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La presse salue l’élection de deux femmes au Conseil fédéral

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Les deux nouvelles conseillères fédérales, la Valaisanne Viola Amherd (à droite) et la Saint-Galloise Karin Keller-Sutter, huitième et neuvième femmes à accéder au pouvoir en Suisse. (©KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Unanime, la presse suisse salue jeudi l’élection de deux femmes au Conseil fédéral. Mais, entre « symbole » et « hasard », elle s’interroge aussi sur la signification de l’arrivée au gouvernement des huitième et neuvième ministres élues de l’histoire suisse.

« Le plus réjouissant, dans la double élection de ce 5 décembre, réside toutefois dans la large reconnaissance non pas d’un genre, mais de compétences (nom féminin pluriel), écrit La Liberté, revenant sur les aptitudes des deux nouvelles ministres. Car la PLR saint-galloise Karin Keller Sutter et la PDC haut-valaisanne Viola Amherd « ont été choisies non pas en raison d’un quota, mais parce qu’elles ont convaincu plus que la concurrence masculine », souligne le Tages-Anzeiger.

Cet état de fait permettra, espère le journal zurichois, de porter un coup aux discours parfois tenaces sur la question du genre. Pour les publications romandes de Tamedia, cette double élection au premier tour ne doit en tout cas rien au hasard. Elle est un « symbole. Une leçon même que le parlement a voulu envoyer à la Suisse ».

Pour 24 Heures et la Tribune de Genève, « la représentativité des femmes fera désormais partie des règles non écrites des élections au Conseil fédéral ». Elle est « désormais aussi un des éléments de l’équation de la fameuse formule magique », lui fait écho Le Journal du Jura.

Romands surreprésentés

Plusieurs commentateurs, prudents, notent qu’il faudra attendre les élections fédérales de 2019 pour savoir si cette « parité retrouvée » « n’était malheureusement pas qu’un heureux hasard », comme le résume Le Quotidien jurassien. Et, d’ailleurs, estime La Liberté, ce retour à la normale est « imparfait »: « l’accès au gouvernement demeure réservé à des politiciennes sans enfants.

La présence des femmes au sommet ne va visiblement pas encore de soi, constate avant tout Le Temps. « La vraie jubilation viendra le jour où le choix des femmes s’imposera sans bataille, sans qu’on y pense, parce que les femmes, tout simplement, sont là, au même titre que les hommes ».

Le Quotidien Jurassien souligne également que la journée est aussi bonne pour la Suisse romande. « Les deux Alémaniques élues, parfaites bilingues, ont toutes deux la fibre latine ». Après tout la Haut-Valaisanne vient d’un canton majoritairement francophone.

Ce qui justement ne fait pas le beurre de la Luzerner Zeitung pour qui « les parlementaires ont manifestement accordé trop peu de poids à la ‘représentation appropriée’ des régions, inscrite dans la Constitution », rappelle le quotidien de Suisse centrale. Désormais, résume-t-il, la Suisse romande est surreprésentée.

Stabilité idéologique

Outre ce choix de femmes, lors de ce vote, « c’est plutôt une stabilité certaine qui s’est manifestée à Berne. Le vrai glissement à droite a déjà eu lieu avec le remplacement de Didier Burkhalter – qui n’avait pas molli sur certains principes – par un Ignazio Cassis plus sensible aux attentions des lobbies », lance depuis Genève Le Courrier.

La NZZ en convient en quelque sorte en rappelant que « ce sont deux bourgeoises qui ont été élues et à ce titre, on attend d’elles une politique allant dans ce sens ». Et les positions de deux nouvelles élues étant similaires à celles de leurs prédécesseurs, l’impact sur la politique du Conseil fédéral ne devrait dans les grandes lignes pas être énorme, complètent les journaux du groupe CH Media.

Ce changement de têtes, un « vent rafraîchissant » glisse le St.Galler Tagblatt, pourrait en revanche permettre d’améliorer la dynamique de l’exécutif. Le gouvernement dans sa nouvelle composition doit se trouver une voix forte, car « un Conseil fédéral uni qui défend ses solutions vent debout facilite le processus démocratique, estime le Bund. Et surtout s’il continue sur sa lancée, soit sans se coordonner et en s’appuyant sur un consensus minimal, il n’ira pas bien loin, prévient le quotidien bernois.

Qui prend quoi?

Cela pourrait passer par une redistribution des portefeuilles. Ainsi le Blick donnerait par exemple bien le département de la Défense à Karin Keller Sutter, histoire de reprendre le département des mains de l’UDC après 22 ans et un « bilan accablant ». La NZZ estime que les Finances et les Affaires étrangères resteront en mains respectives de Ueli Maurer et Ignazio Cassis. Un constat que partage le Journal du Jura.

En revanche, note ce dernier, les deux socialistes Simonetta Sommaruga et Alain Berset ainsi que l’UDC Guy Parmelin auront peut-être envie de changement. « Reste à savoir qui gagnera au petit jeu des chaises musicales… »

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Suisse

« Salaire. Temps. Respect » la grève du 14 juin

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La grève des femmes sera placée sous la devise "Salaire.Temps. Respect". (©KEYSTONE/ADRIEN PERRITAZ)

Le 14 juin, la Suisse sera rappelée à l’ordre en matière d’égalité entre hommes et femmes. L’Union syndicale suisse (USS) a placé la grève des femmes sous la devise « Salaire. Temps. Respect ». Trois axes de revendications pour enfin obtenir la fin des discriminations.

L’égalité entre hommes et femmes est inscrite dans la Constitution suisse depuis 1981. Pourtant, les salaires de femmes restent de près de 20% inférieurs à ceux des hommes. Concrètement, le manque à gagner s’élève à 660 francs par mois en moyenne pour l’unique raison d’être une femme.

Sur l’année, ce sont 10 milliards de francs de moins pour le même travail et la même performance, a indiqué lundi devant la presse Vania Alleva, vice-présidente de l’USS. Les raisons de cette discrimination sont connues: le travail des femmes est souvent moins valorisé et les possibilités de carrière sont souvent freinées en raison de la maternité.

Conséquences, 53% des femmes ont un salaire net de moins de 4000 francs par mois et environ 70% touchent moins de 5000 francs. En outre, cette discrimination dure toute la vie puisque les femmes touchent actuellement une rente vieillesse réduite de plus d’un tiers. Comme environ 40% de l’écart salarial ne peut être expliqué, l’USS a des revendications bien précises pour le 14 juin.

Salaire

La faîtière syndicale demande un salaire minimum de 4000 francs par mois pour tout le monde et des conventions collectives de travail (CCT) qui couvrent les branches à forte proportion féminine. « Nous voulons des salaires et des taux d’occupation qui permettent de gagner décemment sa vie », ont insisté les femmes syndicalistes.

Plus d’argent, c’est en finir avec des situations de précarité financière qui forcent certaines à devoir assumer plusieurs mini-jobs parallèles, du harcèlement et des violences sexistes. L’USS exige aussi que la loi révisée sur l’égalité soit mise en oeuvre au plus vite. Celle-ci, adoptée en décembre, rend l’analyse de l’égalité des salaires obligatoire pour les entreprises occupant au moins 100 personnes.

Temps

La faîtière syndicale veut en outre des investissements dans les crèches, les écoles à horaire continu, les soins à domicile et la prise en charge d’adultes ayant besoin de soins et d’assistance. Il s’agit de décharger les femmes du travail non rémunéré et de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle.

Parmi les autres revendications pour plus de temps figurent le plein temps réduit à 30-35 heures hebdomadaires ou le congé paternité d’au moins huit semaines et le congé maternité d’au moins 18 semaines et la répartition égale d’un congé parental d’au moins 24 semaines. « Nous rejetons également le travail sur appel et la disponibilité permanente », a souligné Vania Alleva.

Respect

Enfin, l’USS revendique le respect. Les syndicats veulent une protection étendue contre le licenciement en cas de maternité, la tolérance zéro en cas de violence à l’égard des femmes, la prévention efficace contre le harcèlement et l’allègement du fardeau de la preuve en cas de harcèlement sexuel.

Les préparatifs de la grève du 14 juin vont bon train. Une trentaine de collectifs de grève locaux et régionaux sont prévus: Genève, Vaud, Valais, Jura, Neuchâtel, Fribourg, Grisons, Tessin, Schaffhouse, Zurich, Berne, Glaris, Schwyz, St. Gall, Nyon et Lucerne pour les plus importants.

A ces collectifs locaux s’ajoutent des groupes centrés autour de thématiques spécifiques comme la formation et les hautes écoles, les soins, les femmes catholiques, les journalistes, etc. La grève se veut décentralisée afin de porter les revendications des femmes partout où elles travaillent et où elles vivent, écrit l’USS.

 

(KEYSTONE-ATS)

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Suisse

Des popistes veulent invalider la votation fédérale sur RFFA

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Luca Schalbetter, vice-président du POP Vaud, Christophe Grand, secrétaire du POP Vaud, Anaïs Timofte, vice-présidente du POP Vaud, tous trois recourants, et leur avocat Pierre Chiffelle, ancien conseiller d'Etat vaudois socialiste et actuel membre du POP Vaud. (Photo: D.R)

Ils l’avaient annoncé il y a une semaine, ils vont s’y tenir. Des popistes vaudois vont déposer un recours demandant l’annulation de la votation sur la RFFA, approuvée ce dimanche par plus de 66% de la population. Ils dénoncent une violation de l’unité de la matière.

Des popistes vaudois demandent l’annulation du vote sur la RFFA, la réforme de l’imposition des entreprises liée à un financement de l’AVS. Ils dénoncent une violation de l’unité de la matière. Selon eux, les citoyens ont été forcés à se prononcer sur un seul objet reliant deux volets qu’ils estiment sans rapport direct et intrinsèque. Annoncé il y a une semaine, le recours sera envoyé jeudi, alors que la population a accepté l’objet à plus de 66% ce dimanche. Pierre Chiffelle, avocat des recourants et ancien conseiller d’Etat vaudois socialiste, devenu membre du POP depuis un an :

Pierre Chiffelle
Avocat des recourants et ancien conseiller d'Etat vaudois
Pierre Chiffelle Avocat des recourants et ancien conseiller d'Etat vaudois

Recourante et vice-président du POP Vaud, Anaïs Timofte n’hésite pas, quant à elle, à parler de « chantage à grande échelle » à propos de cette votation :

Anaïs Timofte
Recourante et vice-président du POP Vaud
Anaïs Timofte Recourante et vice-président du POP Vaud

La dizaine de recourants s’appuie notamment sur un document de l’Office fédéral de la Justice qui parlait de « cas limite » à propos de cet objet et qui évoquait la possibilité de présenter deux projets distincts. L’avocat Pierre Chiffelle invoque également un arrêt du Tribunal Fédéral sur un cas neuchâtelois :

Pierre Chiffelle
Avocat des recourants et ancien conseiller d'Etat vaudois
Pierre Chiffelle Avocat des recourants et ancien conseiller d'Etat vaudois

Forts de ces arguments, les recourants espèrent donc que la votation sera invalidée. Anaïs Timofte :

Anaïs Timofte
Recourante et vice-président du POP Vaud
Anaïs Timofte Recourante et vice-président du POP Vaud

Une fois le recours reçu, le Conseil d’Etat vaudois aura dix jours pour statuer. Selon les recourants, il va probablement rejeter ou déclarer le recours irrecevable. Ils se tourneront alors vers le Tribunal fédéral.

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Presse : le génie helvétique à l’oeuvre pour la RFFA

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La presse suisse se félicite de la tradition helvétique du pragmatisme et du consensus (archives). (©KEYSTONE/EQ IMAGES/ANDY MUELLER)

Le « oui » des Suisses dimanche au projet fiscal témoigne de la tradition helvétique du pragmatisme et du consensus, estime la presse lundi. Mais ce n’est qu’une victoire d’étape, prévient-elle. L’AVS doit être réformée, alors que des menaces planent sur la fiscalité.

« En démocratie, non + non peut faire oui », image La Liberté, qui souligne, à l’instar de nombreux autres journaux, qu’il a fallu un deuxième scrutin pour faire accepter par 66,4% des voix la réforme fiscale des entreprises, liée cette fois-ci à l’assurance-vieillesse et survivants (RFFA).

« L’option gagnante aura bien été d’ajouter un volet AVS, un compromis très helvétique, qui a permis de fédérer les socialistes, le PLR et le PDC dans un bloc uni », relève L’Agefi. « La volonté de préserver le premier pilier a fait passer la pilule fiscale auprès d’une large partie de la population », surenchérit Le Nouvelliste.

« En liant ces deux dossiers majeurs, une poignée de sénateurs créatifs sont parvenus à les sortir de l’ornière », ajoute La Liberté, qui voit dans cette solution « un génie très helvétique ». Le quotidien fribourgeois estime même que ce projet « sauve une législature marquée à droite et dénuée jusque-là de résultats d’envergure ».

Pas le choix

Mais si les Suisses ont donné une « réponse raisonnable », c’est qu’ils n’avaient pas le choix, commente Le Quotidien Jurassien (QJ). « Dire ‘non’ (…) à la réforme de l’impôt sur les entreprises (…) revenait à exposer le pays à de nuisibles incertitudes ». Face aux pressions extérieures, la Suisse devait supprimer les statuts fiscaux des entreprises actives à l’échelle internationale pour se mettre en conformité avec les règles internationales, expliquent les journaux à l’unisson.

Même si elle est de moindre ampleur que le projet RIE III, rejeté par le peuple en 2017, « cette réforme va aussi amener de la clarté et de la sécurité juridique pour les entreprises suisses et internationales », juge L’Agefi.

« C’est désormais fait », écrit Le Temps. « La Suisse est rentrée dans le rang », abonde Le Nouvelliste. Avec ce résultat, les citoyens « ont confirmé une vision apaisée de la Suisse, où la volonté farouche d’indépendance tient souvent à la posture, tant le pays réel est imbriqué dans la gouvernance internationale », note Le Temps, qui voit « une Suisse à l’aise dans son interdépendance ».

Ce « long dimanche de fiançailles entre le peuple et les édiles » sera-t-il toutefois remis en cause par un recours devant la justice d’opposant de gauche en raison d’un manque d’unité de matière, s’interrogent 24 Heures et ArcInfo?

« On ose espérer que (…) Pierre Chiffelle saura convaincre ses clients de la gauche radicale qu’ils retrouvent un peu de bon sens démocratique et qu’ils renoncent à recourir contre ce vote », tonne le quotidien vaudois, en référence à l’avocat veveysan qui avait annoncé, peu avant le scrutin, un recours en cas de « oui » à la RFFA.

D’autres étapes

Et maintenant au Parlement et aux cantons d’agir, appellent les journaux. « Les deux milliards de francs injectés dans l’AVS en guise de compensation sociale (…) ne sont qu’un emplâtre sur le premier pilier », explique La Liberté. « La Confédération prévoit un déficit cumulé de 170 milliards de francs d’ici 2045, si aucune réforme n’est entreprise », rappelle L’Agefi.

« Des réformes structurelles sont incontournables » dans l’AVS, martèle le QJ, qui appelle le législatif fédéral à ne pas utiliser seulement l’équation « hausse de l’âge de la retraite ou diminution des rentes ».

Du côté de la réforme de l’imposition des entreprises, la balle est désormais dans le camp des cantons, poursuit la presse. Ils doivent adapter leur taux d’impôts sans attendre, malgré l’annonce du lancement d’une initiative populaire par le PS, visant à instaurer un taux plancher minimal. Pour Le Temps, les « caisses publiques sont suffisamment pleines pour assumer le manque à gagner fiscal ».

Il s’agit tout de même d’un cadeau de « 4,5 milliards de francs de bénéfices, qui ont été rendus au patronat », s’étonne Le Courrier, qui souligne que « les travailleurs, eux, n’y ont rien gagné ». Si la droite « peut se frotter les mains », ce « mariage contre nature, sans même parler de l’éminent principe de l’unité de matière » n’est pas vraiment une victoire pour la gauche, poursuit le quotidien genevois.

Presse alémanique

La presse alémanique se réjouit, elle, qu’en dépit de la polarisation du Parlement fédéral, des réformes aux problèmes les plus urgents sont toujours possibles en Suisse. A l’instar de La Liberté, la Neue Zürcher Zeitung estime que la RFFA est « probablement le projet de loi de politique économique le plus important depuis des années » à être accepté.

« Après une législature gâchée, les politiciens prouvent qu’ils sont toujours en mesure de finaliser des réformes susceptibles d’être adoptées par la majorité », ajoute le grand quotidien zurichois.

La presse d’outre Sarine pointe par ailleurs le lien non pertinent entre la fiscalité des entreprises et le financement de l’AVS. Mais « si le temps presse, on est obligé de fermer les yeux », juge le Tages-Anzeiger. Et « le temps pressait après l’échec de deux réformes majeures », abondent les journaux du groupe de presse CH Media. « Un tel marchandage ne doit pas devenir la règle en politique », avertit toutefois Watson.ch.

Comme en Suisse occidentale, les commentateurs alémaniques appellent les cantons à se conformer à la nouvelle loi fiscale et les politiciens à réformer en profondeur l’AVS. Dès 2022, le financement supplémentaire accepté dimanche ne suffira plus à combler le déficit du premier pilier, avertit le Tages-Anzeiger.

« Si l’on ne veut pas réduire les rentes, la gauche doit aussi sérieusement aborder la problématique du relèvement de l’âge de la retraite », poursuit le journal. « La Suisse est à la traîne par rapport à la plupart des pays européens ».

Pour la NZZ, le ministre de l’intérieur Alain Berset doit « dans un premier temps, élaborer un paquet de réformes, qui prévoit un relèvement de l’âge de la retraite des femmes. Un relèvement général de l’âge de la retraite sera ensuite nécessaire ».

Du côté des cantons, adapter les taux d’imposition des entreprises ne sera toutefois pas « une promenade de santé », prévient le Tages-Anzeiger. « Le rejet hier du paquet fiscal cantonal à Soleure le démontre ».

KEYSTONE-ATS

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Suisse

« Oui » clair au projet fiscal

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La réforme de l'imposition des entreprises couplée à un financement de l'AVS a été largement acceptée dimanche (archives). (©KEYSTONE/GABRIEL MONNET)

La deuxième fois a été la bonne. La réforme de l’imposition des entreprises, couplée cette fois à un financement de l’AVS, a passé haut la main (66,4%) le cap des urnes dimanche. Tous les cantons ont accepté le projet.

La Suisse a dû s’y reprendre à deux fois pour trouver une solution qui lui permette à la fois de répondre aux attentes internationales et d’être acceptée par la population. La première tentative, vivement combattue par la gauche, était jugée trop déséquilibrée. Le peuple a largement (59,1%) dit « non » en février 2017.

Compromis

L’enjeu restait le même: la Suisse renonce aux statuts fiscaux spéciaux accordés aux multinationales mais prévoit parallèlement de nouveaux allègements pour ne pas tuer la poule aux oeufs d’or. Un compromis trouvé aux Chambres fédérales a permis de revoir la voilure du projet et de rallier une partie de la gauche.

La réforme a notamment été couplée à un apport de près de deux milliards à l’AVS. Cette mesure permettra au premiers pilier de souffler pendant un moment alors que des mesures s’avèrent nécessaires pour répondre aux menaces de déficits qui pèsent sur l’assurance.

Des limites ont été posées au principe de l’apport en capital, qui a permis de distribuer des milliards de francs libres d’impôt aux actionnaires. Des concessions ont aussi été faites à la droite sur l’imposition des dividendes et au canton de Zurich sur les intérêts notionnels (déduction d’intérêts fictifs).

Soutien en Suisse romande

La nouvelle mouture a satisfait quelque 1,541 million de votants. Les plus forts soutiens sont venus de Vaud (80,7%), qui applique déjà sa propre réforme, suivi de Neuchâtel (72,4%) et du Valais (71,8%). Fribourg a dit « oui » par 68,4% et le Jura par 67,9%. L’acceptation est moindre à Genève (62,2%), qui a donné son aval à une loi cantonale dans la foulée.

Soleure, qui a de son côté refusé parallèlement et de justesse l’application cantonale de la réforme, n’a accepté le projet fédéral que par 58,6%. Le soutien était aussi bien inférieur à la moyenne à Berne (60,4%), où le Jura Bernois se distingue avec 62,6%, et en Argovie (62%). Environ 780’000 citoyens ont déposé un « non » dans l’urne.

Quelques communes périphériques ou appartenant aux cantons les plus sceptiques se sont aussi prononcées dans ce sens. C’est également le cas de certains quartiers de la ville de Genève.

Critiques à droite et à gauche

Aussi bien à gauche qu’à droite, des critiques sévères ont été faites face au projet combattu par référendum. Le lien fait entre AVS et fiscalité des entreprises a été décrié.

Les opposants de gauche, Verts en tête, ont dénoncé des cadeaux faits aux plus riches et brandi la menace pour les prestations publiques d’une concurrence fiscale renforcée entre les cantons. Et ce sans réelle compensation sociale.

A droite, les deux milliards pour l’AVS ont mal passé. Les mesures prévues empêcheraient de vraiment réformer le premier pilier et se feraient au détriment de la classe moyenne. Partagée, l’UDC a toutefois renoncé à un mot d’ordre.

Nouvelle bataille

La bataille n’est pas finie pour autant. Le parti socialiste prépare une initiative populaire visant à freiner la concurrence fiscale entre les cantons, vient d’annoncer son président Christian Levrat. Le texte vise à imposer des taux d’imposition minimaux dans toute la Suisse.

Les cantons n’auraient ainsi pas les mains aussi libres que prévu pour baisser le taux appliqué au bénéfice des entreprises. Ce volet de la réforme de l’imposition des entreprises n’était pas formellement contenu dans le projet fédéral.

(KEYSTONE-ATS)

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Suisse

La loi sur les armes sera durcie

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Certaines catégories d'armes seront interdites en Suisse, après le "oui" du peuple à la révision de la loi sur les armes dimanche (archives). (©KEYSTONE/ALEXANDRA WEY)

La loi sur les armes pourra être adaptée au droit européen et la Suisse rester dans Schengen. Près de deux tiers des Suisses, soit 63,7% des votants, ont accepté dimanche de durcir la réglementation. Seul le Tessin a dit « non ».

La révision découle des nouvelles mesures antiterroristes de l’UE. Elle prévoit notamment des conditions plus strictes pour l’accès aux armes semi-automatiques, certaines de ces armes ayant été utilisées lors des attentats de Paris, Bruxelles ou Copenhague.

L’enjeu était important pour le Conseil fédéral. Si la Suisse n’adaptait pas sa base légale à la directive européenne, elle aurait automatiquement dû quitter l’alliance des Etats Schengen et Dublin.

Les milieux du tir, à l’origine du référendum, et l’UDC – seul grand parti à les soutenir-, ont manqué leur cible. Ils craignaient une loi « liberticide » qui aurait touché de plein fouet les compétitions de tir et les manifestations populaires comme le tir en campagne. Pour eux, la révision était en outre inutile, aucune arme légale n’ayant été utilisée lors des derniers attentats.

Cantons unis

Leurs arguments n’ont pas fait mouche, si ce n’est au Tessin, qui a rejeté le texte à 54,5%. Tous les autres cantons ont accepté le durcissement de la loi. Les pourcentages s’échelonnent entre 75% pour Bâle-Ville, 73% pour Genève et Neuchâtel, et 52% pour Schwyz et Obwald. Au total, 1,501 million de votants ont glissé un « oui » dans l’urne et 854’528 ont dit « non ».

En Suisse romande, si les Neuchâtelois et les Genevois se sont montrés les plus fervents partisans de la révision, les Vaudois ne sont pas en reste avec 72%. Le « oui » l’emporte à 67% à Fribourg, 62% dans le Jura et 57% en Valais. Berne soutient la loi à 61% et le Jura bernois à 55%. Zurich affiche 71%, Zoug 67% et Lucerne 66%.

Accès plus difficile

La loi acceptée dimanche rendra plus difficile l’accès aux armes susceptibles de faire beaucoup de victimes. Elle interdira les armes semi-automatiques à épauler équipées d’un chargeur de grande capacité, 10 cartouches pour les pistolets et 20 cartouches pour les fusils. Les détenteurs d’une arme à feu passant dans la catégorie des armes interdites pourront se contenter d’une simple annonce à leur canton dans un délai de trois ans.

L’acquisition d’une telle arme et son utilisation pour le tir sportif resteront possibles, sous réserve d’une autorisation exceptionnelle au lieu d’un permis d’acquisition. Les concernés devront en outre prouver, après cinq et dix ans qu’ils sont membres d’une société de tir ou pratiquent régulièrement le tir.

En outre, le fusil ne sera pas classé dans la catégorie des armes prohibées lorsque son propriétaire décide de le garder à la fin de son service militaire. Il ne le sera que s’il est transmis à un héritier ou vendu.

Exception suisse

Berne a en effet participé à l’élaboration de la directive de l’UE et obtenu plusieurs dérogations, notamment sur l’arme d’ordonnance. Il sera possible d’utiliser des armes semi-automatiques munies d’un chargeur de grande capacité comme le fusil d’assaut pour pratiquer le tir de compétition.

Il n’y aura ni tests psychologiques, ni registre central des armes, ni obligation d’appartenir à une société de tir. Rien ne changera non plus pour les chasseurs et des dispositions sont prévues pour les collectionneurs et les musées.

La révision prévoit par ailleurs des mesures qui amélioreront l’identification et la traçabilité, et qui renforceront l’échange d’informations. En matière d’armes assemblées, les principaux composants seront marqués pour faciliter les enquêtes criminelles.

(KEYSTONE-ATS)

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