Les votations fédérales du 27 septembre s'annoncent chargées. Le congé paternité et les avions de combat s'ajouteront à l'initiative de l'UDC sur la libre circulation, la loi sur la chasse et les déductions fiscales des frais de garde.

Le Conseil fédéral a fixé mercredi le menu du premier scrutin fédéral depuis le début de la crise du coronavirus. Les trois derniers sujets étaient agendés pour la votation du 17 mai que le gouvernement a annulée en raison de la pandémie.

Depuis, les nouvelles infections ont reculé et les conditions semblent à nouveau réunies pour un scrutin en septembre. Le Conseil fédéral ne peut pas le garantir complètement, mais il a chargé la Chancellerie fédérale de définir des précautions supplémentaires en collaboration avec les cantons.

Libre circulation

Même si le Covid-19 a relégué la votation sur la libre circulation au second plan pour l'UE aussi, l'initiative de l'UDC "pour une immigration modérée", dite de limitation, s'annonce décisive pour l'avenir des relations bilatérales. Ce texte exige que la Suisse règle de manière autonome l'immigration.

Si le peuple l'accepte, les autorités auront un an pour négocier la fin de l'accord sur la libre circulation avec Bruxelles. Faute de solution dans ce délai, le Conseil fédéral devra dénoncer l'accord dans le mois qui suit. Le texte n'a officiellement pas de soutien hors des milieux proches de l'UDC, mais l'acceptation en 2014 de son initiative sur l'immigration de masse est dans toute les mémoires.

Sujets familiaux

Le peuple tranchera par ailleurs le 27 septembre sur un congé paternité de deux semaines. Financé par les allocations pour perte de gains, il devrait coûter 230 millions de francs par an et obliger à un relèvement des cotisations salariales de 0,05 point. Trop cher pour l'UDC à l'origine du référendum, avec quelques PLR et PDC.

Les Suisses voteront encore sur l'augmentation des déductions fiscales pour les enfants. Le relèvement de la déduction fédérale pour les frais de garde de 10'100 francs à 25'000 francs n'est pas contestée, mais la gauche s'insurge qu'à la faveur d'une proposition individuelle PDC, les Chambres aient inclus une augmentation de la déduction générale pour les enfants de 6500 à 10'000 francs.

Avions de combat

Sous réserve que le référendum aboutisse, les Helvètes voteront par ailleurs sur l'acquisition d'avions de combat pour 6 milliards de francs. Contrairement au dernier scrutin qui s'était soldé par un refus pour des jets Gripen, il s'agit juste d'entériner le principe.

Le Conseil fédéral devrait ensuite choisi le modèle. Le PS, les Verts et le groupe pour une Suisse sans armée combattent toutefois un projet beaucoup trop coûteux qu'ils accusent de n'avoir aucun sens du point de vue de la politique de sécurité.

Les organisations de protection de la nature contestent de leur côté la révision de la loi sur la chasse, qui vise à réguler certaines espèces et prévenir les dégâts ou un danger concret pour l'homme. La réforme autorise les tirs individuels ciblés et prévoit un transfert de compétences de la Confédération aux cantons en matière de protection des espèces.

"Le Conseil fédéral est conscient que le menu des votations est copieux, mais il estime qu'il est acceptable", a précisé à la presse le chancelier de la Confédération Walter Thurnherr. Les Suisses ont une douzaine de fois tranché sur cinq objets fédéraux à la fois et le nombre est même monté jusqu'à neuf en 2003, a-t-il rappelé. La population est habituée et capable de comprendre l'actuel besoin de rattrapage.

Délais légaux

Le Conseil fédéral a par ailleurs décidé de ne pas prolonger au-delà de fin mai la suspension des délais applicables aux initiatives populaires et aux demandes de référendum décidée le mois dernier. Les délais recommenceront à courir le 1er juin et les signatures pourront à nouveau être récoltées.

Cette récolte dans l’espace public demeurera difficile en raison des règles de comportement et d’hygiène. Pour le Conseil fédéral, cela ne justifie toutefois pas un nouvel ajournement du droit d’initiative et de référendum. La Chancellerie fédérale préparera des directives sur la récolte de signatures.

Trente-quatre comités sont touchés par l'interdiction actuelle. Certains seront obligés d'adapter leur stratégie en mettant par exemple en ligne des listes de signatures à télécharger, a averti le chancelier.