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Après RIE III, le Conseil fédéral présente PF17

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Vous avez rejeté RIE III, vous êtes invité à ingurgiter PF17 ! Derrière ces acronymes se cache une réforme fiscale pour les entreprises.

Selon la Confédération, elle est urgente et nécessaire pour répondre aux normes internationales et supprimer les statuts spéciaux.
L’enjeu de « PF17 » - c’est le nom du paquet - c’est de conserver l’attractivité de la place économique suisse et de rendre le programme acceptable par une majorité. Le Conseil fédéral a lâché du lest et met en consultation un projet qu’il estime équilibré et qu’il a concocté après avoir entendu les cantons et les villes.
Les précisions de notre correspondant à Berne, Serge Jubin

Serge JubinJournaliste parlementaire, Berne

Pour rendre ce Projet fiscal 17 acceptable, le Conseil fédéral prévoit des mesures de compensation, à charge des entreprises et des entrepreneurs, et à l’avantage des familles et des cantons.

Serge JubinJournaliste parlementaire, Berne

En réaction, le Canton de Vaud se dit globalement satisfait des mesures proposées. Il regrette néanmoins que la Confédération n’ait pas entendu la demande des cantons d’augmenter à 21.2% la part cantonale des recettes de l’Impôt fédéral direct. Le grand argentier vaudois, Pascal Broulis :

Pascal BroulisConseiller d'Etat, DFIRE, VD

Cette différence de pourcentage représente environ 200 millions de francs en moins pour les cantons. Le paquet PF17 est en consultation jusqu’au 6 décembre, puis il ira en 2018 devant le Parlement, pour une entrée en vigueur escomptée en 2020.

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Le PS veut affecter les excédents aux comptes à des préfinancements

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A Genève, le PS dépose un projet de loi pour qu'une partie des excédents aux comptes de l'Etat soit affectée au financement de futurs projets (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

A Genève, le PS demande qu'une partie des excédents aux comptes de l'Etat, désormais récurrents, soit affectée au financement de futurs gros projets. Il dépose un projet de loi proposant ce mécanisme financier qui existe notamment dans le canton de Vaud.

"Les comptes affichent à nouveau des excédents exceptionnels. Depuis trois ans, les recettes fiscales sont largement sous-évaluées, ce qui influence la construction du budget au sein du Conseil d'Etat puis du Grand Conseil. Le débat budgétaire est faussé", a relevé mercredi devant les médias le président du PS et député Thomas Wenger.

Le résultat final des comptes devant se monter à zéro, l'exécutif a décidé d'attribuer le dernier excédent record de 1,4 milliard de francs à l'amortissement de la recapitalisation de la Caisse de pensions de l'Etat de Genève (CPEG). Il aurait aussi pu l'affecter au remboursement de la dette ou à la réserve conjoncturelle, comme le prévoit la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF).

Anticiper les charges

Le projet de loi du PS propose une troisième possibilité: utiliser une partie de l'excédent pour préfinancer de futures dépenses en lien avec les transitions écologique, démographique et numérique. "Ce n'est pas le bon moment de baisser les impôts comme le veut la droite, mais d'anticiper les charges futures découlant de ces défis. Gouverner, c'est prévoir", a déclaré la députée Caroline Marti.

Rénovation énergétique des bâtiments, vieillissement de la population, augmentation du nombre d'élèves, modernisation informatique à l'Etat mais aussi hausse des subsides d'assurance maladie font partie des exemples cités par le PS. Pour la députée, la formulation large de la modification de la LGAF permet d'englober certains types de dépenses.

"Réserves anticycliques"

Si la thésaurisation n'est pas possible selon les normes comptables, le préfinancement existe dans d'autres cantons, notamment dans celui de Vaud. Caroline Marti rappelle que ce mécanisme avait été envisagé par le Conseil d'Etat genevois dans le cadre des débats sur la recapitalisation de la CPEG et qu'il s'inscrit dans la logique des "réserves anticycliques" prévues par la constitution.

Le PS estime que son projet de loi devra encore être affiné en commission, notamment concernant l'utilisation du fonds de préfinancement par le gouvernement avec l'accord du Grand Conseil. Il espère le faire passer avec le soutien des Verts, du Centre, du MCG et du mouvement Libertés et justice sociale.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Homicide des Charmilles: le Tribunal criminel est saisi

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Le Ministère public genevois a bouclé son acte d'accusation dans l'affaire de l'homicide des Charmilles en 2019. Un Portugais de 22 ans avait été tué d'un coup de couteau au coeur (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Le Ministère public genevois a bouclé son acte d'accusation dans l'affaire de l'homicide des Charmilles en 2019. Le principal accusé risque plus de dix ans de prison pour avoir tué d'un coup de couteau au coeur un Portugais de 22 ans.

Ce prévenu est renvoyé en jugement pour assassinat et tentative d'assassinat. Il lui est aussi reproché d'avoir porté un coup de couteau à un autre homme, tentant ainsi de le tuer, a indiqué mercredi le Ministère public.

Les deux autres prévenus sont poursuivis pour rixe et omission de prêter secours. Au bénéfice de la présomption d'innocence, ils seront tous jugés par le Tribunal criminel.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Libertés et justice sociale lancera des candidats dans les communes

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Fort de son résultat aux élections cantonales de 2023, le mouvement Libertés et justice sociale de Pierre Maudet va se lancer dans la course aux élections municipales de 2025 (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Fort de son résultat aux élections cantonales de 2023, le mouvement Libertés et justice sociale (LJS) va se lancer dans la course aux élections municipales de 2025. Il prendra des décisions formelles sur les communes, les listes et les candidats à la fin du mois d'août.

Fidèle à l'ADN du mouvement, la campagne se voudra pragmatique et orientée sur des projets concrets, a indiqué mardi LJS. Elle s'effectuera sur le terrain, proche et à l'écoute de la population, sans étiquette partisane. Une méthode qui a permis au mouvement de gagner dix sièges au Grand Conseil et à Pierre Maudet de revenir au Conseil d'Etat au printemps 2023.

LJS prévoit de mettre en place des ateliers civiques ouverts à tous, d'avril à juin, afin de découvrir de nouvelles personnes qui auront envie de s'engager pour leur commune. Plusieurs thématiques seront abordées, comme la mobilité, le vieillissement de la population ou encore le sport.

LJS veut surtout présenter des candidats aux délibératifs municipaux. Sept de ses députés sont pressentis pour figurer en tête de listes: Masha Alimi à Thônex, Djawed Sangdel à Vernier, Raphaël Dunand à Soral, Vincent Canonica à Prégny-Chambésy, Frédéric Saenger en Ville de Genève et Christine Jeanneret à Versoix.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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4100 signatures contre la passerelle piétonne du Mont-Blanc

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En Ville de Genève, le référendum contre le crédit de 54,6 millions de francs destiné à la réalisation de la passerelle piétonne en amont du pont du Mont-Blanc a été déposé mardi muni de 4109 signatures (illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

En Ville de Genève, le référendum contre le crédit de 54,6 millions de francs destiné à la réalisation de la passerelle piétonne en amont du pont du Mont-Blanc a fait le plein. Le comité référendaire a annoncé avoir déposé mardi 4109 signatures, alors qu'il en faut 3200 valables.

Comprenant de simples citoyens et l'association SOS Patrimoine CEG, auxquels s'est notamment joint le Parti du Travail, le comité référendaire dénonce le coût exorbitant de la passerelle. Il considère aussi que l'utilité de l'ouvrage en matière de mobilité est discutable et que son impact écologique sera négatif dans une zone humide protégée par la Convention de Ramsar.

La passerelle métallique doit permettre de séparer les piétons du reste du trafic et la suppression d'un trottoir sur le pont du Mont-Blanc, de créer une nouvelle piste cyclable bidirectionnelle. Le crédit avait été accepté début février à une large majorité du Conseil municipal, à l'exception du MCG et de membres d'Ensemble à Gauche.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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