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Suisse

La procédure de naturalisation devrait être plus équitable

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Pour l'Observatoire suisse du droit d'asile, la Suisse devrait introduire des procédures de naturalisation plus équitables, plus égalitaires et sans discrimination (photo d'illustration). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La procédure de naturalisation en Suisse est l'une des plus sévères dans le monde. Les exigences varient d'un lieu à l'autre et créent des inégalités. Pour l'Observatoire du droit d'asile et des étrangers, la loi durcie depuis 2018 doit être urgemment simplifiée.

Le quota de naturalisation se situe en Suisse à à peine 2%, indique un rapport publié mardi sur la question. Environ un quart de la population résidant en Suisse n’a pas de passeport suisse et est exclu de l’exercice des droits politiques, mais aussi d’un droit de séjour stable et inconditionnel.

Les conditions à remplir pour la naturalisation sont trop sévères et la procédure est trop diverse. Le rapport documente plusieurs cas et montre clairement combien la procédure de naturalisation est complexe dans la pratique et que le droit de citoyenneté est encore souvent compris comme un privilège et un instrument d’exclusion.

Exigences trop sévères

La personne qui veut demander sa naturalisation doit remplir deux conditions formelles: autorisation d’établissement (permis C) et dix ans de séjour en Suisse. Avant la révision, une autorisation de séjour (permis B) ou une admission provisoire (permis F) pouvait suffire.

Avec la nouvelle règle en vigueur, beaucoup de personnes, surtout des jeunes nés en Suisse ou venus en Suisse comme enfants, restent longtemps exclus du droit de citoyenneté suisse. Or, il est prouvé que la naturalisation accélère la participation et l’intégration.

Les personnes désirant être naturalisées doivent aussi remplir des "critères d’intégration". L'intégration est réussie si la personne respecte la sécurité et l’ordre publics et les valeurs de la constitution, si elle peut se faire comprendre dans une des langues nationales, si elle participe à la vie économique ou à l’acquisition d’une formation et si elle soutient l’intégration de sa famille.

Les cas décrits par l’ODAE-Suisse montrent que ces critères sont appliqués de manière trop rigide. Dans un cas, la demande de naturalisation a été suspendue en raison d’un accident routier sans dommage. Dans d’autres cas, le canton ou la commune a rejeté la demande parce que les personnes ne connaissaient pas des détails spécifiques locaux. Les différences communales et cantonales concernant la procédure sont trop grandes.

Plus de 10 recommandations

Pour garantir une plus grande équité, l'ODAE-Suisse fait une dizaine de recommandations. Les entretiens de naturalisation devraient être menés au niveau communal par des organes spécialisés et être verbalisés. Il faudrait abolir les votes sur les naturalisations dans des assemblées communales.

Les demandes de naturalisation ne devraient pouvoir être suspendues que si cela est nécessaire en raison de procédures pénales en cours. Sinon, il devrait être statué sur les demandes dans un délai clairement défini. Les émoluments de la procédure de naturalisation devraient être unifiés et baissés dans toute la Suisse.

Les autorités devraient informer de manière proactive sur la possibilité d’une naturalisation. Les personnes au bénéfice d’un permis de séjour ou d’une admission provisoire devraient pouvoir présenter une demande et la durée de séjour nécessaire de dix ans doit être diminuée.

Droit du sol

Les cantons et les communes ne devraient pas aller au-delà des exigences de la Confédération pour ce qui est des conditions de naturalisation. Pour les réfugiés, la procédure de naturalisation doit être accélérée.

La deuxième génération devrait être naturalisée de manière facilitée et le principe "jus soli" devrait enfin être introduit, à savoir qu’une personne née en Suisse devrait acquérir la nationalité suisse à la naissance. Les procédures de naturalisation doivent être conçues de manière équitable, égalitaire et sans discrimination, conclut l'Observatoire.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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2 Commentaires

1 commentaire

  1. Free

    23 novembre 2021 à 09:40

    Je suis etranger residant et travaillant en Suisse. Je suis venu ici car ce pays est heureusement préservé.

    Ne surtout pas faire le droit du sol !
    On voit les consequences dans certains pays.

    Preservez votre beau pays, le passeport Suisse doit se mériter. C'est normal d'imposer des droits et des devoirs à ceux qui veulent rester ici.

    Merci la Suisse et merci aux Suisses !

  2. Sven von Hardenberg

    23 novembre 2021 à 15:50

    Les recommandations de l'Observatoire du droit d'asile et des étrangers relèvent d'un discours idéologique qui est totalement contredit par l'exemple de la France qui pratique le droit du sol (''jus soli''). Les problèmes que l'on peut observer dans certains pays pratiquant le droit du sol contredisent l'affirmation un peu niaise que la naturalisation favorise l’intégration. C'est malheureusement bien plus compliqué...

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Vaud

Tradition et continuité pour les Brandons de Payerne 2026

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Les Brandons de Payerne auront lieu du 20 au 23 février 2026. Ils espèrent que la venue du groupe S-Hoch3 attirera du public de toute la Suisse. (© KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

Les Brandons de Payerne (VD) ont présenté vendredi à la presse leur programme 2026, placé sous le signe des traditions et de la continuité. Le barbouillage des vitrines, à l'origine d'une polémique l'an dernier, est maintenu mais "sous une forme différente".

Le comité a regretté que les slogans peints sur les vitrines l'an dernier aient été perçus comme offensants. Il annonce qu'une réflexion a été menée avec "des institutions de lutte contre les discriminations", sans préciser lesquelles, et publiera une charte pour rappeler à chacun les différentes sensibilités. Elle ne sera pas contraignante.

Côté programme, les Brandons placent leur édition 2026 (du 20 au 23 février) sous le mantra de la "continuité renouvelée", avec les traditionnels concerts de Guggenmusik, le cortège des enfants ou la bataille de confettis.

Le comité a salué la venue du groupe S-Hoch3, référence dans le domaine. Il participera à la "Méga Battle des Guggen" le samedi soir, et jouera un morceau d'ensemble final composé spécialement pour les Brandons avec 110 musiciens.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Corriger la pénalisation du mariage sans changement radical

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Pour le président de la CdC, Markus Dieth, les conséquences de la réforme sont incertaines (archives). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

La pénalisation du mariage peut être corrigée sans réformer complètement le système, estiment vendredi les cantons. Ils rejettent l'imposition individuelle en votation le 8 mars, jugée trop radicale.

Dix cantons ont saisi référendum cantonal, le deuxième de l’histoire, contre cette réforme. Pour Markus Dieth, président de la Confédérence des gouvernements cantons (CdC), c'est "une preuve de la gravité de la situation. Il ne s'agit pas de questions de détail, mais de réserves fondamentales".

Ce projet est disproportionné, crée de nouvelles inégalités et engendre des coûts importants, estime la CdC. Le changement de système est problématique sur le plan du fédéralisme. Pourtant, une solution pragmatique aurait suffi.

Et de rappeler que les cantons ont déjà trouvé des solutions pour éliminer la pénalisation du mariage.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Le versement des allocations chômage a pu être effectué

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Le SECO part du principe que les versements "seront effectués dans les délais prévus ou avec quelques jours de retard". Les cas complexes pourraient toutefois prendre plus de temps (photo d'illustration). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Malgré des problèmes techniques considérables, 363 millions de francs en indemnités de chômage ont été versés jusqu'à fin janvier, a annoncé vendredi le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO). Ce montant correspond en grande partie au total des paiements attendu.

Les dérangements ont été provoqués par la mise en service du nouveau système de paiement SIPAC 2.0 le 6 janvier dernier, a indiqué le SECO. La résolution de ce problème a nécessité des interventions urgentes à plusieurs niveaux et a rallongé les délais de traitements.

Les dossiers en suspens ont été traités progressivement et les autorités partent du principe que les versements "seront effectués dans les délais prévus ou avec quelques jours de retard". Les cas complexes pourraient toutefois prendre plus de temps, jusqu'à plusieurs jours.

A l'heure actuelle, il n'est pas encore possible d'estimer de manière fiable le nombre de personnes qui pourraient être concernées par un éventuel paiement différé, a indiqué le SECO à Keystone-ATS

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Football

Le PSG face à Monaco en barrages de C1

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Le PSG de Luis Enrique affrontera Monaco en barrages de la Ligue des champions (© KEYSTONE/EPA/YOAN VALAT)

Un choc entre clubs de Ligue 1 figure au menu des 16es de finale de la Ligue des champions.

Le PSG, tenant du titre, affrontera l'AS Monaco du duo suisse Köhn/Zakaria en barrages d'accession aux 8e de finale, selon le tirage au sort effectué vendredi au siège de l'UEFA à Nyon. Paris aura l'avantage de recevoir au match retour.

Ces barrages seront marqués par d'autres retrouvailles. le Real Madrid va affronter le Benfica Lisbonne en février, l'occasion d'une revanche après la défaite 4-2 de l'équipe de Kylian Mbappé mercredi lors de la dernière soirée de la phase de ligue.

Le scénario fou de cette rencontre, avec un but dans les derniers instants du gardien benfiquiste Anatolii Troubine, a participé à éliminer Marseille de la Ligue des champions, tout en menaçant de plonger le Real dans une nouvelle crise.

Les autres affiches de ces barrages sont: Newcastle United - Qarabag Agdam, Inter Milan - Bodö/Glimt, Atalanta Bergame - Borussia Dortmund, Juventus Turin - Galatasaray Istanbul, Atlético Madrid - Bruges et Bayer Leverkusen - Olympiacos Le Pirée. Les matches aller auront lieu le mardi 17 ou le mercredi 18 février, les matches retour une semaine plus tard.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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