Suisse
Kaboul demande à Berne un arrêt temporaire des rapatriements
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L'Afghanistan a demandé début juillet à la Suisse de reporter de trois mois les rapatriements de requérants d'asile déboutés en raison de l'avancée des talibans et du coronavirus. La Suisse maintient toutefois ses renvois vers ce pays.
C'est ce qu'a annoncé jeudi le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) interrogé par Keystone-ATS. Il confirmait des informations de la Neue Zürcher Zeitung (NZZ) et de la radio-télévision alémanique SRF. La demande de l'Afghanistan de surseoir aux renvois jusqu'en octobre a également été envoyée aux Etats membres de l'UE et à d'autres pays européens. Selon le SEM, les raisons invoquées sont les conquêtes territoriales par les talibans et l'augmentation des infections de Covid-19.
Le SEM constate toutefois que les autorités afghanes n'ont pas imposé de restrictions générales à l'entrée sur leur territoire. Les ressortissants afghans peuvent donc continuer à rentrer volontairement, conclut Berne. Les personnes qui n'ont plus de statut de séjour régulier en Suisse et qui doivent quitter le pays peuvent continuer à se conformer à cette obligation et quitter la Suisse de manière autonome.
"Le SEM est conscient de la situation tendue en Afghanistan", précise-t-il. Aussi, l'exécution d'un renvoi forcé n'est donc actuellement "raisonnable que dans des circonstances individuelles particulièrement favorables" - par exemple si les personnes concernées disposent d'un réseau social durable. En outre, les rapatriements ne sont raisonnables que vers les trois villes contrôlées par le gouvernement, à savoir Kaboul, Herat et Mazar-i-Sharif.
Le SEM n'a pas prévu de rapatriements vers l'Afghanistan dans les semaines à venir. Selon lui, la dernière expulsion vers le pays a eu lieu en 2019 (6 renvois), soit avant la pandémie de coronavirus. Auparavant, la Suisse a procédé à 11 renvois forcés en 2017 et aucun en 2018. Par ailleurs, la Suisse a enregistré en 2020 le taux de protection des demandeurs d'asile afghans le plus élevé d'Europe (84%), avance encore le SEM. Actuellement, 168 ressortissants afghans devant quitter le pays se trouvent en Suisse, selon la NZZ.
Arrêt des expulsions demandé
Les organisations d'entraide demandent depuis longtemps de mettre fin aux rapatriements vers l'Afghanistan. "Au vu de la dégradation de la situation sécuritaire, les renvois de requérants d'asile vers ce pays sont plus que jamais intenables", écrit l'Aide suisse aux réfugiés (OSAR) sur son site. Celle-ci soutient l'appel à l'arrêt immédiat des transferts vers l'Afghanistan lancé par le Conseil européen pour les réfugiés.
Selon l'organisation allemande Pro Asyl, la Cour européenne des droits de l'homme a temporairement interdit à l'Autriche d'expulser un demandeur d'asile afghan mardi. Elle invoque des craintes de traitement inhumain et de torture.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Football
La condamnation de l'ancien secrétaire de la FIFA est définitive
Les sentences prononcées dans l'affaire des droits médias de la FIFA sont définitives. Le Tribunal fédéral confirme en particulier la condamnation de l'ancien secrétaire général Jérôme Valcke pour corruption passive et faux dans les titres.
Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral rejette les recours déposés par Jérôme Valcke et un homme d'affaires grec contre leur condamnation par la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral. En juin 2022, cette instance avait prononcé une peine de 11 mois de prison et une sanction pécuniaire, toutes deux avec sursis, contre le premier pour corruption passive et faux dans les titres.
Le deuxième accusé avait écopé de 10 mois de prison avec sursis pour corruption active. Enfin, le président du Paris Saint-Germain (PSG) Nasser Al-Khelaifi, qui comparaissait en qualité de directeur d'un groupe de médias, avait été acquitté du grief de gestion déloyale aggravée.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Internement d'un assassin schizophrène à Bâle
La justice bâloise a décidé d'interner un homme schizophrène qui a assassiné une retraitée en août 2024. L'accusé, âgé de 33 ans, est jugé irresponsable de ses actes en raison de sa maladie. Il avait déjà tué deux personnes dans le même quartier à Bâle en 2014.
Dans son jugement rendu vendredi, la Cour pénale de Bâle-Ville a estimé que le crime commis au couteau l'an dernier dans un immeuble à Bâle relevait du chef d'accusation d'assassinat. Elle a toutefois déclaré le prévenu irresponsable de ses actes, car il a agi sous l'effet de sa schizophrénie paranoïde.
Les juges ont prononcé l'internement simple du trentenaire, comme l'avait exigé mercredi le procureur lors du procès. La défense avait demandé qu'il soit uniquement replacé dans le secteur fermé d'une clinique pour y suivre une thérapie stationnaire.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Nestlé: Perrier reste une eau minérale naturelle
Nestlé Waters va pouvoir continuer à exploiter en France deux forages destinés à la production d'eau minérale naturelle Perrier, suite à l'avis favorable du préfet du Gard, où se situe l'usine de Vergèze.
Des mesures de restrictions et de surveillances renforcées sont toutefois mises en place, après le scandale des filtres illégaux qui a touché la filiale du géant veveysan.
Considérant l'avis de l'Agence régionale de santé (ARS), basé entre autres sur l'analyse du rapport des hydrogéologues, et considérant l'avis émis par le Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderts) qui s'est tenu mercredi, "le préfet du Gard a décidé d'autoriser l'exploitation des forages Romaine VI et Romaine VII à des fins de conditionnement de l'eau minérale naturelle Source Perrier", selon le communiqué paru vendredi.
L'exploitant Nestlé Waters Supply Sud avait déposé mi-août une demande de révision d'autorisation d'exploitation pour ces deux forages.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
Économie
La Poste doit continuer de distribuer les zones isolées
La Poste doit continuer de distribuer le courrier dans les zones isolées. Le Conseil fédéral est revenu vendredi sur sa réforme qui prévoyait de supprimer le service aux habitations isolées afin de financer le service universel.
"Le Conseil fédéral renonce à revenir sur la notion de zone. La Poste devra donc continuer à distribuer les envois dans toutes les maisons habitées à l'année", indique-t-il dans un communiqué.
Le gouvernement prévoyait, dans une révision de l'ordonnance sur la Poste, de supprimer l'obligation de distribuer dans les habitations isolées, même occupées à l'année. Il avait fixé un minimum de cinq maisons habitées à l'année sur une surface d'un hectare pour que le courrier soit distribué.
La mesure de cette révision, qui doit permettre au géant jaune d'économiser jusqu'à 45 millions de francs par année à partir de 2026, avait suscité de vives réactions en particulier dans les zones périphériques.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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