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Suisse

La procédure de naturalisation devrait être plus équitable

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Pour l'Observatoire suisse du droit d'asile, la Suisse devrait introduire des procédures de naturalisation plus équitables, plus égalitaires et sans discrimination (photo d'illustration). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La procédure de naturalisation en Suisse est l'une des plus sévères dans le monde. Les exigences varient d'un lieu à l'autre et créent des inégalités. Pour l'Observatoire du droit d'asile et des étrangers, la loi durcie depuis 2018 doit être urgemment simplifiée.

Le quota de naturalisation se situe en Suisse à à peine 2%, indique un rapport publié mardi sur la question. Environ un quart de la population résidant en Suisse n’a pas de passeport suisse et est exclu de l’exercice des droits politiques, mais aussi d’un droit de séjour stable et inconditionnel.

Les conditions à remplir pour la naturalisation sont trop sévères et la procédure est trop diverse. Le rapport documente plusieurs cas et montre clairement combien la procédure de naturalisation est complexe dans la pratique et que le droit de citoyenneté est encore souvent compris comme un privilège et un instrument d’exclusion.

Exigences trop sévères

La personne qui veut demander sa naturalisation doit remplir deux conditions formelles: autorisation d’établissement (permis C) et dix ans de séjour en Suisse. Avant la révision, une autorisation de séjour (permis B) ou une admission provisoire (permis F) pouvait suffire.

Avec la nouvelle règle en vigueur, beaucoup de personnes, surtout des jeunes nés en Suisse ou venus en Suisse comme enfants, restent longtemps exclus du droit de citoyenneté suisse. Or, il est prouvé que la naturalisation accélère la participation et l’intégration.

Les personnes désirant être naturalisées doivent aussi remplir des "critères d’intégration". L'intégration est réussie si la personne respecte la sécurité et l’ordre publics et les valeurs de la constitution, si elle peut se faire comprendre dans une des langues nationales, si elle participe à la vie économique ou à l’acquisition d’une formation et si elle soutient l’intégration de sa famille.

Les cas décrits par l’ODAE-Suisse montrent que ces critères sont appliqués de manière trop rigide. Dans un cas, la demande de naturalisation a été suspendue en raison d’un accident routier sans dommage. Dans d’autres cas, le canton ou la commune a rejeté la demande parce que les personnes ne connaissaient pas des détails spécifiques locaux. Les différences communales et cantonales concernant la procédure sont trop grandes.

Plus de 10 recommandations

Pour garantir une plus grande équité, l'ODAE-Suisse fait une dizaine de recommandations. Les entretiens de naturalisation devraient être menés au niveau communal par des organes spécialisés et être verbalisés. Il faudrait abolir les votes sur les naturalisations dans des assemblées communales.

Les demandes de naturalisation ne devraient pouvoir être suspendues que si cela est nécessaire en raison de procédures pénales en cours. Sinon, il devrait être statué sur les demandes dans un délai clairement défini. Les émoluments de la procédure de naturalisation devraient être unifiés et baissés dans toute la Suisse.

Les autorités devraient informer de manière proactive sur la possibilité d’une naturalisation. Les personnes au bénéfice d’un permis de séjour ou d’une admission provisoire devraient pouvoir présenter une demande et la durée de séjour nécessaire de dix ans doit être diminuée.

Droit du sol

Les cantons et les communes ne devraient pas aller au-delà des exigences de la Confédération pour ce qui est des conditions de naturalisation. Pour les réfugiés, la procédure de naturalisation doit être accélérée.

La deuxième génération devrait être naturalisée de manière facilitée et le principe "jus soli" devrait enfin être introduit, à savoir qu’une personne née en Suisse devrait acquérir la nationalité suisse à la naissance. Les procédures de naturalisation doivent être conçues de manière équitable, égalitaire et sans discrimination, conclut l'Observatoire.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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2 Commentaires

1 commentaire

  1. Free

    23 novembre 2021 à 09:40

    Je suis etranger residant et travaillant en Suisse. Je suis venu ici car ce pays est heureusement préservé.

    Ne surtout pas faire le droit du sol !
    On voit les consequences dans certains pays.

    Preservez votre beau pays, le passeport Suisse doit se mériter. C'est normal d'imposer des droits et des devoirs à ceux qui veulent rester ici.

    Merci la Suisse et merci aux Suisses !

  2. Sven von Hardenberg

    23 novembre 2021 à 15:50

    Les recommandations de l'Observatoire du droit d'asile et des étrangers relèvent d'un discours idéologique qui est totalement contredit par l'exemple de la France qui pratique le droit du sol (''jus soli''). Les problèmes que l'on peut observer dans certains pays pratiquant le droit du sol contredisent l'affirmation un peu niaise que la naturalisation favorise l’intégration. C'est malheureusement bien plus compliqué...

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Vaud

Un homme se tue au guidon d'un quad à Moudon

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La victime circulait sans casque et sans permis adéquat au guidon de son engin (Photo prétexte). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Un homme âgé de 59 ans a perdu la vie vendredi soir au guidon d'un quad à Moudon. Ce ressortissant turc domicilié dans la cité ne portait pas de casque et ne disposait pas du permis adéquat. Il a été éjecté de son engin et a heurté un poteau métallique.

Vers 21h00, le pilote a perdu la maîtrise de son véhicule pour des raisons que l'enquête devra établir. Il circulait sur une route privée à usage public à Moudon, précise la police cantonale dans un communiqué samedi. L’homme est décédé sur place. Le Ministère public a été avisé et une enquête pénale a été ouverte par le procureur de service.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

GR/SG: atterrissages manqués: vélicole et parapentiste blessés

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Le pilote a manqué son atterrissage. Il a été héliporté vers un hôpital. (© Kantonspolizei Graubünden)

Un vélivole et un parapentiste ont manqué leur atterrissage vendredi après-midi en Suisse orientale. Les deux pilotes ont été blessés.

Un vélivole de 66 ans a a voulu atterrir vers 14h50à Parpan (GR). Son planeur s'est alors retourné, a indiqué la police cantonale selon les premières constatations. Des passants ont prodigué les premiers soins. Les pompiers ont ensuite extrait l'homme du cockpit. L'homme a ensuite été héliporté par la Rega dans un état inconnu vers un hôpital.

Le même après-midi, à peine une demi-heure plus tôt à Diepoldsau dans le canton voisin de St-Gall, un parapentiste a heurté la façade d'une maison lors de son atterrissage. Après le choc, son parapente a poursuivi sans contrôle et s'est accroché à un arbre, selon la police cantonale. L'homme de 41 ans, assez grièvement blessé. La Rega l'a lui aussi héliporté à l'hôpital, a indiqué samedi la police cantonale saint-galloise.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Climat

Martin Pfister à la rencontre de la population du Lötschental

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Le ministre de la défense Martin Pfister se rend samedi pour la deuxième fois depuis mercredi dans le Lötschental. Il y était déjà cette semaine avec son collègue de l'environnement Albert Roesti. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le ministre de la défense Martin Pfister s'envole à nouveau samedi vers la région sinistrée du Lötschental, en Valais. Il participera en soirée à Wiler à une manifestation pour la population, a déclaré un porte-parole du DDPS à l'agence de presse Keystone-ATS.

Par cette visite, le Conseil fédéral veut montrer à quel point toute la Suisse est solidaire, a déclaré Lorenz Frischknecht, porte-parole du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS). Une visite auprès des troupes est également prévue.

M. Pfister s'était déjà rendu à Ferden VS mercredi - quelques heures après l'effondrement du glacier - en compagnie du ministre de l'environnement Albert Rösti. Il a assuré aux personnes concernées que l'armée leur apporterait toute l'aide nécessaire.

Jusqu'à présent, la situation ne permet toutefois pas l'engagement des troupes en toute sécurité. Celles-ci se tiennent prêtes depuis mercredi à Tourtemagne (VS) avec des pompes à eau, des pelleteuses et d'autres moyens de déblaiement lourds ainsi que du matériel d'éclairage.

Le divisionnaire Raynald Droz, commandant de l'engagement d'aide en cas de catastrophe de l'armée, a déclaré vendredi que pour lui, en tant que commandant, soldat et être humain, il est frustrant de ne pas pouvoir intervenir en raison du risque élevé. Il a promis que l'armée traiterait toutes les personnes touchées comme s'il s'agissait de membres de leur propre famille.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Le Festival du Livre à Collonge sous le signe de l'espoir

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L'écrivain algérien Kamel Daoud, lauréat du Goncourt 2024, sera présent au Festival du livre à Collonge qui aura lieu les 14 et 15 juin (archives). (© KEYSTONE/EPA/CHRISTOPHE PETIT TESSON)

La 4e édition du Festival du Livre à Collonge (LàC) aura lieu les 14 et 15 juin avec une programmation placée sous le signe de l'espoir. Une centaine d'auteurs francophones sont attendus à la ferme de Saint-Maurice, dont le Français David Foenkinos qui sera l'invité d'honneur de la manifestation.

Des rencontres, des dédicaces, des conférences et des ateliers d'écriture sont au programme de ce festival qui prend de l'ampleur. L'édition précédente avait attiré plus de 5000 visiteurs dans le cadre unique de la Ferme de Saint-Maurice, au coeur des vignes et face au lac.

Cette quatrième édition propose deux scènes de conférences pour une cinquantaine d'événements. Kamel Daoud, lauréat du Goncourt 2024 conversera en public avec Pierre Assouline, président du LàC. L'ex-président de la Confédération Jospeh Deiss sera sur scène avec l'artiste Guila Clara Kessous pour s'interroger sur la paix et l'espoir.

Fidèle du LàC depuis ses débuts en 2021, Metin Arditi évoquera avec l'écrivaine Nathalie Azoulai les identités multiples. Le polar sera aussi à l'honneur avec Nicolas Feuz et Marc Voltenauer, le duo romand qui a signé un roman policier à quatre mains. L'astronaute Claude Nicollier, qui a cosigné un ouvrage sur son destin, sera aussi de la partie.

Jeune public

Cette quatrième édition fait aussi la part belle à la jeunesse en lui dédiant deux nouveaux espaces. Les enfants de 3 à 14 ans pourront assister à des dédicaces adaptées. Des rencontres sont prévues avec leurs personnages préférés comme Petzi, T'Choupi, Maëlys et Lucien, Nelson, Spotty ou le Petit Nicolas. Des ateliers seront aussi proposés au jeune public.

Gratuite, la manifestation aura lieu le samedi et le dimanche de 10h00 à 19h00. Des stands de nourriture seront installés dans le parc. A noter encore que plusieurs prix littéraires seront remis pendant le festival.

www.festival-du-lac.com

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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