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Suisse

La procédure de naturalisation devrait être plus équitable

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Pour l'Observatoire suisse du droit d'asile, la Suisse devrait introduire des procédures de naturalisation plus équitables, plus égalitaires et sans discrimination (photo d'illustration). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La procédure de naturalisation en Suisse est l'une des plus sévères dans le monde. Les exigences varient d'un lieu à l'autre et créent des inégalités. Pour l'Observatoire du droit d'asile et des étrangers, la loi durcie depuis 2018 doit être urgemment simplifiée.

Le quota de naturalisation se situe en Suisse à à peine 2%, indique un rapport publié mardi sur la question. Environ un quart de la population résidant en Suisse n’a pas de passeport suisse et est exclu de l’exercice des droits politiques, mais aussi d’un droit de séjour stable et inconditionnel.

Les conditions à remplir pour la naturalisation sont trop sévères et la procédure est trop diverse. Le rapport documente plusieurs cas et montre clairement combien la procédure de naturalisation est complexe dans la pratique et que le droit de citoyenneté est encore souvent compris comme un privilège et un instrument d’exclusion.

Exigences trop sévères

La personne qui veut demander sa naturalisation doit remplir deux conditions formelles: autorisation d’établissement (permis C) et dix ans de séjour en Suisse. Avant la révision, une autorisation de séjour (permis B) ou une admission provisoire (permis F) pouvait suffire.

Avec la nouvelle règle en vigueur, beaucoup de personnes, surtout des jeunes nés en Suisse ou venus en Suisse comme enfants, restent longtemps exclus du droit de citoyenneté suisse. Or, il est prouvé que la naturalisation accélère la participation et l’intégration.

Les personnes désirant être naturalisées doivent aussi remplir des "critères d’intégration". L'intégration est réussie si la personne respecte la sécurité et l’ordre publics et les valeurs de la constitution, si elle peut se faire comprendre dans une des langues nationales, si elle participe à la vie économique ou à l’acquisition d’une formation et si elle soutient l’intégration de sa famille.

Les cas décrits par l’ODAE-Suisse montrent que ces critères sont appliqués de manière trop rigide. Dans un cas, la demande de naturalisation a été suspendue en raison d’un accident routier sans dommage. Dans d’autres cas, le canton ou la commune a rejeté la demande parce que les personnes ne connaissaient pas des détails spécifiques locaux. Les différences communales et cantonales concernant la procédure sont trop grandes.

Plus de 10 recommandations

Pour garantir une plus grande équité, l'ODAE-Suisse fait une dizaine de recommandations. Les entretiens de naturalisation devraient être menés au niveau communal par des organes spécialisés et être verbalisés. Il faudrait abolir les votes sur les naturalisations dans des assemblées communales.

Les demandes de naturalisation ne devraient pouvoir être suspendues que si cela est nécessaire en raison de procédures pénales en cours. Sinon, il devrait être statué sur les demandes dans un délai clairement défini. Les émoluments de la procédure de naturalisation devraient être unifiés et baissés dans toute la Suisse.

Les autorités devraient informer de manière proactive sur la possibilité d’une naturalisation. Les personnes au bénéfice d’un permis de séjour ou d’une admission provisoire devraient pouvoir présenter une demande et la durée de séjour nécessaire de dix ans doit être diminuée.

Droit du sol

Les cantons et les communes ne devraient pas aller au-delà des exigences de la Confédération pour ce qui est des conditions de naturalisation. Pour les réfugiés, la procédure de naturalisation doit être accélérée.

La deuxième génération devrait être naturalisée de manière facilitée et le principe "jus soli" devrait enfin être introduit, à savoir qu’une personne née en Suisse devrait acquérir la nationalité suisse à la naissance. Les procédures de naturalisation doivent être conçues de manière équitable, égalitaire et sans discrimination, conclut l'Observatoire.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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2 Commentaires

1 commentaire

  1. Free

    23 novembre 2021 à 09:40

    Je suis etranger residant et travaillant en Suisse. Je suis venu ici car ce pays est heureusement préservé.

    Ne surtout pas faire le droit du sol !
    On voit les consequences dans certains pays.

    Preservez votre beau pays, le passeport Suisse doit se mériter. C'est normal d'imposer des droits et des devoirs à ceux qui veulent rester ici.

    Merci la Suisse et merci aux Suisses !

  2. Sven von Hardenberg

    23 novembre 2021 à 15:50

    Les recommandations de l'Observatoire du droit d'asile et des étrangers relèvent d'un discours idéologique qui est totalement contredit par l'exemple de la France qui pratique le droit du sol (''jus soli''). Les problèmes que l'on peut observer dans certains pays pratiquant le droit du sol contredisent l'affirmation un peu niaise que la naturalisation favorise l’intégration. C'est malheureusement bien plus compliqué...

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Suisse Romande

Le Valais veut se doter d'une université prioritairement à distance

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Le conseiller d'Etat Christophe Darbellay, en charge du Département de l'économie et de la formation, veut doter le Valais d'une université à distance (photo d'archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Le Conseil d'Etat valaisan veut doter le canton d'une université, prioritairement à distance. Afin d'avancer dans le processus, le gouvernement a adopté un projet de loi. Au niveau du Parlement, seule l'UDC du Valais romand n'en veut pas.

L’objectif du Conseil d'Etat, et plus particulièrement du Département de l'économie et de la formation dirigé par Christophe Darbellay, est de faire d’UniDistance Suisse une université cantonale sous le nom d’Uni Valais-Wallis. Cette nouvelle entité restera axée sur la formation à distance et à temps partiel.

Bien que l’enseignement soit dispensé à distance, les activités de recherche se dérouleront en présentiel. Les locaux actuels sont suffisants pour accueillir ces activités.

Une spécificité valaisanne

L’Université du Valais sera la seule université suisse à proposer une formation universitaire entièrement à distance et à temps partiel. Par son modèle pédagogique, elle se positionne de manière complémentaire aux universités traditionnelles essentiellement présentielles, répondant ainsi à une diversité croissante des besoins en matière de formation supérieure.

L’université sera autonome dans sa gestion académique, financière et administrative et aura la responsabilité de rendre des comptes à l’Etat. Le canton exercera un rôle de régulation stratégique et d’accompagnement de l’université. Le Grand Conseil validera le crédit-cadre quadriennal et aura la tâche de veiller, via les mandats de prestation, de la bonne utilisation des ressources financières du canton.

A l'horizon 2028

Le projet de loi proposé doit permettre de lister les missions de formation, de recherche et de prestations une université valaisanne, tout en garantissant son autonomie.

L’entrée en vigueur de la LUVa est prévue à l’horizon 2028, sous réserve d’une décision positive du Conseil suisse d’accréditation, au printemps 2027.

Lister les missions

Les activités de formation et de recherche en cours au sein d’UniDistance Suisse, le personnel engagé par la Fondation actuelle ainsi qu’une part significative des actifs de la Fondation seront transférées à l’Uni Valais-Wallis.

Le projet de loi proposé doit permettre de lister les missions de formation, de recherche et de prestations une université valaisanne, tout en garantissant son autonomie.

Cinq facultés

UniDistance Suisse compte 2600 étudiants, dont 140 Valaisans, 500 collaborateurs et 25 professeurs. Cinq facultés sont actuellement proposées, soit la psychologie, l'économie, le droit, l'histoire et les mathématiques-informatique. Il en ira de même avec l'Uni Valais-Wallis. "D'ici 2030, nous pourrions compter 3500 étudiants", avait estimé Yves Rey, le chef valaisan du Service des hautes écoles, lors d'une conférence de presse, le 1er septembre dernier.

Durant le débat d'entrée en matière, lundi matin, plusieurs députés ont défendu une université cantonale, tel Frédéric Rey-Bellet (Le Centre du Valais romand). "Notre groupe espère que le Canton aura le courage de continuer à investir dans le savoir, moteur durable de notre prospérité", a résumé l'élu.

"Ce projet est une grande chance pour le Valais. Une évolution logique et cohérente du paysage académique cantonal", a ajouté Géraldine Gianadda (PLR). En faveur de la loi, les Vert-e-s souhaitent davantage de représentativité des étudiants concernant le fonctionnement des facultés.

L'opposition de l'UDC du Valais romand

"Ce projet ne crée pas une université. Il transfère au Canton du Valais la responsabilité financière et institutionnelle d'une université existante, afin d'éviter qu'elle ne disparaisse", a tancé Claudia Bonvin (UDC du Valais romand). "Le risque financier est concentré sur l'Etat du Valais et attendez-vous à ce que, dans les années à venir, cela augmente encore davantage."

Au vote, l'entrée en matière a été validée, lundi matin, par 107 voix contre 15 et 1 abstention. Seul l'UDC du Valais romand a voté contre.

Le débat de première lecture aura lieu jeudi après-midi.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Un train des CFF passe sur une dalle en béton à Aarau

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La police cantonale argovienne a interpellé trois jeunes qui, dimanche soir, ont posé une dalle de béton sur les voies CFF près d'Aarau (image symbolique). (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

Trois jeunes ont posé une dalle de béton sur une voie CFF dimanche soir à Aarau. Un train est passé à grande vitesse sur la dalle sans que cela ne porte à conséquence, mais si cette dernière avait été renforcée par des fers d'armature, le train aurait pu dérailler.

Un conducteur de train a signalé à 21h00 qu'il avait roulé à 140 km/h sur une dalle de béton dans la région de Wöschnau, a annoncé lundi la police cantonale argovienne. Ce n'est que grâce à beaucoup de chance qu'un accident ferroviaire n'a pas eu lieu.

La police a interpellé trois adolescents âgés de 13 à 15 ans près d'un passage souterrain, deux garçons et une jeune fille originaires de la région. Le tribunal des mineurs a ordonné l'ouverture d'une enquête. Il a provisoirement placé en détention le principal responsable présumé du groupe, a ajouté la police.

Avant que les trois adolescents ne soient retrouvés, une tierce personne avait signalé qu'une pierre avait été lancée sur sa voiture pendant qu'elle roulait. Les deux incidents ont causé des dégâts matériels, mais personne n'a été blessé.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Neuchâtel: le gouvernement face à de nombreux défis financiers

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Le Conseil d'Etat neuchâtelois a fixé trois axes "vivre, développer et innover" dans son programme de législature. (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Le Conseil d'Etat neuchâtelois a présenté dix objectifs et 30 mesures stratégiques dans le cadre de son programme de législature 2026-2029. Le gouvernement doit trouver au moins 200 millions de francs. Un programme d'optimisation des charges sera mis en place.

"Nous n'avons pas listé des économies. Nous allons commencer dès à présent en travaillant avec les services et les partenaires pour trouver des mesures d'efficience", a déclaré lundi Crystel Graf, présidente du Conseil d'Etat.

Pour éviter de se trouver dans la même situation que les cantons de Vaud, Genève ou Fribourg lors de l'élaboration du budget, "nous voulons anticiper", a ajouté Crystel Graf. Les dossiers en cours et initiatives pendantes pourraient coûter 273 millions de francs au canton. Ils s'ajouteraient aux 200 millions de manques de financement.

Le gouvernement a fixé trois axes "vivre, développer et innover" dans son programme. Il entend offrir à chacune et chacun des conditions de vie de qualité, dans un cadre sûr, prospère, solidaire et solidaire.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Tour du fantastique à Neuchâtel: John Howe va attirer le public

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L'exposition inaugurale de la Tour du fantastique est consacrée à John Howe. (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

La Tour du fantastique, qui ouvre ses portes jeudi à Neuchâtel, va consacrer sa première exposition à John Howe, illustrateur de l'oeuvre de Tolkien. Cet espace, logé dans une ancienne tour médiévale et d'anciennes prisons, devrait attirer 50'000 visiteurs par an.

L’artiste John Howe, reconnu dans le monde entier et établi à Neuchâtel, est l'un des membres fondateurs de ce lieu. C’est à son oeuvre que sera consacrée l’exposition inaugurale de la Tour du Fantastique, "Voyage dans les Mondes de John Howe".

L'exposition présentera, sur une superficie de plus de 600 m2, plus de 250 dessins et peintures de l’artiste sur quatre étages entiers de la Tour. Elle évoquera par ailleurs l’influence du voyage en Suisse de J.R.R. Tolkien dans la description des paysages du "Seigneur des anneaux".

John Howe va travailler sur place deux jours par semaine. La rénovation de cet espace culturel a coûté 5 millions de francs. Les coûts d'exploitation devraient s'élever à 1,9 million par an.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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