Suisse
Le Parlement peut attaquer la RIE III bis
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La réforme de la fiscalité des entreprises est désormais dans les mains du Parlement. Le Conseil fédéral n'a presque pas retouché son projet qu'il conçoit comme "équilibré". Il avait déjà annoncé qu'il serait plus généreux avec les cantons.
La 3e réforme de l'imposition des entreprises, transmise mercredi, est désormais nommée Projet fiscal 17. Plusieurs concessions ont été faites par rapport au paquet refusé par le peuple en février 2017. La réforme devrait entrer en vigueur en 2020. Mais il faudra encore passer par le Parlement où les idées foisonnent déjà pour la modifier.
Les débats pourraient être bouclés à la fin de l'année. Selon le ministre des finances Ueli Maurer, le plus grand danger viendrait d'un référendum. Un deuxième refus en votation populaire aurait des conséquences dramatiques pour l'économie, selon lui.
Devant la presse, le grand argentier a reconnu que plusieurs propositions écartées reviendraient sur le tapis. Mais il a insisté sur la nécessité de trouver un compromis et de dégager des solutions qui puissent dégager des majorités.
Statuts spéciaux
L'idée de base reste la même: tordre le cou aux statuts spéciaux avec lesquels la Suisse accorde des allégements à quelque 24'000 multinationales. Cette pratique est fortement décriée au niveau international.
Plusieurs mesures sont prévues en échange pour que la Suisse garde son attrait fiscal. Un taux spécial est prévu de manière transitoire pour éviter les surimpositions.
Très décriés, les intérêts notionnels (déduction d'intérêts fictifs) qui auraient fait perdre 220 millions à la Confédération et 50 à 290 millions aux cantons ont été abandonnés. Le gouvernement n'entend pas revenir sur sa décision.
Il ne veut pas perturber l'équilibre du projet avec davantage de mesures visant à réduire les impôts au niveau fédéral. Mais il reconnaît que la question pourrait être relancée dans le cadre de la réforme en suspens de l'impôt anticipé.
Pas question non plus d'inscrire dans le projet fiscal 17 un dégrèvement de l'impôt cantonal sur le capital au niveau des fonds propres afférents aux prêts intragroupe. Cette mesure est jugée anticonstitutionnelle.
Facture revue et corrigée
L'une des principales mesures de la réforme concerne les cantons et n'est pas prévue formellement dans le projet: la réduction du taux d'imposition des bénéfices des entreprises.
Pour compenser, les cantons devraient dégager des recettes supplémentaires. Par rapport à la défunte RIE III, ils pourraient retirer de 390 à 485 millions de francs de plus, soit 1,33 milliard au total.
Comparé au projet mis en consultation, le Conseil fédéral a finalement accepté d'augmenter leur part aux recettes de l'impôt fédéral direct (IFD) de 17 à 21,2%. Les cantons toucheraient 990 millions à ce titre. Cela ne pourrait toutefois pas suffire au total.
Selon le message au Parlement, les pertes pour les cantons et les communes selon les plans cantonaux de mise en oeuvre connus s'élèveraient, coup de pouce fédéral compris, à 1,102 milliard.
Côté Confédération, la facture est estimée à 920 millions, et non plus 1,3 milliard. A cette somme s'ajouteront dès 2024 180 millions de francs alloués temporairement aux cantons à faible potentiel de ressources et financés dans le cadre de la péréquation financière. Selon le Conseil fédéral, la réforme peut être contre-financée sans nouveau plan d'économies.
Volet social
La nouvelle mouture prévoit plusieurs aménagements visant à ne pas reproduire un échec en votation. Elle comporte ainsi un volet social. Les montants minimaux des allocations familiales devraient être relevés de 200 à 230 francs par enfant et de 250 à 280 francs par jeune en formation.
En Suisse romande, seul Neuchâtel devrait être concerné, les autres cantons versant déjà plus que le minimum requis. La facture sera à la charge des entreprises (377 millions), des indépendants (16 millions), des pouvoirs publics (22 millions), de l'assurance chômage (5 millions) et des personnes sans activité lucrative (600'000 francs).
La facture totale passerait à 721 millions si l'on augmentait le montant minimal de 50 francs au lieu de 30 francs, ce que le Conseil fédéral refuse. Il ne veut pas non plus d'une hausse du financement fédéral de la réduction des primes ou des prestations complémentaires.
D'autres gestes devraient être faits. Le principe de l'apport en capital introduit dans le 2e réforme de l'imposition des entreprises sera atténué. Le seuil de 5% des actions permettant une exonération d'impôt d'une vente à soi-même sera abrogé, afin que des millions n'échappent plus au fisc. Le Conseil fédéral ne souhaite pas aller plus loin.
ATS
PHOTO KEYSTONE/PETER KLAUNZER
Vaud
Changement de majorité à Prilly, le PLR de retour à Renens
La Municipalité de Prilly bascule à droite à l'issue du second tour des élections communales. La Verte Rebecca Joly, présidente du parti cantonal, et son collègue écologiste Maurizio Mattia ne sont pas réélus.
Les deux sortants, qui figuraient encore dans le top 5 après le premier tour, ont été devancés dimanche par deux nouveaux venus de l'Entente de droite, le PLR Tony Capuano et l'UDC Fabien Deillon.
Les mieux élus sont aussi issus de cette entente de droite, à savoir le sortant Luigi Sartorelli (Centre) et Lumia Claramunt (PLR). La nouvelle candidate socialiste Ariane Zwahlen arrive en troisième position. Elle sera la seule représentante de la gauche lors de la prochaine législature.
Reste désormais à savoir qui deviendra syndic à la suite du départ d'Alain Gilliéron. Le PLR, qui aura occupé ce poste durant 22 ans, ne se représentait pas.
Pour mémoire, Prilly a vécu une dernière législature très mouvementée, marquée par diverses tensions au sein de la Municipalité et même la suspension du socialiste Ihsan Kurt.
Retour du PLR à Renens
Toujours dans l'Ouest lausannois, Renens reste clairement en main des partis de gauche, mais ceux-ci n'occupent plus tous les sièges. Ejecté de l'exécutif en 2021, le PLR fait son retour grâce à l'élection de la députée Elodie Golaz Grilli, arrivée en 4e position dimanche.
Patricia Zurcher Maquignat (PS) a signé le meilleur score dimanche, suivie par Oumar Niang (PS) et Nathalie Jaccard (Verte). Carole Castillo (Fourmi rouge) et Sylvain Richard (Vert) sont aussi élus. Le syndic socialiste Jean-François Clément avait déjà été élu dès le 1er tour.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Lausanne: la gauche très ravie, à commencer par Emilie Moeschler
La satisfaction était de mise dimanche à gauche dans la course à la Municipalité lausannoise. Les six candidats de l'alliance rose-rouge-verte sont passés. En tête de ce second tour, Emilie Moeschler s'est dite "ravie" du résultat groupé et de son score personnel.
"Je tiens à remercier tous les électeurs et les électrices pour cette confiance dans l'alliance de gauche, a réagi auprès de Keystone-ATS la municipale sortante, en charge du social et des sports. "On sort d'une année qui n'était pas facile et c'est donc un signe de confiance pour le travail effectué", a-t-elle ajouté.
"Nos réponses concrètes pour protéger et améliorer le quotidien des gens ont été soutenues", note la socialiste. "On est ravi de ces résultats et on se réjouit déjà pour cette prochaine législature".
Sur sa première place à l'issue du second tour, Mme Moeschler dit prendre ce résultat avec "beaucoup de plaisir et d'honneur". "Ce d'autant que je porte des politiques qui ne sont pas toutes simples, notamment avec la politique de la drogue. Mais je pense que l'on a pu expliquer et échanger avec beaucoup de monde".
La syndicature à Grégoire Junod
Emilie Moeschler ne s'est pas dite intéressée "aujourd'hui" pour la syndicature, étant donné que "Grégoire Junod est le candidat de l'alliance de gauche pour cette prochaine législature", saluant au passage son "excellent travail".
Très satisfait aussi et très reconnaissant à la population lausannoise, Grégoire Junod s'est montré aussi "soulagé", car "la campagne était plus difficile que la dernière fois". "Je pense que Lausanne reste une ville de gauche et les valeurs que l'on porte de solidarité, d'inclusion, d'ouverture et d'investissement dans le vivre ensemble sont manifestement des valeurs partagées par une majorité de la population", a-t-il estimé.
"Grande déception" au PLR
Le PLR Pierre-Antoine Hildbrand a de son côté fait part d'une "grande déception" de ne pas avoir réussi à décrocher au moins un deuxième siège à l'exécutif. "On a pourtant fait une bonne campagne avec Mathilde Maillard et Marlène Bérard, en essayant de faire au mieux à la suite des résultats très encourageants du premier tour".
"Mais malheureusement, la marche était trop haute et on n'a pas suffisamment réussi à rassembler ou obtenir des suffrages de l'autre bord politique", a-t-dit à chaud à Keystone-ATS. "On essaie, on essaie encore et on essaiera encore, a-t-il glissé.
Le municipal sortant en charge de l'économie et de la sécurité se dit "content d'être réélu". "Mais c'est mitigé par le fait que l'on espérait un peu rééquilibrer ce 6-1, qui malheureusement va se perpétuer". Il ne s'est toutefois pas dit découragé d'être le seul municipal de droite. "On doit continuer à travailler".
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
La municipalité d'Yverdon passe à droite - Carmen Tanner pas réélue
La municipalité d'Yverdon-les-Bains a basculé à droite dimanche. Le PLR remporte trois sièges (+1) et emmène dans son élan un Vert'libéral. La gauche recule à trois sièges. L'écologiste sortante Carmen Tanner n'est pas réélue.
Les cartes ont été rebattues dans la deuxième ville du canton de Vaud, la municipalité passant d'une majorité à 5-2 pour la gauche à un score de 4-3 pour la droite. Le PS n'a pas réussi à sauver le siège du syndic Pierre Dessemontet qui s'est retiré après une législature tendue. Les Verts perdent aussi une élue, la cosyndique Carmen Tanner ne terminant qu'au dixième rang.
Le PLR fait figure de grand vainqueur. François Armada termine en tête avec 55,35% des voix (3868), devant le socialiste Julien Wicki (3845), puis le PLR Christian Weiler (3689). La conseillère nationale socialiste Brenda Tuosto suit, devant l'écologiste Benoist Guillard, le PLR Dominique Viquerat et le Vert'libéral Pierre-Henri Meystre, une première pour ce parti à la municipalité d'Yverdon-les-Bains.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Olivier Jornot réélu procureur général du canton de Genève
Olivier Jornot a été élu dimanche procureur général du canton de Genève au premier tour du scrutin. Le sortant PLR, qui visait un troisième mandat, a obtenu de justesse la majorité absolue des voix, devançant de 5825 voix Pierre Bayenet, le candidat de la gauche.
Olivier Jornot, 56 ans, rempile pour un mandat de six ans et devrait ainsi passer vingt ans à la tête du Ministère public genevois. Il a obtenu 44'673 voix (50,33%) contre 38'848 voix pour Pierre Bayenet (43,76%). Les 5237 bulletins blancs représentent 5.90%. La participation a atteint 31,07%.
Le suspense a duré jusqu'en milieu d'après-midi, car le procureur général sortant frôlait avec la majorité absolue (50% + une voix) à l'annonce des résultats anticipés basés sur le vote par correspondance. L'hypothèse d'un second tour était alors mathématiquement plausible à l'issue du dépouillement du vote à l'urne.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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