourra être accordé à des entreprises qui ont exclusivement fourni au cours de ces années des prestations imposables et/ou exonérées de l'impôt.
Selon le gouvernement, le problème d'une indemnité forfaitaire est que l'ancienne et la nouvelle redevance ne frappent pas le même cercle d'entreprises. Beaucoup de sociétés qui n'avaient pas payé la redevance profiteraient de façon disproportionnée d'un forfait. A l'inverse, les petites entreprises qui, vu leurs faibles chiffres d'affaires, ne sont désormais plus assujetties ne pourraient pas toucher leur dû.
Une motion du Parlement et plusieurs arrêts du Tribunal fédéral sont à l'origine du projet de remboursement. En 2015, les juges ont estimé que la redevance ne devait pas être soumise à la TVA. L'année dernière, ils ont souligné que les demandes de remboursement sont prescrites pour la période précédant le 1er janvier 2010.
(KEYSTONE-ATS)
Hockey
Une nouvelle victoire sur le fil pour Fribourg-Gottéron
On n’arrête plus Fribourg-Gottéron ! Une fois de plus, la formation de Roger Rönnberg a gagné sur le fil pour cueillir un septième succès de rang.
A Saint-Léonard, Fribourg s’est imposé 4-3 devant Ambri-Piotta sur une réussite de Lucas Wallmark après 1’39’’ de jeu dans la prolongation. C’est Samuel Walser qui avait remis son équipe à la hauteur des Tessinois à 3’31’’ de la sirène. Victorieux la veille de Genève-Servette en prolongation aux Vernets, Ambri-Piotta a cette fois lâché prise dans le "money time" contre un Gottéron qui ne cesse, il est vrai, de renverser des montagnes .
Auteur de l’ouverture du score à la 6e, Ludvig Johnson aura été, dans le camp fribourgeois, le héros malheureux de la soirée. Coupable d’une charge grossière sur Christopher Tierney derrière la cage de Reto Berra, le défenseur a, en effet, été sanctionné de 5 minutes et d’une pénalité de match pour couper l’élan des siens dans une rencontre qui s’annonçait presque sans histoire.
L'effet Dubé
A Bienne, on peut presque déjà parler d’un effet Christian Dubé. Les Seelandais ont comptabilisé à nouveau lors du troisième match disputé sous la férule de Canadien. Sur leur glace, ils ont battu Ajoie 6-3. Face à un adversaire qui avait enlevé quatre de ses cinq derniers matches, Bienne a assuré sa victoire avec trois buts inscrits en l’espace de 7’01’’ dans le troisième tiers alors que les Jurassiens venaient de revenir à 3-2. A la faveur de ce succès, Bienne est revenu à 3 points de ses deux rivaux cantonaux, Berne et Langnau qui luttent également pour les deux derniers tickets pour les play-in. Victorieux 4-3 à Langnau en prolongation, Berne a comptabilisé une quatrième victoire de rang.
Victorieux 4-1 de Zoug grâce en premier lieu à deux buts inscrits lors des six premières minutes de jeu, le HC Davos est toujours le fringant leader de ce championnat. Brillants samedi à Lugano, les Grisons comptent désormais 10 points d’avance sur Fribourg-Gottéron avec un match en plus à disputer. Ils s’avancent déjà comme les vainqueurs de la saison régulière. Et on sait combien ce statut peut compter dans les séries finales !
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Personne ne devine la bonne combinaison de l’Euro Millions
Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions mardi soir. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 4, 23, 42, 43 et 47 et les étoiles 3 et 9.
Lors du prochain tirage vendredi, 113 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande. Cette loterie transnationale est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse et le Liechtenstein.
https://jeux.loro.ch/games/euromillions
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Culture
Prix du cinéma suisse: "À bras-le-corps" et "Bagger Drama" en tête
"À bras-le-corps" de Marie-Elsa Sgualdo et "Bagger Drama" de Piet Baumgartner arrivent en tête, avec sept nominations chacun, pour le Prix du cinéma. Les films retenus pour les Quartz 2026 ont été dévoilés mardi lors de la Nuit des nominations aux Journées de Soleure.
"À bras-le-corps", de la réalisatrice neuchâteloise Marie-Elsa Sgualdo, salué à la Mostra de Venise, retrace une tentative d’émancipation féminine dans les années 1940. Le film est cité pour le prix du meilleur film de fiction et celui du meilleur scénario, ainsi que dans plusieurs catégories techniques et artistiques, dont la musique, la photographie, le montage et le son. Il vaut également une nomination à l’acteur franco-suisse Cyril Metzger pour le meilleur second rôle.
"Bagger Drama", du réalisateur bernois Piet Baumgartner, concourt lui aussi pour le meilleur film de fiction et le meilleur scénario. Le film se distingue par une forte présence dans les catégories d’interprétation, avec trois nominations d’acteurs, ainsi que par des citations pour le montage et le son.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Adecco s'empare d'Advantis Medical Staffing
Adecco poursuit ses emplettes. Le géant zurichois du placement de personnel acquiert, pour un montant non dévoilé, l'entreprise américaine active dans le secteur médical Advantis Medical Staffing.
Etablie à Dallas, Advantis Medical Staffing est active dans le recrutement et le placement de personnel soignant, notamment des infirmiers itinérants et les profils paramédicaux, écrit mardi Adecco. La transaction s'inscrit dans la stratégie de renforcement des activités santé d'Adecco en Amérique du Nord et consolide la position du groupe sur l'un des plus grands segments du marché de l'emploi américain.
Quelques heures auparavant, Adecco avait fait part de l'acquisition par sa filiale Akkodis de la firme allemande Synergeticon, spécialisée dans les solutions d'intelligence artificielle et d'automatisation pour l'aéronautique. Cette opération permet à Akkodis d'étendre sa présence sur le marché allemand et auprès des fournisseurs du secteur aérospatial à l'international, selon un communiqué.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
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