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Suisse

Loi sur la transparence très sollicitée

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Le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence Adrian Lobsiger a eu fort à faire cette année, avec notamment l'application de traçage du coronavirus (archives). (©KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)
Les citoyens demandent de plus en plus d'informations sur les activités de l'administration fédérale. Mais certains offices contournent le principe de transparence par des dérogations. Le préposé fédéral à la protection des données craint un affaiblissement de la loi.

Le rapport d'activités du préposé fédéral met en avant plusieurs contradictions. Les demandes d'accès aux documents de l'administration fédérale et des autorités ont augmenté ces dernières années. En 2019/2020, 916 requêtes ont été déposées, soit une hausse de 44% sur un an, a indiqué mardi devant la presse Adrian Lobsiger, le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

Dans 542 cas, les autorités ont accordé un accès complet aux documents souhaités. L'intervention du préposé a aussi contribué à la rapidité de l’accès aux documents officiels. En 2019, 61% des cas ont trouvé une solution amiable.

Aux yeux de M. Lobsiger, l'administration mène une politique d'information plus active grâce à la mise en oeuvre de la loi sur la transparence, en vigueur depuis 2006. "Le changement de paradigme vers plus d'ouverture est en marche".

Le préposé fédéral s'inquiète toutefois des tentatives de l’Administration fédérale d’affaiblir la loi sur la transparence par des dérogations inscrites dans des lois spéciales. Il pointe notamment du doigt l’Administration fédérale des douanes et l’Office fédéral de la santé publique qui ont exclu une partie de leurs activités du champ d’application de la loi.

Certains offices considèrent que les demandes relatives à la loi sur l'information perturbent leur "quotidien", relève le surveillant de la protection des données. D'autres avancent le secret d'affaires et bloquent l'accès aux documents sensibles, malgré les exceptions prévues par la loi.

Loi en retard

Autre sujet d'inquiétude, pour le préposé fédéral, la lenteur des débats au Parlement entourant la loi sur la protection des données. La loi actuelle, qui aura bientôt 30 ans, aurait besoin d'être adaptée à l'évolution numérique. Les grands projets sont de plus en plus épineux pour la surveillance en matière de protection de la Confédération.

La crise provoquée par le nouveau coronavirus et le télétravail qu'elle a engendré ou les achats en ligne montrent la place qu'internet et les technologies de l'information ont pris dans la vie quotidienne, estime-t-il.

Les discussions sur la révision totale de la loi fédérale sur la protection des données se poursuivent depuis bientôt trois ans. Il faudrait qu'elles trouvent une conclusion heureuse lors de la session d’automne 2020 et que la loi et son ordonnance puissent entrer en vigueur au plus tard au début de 2022, espère le préposé.

La révision de loi vise à obtenir la reconnaissance par l'UE de l'équivalence en matière de protection des données et à remplir les exigences de la convention 108 du Conseil de l'Europe. Début juin, le Conseil des Etats a maintenu des divergences avec le National notamment sur la définition du profilage à risque élevé.

Les sénateurs souhaitent qu'elle soit plus stricte que ce que prévoit la Chambre du peuple. Pour eux, cette précision s'appuie sur la définition prévue par le droit actuel pour les profils de personnalité et assure exactement le même niveau de protection que le droit en vigueur.

SwissCovid sous la loupe

Ce printemps, le préposé a aussi dû se concentrer sur l'application SwissCovid destinée à lutter contre la propagation du coronavirus. Il rappelle qu'il a demandé au Parlement d'inscrire le caractère volontaire de son utilisation dans la loi. Les données devront être effacées ou anonymisées lorsque la menace de pandémie aura cessé. L'Office fédéral de la santé publique exploite l'app en collaboration avec Swisscom, Ubique, Amazon, Google et Apple, ainsi qu'avec les EPF.

Le recours aux technologies numériques pour la collecte et l'analyse de données de mobilité et de proximité doit être proportionnée à l'objectif de prévention de la contamination. Elles doivent notamment justifier l'atteinte à la personnalité des individus.

La protection de la vie privée reste essentielle, a déclaré M. Lobisger. Un large débat public sur les données qui sont collectées est nécessaire. En cas d'ingérence dans les droits fondamentaux, il faudrait que le Parlement se charge d'élaborer un cadre juridique.

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Lausanne

Inauguration officielle du nouveau garage-dépôt des MBC à Denges

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Sur un terrain de 16'500 m2 entre les voies CFF et la route cantonale, à gauche de la gare de triage de Denges, le nouveau garage-dépôt peut accueillir et entretenir une centaine de bus (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Après trois ans de travaux, le nouveau garage-dépôt routier des Transports de la région Morges-Bière-Cossonay (MBC) a été officiellement inauguré samedi à Denges (VD). Sur un terrain de 16'500 m2 entre les voies CFF et la route cantonale, il peut accueillir et entretenir une centaine de bus. Sa mise en service est prévue le 14 décembre.

Une cérémonie a eu lieu sur le site à la route de Préverenges 18, en présence notamment de la conseillère d'Etat Nuria Gorrite, cheffe du Département des institutions, de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DICIRH). Hormis les discours officiels, un acte inaugural, un spectacle et des visites guidées avaient été organisés, ont indiqué les MBC dans un communiqué.

Ce grand bâtiment flambant neuf vient remplacer le dépôt qui était jusqu'ici situé à Tolochenaz. L'actuel dépôt de Cossonay reste en activité, pour les bus qui sont mis en service dans la région du Pied-du-Jura. Quant à celui de Tolochenaz, il sera vendu.

Environ 150 collaboratrices et collaborateurs des métiers de conduite et de maintenance prendront leur service à Denges, selon le communiqué.

Panneaux solaires

Le garage-dépôt de Denges est composé de deux bâtiments reliés en sous-sol, destinés à l'entretien (atelier) et au stationnement (dépôt) d'une centaine de bus urbains et régionaux, ainsi que des locaux d'exploitation, des bureaux, des voies de circulation et des espaces de stationnement pour véhicules légers. Sa surface bâtie est d'environ 6700 m2.

"Les aspects de durabilité ont guidé les choix de construction. Quelque 3000 m2 de panneaux photovoltaïques en toiture assureront une part importante des besoins électriques du site. Le chauffage des locaux est assuré par l'énergie géothermique, tandis qu'un système performant de traitement permet le recyclage d'une partie de l'eau du lavage des bus", est-il détaillé.

Le site est par ailleurs conçu pour accueillir et charger les bus électriques commandés par les MBC. Leur livraison est prévue fin 2026, précise les MBC.

Près de 100 millions de francs

Le coût de ce garage-dépôt routier s'est monté à 99,8 millions de francs, financés par les MBC avec une garantie cantonale et fédérale. Les couts d'exploitation sont assumés pour trois quarts par les neuf communes des transports urbains de Morges et pour un quart par le Canton de Vaud et la Confédération.

Dès mars 2026, une partie de la halle de remisage sera également utilisée par les Transports publics de la région lausannoise (tl). "Une cohabitation inédite qui renforce la complémentarité des réseaux et maximise l'utilisation des nouvelles surfaces".

Fouilles archéologiques

A noter que des découvertes avaient été réalisées sur le site lors de fouilles archéologiques préventives. En 230 jours, une trentaine d'archéologues avaient en effet mis au jour 62 sépultures de l'âge du Bronze, de l'âge du Fer et de l'époque romaine, faisant du lieu un site archéologique d'importance nationale.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Un peu moins de deux millions de sapins de Noël vendus chaque année

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Tous les ans : en Suisse, le sapin fait partie intégrante de la tradition de Noël. 1,7 million de sapins de Noël sont vendus chaque année. (photo d'archives) (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

Pour de nombreux Suisses, le sapin fait partie de la tradition de Noël. Selon l'association des propriétaires forestiers, environ 1,7 million de sapins sont vendus chaque année. Le Nordmann est de loin le plus apprécié.

Lors de l'achat d'un sapin de Noël, deux tiers des Suisses optent pour un Nordmann, a déclaré à Keystone-ATS Benno Schmid, responsable de la communication de ForêtSuisse, l'association des propriétaires forestiers de Suisse. L'épicéa et l'épicéa bleu sont également très appréciés.

Avant d'être vendus, les petits arbres restent une dizaine d'années dans des cultures de sapins de Noël, où ils sont soignés par des professionnels pour devenir de beaux arbres, souligne l'association. Pour cela, des semences appropriées sont nécessaires. Alors que les graines d'épicéa et d'épicéa bleu proviennent de Suisse, celles du Nordmann sont souvent importées du Caucase.

Indépendamment de l'origine des graines, les arbres "d'IG Suisse Christbaum", l'organisation faîtière des producteurs suisses de sapins de Noël, sont dotés d'un label de qualité suisse, pour autant qu'ils répondent aux normes de qualité et d'environnement de l'association.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Le projet de limitation de vitesse à 30 km/h divise

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Le Conseil fédéral a proposé de nouvelles règles pour l'introduction de zones 30 sur les routes principales. Elles suscitent un débat houleux (image symbolique). (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

Le Conseil fédéral veut introduire des règles claires à propos du 30 km/h sur les routes principales des communes. Les partis de gauche et les villes parlent de restrictions massives. Pour l'UDC, en revanche, cette proposition ne va pas encore assez loin.

Les partis et organisations avaient jusqu'à vendredi pour se prononcer dans le cadre de la consultation sur les modifications de l'ordonnance sur la signalisation et de celle sur la protection contre le bruit proposées par le Conseil fédéral.

Selon le projet, l'introduction d'une zone 30 devra à l'avenir être justifiée par l'absence de report de trafic indésirable dans les quartiers. La limitation à 30 km/h restera possible en cas de bruit excessif, mais la priorité sera donnée aux revêtements silencieux.

Les Verts dénoncent un affaiblissement massif de la règle du 30 km/h et mettent en garde contre des coûts plus élevés et davantage de chantiers. L'UDC demande, elle, davantage de limitations, notamment à une durée de huit ans pour les réductions de vitesse sur les routes principales.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Football

Servette pourrait glisser au 11e rang

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Le Servette FC de Jocelyn Gourvennec se déplace à Zurich pour y affronter GC samedi (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Un seul club romand jouera samedi lors de la 16e journée de Super League. Le Servette FC, 10e du classement avec 16 points, se déplace à Zurich pour y affronter Grasshopper à 18h.

Les Grenat de Jocelyn Gourvennec, qui restent sur quatre matches sans victoire en championnat (deux défaites, deux nuls), pourraient glisser à l'avant-dernier rang en cas d'échec face aux Sauterelles (11es, 14 points). Mais GC n'a gagné qu'une seule de ses sept dernières parties en Super League.

Les deux premiers du classement seront sur le front samedi. Battu dans ses deux dernières sorties, le leader Thoune accueillera Lucerne à 18h. Une nouvelle contre-performance des Bernois pourrait faire les affaires de St-Gall, 2e avec trois longueurs de retard: les Brodeurs recevront dès 20h30 le FC Zurich.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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