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Suisse

Les raffineries d'or ne devront pas révéler l'origine du métal

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Les quatre raffineries d'or en Suisse ne devront pas révéler l'origine de leur métal précieux. Le Tribunal administratif fédéral a accepté leur recours (image symbolique). (© KEYSTONE/SANDRO CAMPARDO)

Les quatre raffineries d'or en Suisse ne sont pas tenues de révéler l'origine de leur métal précieux. Dans une décision, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a accordé plus de poids au secret commercial qu'à l'exigence d'une plus grande transparence.

En février 2018, la Société pour les peuples menacés (SPM) avait exigé de l'Administration fédérale des douanes (AFD) la publication des noms des fournisseurs d'or des quatre plus grandes raffineries suisses pour la période de 2014 à 2017. L'ONG invoquait la loi fédérale sur le principe de la transparence dans l'administration en vigueur depuis 2004.

La SPM a notamment justifié sa demande par le fait qu'elle avait besoin de ces informations pour les rapports qu'elle élaborait sur ce thème. L'organisation a aussi invoqué l'intérêt public prépondérant, jugeant important de savoir si l'or importé est extrait dans des conditions décentes et respectueuses de l'environnement

L'AFD a d'abord rejeté la demande de la SPM, puis s'est ravisée après une procédure de médiation menée par le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) et a ordonné la divulgation des données. Les raffineries ont fait appel de cette décision auprès du TAF.

Intérêt digne de protection au maintien du secret

Dans un arrêt publié jeudi, le TAF a donné raison aux raffineurs et a admis leurs recours. L'AFD n'a pas pris une décision conforme à la loi. Les informations demandées font partie de la sphère privée des importateurs d'or, qui ont un intérêt privé digne de protection à ce que le secret soit gardé.

De plus, l'objet en question est couvert par le secret fiscal, ce qui lui donne la priorité sur le principe de transparence, peut-on lire dans la motivation du jugement. Le secret fiscal offre une protection absolue aux informations en question, ceci indépendamment des autres buts pour lesquels les données sont collectées et utilisées. L'instance précédente a appliqué à tort la règle d'exception.

La SPM prend acte de la décision du TAF avec grande déception, écrit-elle dans un communiqué, ajoutant que la transparence est la base d'un commerce de l'or propre et équitable. Pour elle, les importateurs peuvent désormais se cacher derrière le secret commercial et ne doivent rendre de comptes à personne de l'origine de la matière première et des risques qui y sont liés.

Mesures de contrôle insuffisantes

Les nombreux scandales de ces dernières années prouvent cependant que les mesures de contrôle existantes ne suffisent pas, poursuit la SPM. La transparence sur l'origine de l'or importé est nécessaire pour vérifier de manière indépendante qu'aucun or sale n'arrive en Suisse. C'est pourquoi la SPM exige en principe plus de transparence dans les relations commerciales.

Le Conseil fédéral, quant à lui, est favorable à des mesures volontaires de la part du secteur aurifère et à davantage de transparence, tout en reconnaissant que les statistiques d'importation et d'exportation disponibles ne permettent pas de déterminer clairement l'origine de l'or ni son processus de production. En mars 2021, le Parlement a refusé d'adopter de telles réglementations lors de la révision de la loi sur le blanchiment d'argent.

La Suisse est la principale plaque tournante du commerce international de l'or: les deux tiers du métal précieux mondial y sont raffinés et transformés. L'origine de l'or et les conditions dans lesquelles il a été extrait ne sont pas toujours claires.

Le jugement du TAF n'est pas définitif et peut faire l'objet d'un recours au Tribunal fédéral. La SPM "examinera sérieusement" un recours, a déclaré son co-directeur Christoph Wiedmer à Keystone-ATS.

(Arrêt 16.03.2022 concernant les recours A-741/2019, A-743/2019/A-745/2019 et A-746/2019)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Plus de 250 rats de l'EPFL sont partis à l'adoption depuis 2022

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Plus de 250 rats de l'EPFL sont partis à l'adoption depuis 2022 (photo d'illustration). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

L'EPFL se montre satisfaite du programme d'adoption de rats de laboratoire par des particuliers qu'elle mène avec la Protection suisse des animaux (PSA). Pas moins de 254 rongeurs ont ainsi pu quitter ses murs pour trouver un foyer depuis le début du projet en avril 2022.

"Pour nous, le bilan est favorable. Les chercheurs sont contents de pouvoir donner ces animaux à l'adoption plutôt que de devoir les euthanasier", relève Alexandre Widmer, responsable du projet "rehoming" (ou réinsertion) de l'EPFL à Keystone-ATS. "On arrive à donner tous les rats éligibles. Bien que cela reste un petit nombre, c'est positif", a-t-il ajouté.

En 2024, 644 rats de laboratoire ont été utilisés par l'EPFL. Parmi ceux-ci, 45 ont pu être adoptés, tandis que 599 ont pris part à des expériences. Ces derniers seront tous euthanasiés à terme. "Il faut comprendre que l'euthanasie de l'animal pour prélever des tissus fait partie intégrante de l'expérience", explique Alexandre Widmer.

Limitations

Même sans ce paramètre, les rats ayant pris part à des expériences scientifiques ne pourraient pas être donnés à l'adoption. Les autorités cantonales imposent en effet que seuls les rats non génétiquement modifiés et n'ayant pas subi d'expérimentation puissent être placés dans un foyer.

Les rats concernés par l'adoption sont donc pour la majorité des femelles qui ont donné naissance à des petits, destinés à l'expérimentation. En effet, les rats auxquels l'EPFL a recours proviennent soit de ses propres élevages, soit d'élevages professionnels à l'étranger, pour la plupart en France, en Allemagne et en Italie.

Dans le cas de commande à l'étranger, l'institution reçoit généralement des femelles portantes, âgées de 5 à 10 mois. Quelque temps après avoir mis bas, elles pourront partir à l'adoption, pour autant que l'élevage d'où elles proviennent ait donné son accord.

"Avant, on n'aurait pas eu d'autre choix pour elles que l'euthanasie. Mais maintenant, on les garde quelque temps chez nous, jusqu'à ce qu'on en ait assez pour faire un don à la PSA", poursuit Alexandre Widmer. Lors du dernier don du 18 décembre, 12 rats ont été remis à la PSA.

Phase de réadaptation

Après avoir réceptionné les rongeurs dans des caisses de transport à l'EPFL, la PSA les transfère directement à l'une de ses sections. "Il s'agit généralement du club des amis des rats", précise la PSA à Keystone-ATS. "C'est ensuite à cette section qu'il revient d'habituer l'animal à la vie en dehors du laboratoire et de le placer chez des particuliers", ajoute-t-elle.

Les rats restent une trentaine de jours au refuge avant de pouvoir être adoptés. "Ils doivent s'adapter à vivre dans des cages plus grandes et à une nourriture moins standardisée, comportant notamment des légumes et des graines", relève Alexandre Widmer. L'EPFL prend en charge la moitié des coûts de réadaptation et la PSA l'autre moitié.

"En général nous avons des retours positifs des refuges, car ces rats sont souvent plus dociles et plus habitués à être manipulés que d'autres", se réjouit Alexandre Widmer. Ni l'EPFL, ni la PSA ne disposent de chiffres précis ou de données sur les profils des adoptants.

Rats, lapins et même cheval

Le projet de rehoming a démarré à la fin 2018, grâce au dialogue entre la PSA et l'Université de Zurich. A l'origine, il concernait exclusivement les rats, indique la PSA sur son site internet. L'EPFL a suivi en 2022, puis les universités de Bâle et Berne en 2023. Jusqu'en août 2025, "plus de 1000 animaux ont été accueillis et placés avec succès, dont plus de 750 rats, 260 souris, 22 lapins, 26 chiens et un cheval", peut-on y lire.

"Si tout se passe bien, l'Université de Genève devrait également participer au projet de rehoming en 2026", a encore précisé la PSA.

A noter que si un nombre croissant d'universités participent au projet, le nombre de rats utilisés dans des expériences a tendance à diminuer. A l'EPFL en tout cas, leur nombre est passé de 1306 en 2022, à 734 en 2023 et à 644 en 2024.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Un nouveau procureur général à Fribourg dès le 1er janvier

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Le nouveau procureur général Raphaël Bourquin prendra ses fonctions à compter du 1er janvier (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

L'année 2026 marquera dans le canton de Fribourg l'entrée en fonction d'un nouveau procureur général du Ministère public. Elu en mai, Raphaël Bourquin, 54 ans, succédera dès ce jeudi à Fabien Gasser, 51 ans, titulaire du poste depuis quinze ans, la durée maximale.

Les députés avaient dû trancher à l'époque entre deux candidats internes au Ministère public fribourgeois affiliés au Centre. Raphaël Bourquin, procureur général-adjoint depuis 2016, l'avait emporté avec 65 voix, contre 42 voix à son concurrent Marc Bugnon, procureur, âgé pour sa part de 60 ans.

Arrivant au terme de trois mandats de cinq ans, Fabien Gasser ne pouvait plus se représenter. En quittant son poste, il a déploré dans une interview parue dans La Liberté le problème posé par la sous-dotation des effectifs du pouvoir judiciaire à Fribourg.

Fabien Gasser prendra sa nouvelle fonction de procureur général suppléant de la Confédération le 1er février. Le futur ancien procureur général "espère sincèrement" pouvoir y apporter quelque chose au niveau de la poursuite pénale en Suisse.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Les perspectives conjoncturelles s'éclaircissent encore

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Les attentes pour l'évolution de l'économie suisse continuent de s'améliorer, les entrepreneurs retrouvant leur optimisme d'avant la guerre commerciale initiée par les Etats-Unis. (archives) (© KEYSTONE/LOUIS DASSELBORNE)

Les attentes pour l'évolution de l'économie suisse continuent de s'améliorer, les entrepreneurs retrouvant leur optimisme d'avant la guerre commerciale initiée par les Etats-Unis.

L'activité manufacturière est optimiste pour les prochains mois, alors que les exportateurs et la consommation sont plus prudents.

Le baromètre conjoncturel de l'institut KOF, qui évalue les anticipations économiques des prochains mois, a grimpé de 1,7 point sur un mois à 103,4 points en décembre, selon un communiqué publié mardi.

Cet indicateur très suivi des milieux économiques dépasse ainsi son niveau de février (103,3 points), soit avant la proclamation en avril du "Liberation day" par le président américain Donald Trump où l'indice avait chuté à son niveau le plus bas (95,5 points) de l'année.

Dans l'industrie et la construction, la tendance est positive, ont relevé les experts du centre d'études zurichois, notamment pour les perspectives d'emploi, de stocks et de marche des affaires. L'activité de production et les entrées de commandes se trouvent cependant sous pression.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Suisse

Un Suisse sur trois va se serrer la ceinture en 2026

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Un bon tiers de la population suisse souhaite réduire son budget ménage et dépenser moins dans quasi tous les domaines de la vie courante, et cela particulièrement en Suisse romande et au Tessin. (© KEYSTONE/EPA/TOLGA AKMEN)

Le climat de consommation s'annonce difficile en Suisse l'an prochain. Un bon tiers de la population souhaite réduire son budget ménage et dépenser moins dans quasi tous les domaines de la vie courante, et cela particulièrement en Suisse romande et au Tessin.

A l'aube de cette nouvelle année, la moitié de la population s'inquiète pour son budget. Ainsi, 30% des personnes interrogées ont déjà procédé à des ajustements budgétaires pour joindre les deux bouts, alors que 17% trouvent que la période est difficile et 4% parlent même de crise, selon le moniteur de la consommation publié mardi par l'institut d'études de marché management tools research.

Le reste de la population se montre davantage optimiste: 42% des sondés estiment que leur situation économique est bonne et 6% très bonne, selon une enquête menée auprès de plus 1200 personnes âgées de 16 à 79 ans.

Cette perception diffère de façon notable entre les différentes régions du pays. En Suisse alémanique, plus de la moitié des participants à l'étude ne s'inquiètent pas de l'état de leur compte bancaire et 52% d'entre eux qualifient leur situation économique de bonne ou très bonne, quand au Tessin 59% de la population juge sa situation "tendue, difficile, voire critique". En Suisse romande, ce chiffre atteint même 61%.

Une morosité qui se reflète dans la planification budgétaire. Une personne sur trois (32%) dit souhaiter réduire son budget familial en 2026, un chiffre qui atteint même 41% chez les moins de 45 ans. Seuls 19% des interrogés souhaitent dépenser plus au cours de la nouvelle année et 44% maintenir leurs dépenses à un niveau constant.

Prudence de mise

Les sondés veulent avant tout faire des économies dans les domaines où les achats peuvent être reportés: 37% dévoilent prévoir de dépenser moins pour les articles de consommation courante et 35% pour les vêtements. Beaucoup réduiront également leurs dépenses liées aux sorties: 31% entendent se serrer la ceinture au niveau de la restauration et 24% dans les domaines de la culture, des loisirs et autres activités.

Seuls les domaines des assurances et des frais de santé ne permettront pas de réaliser des économies. Près de la moitié des personnes interrogées s'attendent à une augmentation des dépenses de santé pour l'année prochaine, "ce qui montre à quel point les primes pèsent lourdement sur le budget", souligne l'étude.

Ce comportement prudent des consommateurs devrait se répercuter sur les revenus de nombreux fournisseurs. Un quart des personnes interrogées souhaitent par exemple dépenser moins d'argent dans le commerce de meubles, comme par exemple chez Ikea. Les détaillants d'électronique, d'articles ménagers et en ligne sont également sous pression, plus d'un cinquième d'entre elles indiquant vouloir réduire leurs dépenses chez Galaxus, Media Markt, Fust et Interdiscount.

Concernant les denrées alimentaires, un peu moins de personnes ont l'intention d'économiser mais chez Migros, Coop, Aldi et Lidl si "environ la moitié souhaite dépenser autant que l'année précédente, les interrogés souhaitent plutôt réduire leur budget que l'augmenter".

Recours aux crédits

Afin de pouvoir effectuer des achats importants malgré un budget serré, de nombreuses personnes envisagent par ailleurs de modifier leurs habitudes de paiement. Elles sont 25% à admettre qu'elles paieront plus souvent sur facture l'année prochaine, 11% à miser davantage sur les paiements échelonnés, 4% sur le leasing et 3% à envisager un crédit.

Sur ce dernier point, les hommes sont deux fois plus nombreux que les femmes à vouloir faire une demande de crédit et ils sont également plus enclins à recourir au paiement échelonné et au leasing.

Par ailleurs, 13% des sondés déclarent ne pas pouvoir épargner du tout. Au Tessin, ce pourcentage est plus de deux fois plus élevé et atteint 29%. Le montant moyen épargné est de 1220 francs par mois, mais l'écart est énorme: ceux qui gagnent moins de 7000 francs épargnent en moyenne environ 360 francs, alors que les personnes dont le salaire mensuel dépasse 9000 francs peuvent mettre plus de 2800 francs de côté. Et tandis que les locataires ne peuvent épargner qu'environ 750 francs par mois, les propriétaires immobiliers économisent plus de 2000 francs.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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