La Commission de gestion (Coges) du Grand Conseil vaudois a fixé le cadre de son enquête sur le bouclier fiscal. Elle a défini vendredi le périmètre de son travail qui couvrira trois axes: les modifications légales, les processus de taxation, ainsi que ceux de contrôle et de surveillance. Sept députés se pencheront sur ce dossier controversé pour établir un rapport spécifique.

"Sous réserve des informations recueillies, ce périmètre est susceptible d'évoluer au fil des travaux" souligne la commission dans un communiqué. Elle sera organisée en sous-commission, précise-t-elle.

Les sept commissaires représentant l'ensemble des forces présentes au Grand Conseil sont: Céline Baux (UDC), Yolanda Müller Chabloz (Vert-e-s et coordinatrice de la sous-commission), Céline Misiego (EP), Oriane Sarrasin (PS), Jacques-André Haury (Vert'libéral), Maurice Neyroud (PLR) et Jean-Marc Udriot (PLR).

"Sur la base de la documentation à sa disposition, la Coges a déjà entamé une série d'auditions. Elle n'a pas fixé de date pour le rendu de son rapport, mais il devrait intervenir avant la fin de la législature, écrit-elle. La Coges réserve ses commentaires jusqu'à la publication de son rapport, indique-t-elle encore.

Un "plan C"

A défaut d'une Commission d'enquête parlementaire (CEP) ou d'une délégation des commissions de surveillance (DelSurv), c'est la Coges qui met donc son nez dans le bouclier fiscal. Elle avait été sollicitée en mars dernier par quatre partis politiques (PS, Vert-e-s, Ensemble à Gauche & POP (EP) et Vert'libéraux).

Ce "rapport spécifique" est à l'image de ce que la Coges avait fait sur la débâcle financière de Beaulieu ou encore sur l'affaire Swiss Space Systems (S3). Un "plan C" en quelque sorte, au vu du refus d'une CEP et du retrait d'une résolution demandant l'instauration d'une nouvelle délégation, intitulée DelSurv 2, qui aurait été basée sur le modèle de la première instaurée sur l'affaire Dittli.

CEP refusée par la droite

Le Grand Conseil a refusé le 27 janvier dernier d'instaurer une CEP sur le bouclier fiscal. La majorité de droite a fait barrage, l'emportant pour deux voix. Dans la foulée, le PLR avait glissé la suggestion d'une DelSurv 2, sorte de "plan B" pour néanmoins enquêter sur ce dossier controversé.

Pour mémoire, des enquêtes du journal Le Temps, puis un rapport de l'expert François Paychère, mandaté par le Conseil d'Etat, ont mis en lumière une mauvaise application du bouclier fiscal, ce mécanisme qui vise à plafonner les impôts des plus riches.

La pratique a été non conforme à la loi entre 2009 et 2021. Le rapport Paychère ne donne toutefois aucune indication sur les pertes fiscales, ni sur les véritables responsabilités de cette mauvaise application. Ces pertes pourraient potentiellement atteindre des dizaines de millions de francs, voire 500 millions de francs, comme l'ont parfois évoqué certains députés.

En janvier dernier, le Ministère public vaudois, via le procureur général Eric Kaltenrieder, a annoncé l'ouverture d'une instruction pénale sur le bouclier fiscal. Elle vise à enquêter sur son application illégale entre 2009 et 2021, mais aussi sur la modification de décisions de taxation à la suite de réclamations de certains contribuables.

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L'avion solaire Solar Impulse n'est plus. Vendu en 2019 à une société hispano-américaine et testé par la marine américaine, le célèbre avion s'est abîmé lundi dans le golfe du Mexique, selon un rapport de sécurité, confirmant une information de la RTS vendredi.

Selon les informations du National Transportation Safety Board (Conseil national de la sécurité des transports), l'agence américaine chargée d'enquêter sur les accidents de transport, Solar Impulse aurait subi une perte de puissance avant de se crasher dans l'océan. Il a été entièrement détruit. Personne n'était à bord et il n'y a donc aucun blessé signalé.

Selon le premier rapport du NTSB, l'avion s'était envolé de l'aéroport international de Stennis dans l'Etat du Mississippi, à l'aube du lundi 4 mai. Il a fini sa trajectoire dans les eaux internationales de la baie de St-Louis dans le golfe du Mexique. Le NTSB annonce qu'il publiera un rapport final à la fin des investigations qu'il mène actuellement.

Dix ans après l'exploit

Cet accident et fin fatale du célèbre avion à propulsion solaire de Bertrand Piccard et André Borschberg arrivent dix ans après avoir bouclé le 26 juillet 2016 à Abou Dhabi un tour du monde historique, sans carburant. Parti du même lieu le 9 mars 2015, Solar Impulse 2 a parcouru 42'000 km en 17 étapes, traversant quatre continents.

Lors de cette aventure, à plus de 8500 mètres d'altitude au maximum, le Vaudois et le Zurichois s'étaient relayés dans le cockpit monoplace pour des raisons de poids. Pesant une tonne et demie, mais aussi large qu'un Boeing 747, le Solar Impulse 2 avait volé à une vitesse moyenne d'environ 80 km/h grâce à des batteries qui emmagasinent l'énergie solaire captée par quelque 17'000 cellules photovoltaïques sur ses ailes.

Le projet a coûté près de 170 millions de francs. Il a entre autres été financé par Omega, ABB et Google et a reçu le soutien de la Confédération.

Vain retour à Lucerne

Trois ans après l'exploit, Solar Impulse SA avait signé un accord avec la start-up Skydweller. Le montant de la vente n'a jamais été révélé. La société américano-espagnole Skydweller souhaitait tirer profit du savoir-faire de Solar Impulse en matière d'avions solaires pour développer, tester et industrialiser des appareils volants autonomes et sans équipage, de type drones de surveillance environnementale, industrielle ou pour les télécommunications.

Par la suite, une enquête de la RTS avait rapporté que l'avion solaire allait se transformer en projet potentiel à portée militaire. Des tests financés et annoncés par la marine américaine (US Navy), sur son site même en juillet 2025, auguraient d'une utilisation pour "développer l'intelligence maritime, la surveillance et la reconnaissance".

Dans le contrat signé à l'époque avec Skydweller, il était prévu que l'avion revienne en Suisse, pour être exposé au Musée des transports à Lucerne.

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Le Conseil d'Etat vaudois sollicite du Grand Conseil un crédit d'ouvrage de 10,775 millions de francs pour assainir et renforcer le viaduc de Lucens. Des travaux s'avèrent nécessaires pour garantir le bon fonctionnement de l'ouvrage sur le long terme.

Construit en 1963, le viaduc permet de franchir la rivière la Broye et les voies CFF. Il se situe sur la route cantonale RC 601, un axe principal reliant Lausanne à Berne. Dans ce secteur, la route supporte un trafic journalier moyen d'environ 11'000 véhicules, dont quelque 650 poids lourds, détaille le canton dans un communiqué.

Les contrôles ont mis en évidence une dégradation de plusieurs parties du viaduc. Le revêtement de la chaussée, l'étanchéité, les dispositifs de retenue, les joints de chaussée, l'évacuation des eaux ainsi que certaines parties en béton présentent des signes d'usure ou ne répondent plus pleinement aux normes actuelles.

Les travaux permettront d'intervenir de manière complète sur le viaduc afin de prolonger sa durée de vie. L'ouvrage sera aussi adapté aux exigences actuelles, notamment pour le passage de convois exceptionnels pouvant atteindre 240 tonnes, précise le communiqué.

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Le Samedi du partage est de retour vendredi et samedi pour une nouvelle édition. Plus de 170 enseignes participent à cette opération de solidarité dans les cantons de Genève, Vaud et Fribourg.

Durant deux journées, les clients des commerces partenaires sont invités à faire don de produits de première nécessité. La marchandise est ensuite collectée par les banques alimentaires pour être redistribuées aux personnes en situation de précarité.

Le Samedi du partage a lieu deux fois par an. Lors de la dernière édition, en novembre 2025, 329 tonnes de produits de première nécessité ont été récoltées: 205 tonnes à Genève, 93 tonnes dans le canton de Vaud et 31 tonnes à Fribourg, détaille l'organisation.

Besoins criants

Malgré ces résultats, les besoins restent criants et la mobilisation de toutes et tous est essentielle, souligne son communiqué. Il est possible de contribuer en donnant un peu de son temps comme bénévole ou en effectuant un don lors de ses achats en magasin.

Plus de 1350 bénévoles ont pris part à la dernière édition. Ils ont récolté des denrées alimentaires non périssables et des produits d'hygiène de base, comme de la confiture, du café, des céréales, du sucre, de la farine, du riz, des conserves ou des couches pour bébé.

Pionnier, Genève organise ce Samedi du partage depuis 1993. Vaud a suivi en 2018 et Fribourg en 2024. Nouveauté cette année: dans certains magasins genevois, il sera possible d'effectuer un don directement en caisse, par un simple scan. L'argent récolté servira ensuite à acheter des produits essentiels qui manquent.

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