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Suisse

Les raffineries d'or ne devront pas révéler l'origine du métal

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Les quatre raffineries d'or en Suisse ne devront pas révéler l'origine de leur métal précieux. Le Tribunal administratif fédéral a accepté leur recours (image symbolique). (© KEYSTONE/SANDRO CAMPARDO)

Les quatre raffineries d'or en Suisse ne sont pas tenues de révéler l'origine de leur métal précieux. Dans une décision, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a accordé plus de poids au secret commercial qu'à l'exigence d'une plus grande transparence.

En février 2018, la Société pour les peuples menacés (SPM) avait exigé de l'Administration fédérale des douanes (AFD) la publication des noms des fournisseurs d'or des quatre plus grandes raffineries suisses pour la période de 2014 à 2017. L'ONG invoquait la loi fédérale sur le principe de la transparence dans l'administration en vigueur depuis 2004.

La SPM a notamment justifié sa demande par le fait qu'elle avait besoin de ces informations pour les rapports qu'elle élaborait sur ce thème. L'organisation a aussi invoqué l'intérêt public prépondérant, jugeant important de savoir si l'or importé est extrait dans des conditions décentes et respectueuses de l'environnement

L'AFD a d'abord rejeté la demande de la SPM, puis s'est ravisée après une procédure de médiation menée par le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) et a ordonné la divulgation des données. Les raffineries ont fait appel de cette décision auprès du TAF.

Intérêt digne de protection au maintien du secret

Dans un arrêt publié jeudi, le TAF a donné raison aux raffineurs et a admis leurs recours. L'AFD n'a pas pris une décision conforme à la loi. Les informations demandées font partie de la sphère privée des importateurs d'or, qui ont un intérêt privé digne de protection à ce que le secret soit gardé.

De plus, l'objet en question est couvert par le secret fiscal, ce qui lui donne la priorité sur le principe de transparence, peut-on lire dans la motivation du jugement. Le secret fiscal offre une protection absolue aux informations en question, ceci indépendamment des autres buts pour lesquels les données sont collectées et utilisées. L'instance précédente a appliqué à tort la règle d'exception.

La SPM prend acte de la décision du TAF avec grande déception, écrit-elle dans un communiqué, ajoutant que la transparence est la base d'un commerce de l'or propre et équitable. Pour elle, les importateurs peuvent désormais se cacher derrière le secret commercial et ne doivent rendre de comptes à personne de l'origine de la matière première et des risques qui y sont liés.

Mesures de contrôle insuffisantes

Les nombreux scandales de ces dernières années prouvent cependant que les mesures de contrôle existantes ne suffisent pas, poursuit la SPM. La transparence sur l'origine de l'or importé est nécessaire pour vérifier de manière indépendante qu'aucun or sale n'arrive en Suisse. C'est pourquoi la SPM exige en principe plus de transparence dans les relations commerciales.

Le Conseil fédéral, quant à lui, est favorable à des mesures volontaires de la part du secteur aurifère et à davantage de transparence, tout en reconnaissant que les statistiques d'importation et d'exportation disponibles ne permettent pas de déterminer clairement l'origine de l'or ni son processus de production. En mars 2021, le Parlement a refusé d'adopter de telles réglementations lors de la révision de la loi sur le blanchiment d'argent.

La Suisse est la principale plaque tournante du commerce international de l'or: les deux tiers du métal précieux mondial y sont raffinés et transformés. L'origine de l'or et les conditions dans lesquelles il a été extrait ne sont pas toujours claires.

Le jugement du TAF n'est pas définitif et peut faire l'objet d'un recours au Tribunal fédéral. La SPM "examinera sérieusement" un recours, a déclaré son co-directeur Christoph Wiedmer à Keystone-ATS.

(Arrêt 16.03.2022 concernant les recours A-741/2019, A-743/2019/A-745/2019 et A-746/2019)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Football

L'UEFA rejette la plainte du Barça

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La plainte du Barça d'Hansi Flick a été rejetée par l'UEFA (© KEYSTONE/EPA/Kiko Huesca)

L'UEFA a rejeté la plainte déposée par le FC Barcelone contre l'Atlético Madrid à la suite du match aller de Ligue des champions pour une main non sifflée dans la surface de réparation.

"La plainte est irrecevable", a expliqué l'instance dans un communiqué publié mardi à quelques heures du match retour.

Le Barça s'est incliné 2-0 sur sa pelouse au match aller et a dénoncé une erreur d'arbitrage lorsque, à la 55e minute, sur un renvoi anodin aux six mètres, le Madrilène Marc Pubill a pris le ballon de la main en pleine surface alors que son gardien Juan Musso venait de lui faire la passe.

L'arbitre roumain de la partie Istvan Kovacs n'a pas sifflé et l'assistance vidéo ne lui a rien signalé, provoquant la colère des joueurs et du staff barcelonais. L'Atlético menait alors 1-0 et l'entraîneur du Barça avait estimé que la faute de main aurait dû valoir carton rouge et pénalty. "Cela aurait pu totalement changer le match", avait fulminé Hansi Flick.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Culture

Nyon: 1000 habitants photographiés pour un projet participatif

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La Ville de Nyon (VD) invite 1000 habitants et habitantes à se faire photographier dans le cadre d'un projet qui prolonge l'héritage du pionnier de la photographie locale Louis Kunz (photo d'illustration). (© KEYSTONE/NOEMI CINELLI)

Dresser le portrait de la population nyonnaise d'aujourd'hui? La Ville de Nyon (VD) invite 1000 habitants et habitantes à se faire photographier dans le cadre d'un projet participatif. Objectif: prolonger l'héritage de Louis Kunz, pionnier local de la photographie, qui sera au coeur d'un projet d'exposition dès 2027.

"Cette démarche fait écho au regard de Louis Kunz avec une approche contemporaine, souligne le municipal en charge de la culture Alexandre Démétriadès dans un communiqué. Nous invitons chacune et chacun à contribuer à une mémoire collective, vivante et en devenir."

Plus concrètement, les Nyonnais et Nyonnaises sont conviés à une trentaine de rendez-vous jusqu'en janvier 2027 dans plusieurs lieux emblématiques de la ville. "Familles, couples, personnes seules et même animaux de compagnie sont invités à se faire photographier", gratuitement, en se présentant directement sur place ou en s'inscrivant au préalable.

La population sera "captée" par l'association Focale, porte-étendard de la photographie documentaire en Suisse, à qui le mandat a été confié. Plus d'une dizaine de photographes sont impliqués dans le projet.

Un vaste projet

"Portrait d'une ville" a été pensé dans le cadre d'un vaste programme d'expositions dédié au Fonds Kunz prévu dès 2027. Les clichés devraient être présentés dans une salle dédiée à cette occasion.

Celui qui a photographié et documenté la société nyonnaise entre la fin du XIXe siècle et le début du XXe siècle sera à l'honneur dans les trois musées de la région, au Château de Nyon, au Musée du Léman et au Musée romain, dans le nouvel espace culturel L'Interlude-Bibliothèque ainsi que dans plusieurs endroits en ville.

Louis Kunz (1832-1900), cocher, municipal, député, juge, mais surtout photographe reconnu pour la qualité technique et artistique de son travail, a fait des portraits sa spécialité. Installé à la rue Saint-Jean en 1866, il s'est formé à Naples chez le photographe français Alphonse Bernoud et les célèbres frères italiens Alinari.

Les plaques photographiques en verre issues de l'Atelier Kunz sont sauvegardées dans le Centre des collections et comptent près de 14'000 clichés portraits. La Ville ambitionne de numériser, de restaurer et de mettre en valeur ce fonds photographique d'envergure depuis plusieurs années.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Un salaire médian vaudois à 39,30 francs de l'heure en 2024

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Les activités informatiques affiches un salaire médian de 9700 francs, selon la dernière Enquête suisse sur la structure des salaires, mise en avant par la dernière édition de Numerus mardi (photo d'illustration). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le salaire médian vaudois se monte à 6810 francs par mois pour un poste à 100%, soit de 39,30 francs par heure en 2024, relève la dernière Enquête suisse sur la structure des salaires. C'est 210 francs de moins en comparaison au chiffre suisse (7020 francs).

Et plus précisément? Ce revenu vaudois est supérieur aux salaires médians de la Suisse orientale, et surtout du Tessin, canton avec lequel l'écart est de 1100 francs. Mais il est inférieur à ceux du Nord-Ouest du pays, à l'image de Bâle Ville, Bâle-Campagne et Argovie, ainsi que de Zurich (700 francs d'écart).

"Le tissu économique de ces régions, caractérisé par un fort ancrage de l'industrie chimique pour l'une, et par la présence d'un pôle financier international pour l'autre, crée davantage de valeur ajoutée et permet ainsi d'offrir globalement de meilleures conditions salariales", écrit Statistique Vaud mardi dans la dernière édition de sa publication Numerus.

Forts écarts entre secteurs

Une autre différence est à relever au niveau des caractéristiques ou les branches économiques. Les activités informatiques affichent, par exemple, un salaire médian élevé de 9700 francs, soit plus du double de celui mesuré dans l'hébergement et la restauration, qui se monte à 4610 francs.

A noter que ces différences sont aussi liées au niveau de responsabilité ou de formation. L'ancienneté joue aussi un rôle.

Statistique Vaud met aussi en avant le fait qu'un poste sur dix est un bas salaire (moins de 4540 francs). Cette proportion est en baisse d'environ 2,5% en comparaison à 2012.

L'écart entre le salaire médian des postes occupés par des femmes, qui est de 6700 francs, soit 38,70 francs par heure, et celui occupés par des hommes, qui est de 6880 francs, soit 39,70 par heure n'est "pas significatif" (2,6%) en 2024 dans le canton de Vaud. Il l'est, par contre, au niveau national (8,4%), même si celui-ci a baissé en douze ans (13%).

"Flambée de l'inflation"

Au niveau de l'augmentation concrète des salaires, l'enquête souligne encore que le chiffre figurant sur les fiches de paie a augmenté de 9,7% dans le canton et de 9,1% à l'échelle du pays. C'est l'équivalent de 600 francs de plus par mois.

Cependant, s'il est tenu compte de l'évolution générale des prix (+5,7%), la croissance réelle des salaires est nettement plus faible depuis 2012, puisqu'elle n'est que de 250 francs. Autre constat: le secteur privé (+4,7%) s'en sort mieux que le secteur public (+0,7%).

Cette "flambée de l'inflation", due notamment aux perturbations dans les chaînes d'approvisionnement et l'impact de la guerre en Ukraine, a provoqué des effets concrets en Suisse de 2012 à 2023. En douze ans, les hausses de prix les plus fortes ont été remarquées au niveau de l'électricité (+67%) et le gaz (+47%), mais aussi de l'huile d'olive (+64%), du beurre (30%), de la viande de boeuf (+22%) ou encore du lait entier (21%).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Procès ajourné pour un problème de traduction en langue dari

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Le Tribunal cantonal a été obligé d'ajourner le procès du jour pour une question de traduction (photo d'illustration). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Le Tribunal cantonal valaisan aurait dû juger mardi un Afghan pour tentative d'assassinat sur son épouse. En première instance, il avait écopé de 10 ans de prison et d'une expulsion de 15 ans de Suisse. Le procès a finalement été ajourné pour un problème d'interprète.

Le prévenu, désireux de s'exprimer dans sa langue maternelle - le dari -, comme c'est son droit le plus strict, la Cour a entamé le procès en assermentant une interprète de la région. A la deuxième question, celle-ci a admis une connaissance limitée de cette langue.

Président du Tribunal, Christophe Pralong a alors interrompu les débats, cherchant un traducteur remplaçant. Après une petite demi-heure, le TC a choisi d'ajourner le procès, n'ayant pas pu trouver la perle rare. Le fils de l'accusé, puis l'un de ses cousins se sont offerts pour traduire. Au vu de la proximité de ces personnes avec le prévenu, le TC a refusé cette solution.

"Nous essayerons de fixer au plus vite une nouvelle date. Ce dossier est (ndlr: désormais) prioritaire", a conclu Christophe Pralong.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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