Suisse Romande
Activistes d'Extinction Rebellion condamnés aussi en appel
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Les 14 activistes d'Extinction Rebellion, qui avaient été condamnés le 11 juin 2021 pour avoir bloqué le 5 mars 2020 pendant 75 minutes une des artères de Neuchâtel, ont perdu leur recours devant le Tribunal cantonal. Les amendes de 200 francs ont été confirmées.
"Il n'y a pas eu d'audience pour ce jugement en appel, car le Tribunal cantonal a estimé que c'était une affaire mineure", a expliqué une personne du collectif à Keystone-ATS. Le jugement a été envoyé par écrit en début de semaine aux avocats des activistes, qui contestaient leur condamnation en invoquant le droit de manifester.
Le Tribunal cantonal neuchâtelois a jugé l'appel mal fondé et a mis les frais de 1600 francs à charge des recourants. "Les arguties juridiques ne viendront pas à bout de la détermination des rebelles qui se réservent la possibilité de recourir au Tribunal fédéral", a indiqué le collectif dans un communiqué.
Lors de l'audience devant le Tribunal de police de Neuchâtel, un des deux avocats des prévenus Michel Bise avait estimé que la police avait fait une erreur en ne donnant pas de sommation, ni l'ordre de se disperser. Le juge avait estimé que cet argument ne tenait pas, car la police devait réagir de manière proportionnée dans le cadre d'une manifestation pacifique.
Par rapport à l'état de nécessité licite lié à l'urgence climatique, le tribunal avait expliqué ne pas discerner en quoi l'infraction - blocage et manifestation sans autorisation - était nécessaire, "c'est-à-dire non seulement de nature à neutraliser le réchauffement climatique, mais encore qu'elle soit le moyen le plus adéquat pour atteindre cet objectif", avait expliqué le juge.
"Déni climatique"
Après le verdict en appel, les recourants ont estimé "que la justice au niveau suisse a clairement choisi son camp, celui du déni climatique et de la répression des lanceurs d’alerte. La justice échoue à remplir son devoir fondamental de préserver l’ordre et la loi en refusant de regarder plus loin que le bout de son nez".
"Alerter la population sur les dangers n’est pas un crime. C’est un devoir citoyen. Tant que la justice continuera d’appliquer aveuglément une répression injuste et de ne pas considérer l’urgence climatique comme une réalité, nous nous rebellerons", a ajouté le collectif.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Des chatons sylvestres recueillis par erreur ont été relâchés
En mai, trois chatons ont été recueillis par erreur dans une forêt genevoise, pris pour des chats domestiques. Une fois identifiés comme des chats sauvages, ils ont été pris en charge par le Centre de réadaptation des rapaces et de la faune sauvage (CRR) avant d'être relâchés dans la nature avec succès.
En mai, des promeneurs ont recueilli ces trois chatons dans les bois au-dessus du barrage de Verbois. Ils les ont apportés à la SPA, "qui a eu immédiatement le bon réflexe" en les signalant aux gardes de l'environnement, souligne le Département du territoire dans un communiqué lundi.
Ces petites boules de poils grises étaient en réalité des chats sylvestres, une espèce de chat sauvage de la région très semblable aux chats domestiques. Une fois identifiés, le CRR a ainsi pu réaliser une opération de sauvetage pour maximiser leurs chances de retourner à la nature.
Jeunesse protégée
Lors de cette réadaptation, les chatons ont grandi dans une volière végétalisée comprenant des cachettes naturelles, où ils ont pu apprendre à chasser. Déjà assez grands pour éviter le biberon, ils ont été nourris avec des rongeurs pour imiter le régime alimentaire que leur aurait fourni leur mère à l'état sauvage.
Le CRR a aussi veillé à les tenir à distance des humains et des chats domestiques, éventuels vecteurs de maladies. Ils ont notamment été surveillés par des caméras détectrices de mouvement, qui ont aussi pu enregistrer de rares images de l'intimité cette espèce.
A l'automne, "toutes les conditions étaient réunies" pour relâcher les trois félins, à la période où ils se seraient naturellement émancipés de leur mère. Ils ont été lâchés en petit comité dans un site naturel "parfaitement adapté, déjà fréquenté par cette espèce et non loin de leur point de trouvaille", sur la rive droite. Une première à Genève, selon le communiqué.
"Aujourd'hui, tout indique que cette opération est un succès", se félicite le canton. Les trois chats ont retrouvé "une vie libre dans la nature et pourront ainsi durablement renformer les effectifs d'une espèce sauvage locale très menacée."
Espèce menacée
Autrefois victime de la perte de son habitat et persécuté pour sa fourrure, le chat sylvestre n'avait survécu que localement, dans les reliefs du Jura. Depuis le début du siècle, cet "auxiliaire zélé de l'agriculture" recolonise les plaines genevoises en chassant mulots et campagnols. Mais cette espèce protégée risque toujours de disparaître par croisement avec des chats domestiques, indique le communiqué.
Pour empêcher cela, le canton préconise de stériliser son chat "autant que possible" lorsqu'on vit à la campagne et de limiter ses sorties à proximité des forêts. Il rappelle de ne jamais l'abandonner et "encore moins" dans la nature. Sans autre solution, il peut être amené à la SPA.
Enfin, en cas de rencontre impromptue avec des chatons gris-beige et tigrés dans la forêt, le canton conseille de les laisser sur place et d'éviter de les toucher, à moins qu'ils ne courent un éventuel danger. Il pourrait bien s'agir de jeunes chats sylvestres.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse Romande
Le Valais veut se doter d'une université prioritairement à distance
Le Conseil d'Etat valaisan veut doter le canton d'une université, prioritairement à distance. Afin d'avancer dans le processus, le gouvernement a adopté un projet de loi. Au niveau du Parlement, seule l'UDC du Valais romand n'en veut pas.
L’objectif du Conseil d'Etat, et plus particulièrement du Département de l'économie et de la formation dirigé par Christophe Darbellay, est de faire d’UniDistance Suisse une université cantonale sous le nom d’Uni Valais-Wallis. Cette nouvelle entité restera axée sur la formation à distance et à temps partiel.
Bien que l’enseignement soit dispensé à distance, les activités de recherche se dérouleront en présentiel. Les locaux actuels sont suffisants pour accueillir ces activités.
Une spécificité valaisanne
L’Université du Valais sera la seule université suisse à proposer une formation universitaire entièrement à distance et à temps partiel. Par son modèle pédagogique, elle se positionne de manière complémentaire aux universités traditionnelles essentiellement présentielles, répondant ainsi à une diversité croissante des besoins en matière de formation supérieure.
L’université sera autonome dans sa gestion académique, financière et administrative et aura la responsabilité de rendre des comptes à l’Etat. Le canton exercera un rôle de régulation stratégique et d’accompagnement de l’université. Le Grand Conseil validera le crédit-cadre quadriennal et aura la tâche de veiller, via les mandats de prestation, de la bonne utilisation des ressources financières du canton.
A l'horizon 2028
Le projet de loi proposé doit permettre de lister les missions de formation, de recherche et de prestations une université valaisanne, tout en garantissant son autonomie.
L’entrée en vigueur de la LUVa est prévue à l’horizon 2028, sous réserve d’une décision positive du Conseil suisse d’accréditation, au printemps 2027.
Lister les missions
Les activités de formation et de recherche en cours au sein d’UniDistance Suisse, le personnel engagé par la Fondation actuelle ainsi qu’une part significative des actifs de la Fondation seront transférées à l’Uni Valais-Wallis.
Le projet de loi proposé doit permettre de lister les missions de formation, de recherche et de prestations une université valaisanne, tout en garantissant son autonomie.
Cinq facultés
UniDistance Suisse compte 2600 étudiants, dont 140 Valaisans, 500 collaborateurs et 25 professeurs. Cinq facultés sont actuellement proposées, soit la psychologie, l'économie, le droit, l'histoire et les mathématiques-informatique. Il en ira de même avec l'Uni Valais-Wallis. "D'ici 2030, nous pourrions compter 3500 étudiants", avait estimé Yves Rey, le chef valaisan du Service des hautes écoles, lors d'une conférence de presse, le 1er septembre dernier.
Durant le débat d'entrée en matière, lundi matin, plusieurs députés ont défendu une université cantonale, tel Frédéric Rey-Bellet (Le Centre du Valais romand). "Notre groupe espère que le Canton aura le courage de continuer à investir dans le savoir, moteur durable de notre prospérité", a résumé l'élu.
"Ce projet est une grande chance pour le Valais. Une évolution logique et cohérente du paysage académique cantonal", a ajouté Géraldine Gianadda (PLR). En faveur de la loi, les Vert-e-s souhaitent davantage de représentativité des étudiants concernant le fonctionnement des facultés.
L'opposition de l'UDC du Valais romand
"Ce projet ne crée pas une université. Il transfère au Canton du Valais la responsabilité financière et institutionnelle d'une université existante, afin d'éviter qu'elle ne disparaisse", a tancé Claudia Bonvin (UDC du Valais romand). "Le risque financier est concentré sur l'Etat du Valais et attendez-vous à ce que, dans les années à venir, cela augmente encore davantage."
Au vote, l'entrée en matière a été validée, lundi matin, par 107 voix contre 15 et 1 abstention. Seul l'UDC du Valais romand a voté contre.
Le débat de première lecture aura lieu jeudi après-midi.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse Romande
Modification du mois de référence en matière de renchérissement
Le Conseil d'Etat valaisan veut modifier le traitement des employés de l'Etat du Valais. Il vise à changer le mois de référence pour calculer le renchérissement. L'idée est soumise au Grand Conseil cette semaine. L'entrée en matière n'a pas été combattue, lundi matin.
Le projet du Conseil d’État vise à baser l’adaptation du renchérissement sur un indice connu au préalable plutôt que sur des projections, comme c'est le cas actuellement. "Le processus budgétaire n’en sera que plus fiable", estime le gouvernement.
En cas d'acceptation par le plénum, les éléments du traitement, à l'exception des allocations sociales et des indemnités, seraient adaptés au renchérissement une fois par an, le 1er janvier, sur la base de l'indice suisse des prix à la consommation (IPC) du mois de mars précédent. "Il s'agit d'une réponse concrète et pragmatique", a estimé, durant le débat d'entrée en matière, la députée Christel Duc (PLR).
Contre un renchérissement automatique
L'adaptation au renchérissement non effectuée pourra, selon la situation financière de l'Etat, faire l'objet d'un rattrapage global ou partiel, sans compensation, dans le cadre du processus budgétaire. Le nouvel article propose que le taux de rattrapage soit désormais fixé par le Grand Conseil. S'il défend cette idée, sur le fond, l'UDCVR va déposer deux amendements: le premier demande que le renchérissement puisse avoir lieu, sans automatisme. Le second veut préciser la portée de cette modification. En résumé, à qui elle s'adresse précisément.
Romaine Duc-Bonvin (Le Centre du Valais romand) a plaidé pour que le plénum décide de l'allocation du renchérissement. En marge du texte proposé, Aude Rapin (PS) a proposé de passer le congé de coparents de deux à quatre semaines.
Le débat en première lecture aura lieu vendredi matin.
0,6% prévu pour l'an prochain
Une disposition transitoire est prévue afin de définir le mode de calcul applicable la première année de mise en ½uvre de la nouvelle disposition. Pour cette année particulière, le renchérissement sera déterminé en comparant l’indice de référence du mois de mars (connu au moment de l’établissement du budget) et l’IPC de décembre de l’année précédente.
Concrètement, en cas d’acceptation par le plénum, le Conseil d’Etat envisage une entrée en vigueur de la modification législative et de sa disposition transitoire pour le 1er avril 2026. Dans ce cas, le renchérissement ordinaire budgétisé pour le 1er janvier 2027 correspondrait à l’évolution de l’IPC entre décembre 2025 et mars 2026.
Au budget 2026, l’adaptation au renchérissement de 0.6%, proposée par le Conseil d’État équivaut à un coût de 12 millions de francs pour les finances cantonales. La moitié de cette somme reviendra aux employés de l'Etat, l'autre aux salariés du paraétatique.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse Romande
Projet de réduction d'indemnités de départ dans l'administration
Le Grand Conseil valaisan se penche, cette semaine, sur une modification de la Loi sur le personnel de l'Etat. Elle consiste à réduire de moitié les indemnités de départ dans l'administration cantonale, en cas de suppression d'un poste. Lundi, seul le PS a refusé l'entrée en matière.
Le 15 novembre 2022, le député PLR Thomas Birbaum (premier cosignataire) avait déposé une motion afin d’adapter les indemnités de départ dans l’administration cantonale. L’idée de cette démarche parlementaire était de limiter le montant maximal de l’indemnité de suppression de poste à six mois au lieu de douze comme c’est le cas actuellement.
Dans sa réponse à la motion, le Conseil d'Etat avait alors rappelé que certains cantons prévoyaient même une indemnité de départ pouvant osciller entre 14 et 18 mois. Le 12 novembre 2024, la motion avait été acceptée par le Grand Conseil par 71 voix contre 50 et une abstention, puis transmise au gouvernement pour exécution.
Transferts possibles
Le Conseil d'Etat a ainsi présenté, ce lundi, une modification de la loi sur le personnel de l'Etat. Cet article ne concerne ni un licenciement ni une résiliation des rapports de travail dans le cas où le collaborateur aurait eu des manquements liés à ses prestations ou à son comportement. Dans ces cas précis, aucune indemnité ne lui sera versée.
Lorsqu’une fonction est supprimée ou qu’une modification structurelle est intervenue au point que l’employé ne peut plus remplir son cahier des charges, l’employé est transféré, dans la mesure des places disponibles, dans une fonction correspondant à sa formation et à ses aptitudes. Si aucun poste du genre n'existe, les rapports de service sont résiliés avec un délai de résiliation de six mois, sous réserve d'un transfert à une fonction inférieure, avec l'accord de l'employé.
Partenaires sociaux opposés
L’indemnité n’est pas due lorsque l’employé a refusé une offre de poste équivalente à sur le plan de la rémunération à celui qui a été supprimé, ou si l’Etat a procuré à l’employé un emploi auprès d’un autre employeur public ou privé, à des conditions comparables.
Sondés, les partenaires sociaux s’opposent au projet de réduction de l’indemnité en cas de suppression de fonction de douze à six mois de salaire.
"Un parachute doré"
"Il ne s'agit ni d'une remise en cause du statut de la fonction publique ni d'un démantèlement de son attractivité", a rappelé Christel Duc (PLR). Lors de la décennie écoulée, seuls trois employés de l'Etat auraient été touchés par la réforme proposée.
Le PS a, lui, refusé l'entrée en matière. "Ce projet est un nivellement par le bas des prestations sociales", a souligné la députée Aude Rapin. Les autres groupes parlementaires l'ont accepté. L'UDC du Haut-Valais a cependant demandé la suppression totale des indemnités de départ qu'il considère comme "un parachute doré." La question sera tranchée, vendredi matin.
L'entrée en matière a été acceptée par 104 voix contre 20.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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