Suisse
La nouvelle loi sur le CO2 est bouclée
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La Suisse pourra tenir ses engagements climatiques. Les Chambres fédérales ont finalisé mercredi la nouvelle loi sur le CO2 qui introduit plusieurs taxes et mesures pour réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre. Le peuple devrait avoir le dernier mot.
La réforme doit permettre à la Suisse de réduire d'ici 2030 ses émissions de CO2 de 50% par rapport à 1990 et de limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré.
D'autres pas seront nécessaires, mais ce projet est favorable tant à la protection du climat qu'à la création de nouveaux emplois, a déclaré la ministre de l'environnement Simonetta Sommaruga. Le PLR, le PVL et le groupe du centre ont salué un bon compromis. Le PS et les Verts auraient voulu davantage. L'UDC soutient le référendum.
Un long feuilleton
La nouvelle loi revient de loin. En décembre 2018, le Conseil national - grâce à l'alliance inédite de la gauche et de l'UDC - rejetait un texte vidé de sa substance pour les uns et trop radical pour les autres.
L'automne suivant, à la faveur des grèves du climat, le Conseil des Etats sauvait le projet en se montrant encore plus strict que le Conseil fédéral sur certains points. Le Conseil national suivait le pas en juin, investi par la vague écologiste des élections fédérales.
Mercredi, les Chambres fédérales ont donné leur aval aux propositions de la conférence de conciliation quelques heures après l'évacuation des grévistes du climat occupant la Place fédérale. Il restait trois points à régler. La taxe pour les vols en jet privés sera fixée entre 500 et 3000 francs.
Ceux qui se soustraient à la taxe sur le CO2 par négligence seront sanctionnés comme ceux qui le font intentionnellement. Dans le cadre de la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les bâtiments, la Confédération pourra soutenir le financement d'installations servant à produire des gaz renouvelables.
La conférence de conciliation a été suivie par 133 voix contre 55 au National et 30 voix contre 4 et 8 abstentions aux Etats.
Accord de Paris
La nouvelle loi introduit de nombreuses incitations pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, conformément à l'Accord de Paris signé en 2015. Trois quarts des réductions de CO2 devront être réalisées en Suisse, le reste à l'étranger.
Outre la taxe sur les vols en jet privés, la réforme introduit une taxe sur les billets d'avion de ligne d'un montant variant entre 30 et 120 francs, selon la distance et la classe de transport.
Le mazout coûtera aussi plus cher. Le plafond de la taxe sur les combustibles fossiles passera de 120 francs par tonne de CO2 à 210 francs. Une part importante de la taxe CO2 reviendra à la population, grâce à des ristournes sur les factures d'assurance maladie de base, et aux entreprises, à travers les caisses de compensation AVS.
Essence plus chère
Les voitures individuelles sont la première source d'émissions de CO2 en Suisse. Les importateurs de carburant devront faire des efforts. Les coûts de leurs compensations seront répercutés sur l'essence. Le prix à la pompe sera ainsi majoré jusqu'à 10 centimes par litre dans un premier temps, puis jusqu'à 12 centimes dès 2025. Des mesures ont aussi été prévues pour favoriser la conversion écologique des transports publics.
Dans le domaine des bâtiments, les émissions de CO2 des nouvelles installations de chauffage devront être drastiquement réduites. Il faudra avoir une maison bien isolée pour pouvoir installer un chauffage à mazout à l'avenir.
Les émissions des bâtiments ne devront plus dépasser 20 kilogrammes par mètre carré dès 2023, puis 15 kg dès 2028. Les cantons qui ont déjà pris des dispositions bénéficieront d'une période de transition.
Fonds à créer
La loi prévoit encore la création du Fonds pour le climat dont le but sera d'encourager les mesures en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique. Il sera financé par un tiers des recettes de la taxe sur le CO2, mais au maximum 450 millions de francs par an. Moins de la moitié du produit de la taxe sur les billets d'avion et du produit de la taxe sur l'aviation y seront aussi affectés.
Le Fonds pour le climat permettra aussi de financer la recherche sur de nouvelles technologies. Le pôle d'innovation suisse devrait bénéficiera avec à la clé la création de nouveaux emplois.
La FINMA et la Banque nationale suisse devront mesurer périodiquement les risques financiers résultant du changement climatique.
Suisse
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Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
MBaer Merchant Bank placée en liquidation par la Finma
L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a ouvert vendredi une procédure de liquidation à l'encontre de MBaer Merchant Bank. La banque zurichoise s'est rendue coupable de manquements graves.
La Finma avait ouvert une procédure administrative contraignante à l'encontre de MBaer Merchant Bank en 2024, suite à une enquête sur des clients à risques, en rapport avec la Russie, rappelle un communiqué paru vendredi.
Dans le cadre de cette procédure, le gendarme des marchés financiers a constaté des "manquements graves et systématiques en matière de lutte contre le blanchiment d'argent ainsi que l'organisation et la gestion des risques". Ces manquements concernaient notamment aussi la gestion de clients faisant l'objet de sanctions suisses ou internationales. La banque zurichoise a ainsi permis à la clientèle de contourner les blocages des avoirs prononcés par les autorités.
Au terme de sa procédure il y a trois semaines, la Finma avait ordonné la liquidation de MBaer Merchant Bank. La banque zurichoise avait toutefois fait recours devant le Tribunal administratif fédéral (TAF) et avait ainsi obtenu un effet suspensif.
La banque a retiré ce vendredi son appel contre la procédure de la Finma, rendant ainsi les ordonnances de cette dernière exécutoires.
MBaer Merchant Bank, dont le siège est à Zurich, a été fondée par Michael Bär, l'arrière-petit-fils du fondateur de la banque privée zurichoise Julius Bär. La licence bancaire avait été accordée en 2018. La banque détenait fin 2025 un total de 4,9 milliards de francs d'avoirs sous gestion pour près de 700 relations clients. Elle employait plus de 60 collaborateurs.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
Lausanne
Taxis lausannois: trois ans de plus pour passer à l'électrique
Les taxis lausannois auront jusqu'au 1er juillet 2030 pour passer à l'électrique. Le Conseil intercommunal de l'Association de communes de la région lausannoise pour la réglementation du service des taxis a adopté cette mesure de transition écologique. Les véhicules nouvellement affectés au service de taxi restent, eux, soumis à l'exigence d'un véhicule à zéro émission dès leur mise en service.
Initialement prévu au 1er juillet 2027, le délai a donc été reporté de trois ans afin de permettre l'amortissement des investissements liés aux véhicules affectés avant le 1er juillet 2025 et planifier sereinement le renouvellement des véhicules, indique vendredi la Ville dans un communiqué. Au 31 décembre 2025, le parc des taxis compte 246 véhicules en circulation, dont 132 hybrides, 73 électriques et 41 thermiques, est-il détaillé.
"L'objectif est d'accompagner la transition écologique du secteur tout en tenant compte des réalités professionnelles et sociales des conducteurs, de manière à garantir un service durable, accessible et économiquement viable", explique Pierre-Antoine Hildbrand, municipal lausannois et président du Comité de direction (exécutif) de l'Association, cité dans le communiqué.
Rémunération et publicité
Cette stratégie de passage progressif vers des véhicules à zéro émission de CO2 est soutenue par des délais adaptés, des aides financières ciblées et le développement d'infrastructures de recharge. Il est aussi précisé que des règles assouplies sont prévues pour les véhicules spécialement adaptés au transport de personnes en fauteuil roulant pour ne pas freiner leur disponibilité.
Le Conseil intercommunal (législatif) a également accepté la réponse à un postulat portant sur la rémunération des conducteurs. L'Association intercommunale ne dispose pas de compétence pour fixer des salaires minimums, cette matière relevant du droit du travail et des autorités cantonales et fédérales.
"Elle prévoit toutefois d'intégrer des critères liés à la politique salariale dans l'évaluation des candidatures lors de l'octroi ou du renouvellement des concessions, afin d'encourager de meilleures conditions de travail", assurent la Ville et l'Association.
Une décision a aussi été prise s'agissant de la publicité. Pour la première fois, elle sera autorisée à l'intérieur des véhicules à titre d'essai jusqu'au 31 décembre 2030, selon une nouvelle directive d'application. Restent interdites les publicités pour l'alcool, le tabac, les partis politiques ou tout contenu contraire à l'ordre public ou à l'image du service public.
Gain de cause pour taxis B
Par ailleurs, le même jour, l'Association de communes de la région lausannoise pour la réglementation du service des taxis dit prendre acte du jugement rendu le 16 février dernier par la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal. Cette dernière considère que l'exception instaurée lors de l'entrée en vigueur de la réglementation cantonale pour les taxis de catégorie B n'est pas valide, selon le communiqué.
"Cette distinction, historiquement justifiée par des objectifs d'intérêt public - notamment la coordination de l'usage du domaine public et la garantie d'un service de taxis disponible - devra désormais être revue", admettent la Ville et l'Association.
"Dans un esprit de pragmatisme et afin de garantir la sécurité juridique du dispositif, le Comité de direction prendra prochainement contact avec les titulaires d'une autorisation B pour leur proposer l'obtention d'une concession avec droit de stationnement, aux mêmes conditions que les titulaires actuels", indiquent-elles encore.
"A défaut, les chauffeurs concernés devront renoncer à leur autorisation et poursuivre leur activité sous le régime des véhicules de transport avec chauffeur (VTC)", avertissent-elles.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Un motard perd la vie à Savigny
Un motard de 52 ans a perdu la vie dans la nuit de jeudi à vendredi sur la route de Lutry à Savigny (VD). Les premiers éléments de l'enquête montrent qu'il a vraisemblablement dévié de sa trajectoire, roulé dans un champ, avant d'effectuer une embardée.
Sur place, les membres des services de secours ont procédé à un massage cardiaque, sans parvenir toutefois à le réanimer, indique vendredi la police vaudoise dans un communiqué. La victime est un ressortissant français, habitant la région.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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