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Loi Covid-19: le Parlement plus généreux que le gouvernement

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Peu après le Conseil des Etats, le National a donné son feu vert à une révision de la loi Covid-19. (©KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Après un examen au pas de charge, la révision de la loi Covid-19 est sous toit. Le Parlement s'est montré de nouveau plus généreux que le gouvernement. Il veut débloquer quelque deux milliards supplémentaires, notamment pour les indépendants.

La loi Covid-19 n'a pas un an. Elle est pourtant déjà passée à trois reprises devant les parlementaires. Et les débats n'en sont que plus nourris à chaque passage. La semaine passée, les députés ont même planché sur le dossier jusqu'au petit matin.

Pléthore de propositions sur la stratégie gouvernementale pour faire face à la crise, parfois largement commentées dans les médias, ont été examinées. Peu ont cependant passé la rampe. Pas question de museler la task force, d'inscrire une date de réouverture pour les restaurants, les théâtres ou les salles de fitness ou encore d'autoriser les magasins à ouvrir douze dimanches par an.

Les débats n'ont abouti qu'à des dispositions modérées sur le sujet. Le gouvernement devra veiller à ce que la vie économique et sociale soit restreinte le moins possible et le moins longtemps possible. Les cantons bons élèves pourront eux bénéficier d'allègements.

L'accent doit en outre être mis sur les tests, le traçage des contacts et la vaccination. Tous les volontaires pourront se faire vacciner d'ici fin mai. Un passeport d'immunité pourra voir le jour. Il devra prouver que son titulaire a été guéri, testé négatif ou vacciné. La Confédération pourra elle produire ou faire produire des vaccins.

Jeunes pousses aidées

Le coeur de la révision réside lui dans l'aide aux cas de rigueur. Le projet prévoyait de quadrupler l'enveloppe à 10 milliards de francs. Le Parlement s'est montré un peu plus généreux, élargissant notamment le cercle des bénéficiaires. Les entreprises fondées avant le 1er octobre 2020, et non le 1er mars comme le proposait le gouvernement, pourront être prises en compte.

La définition de cas de rigueur n'a elle finalement pas été revue. Les restaurants, commerces, cinémas et autres entreprises fermées par les autorités pendant au moins 40 jours seront automatiquement considérés comme tels. Les autres devront justifier d'un recul de 40% de leur chiffre d'affaires. La conférence de conciliation a tranché en faveur des sénateurs, qui ont accepté jeudi sa proposition à l'unanimité. Le National, qui voulait assouplir les règles, a suivi peu après par 179 voix contre 9.

Les petites et moyennes entreprises, ayant un chiffre d'affaires inférieur à 5 millions de francs, auront droit à une contribution à fonds perdu allant jusqu'à un million. Les plus grandes pourront recevoir jusqu'à 10 millions. Les entreprises souhaitant une aide de plus de 5 millions devront mettre la main au porte-monnaie et fournir des prestations propres à hauteur de 40%.

La clé de répartition des coûts n'a pas non plus été modifiée. La Confédération prendra en charge la totalité des contributions à fonds perdu pour les grandes entreprises et 70% de celles pour les petites et moyennes entreprises. Les cantons se chargeront du reste.

Soutien aux indépendants

Les indépendants et les chômeurs pourront aussi un peu souffler. Les premiers devront justifier d'une perte de 30%, et non plus de 40%, de chiffre d'affaires par rapport à la moyenne de 2015 à 2019 pour obtenir des allocations pour perte de gain.

Les indemnités journalières en cas de chômage partiel seront elles augmentées à 66 jours. Et les chômeurs arrivés en fin de droit pourront obtenir une rente transitoire plus tôt que prévu. Une disposition transitoire, avec effet rétroactif au 1er janvier 2021, a été adoptée.

A l'inverse, les locataires commerciaux ne bénéficieront pas de coup de pouce. La conférence de conciliation a rejeté la proposition du National d'allonger les délais pour s'acquitter des loyers à 90 jours pour les commerçants et à 120 jours pour les fermiers.

Culture et sport

La culture et le sport ont encore occupé les parlementaires jusqu'au dernier moment. Les clubs sportifs pourront plus facilement obtenir une contribution à fonds perdu. Ils ne seront plus obligés de réduire les salaires. Mais s'ils ne le font pas ou pas suffisamment, ils ne recevront que 50% de la perte de recette de billetterie

Les montants maximaux des soutiens aux entreprises et acteurs de la culture ne seront quant à eux pas précisés dans la loi. Les intermittents culturels pourront avoir accès à une indemnisation pour perte financière.

Et les manifestations publiques supracantonales se déroulant entre le 1er juin 2021 et le 30 avril 2022 pourront être soutenues. Elles devront avoir obtenu une autorisation cantonale et été annulées ou reportées en raison de mesures de lutte contre la pandémie. Les coûts seront partagés entre la Confédération et les cantons.

Le soutien aux crèches publiques et aux entreprises privées de radio et de télévision a de son côté été accepté sans grandes discussions.

Référendum décisif

Le référendum a déjà été saisi contre la loi Covid-19. Le texte et ses modifications seront soumis au peuple le 13 juin. En cas de rejet, toutes les mesures prendront fin le 25 septembre.

Certaines dispositions pourraient être transférées dans une ou plusieurs lois non urgentes. Mais elles ne pourraient entrer en vigueur qu'après écoulement du délai référendaire, et si tant est qu'aucune votation ne soit demandée.

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Coronavirus

Une commission tient à maintenir la gratuité des tests

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Les tests rapides antigéniques doivent rester gratuits aussi longtemps que le certificat Covid est obligatoire, estime la commission de la santé du National (archives) (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Les tests rapides antigéniques doivent rester gratuits aussi longtemps que le certificat Covid est en vigueur. La commission de la santé du Conseil national a à nouveau émis lundi cette recommandation dans une lettre au Conseil fédéral.

Le gouvernement a proposé vendredi dernier de financer jusqu'à fin novembre les tests rapides antigéniques et tests PCR salivaires groupés des personnes ayant reçu une première dose de vaccin. Pour la commission, on ne peut pas imposer une obligation vaccinale, même si le vaccin est essentiel pour lutter contre la pandémie.

Par 17 voix contre 7, la commission recommande par conséquent au Conseil fédéral de prévoir la prise en charge des coûts des tests rapides antigéniques aussi longtemps que le certificat Covid sera exigé à l'intérieur des restaurants, des lieux de culture et de loisirs, ainsi que lors des manifestations se déroulant à l'intérieur, indique-t-elle dans un communiqué.

Elle recommande aussi aux cantons de délivrer un certificat Covid aux personnes qui prennent part à un dépistage groupé (en entreprises et dans les établissements de formation) et dont le test PCR est négatif. La décision a été prise cette fois à l'unanimité.

Elle a par contre renoncé à obliger le Conseil fédéral à maintenir la gratuité des tests aussi longtemps que l'obligation de présenter un certificat Covid sera en vigueur. La motion envisagée a été rejetée par 11 voix contre 11, 2 abstentions et avec la voix prépondérante de sa présidente.

Elle renonce également à proposer elle-même des modifications urgentes de loi pour changer les règles de prise en charge des coûts des tests. Deux propositions d'initiatives parlementaires ont été repoussées par 15 voix contre 9 et 11 voix contre 9 et 4 abstentions.

Le Conseil fédéral se décidera vendredi prochain.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Coronavirus - Vaccination

Vaud lance une action de vaccination sans rendez-vous

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Des centres de vaccination de proximité ont déjà été mis sur pied ailleurs dans le canton de Vaud, comme ici au Flon à Lausanne. (Images d'archives - ©KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le canton de Vaud poursuit ses efforts pour faciliter la vaccination contre le Covid-19. Trois centres d'injection sans rendez-vous sont mis sur pied temporairement à Aigle, Aubonne et Orbe.

Toutes les personnes âgées de 16 ans ou plus et n'ayant pas été testées positives au coronavirus dans les quatre semaines précédentes peuvent se présenter spontanément dans ces sites de proximité, a communiqué lundi l'Etat de Vaud. Elles pourront y recevoir une première dose et s'inscrire sur place pour la deuxième.

A Aigle, la structure est ouverte depuis ce lundi à côté de la gare, de 12h00 à 20h00, jusqu'au 1er octobre. A Orbe, c'est la salle du Casino qui sera réquisitionnée, du 4 au 8 octobre, de 09h00 à 18h00. A Aubonne, les piqûres seront effectuées dans l'entrée principale du magasin de meubles Ikea, du 11 au 13 octobre de 10h00 à 19h00 et les 14 et 15 octobre de 13h00 à 21h00.

Cette opération fait suite à d'autres actions de proximité menées dans le canton, par exemple au Flon, à Lausanne. La vaccination sans rendez-vous est aussi possible dans des structures fixes, comme au vaccinodrome de Beaulieu à Lausanne ou au Centre Covid-19 de l'Ensemble hospitalier de la Côte, à Morges.

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Coronavirus

La Suisse compte 3096 nouveaux cas de coronavirus en 72 heures

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Les Suisses continuent lentement de se faire vacciner. (© KEYSTONE/DPA-Zentralbild/BODO SCHACKOW)

La Suisse compte lundi 3096 cas supplémentaires de coronavirus en 72 heures, selon les chiffres de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). On déplore 11 décès supplémentaires et 49 malades ont été hospitalisés.

Durant les dernières 72 heures, les résultats de 110'122 tests ont été transmis, indique l'OFSP. Le taux de positivité s'élève à 2,81%.

Sur les quatorze derniers jours, le nombre total d'infections est de 21'685, soit 250,85 nouvelles infections pour 100'000 habitants. Le taux de reproduction, qui a un délai d'une dizaine de jours, est lui de 0,74. Les patients Covid-19 occupent 25,3% des places disponibles en soins intensifs, dont le taux d'occupation est de 75,90%.

Au total 10'377'115 doses de vaccin ont été administrées et 54,94% des personnes ont déjà reçu deux doses. La Suisse a reçu jusqu'à présent 11'816'100 doses de vaccins. Des certificats ont déjà été émis pour 6'194'032 personnes vaccinées.

Depuis le début de la pandémie, 836'479 cas de contamination au Covid-19 ont été confirmés en laboratoire sur un total de 10'727'205 tests effectués en Suisse et au Liechtenstein. Le total des décès s'élève à 10'676 et le nombre de personnes hospitalisées atteint 32'686.

Le pays dénombre par ailleurs 13'480 personnes en isolement et 13'928 individus faisant partie de leurs contacts ont été mis en quarantaine. S'y ajoutent NA autres personnes revenant de voyage d'un pays à risque et qui ont dû aussi passer par la case de la quarantaine.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Coronavirus

Un "non" à la loi Covid-19 affaiblirait la lutte contre la pandémie

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Le ministre de la santé Alain Berset a une nouvelle fois défendu la loi Covid-19, combattue par référendum. (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Rejeter les adaptations de la loi Covid-19, notamment l'introduction du pass sanitaire, compromettrait la lutte contre la pandémie. Le Conseil fédéral et les cantons ont défendu lundi le texte soumis au peuple le 28 novembre.

Une fois n'est pas coutume, les Suisses devront voter sur le même texte à quelques mois de différence. En juin, ils ont accepté par 60% la loi Covid-19. En novembre, ils devront se prononcer sur ses modifications de mars, qui contiennent la prolongation d'aides financières mais aussi et surtout l'introduction du pass sanitaire.

Le fameux sésame est au coeur des critiques des référendaires, aux premiers rangs desquels se trouvent les Amis de la Constitution. Il divise la société en deux classes, selon eux. Le traçage des contacts et l'extension des pouvoirs du gouvernement sont eux décriés comme menant à "une dictature fasciste".

Regarder les faits

Face à ces arguments, le Conseil fédéral et les cantons ont appelé lundi à regarder les faits. "Il serait faux de se laisser entraîner par les émotions. Les enjeux de la votation doivent être expliqués rationnellement", a lancé le président de la Confédération Guy Parmelin devant les médias.

"La loi est l'instrument principal de nos efforts contre les conséquences sociales et économiques de la pandémie. Quelque 70 milliards de francs ont déjà été débloqués, principalement pour le chômage partiel et les crédits cautionnés. Les PME, les grandes entreprises, les indépendants, les personnes des domaines culturel et sportif en bénéficient", a poursuivi le ministre de l'économie.

Les modifications de mars ont permis d’étendre les allocations pour perte de gain, les indemnités en cas de chômage partiel ainsi que les aides financières destinées aux crèches et au monde culturel, a-t-il énuméré. De plus, un parapluie de protection a été introduit pour les organisateurs de manifestations importantes.

Eviter les fermetures

Le certificat Covid a quant à lui permis à la population de retrouver une vie sociale aussi normale que possible, a expliqué le ministre de la santé Alain Berset. "Nous pouvons retourner aux restaurants, musées, cinémas. C'est un moyen efficace et accessible à tous permettant de limiter les rencontres aux personnes qui ne sont pas contagieuses ou ont très peu de risques de l'être."

Les activités économiques peuvent se poursuivre et les emplois être maintenus, a continué le Fribourgeois. "L'alternative, selon l'évolution de la pandémie, c'est de nouvelles fermetures et limitations pour la population, avec les effets négatifs que cela entraîne pour l'économie et la société", a complété Christian Rathgeb, président de la Conférence des gouvernements cantonaux.

Et de souligner que les expériences faites avec le certificat dans les cantons sont très positives. "Les règles sont généralement bien mises en oeuvre et acceptées par la population."

Le pass sanitaire facilite en outre les voyages en Suisse comme à l'étranger, a relevé Guy Parmelin. Il est particulièrement important pour le tourisme. "Une grande partie de la population mondiale n'a pas accès à un quelconque vaccin", a pointé de son côté Alain Berset. Le certificat restera nécessaire un temps pour pouvoir voyager. Il offre une certaine stabilité pour les mois à venir.

Valables jusqu'en mars 2022

Si le référendum est accepté en novembre, plus aucun certificat ne pourra être émis à partir du 19 mars 2022. Toutes les autres adaptations de mars tomberont également à cette date. Les autres mesures contenues dans la loi Covid-19 seraient maintenues.

Aucun plan B n'est prévu, a indiqué le conseiller fédéral. Il faudrait suivre la procédure normale, qui prendrait beaucoup de temps, pour reprendre certains points.

Les mesures sanitaires de lutte contre la pandémie, comme le port du masque ou les fermetures, pourront elles toujours être poursuivies ou réintroduites, a précisé le ministre de la santé. Elles sont réglées par la loi sur les épidémies, approuvée par le peuple en 2013. Et Alain Berset de prévenir: sans certificat, le risque est plus grand qu'elles reviennent sur la table.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Coronavirus

Bolsonaro testé négatif au Covid-19 à son retour de New York

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Le président brésilien Jair Bolsonaro n'a cessé de minimiser la gravité du coronavirus tout en ayant été contaminé lui-même (archives). (© KEYSTONE/EPA/Joedson Alves)

Le président brésilien Jair Bolsonaro a été testé négatif au Covid-19 dimanche, a annoncé le gouvernement. Le nombre des cas enregistrés dans sa délégation au retour de l'assemblée générale de l'ONU à New York est en revanche passé de trois à quatre.

Le communiqué ne précise pas si le chef de l'Etat, placé à l'isolement à son retour de New York mercredi, reprendra ses activités dès lundi ou se fera tester auparavant une deuxième fois.

Dans l'après-midi, Pedro Guimaraes, le président de la banque publique Caixa Economica Federal, a annoncé sur Instagram que son test était positif, devenant le quatrième cas de contamination dans la délégation brésilienne à l'assemblée générale des Nations unies.

Auparavant, le député Eduardo Bolsonaro, dont le président brésilien est le père, avait annoncé vendredi avoir été testé positif au Covid-19. Autre membre de la délégation brésilienne à l'ONU, le ministre de la santé, Marcelo Queiroga, a aussi été contaminé par le virus. Il a été testé positif à New York et a dû rester en quarantaine dans un hôtel de la métropole américaine.

"Le dernier" à se faire vacciner

Le premier cas était celui d'un diplomate qui était arrivé à New York un jour avant le chef de l'Etat brésilien.

Outre le président brésilien, une cinquantaine de personnes ont été placées en quarantaine préventive après le voyage, dont des membres de son entourage et des personnes proches. Non vacciné contre le Covid-19, Jair Bolsonaro a été vu à plusieurs reprises sans masque pendant son séjour new-yorkais.

Très critiqué pour sa gestion de la crise sanitaire, le président brésilien n'a cessé de minimiser la gravité du virus tout en ayant été contaminé lui-même. Il a affirmé à plusieurs reprises qu'il serait "le dernier Brésilien" à se faire administrer un vaccin contre le Covid-19, dont 222 millions de doses ont déjà été injectées à ce jour dans son pays.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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