Genève se dote d'un nouvel arsenal législatif pour lutter contre les discriminations, revendiquant dans la foulée son rôle de pionnier en Suisse dans ce domaine. Deux lois, l'une générale et l'autre liée au sexe et au genre, ont été votées jeudi par le Grand Conseil.

"Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa situation sociale, de son orientation sexuelle, de ses convictions ou d’une déficience", a rappelé Céline Zuber-Roy, députée PLR en citant la Constitution cantonale. Ce principe général de non-discrimination doit être réaffirmé plus concrètement dans l'ordre juridique afin d’en assurer la réalisation, a-t-elle ajouté.

La première loi adoptée jeudi par 74 voix contre 11 et 3 abstentions est un texte à visée générale sur l'égalité et la lutte contre les discriminations. Elle prévoit des mesures de prévention à travers la formation, l'information et la sensibilisation. Elle impose aussi l'élaboration de plans cantonaux qui seront évalués et soumis au Grand Conseil. Des dispositions incitatives visent le secteur privé.

Canton pionnier

Cette loi générale est complétée par une loi sectorielle contre les discriminations liées au genre au sexe et au genre. Elle contient notamment une disposition pour la protection des familles arc-en-ciel. Le harcèlement dans l'espace public ou les procédés publicitaires sexistes sont strictement prohibés. Ce texte a été adopté par 72 voix contre 11 et 3 abstentions.

"Il n'existe aucune loi cantonale ou fédérale qui traite de manière aussi complète, tant la promotion de l'égalité que la lutte contre les discriminations et violences", a souligné Mme Zuber-Roy. La conseillère d'Etat Nathalie Fontanet, à l'origine de la loi, se réjouit que Genève poursuive son histoire en tant que canton des droits humains qui respecte les individus.

Non-binarité

Ce nouveau dispositif législatif n'a pas convaincu les extrêmes. Ensemble à Gauche estimait que la loi est lacunaire. La députée Françoise Nyffeler a ainsi dénoncé "l'invisibilisation des personnes non-binaires" qui ne sont pas mentionnées dans le texte. Elle aurait aussi voulu que la transidentité soit évoquée.

Mais la majorité a refusé de faire cette loi un outil pour imposer la reconnaissance d’un troisième sexe ou l’adoption d’un langage non-genré, dont le 'iel' est l’ambassadeur, a souligné Mme Zuber-Roy. Elle a ajouté que la "binarité des sexes bénéficie d’un fort ancrage culturel". "L’ouverture à laquelle les minorités ont droit ne leur donne en aucun cas le droit de pulvériser les repères majoritaires", selon Mme Zuber-Roy.

Diatribe

A l'opposé, le député UDC Marc Falquet estime que ce texte, certes justifié, favorise de manière excessive la victimisation. Il s'est ensuite lancé dans une diatribe sur les méfaits de la transition de genre précoce, alors que ce sujet n'est absolument pas abordé dans les textes discutés jeudi soir. Au final, tous les amendements proposés en plénière ont été rejetés.

D'autres lois sectorielles devraient compléter prochainement ces deux lois. L'objectif est de lutter contre les discriminations liées au handicap, à l'âge ou à l'origine.

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AggloY devrait obtenir un cofinancement à hauteur de 30% pour une série de mesures de son projet d'agglomération de 4e génération, déposé en septembre 2021. Ce montant représente quelque 5,14 millions de francs. Mais la Confédération n'est pas entrée en matière pour un subventionnement global de 35%.

Compte tenu du faible taux de réalisation des mesures d'AggloY, la Confédération n'a pas souhaité entrer en matière pour un subventionnement global de 35%. Force est de constater que cet élément constitue une "perte regrettable" pour les huit communes de l'agglomération. Celles-ci ne manqueront pas de tenir compte des remarques formulées par la Confédération, indique jeudi un communiqué.

Sous réserve de l'approbation des Chambres fédérales, les fonds promis devraient être libérés fin 2023, permettant le démarrage des chantiers entre 2024 et 2028. Ces mesures concernent notamment un paquet de mobilité douce et de gestion du trafic, des arrêts de bus ainsi que le tronçon ouest de la voie verte de la Plaine de l'Orbe.

Mesures recalées

Les communes d'AggloY - dont font partie Yverdon-les-Bains et Grandson - regrettent que le réaménagement de la rue des Moulins, axe majeur en termes de continuité de création d'espaces publics, d'arborisation et de mobilité douce, n'ait pas été retenu. La mesure "axe principal d'agglomération secteur ouest" a également été recalée.

Le comité de pilotage d'AggloY "regrette ces décisions" et confirme que ces deux éléments sont considérés comme des projets prioritaires. Il continuera à "tout mettre en oeuvre" pour mener à bien ces projets, précise le communiqué.

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Un conducteur de 48 ans a perdu la vie mercredi des suites d'un accident à Nyon. Circulant sur la route de Saint-Cergue, de Prangins en direction de l’Asse vers 06h40, il a perdu la maîtrise de son véhicule dans une grande courbe à gauche. Sorti de la route, il a percuté un poteau électrique en béton.

L'accident n'a impliqué qu'un seul véhicule. Sur place, les pompiers ont dû procéder à la désincarcération du conducteur, un ressortissant portugais habitant dans la région. Il a ensuite été héliporté au CHUV où il est décédé, a communiqué la police cantonale, qui recherche des témoins de cet accident.

Le Ministère public a été renseigné. Le procureur de service a ouvert une enquête.

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Divinum revient mercredi prochain pour une 6e édition à Morges (VD). Le salon des vins, qui attend entre 15'000 et 20'000 visiteurs jusqu'au 3 avril, réunira 140 exposants, un "record" depuis l'après-Covid.

Une vingtaine de régions d'origine des vins seront représentées, de Suisse et d'ailleurs. Dans leur communiqué, les organisateurs annoncent comme hôte d'honneur le terroir du Sauternais, en France, dont les visiteurs pourront déguster les grand crus sélectionnés spécialement pour Divinum.

Soutenu par la Ville de Morges et les associations Vins de Morges et les Vins de la Côte, le salon peut aussi compter cette année sur un nouveau partenaire institutionnel avec GastroVaud.

Parmi les curiosités de cette édition, les Vins de Morges présenteront leur "Cuvée lacustre", qui avait été immergée en avril 2022 dans le Léman à l'occasion du 600e anniversaire du Servagnin de Morges.

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