Vaud
Affaire du contrat de Rebecca Ruiz classée
Le procureur général a classé l'affaire du contrat de travail impliquant la conseillère d'Etat Rebecca Ruiz. La réglementation vaudoise a été clairement et sciemment violée. Mais cela n'a pas lésé les intérêts de l'Etat ni procuré d'avantage illicite à l'intéressée.
Les faits incriminés datent d'avant l'accession de la socialiste au Conseil d'Etat. Entre le 10 août 2010 et juillet 2014, Rebecca Ruiz a travaillé pour le Département de la formation (DFJC) pour un projet de recherche sur les incivilités à l'école, explique jeudi le procureur général Eric Cottier dans un communiqué.
Il est apparu que le département et la chercheuse ont été liés par cinq contrats de durée déterminée successifs, alors que la législation cantonale limite leur nombre à quatre. L'hypothèse d'un "cinquième contrat de complaisance, dont au surplus l'intitulé ne correspondait pas à la réalité" avait alors été évoqué. D'abord dans les médias, puis par une dénonciation pénale en mars 2019.
Pour terminer son rapport
A l'issue de son enquête - durant laquelle sept personnes ont été entendues notamment Rebecca Ruiz et l'ancienne conseillère d'Etat Anne-Catherine Lyon - , le procureur a classé la procédure. Il relève que le dernier contrat de Mme Ruiz décrivait "une fonction d'enseignement qu'elle n'a nullement exercée". Mais qu'il lui a permis "d'achever sa mission" en livrant le rapport attendu.
Sur ce dernier contrat, Rebecca Ruiz était engagée comme enseignante au sein de l'Etablissement secondaire de Cossonay-Penthalaz, alors qu'elle terminait une étude, conformément à sa formation de criminologue. Selon le procureur, si le procédé est "hautement critiquable", il n'a pas "causé de préjudice à l'Etat, ni valu un avantage illicité à l'intéressée".
Pas de gestion déloyale
"Le fait qu'en juin 2013, Rebecca Ruiz n'avait pas achevé sa mission ne lui est en rien imputable", ajoute le Parquet. Toute autre solution que le contrat incriminé aurait eu pour l'Etat un coût supplémentaire, impossible à quantifier, sans même envisager le retard possible sur la fin des travaux. Dans ce contexte, les intérêts de l'Etat n'ont pas été gérés de manière déloyale, conclut-il.
Le procureur souligne toutefois que ce cinquième contrat lui a permis de bénéficier d'un congé maternité identique à celui des employées engagées par contrat de durée indéterminée (CDI). "Sa situation s'en est trouvée améliorée" sans pour autant qu'il y ait avantage illicite ou un préjudice pour l'Etat au sens pénal. L'enquête est close et les frais sont laissés à la charge de l'Etat.
Campagne électorale
Cette affaire avait éclaté alors que Rebecca Ruiz était en campagne pour l'élection au Conseil d'Etat vaudois. Elle avait alors expliqué qu'elle avait été engagée de 2013 à 2014 avec un contrat d'enseignante pour terminer son travail de recherche.
Elle avait signalé à l'époque que le libellé ne correspondait pas au contenu de sa mission. On lui avait expliqué qu'il s'agissait d'une pratique administrative qui concernait aussi d'autres collaborateurs. L'actuelle cheffe du DFJC, Cesla Amarelle, a interdit cette manière de faire.
Suite à deux interpellations développées mardi au Grand Conseil vaudois sur l'impact dans le canton de Vaud de la fermeture de Credit Suisse, le gouvernement a fait part de sa préoccupation quant à cette situation. La conseillère d'Etat Isabelle Moret a demandé au Service de l'emploi d'examiner différentes mesures.
La cheffe du Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine (DEIEP) s'exprimait suite aux questions posées au nom de l'Alliance vaudoise par l'UDC Yvan Pahud. Le député s'inquiétait de l'impact de la fermeture sur les employés vaudois, du Credit Suisse et d’UBS et sur l'économie, et s'interrogeait d'un éventuel soutien du Conseil d'Etat.
Un questionnement également porté dans une autre interpellation, celle du socialiste Jean Tschopp, sur les conséquences du fiasco de la banque pour le personnel, mais aussi les petits actionnaires, la Caisse de pension de l’Etat de Vaud, le canton, les communes ou encore les institutions culturelles et sportives pour leur contrat de sponsoring.
Isabelle Moret a fait part de la préoccupation du Conseil d'Etat, relevant que dans le canton, Credit Suisse compte 480 collaborateurs et six succursales, UBS 900 employés et quatorze succursales. La ministre a pris le pouls des associations économiques, des banques concernées et d'autres, afin de sonder et sentir la situation.
La conseillère d'Etat a également demandé au Service de l'emploi d'examiner différentes mesures avant et après la fermeture du Credit Suisse. "Nous avons décidé de monitorer la situation régulièrement, afin d'être prêt à agir le moment venu", a-t-elle déclaré.
Il faut cependant agir au niveau suisse et pas seulement vaudois, a-t-elle poursuivi. La Conférence des directeurs cantonaux de l'économie publique plaide pour une task force au niveau national. "Nous avons écrit à la Confédération et demandons des garanties pour les clients privés et les PME", a-t-elle relevé, en amont de la réponse aux deux interpellations.
Lena Vulliamy avec Keystone ATS
L'Etat de Vaud tire un bilan à la fois positif et inquiet de la gestion de crise de l'hiver face au risque de pénurie énergétique. Les mesures prises vont permettre de préparer l'avenir, mais les défis restent nombreux à relever.
Mardi, le conseiller d'Etat Vassilis Venizelos a souligné "le haut niveau de préparation" du canton qui, selon lui, s'est montré "exemplaire" dans sa gestion de crise. "En a-t-on trop fait alors que la pénurie a été évitée? Je dirais plutôt que tout ce qui a été mis en place constitue un investissement pour les hivers prochains", a affirmé le ministre en charge de la sécurité.
Il a relevé que le dispositif piloté depuis octobre par l'Etat-major cantonal de conduite (EMCC) allait être levé à la fin mars. Cela ne signifie pas que les travaux en cours seront arrêtés, mais qu'ils se poursuivront dans le cadre du fonctionnement ordinaire de l'administration vaudoise, a-t-il précisé.
Fragilité et dépendance
Cette "poursuite des efforts" est nécessaire sachant que "le risque de pénurie va malheureusement continuer de nous accompagner", a reconnu Vassilis Venizelos. Et de mentionner différentes mesures qui devraient encore être prises, par exemple pour modifier les dispositions légales visant à la résilience énergétique des STEP et hôpitaux.
Car la préparation dans l'urgence pour l'hiver écoulé a fait apparaître "des situations totalement effarantes sur notre fragilité et notre dépendance énergétique", a remarqué Denis Froidevaux, le chef de l'EMCC.
Il a pris en exemple le réseau de téléphonie du pays qui, faute de système de secours, ne permettrait plus à la population d'accéder aux numéros d'urgence en cas de délestage et de contingentement. "Un risque de pénurie est aussi un risque de perdre des vies", a-t-il dit.
Denis Froidevaux a aussi souligné que le canton s'était jusqu'ici préparé à répondre au risque le plus probable (délestage et contingentement), mais pas au plus dangereux (blackout). "Nous ne sommes pas du tout dans le même scénario. Un blackout peut survenir à tout moment. Et cela me préoccupe beaucoup car la probabilité d'occurrence d'un tel événement ne cesse d'augmenter", a-t-il prévenu.
Sensibiliser les PME
Conseillère d'Etat responsable de l'économie, Isabelle Moret a rappelé que "des liens étroits" avaient été noués entre le canton et ses entreprises face au risque énergétique. Des liens qu'il s'agira de maintenir, notamment pour inciter ces sociétés à "intensifier leur transition énergétique".
Pour Isabelle Moret, un "important travail" reste également à mener auprès de certaines PME qui ne sont pas conscientes qu'elles font partie de la catégorie des "grandes consommatrices" d'énergie. Contrairement aux plus grandes entreprises, ces sociétés ne sont pas préparées à affronter un éventuel contingentement ou délestage, a-t-elle estimé.
Et de souligner également qu'en cas de contingentement ou de délestage, il faut que les services essentiels de l’Etat puisse fonctionner. Dans ce cadre, le canton a défini plus d’une trentaine de lieux clés et les as assurés en cas de pénurie.
Communes sollicitées
Egalement en charge des bâtiments du canton, Isabelle Moret a indiqué que des économies moyennes d'environ 5% sur l'électricité avaient pu être obtenues durant l'hiver grâce à différentes mesures. Pour le chauffage, la baisse se monte à 30%, dont un tiers serait imputable à des changements de pratique et deux tiers à la météo clémente des derniers mois.
Parmi les autres actions entreprises cet hiver, les représentants du canton ont salué le rôle des communes, notamment pour l'instauration de points de rencontre d'urgence (PRU). Denis Froidevaux a reconnu que cette mesure avait, parfois, provoqué un certain mécontentement dans les communes, mais que "la majorité avait joué le jeu". Désormais, l'entier de la population vaudoise est couvert par les 300 PRU répartis sur le territoire cantonal.
Le projet lausannois de vente régulée de cannabis se concrétise. Intitulé Cann-L, l'essai pilote a reçu l'autorisation de l’Office fédéral de la santé publique, rejoignant ainsi les projets déjà validés à Bâle et Zurich.
Feu vert pour le projet-pilote Cann-L. Lausanne peut aller de l’avant sur son dossier de vente régulée du cannabis. Elle a obtenu l’aval de l’Office fédéral de la santé publique. L’annonce a été faite ce mardi. Il s’agit maintenant pour la Ville de trouver un local de vente unique et former des vendeurs, mais aussi recruter des participants. Et Lausanne ne devrait pas avoir de mal à réunir un panel. Emilie Moeschler, municipale chargée de la cohésion sociale.
Lausanne et son partenaire Addiction Suisse, qui se chargera du volet scientifique, veulent réunir environ 1'200 personnes de plus de 18 ans et résidant à Lausanne.
Production secrète
Avec ce feu vert de l’OFSP, Lausanne espère lancer le projet-pilote cet été. Il pourra donc commencer à produire son cannabis bio et local d’ici quelques jours. Les autorités craignent-elle que des Vaudois se lancent dans une chasse pour voler la récolte ? La réponse d’Emilie Moeschler, municipale chargée de la cohésion sociale.
Les personnes souhaitant intégrer ce projet-pilote peuvent trouver tous les renseignements quant à leur éligibilité sur cann-l.ch.
Projets complémentaires
Des projets similaires ont été lancés à Bâle et Zurich. A Bâle, l'étude sur la distribution réglementée de cannabis a démarré fin janvier dans des pharmacies. Elle réunit 374 participants. Quant au projet zurichois, prévu pour la mi-août, il prévoit la vente de cannabis dans 21 points de vente, soit des pharmacies, des clubs sociaux et un centre d'information sur les drogues.
L'approche de Cann-L est complémentaire à celles de Bâle et de Zurich. "L'ensemble de ces projets nourriront les réflexions sur l'évolution de la législation fédérale dans le domaine du cannabis", indique encore la Ville de Lausanne. D'autres essais ailleurs en Suisse pourraient s'ajouter à cette liste, notamment à Vernier dans le canton de Genève.
Isabelle Bertolini avec Keystone-ATS
Un incendie s'est déclaré dans la nuit de lundi et mardi à Bex, peu avant deux heures du matin. A l'arrivée des secours, les habitants avaient déjà tous pu évacuer le bâtiment. Aucun blessé n'est à signaler, hormis une personne légèrement incommodée par la fumée.
Un des appartements situés au rez-de chaussée a été entièrement ravagé par les flammes. Durant les opérations, les locataires ont été pris en charge par la commune et la plupart ont été relogés chez des proches, précise la police vaudoise dans un communiqué. Une enquête a été ouverte pour déterminer les causes du sinistre.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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