Suisse
L'accès au don de sperme divise
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L'ouverture du mariage aux couples homosexuels devrait se limiter d'abord aux points centraux. Un projet sera mis en consultation ces prochaines semaines, ont indiqué jeudi les services du Parlement. L'accès des couples de femmes au don de sperme divise les esprits.
La commission des affaires juridiques du National a décidé en juillet dernier de régler d'abord les aspects essentiels du mariage pour tous, sans modifier la constitution. Un projet complémentaire traitant notamment l'accès à la procréation médicalement assistée (PMA) et la rente du conjoint survivant pourrait venir dans un second temps.
La commission souhaitait ainsi éviter qu'un blocage sur certains domaines délicats ne fasse échouer l'ensemble du projet. Elle mettait aussi en avant un avis de l'Office fédéral de la justice qui estimait qu'un accès à la PMA nécessitait une modification de la constitution.
Celle-ci précise en effet que le recours aux méthodes de procréation médicalement assistée n'est autorisé que lorsque la stérilité ou le danger de transmission d'une grave maladie ne peuvent être écartés d'une autre manière. La question divise toutefois les esprits.
Don de sperme
L'association Familles arc-en-ciel estime que ces considérations relèvent d'une lecture trop traditionnelle de la constitution. Entre 50 et 100 personnes ont d'ailleurs manifesté jeudi à Berne pour que les couples de lesbiennes aient accès à la procréation médicalement assistée et que le don de sperme soit autorisé dans le cadre du projet de mariage pour tous.
Les couples résidant en Suisse recourent de plus en plus à des dons de sperme à l'étranger. Les inconvénients liés à cette situation pourraient ainsi être évités, estiment les manifestants.
Leurs arguments n'ont qu'à moitié convaincu la commission. Par 12 voix contre 11 et 1 abstention, celle-ci estime que l’accès au don de sperme pour les couples de femmes introduirait une inégalité entre couples lesbiens et couples gay. Elle craint par ailleurs que cette variante compromette l’acceptation, sur le plan politique, du mariage pour tous.
Une variante sera toutefois mise en consultation. Pour permettre aux couples de femmes l'accès au don de sperme, il s'agirait d'uniquement modifier le code civil, sans toucher à la constitution ni à la loi sur la procréation médicalement assistée. L'interdiction du don d’ovule et du recours aux mères porteuses, même aux couples hétérosexuels, resteraient à ce stade en vigueur.
Mêmes droits
Le projet de mariage pour tous, adopté par 19 voix contre 4 en commission, se concentre sur les élements essentiels du droit civil, y compris le droit de cité et l'adoption. Les dispositions relatives à l’existence d’un mariage s’appliqueraient également, à l’avenir, aux unions entre personnes de même sexe. Comme la naturalisation facilitée ou le régime de la participation aux acquêts.
En revanche, il ne sera plus possible d’enregistrer de nouveaux partenariats. Les personnes ayant conclu un partenariat enregistré pourront toutefois continuer à vivre sous ce régime ou, si elles le souhaitent, convertir leur partenariat en mariage au moyen d’une procédure simple. Il faudra en outre régler la reconnaissance des unions passées à l'étranger.
KEYSTONE-ATS
Suisse
Le Conseil fédéral est contre l'initiative pour la protection des frontières
Le Conseil fédéral ne veut pas de contrôles systématiques aux frontières. Il a décidé vendredi de rejeter l'initiative de l'UDC pour la protection des frontières, sans lui opposer de contre-projet.
L'initiative populaire "Stop aux abus de l'asile! (initiative pour la protection des frontières)" demande un contrôle systématique aux frontières et des restrictions dans le domaine de l'asile. Si ces mesures ne sont pas compatibles avec un accord international, le Conseil fédéral doit le renégocier, voire le dénoncer.
Pour le gouvernement, le texte serait difficile à mettre en oeuvre. Contrôler l'intégralité des frontières nécessiterait du personnel supplémentaire, ce qui engendrerait davantage de coûts et de contraintes. Cela créerait aussi des embouteillages et pénaliserait l'économie.
Le système de l'asile serait en outre surchargé, parce que le nombre de personnes dépendant de l'aide d'urgence augmenterait. La Suisse devrait également sortir du système de Schengen/Dublin. L'initiative serait incompatible avec d'autres traités internationaux.
Le Conseil fédéral rappelle que des mesures ont déjà été prises pour renforcer la sécurité aux frontières. Il devrait transmettre son message sur l'initiative au Parlement en automne 2026.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
La Ville de Vevey ouvre un hébergement d'urgence temporaire
En raison de l'absence actuelle d'hébergement d'urgence dans l'Est vaudois, et en attendant la mise en oeuvre d'une solution pérenne, la Ville de Vevey met en place une structure d'accueil temporaire dans l'abri civil du Panorama. Quatre dortoirs offrant 24 lits, une salle commune, des douches et des WC seront ouverts aux personnes sans-abri dès lundi.
La région est dépourvue d'hébergement d'urgence pour les personnes sans-abri depuis mai 2025. Une task force composée de représentants de la Ville de Vevey, de la Direction générale vaudoise de la cohésion sociale (DGCS) et de Caritas Vaud s'est constituée pour trouver des locaux adaptés et exploitables sur le long terme.
En parallèle de la recherche d'une solution durable, le Service de la cohésion sociale veveysan a saisi l'opportunité offerte par la reprise de la construction de sécurité du Panorama en mains communales afin de permettre à celles et ceux qui en ont besoin de passer la nuit dans un lieu chauffé et sécurisé, explique vendredi la ville dans un communiqué.
De 21h00 à 08h30
Baptisé "Le Lien - Vevey", en référence à sa mission de trait d'union entre les personnes sans-abri de l'Est vaudois et les actrices et acteurs spécialisés du réseau social, cet abri sera ouvert tous les jours de 21h00 à 08h30.
Ce dispositif transitoire continuera sa mission d'accueil jusqu'à ce qu'une solution pérenne soit mise sur pied. Celle-ci reste une priorité pour la Municipalité et la task force cantonale, est-il souligné.
Le Service veveysan de la cohésion sociale s'appuie sur un partenaire privé pour la gestion de cette structure provisoire. Dans un premier temps, les frais de mise à disposition des locaux et de l'exploitation sont assumés par la Ville de Vevey, avec le soutien du Canton de Vaud, explique encore le communiqué.
Pour rappel, le centre d'hébergement d'urgence de Caritas Vaud à Vevey, "Le Hublot", avait fermé ses portes en mai dernier pour une durée indéterminée. Ouvert en 2009, il avait permis d'offrir chaque année plusieurs milliers de nuitées à des personnes sans-abri.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
L'ex-président irakien Barham Saleh nommé à la tête du HCR
L'ex-président irakien Barham Saleh, une personnalité kurde, a été nommé à la tête du HCR, l'agence de l'ONU pour les réfugiés, a indiqué vendredi à l'AFP une source onusienne, souhaitant garder l'anonymat.
Il va succéder en janvier à l'Italien Filippo Grandi. Le HCR, comme beaucoup d'autres organisations, fait face à des coupes dans l'aide internationale, et a été contraint de supprimer plus d'un quart de ses effectifs depuis le début de l'année, soit près de 5000 collaborateurs.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
Économie
Hausse des frais et disponibilité en baisse après la fusion CS-UBS
La fusion entre les deux plus grandes banques du pays Credit Suisse et UBS a érodé la compétitivité dans certains segments de marché. Le Conseil fédéral ne constate pourtant "aucun effet négatif généralisé sur la concurrence", selon un rapport publié vendredi.
Une étude de BAK Economics réalisée sur mandat du Secrétariat à l'économie (Seco) montre que la fusion UBS-CS a érodé la compétitivité dans certains domaines, précise le document. La fusion s'est en effet traduite par une diminution de la concurrence dans les crédits aux entreprises d'un montant important, les financements syndiqués structurés, les émissions d'emprunts en francs suisses et la conservation globale de titres.
"Aucun effet négatif généralisé n'a pu cependant être constaté sur les prix, les marges ou les positions de négociation; plus précisément, les effets observés ne peuvent être mis sur le compte de la fusion de manière univoque", écrit le Conseil fédéral.
Le gouvernement estime toutefois nécessaire d'adapter les procédures de contrôle des concentrations. Cela vaut en premier lieu pour la procédure applicable lorsque l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) se substitue à la Commission de la concurrence (Comco) dans le cadre de fusions bancaires. Le Conseil fédéral examinera dans quelle mesure la coopération entre les deux organes de surveillance peut être améliorée dans le cadre de l'entraide administrative.
Le Conseil fédéral juge inopportune l'introduction de l'instrument de l'enquête sectorielle dans le droit suisse de la concurrence, dont l'examen a été expressément souhaité par le Conseil national. Cela augmenterait la charge administrative et l'insécurité juridique pour les entreprises.
Le rapport publié vendredi fait suite au postulat 23.3444 "Fusion UBS-CS. Évaluation de l'importance du point de vue du droit de la concurrence et de l'économie nationale" déposé le 4 avril 2023.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
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