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Vaud

Un ex-chauffeur d'Uber obtient gain de cause

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Selon la justice vaudoise, Uber a bel et bien le statut d'employeur. (Photo d'illustration - ©KEYSTONE/AP/Darryl Dyck)

La justice vaudoise a reconnu le statut de salarié à un ancien chauffeur d'Uber. La Cour d'appel cantonale a confirmé un jugement du Tribunal des prud'hommes de Lausanne, qui avait estimé que cet homme avait été licencié de manière injustifiée.

Ce chauffeur a travaillé pour Rasier Operations B.V., une filiale d'Uber, entre avril 2015 et décembre 2016. Son compte avait été désactivé fin 2016 en raison de plaintes à son égard.

Rejetant ces accusations et estimant avoir été injustement licencié, le chauffeur s'est tourné vers le Tribunal des prud'hommes, qui lui a donné raison en avril 2019. Ce jugement a désormais été confirmé par le Tribunal cantonal, a annoncé mardi Me Rémy Wyler, l'avocat du chauffeur.

Dans un arrêt transmis aux parties le 11 septembre, le Tribunal cantonal a reconnu "l'existence d'un rapport de subordination" qui est l'un des éléments caractéristiques du contrat de travail entre le chauffeur et Uber, a relevé Me Wyler dans un communiqué. La Cour a justifié cette décision en soulignant notamment que le véhicule devait être approuvé par Uber, mais aussi que l'itinéraire à suivre, le prix de la course et le montant revenant au chauffeur étaient déterminés par l'entreprise.

Comme en première instance, le Tribunal cantonal a condamné la filiale d'Uber à verser à son ex-chauffeur environ 19'000 francs. Ce montant englobe les deux mois de salaire du congé légal, une indemnité pour licenciement immédiat injustifié et les vacances auxquelles il aurait eu droit.

Selon Me Wyler, c'est la première fois en Suisse qu'un tribunal cantonal, statuant comme autorité d'appel, estime que le groupe Uber doit se comporter comme un employeur. L'avocat précise qu'un recours devant le Tribunal fédéral reste encore possible.

Satisfaction d'Unia

Le syndicat Unia s'est réjoui de cette nouvelle décision de justice. Le statut de salariés aux chauffeurs d'Uber devrait leur garantir "les cotisations aux assurances sociales, un salaire approprié, des vacances payées, l'indemnisation des dépenses et le respect des délais de résiliation ordinaires", a écrit Unia dans un communiqué.

Selon les calculs du syndicat, Uber doit "plusieurs centaines de millions de francs à ses quelques milliers de chauffeurs en Suisse" pour la période de 2013 à 2020. Les employés d'Uber y ont droit rétroactivement, a-t-il affirmé.

Début septembre à Genève, ce sont les livreurs d'Uber Eats qui ont obtenu le statut d'employés. L'administration genevoise considère Uber Eats comme une entreprise de location de services, et donc comme un employeur. Ce point de vue, contesté par la multinationale, a été confirmé récemment par Cour de justice de Genève. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) doit encore se prononcer sur la question.

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1 commentaire

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  1. amélie

    18 septembre 2020 à 15:51

    concernant le statut des chauffeurs, il faut souligner que le développement important d’emplois « uberisés » implique des risques spécifiques pour ces travailleurs indépendants fictifs et présentent beaucoup d’inconvénients pour la santé et la sécurité du travail avec de la précarité, et peu de prévention des risques professionnels et de protection sociale : https://www.officiel-prevention.com/dossier/formation/fiches-metier/la-prevention-des-risques-professionnels-lies-aux-plateformes-de-services

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Lausanne

Région lausannoise: une nouvelle directrice pour le tl

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Delphine Morlier (tout à gauche) succède à Patricia Solioz Mathys (tout à droite) à la tête des tl (archives). (© Keystone/CYRIL ZINGARO)

Les Transports publics de la région lausannoise (tl) ont désigné leur nouvelle directrice générale. Il s'agira de Delphine Morlier. Membre de la direction de l'entreprise depuis 2024, elle prendra ses fonctions au 1er juillet prochain. Elle succède à Patricia Solioz Mathys qui a annoncé son départ en février dernier, après plus de cinq ans et demi à la tête des tl.

Le Conseil d'administration des tl a choisi Mme Morlier parmi de nombreuses candidatures de grande qualité, au terme d'un processus de recrutement entamé à la mi-février, indiquent mercredi les tl dans un communiqué. "Agée de 51 ans, elle est au bénéfice d'une large expérience dans la mobilité, l'énergie et le transport public. Elle connaît déjà très bien les tl, qu'elle a rejoints en février 2024, comme directrice Route et Immobilier", écrivent-ils.

Diplômée en urbanisme et aménagement du territoire, ainsi qu’en Ingénierie en Génie Civil et Urbanisme, Mme Morlier a occupé différents postes à responsabilités dans un bureau privé de Conseil en ingénierie, ainsi qu'au sein de CarPostal Suisse. Elle a rejoint l'Office fédéral de l'énergie en 2020, où elle a dirigé la section Mobilité jusqu’à son arrivée aux tl, poursuit le communiqué.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Une commission épingle les vérités alternatives de Mme Dittli

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Le fonctionnement de l'Etat de Vaud en 2025 a été passé au peigne fin par la Commission de gestion (COGES) du Grand Conseil (photo symbolique). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

La Commission de gestion (COGES) du Grand Conseil a dévoilé mercredi son habituel rapport annuel sur le fonctionnement de l'Etat de Vaud. Il contient 26 observations, dont plusieurs portent sur un manque de coordination et de transparence entre les différentes entités étatiques. La COGES épingle aussi Valérie Dittli, regrettant ses "vérités alternatives".

Le passage en revue assez rapide des sept départements cantonaux a cédé la place à une multitude de questions. Et notamment sur la conseillère d'Etat centriste, après que la présidente de la COGES, Oriane Sarrasin, a parlé de "tentatives d'ingérence" de Mme Dittli sur le rapport annuel et les remarques de la commission.

"Ces tentatives d'ingérence concernent une volonté de modifier certains faits ou remarques, de s'y opposer en évoquant des justifications ou des preuves qui ne nous parviennent finalement jamais, bref d'imposer un narratif", a expliqué Mme Sarrasin. "Cette pratique n'existe pas avec les autres membres du gouvernement. C'est la seule ministre qui agit ainsi".

Si la présidente de la COGES n'a pas souhaité reprendre le terme de "mensonges" utilisé vendredi dernier par le Conseil d'Etat à la suite du rapport Meylan, elle a néanmoins admis que la commission avait fait face à "des versions contradictoires, des informations lacunaires ou vagues". Elle a plutôt pointé du doigt des "vérités alternatives".

Année 2025 très mouvementée

Plus globalement, Mme Sarrasin a relevé à quel point "l'année 2025 avait été très particulière et mouvementée, et c'est un euphémisme". Affaire Dittli, rapport Studer, bouclier fiscal, rapport Paychère, dysfonctionnements, Délégation des commissions de surveillance (DELSURV), tensions budgétaires et démission de Rebecca Ruiz: les institutions ont subi de "fortes turbulences".

Et pour résumer, la COGES souligne "la nécessité de renforcer l'agilité de l'Etat pour faire face aux changements, retrouver la stabilité et assurer les prestations à la population". "Davantage de coordination et de transparence entre les entités étatiques et en leur sein sont indispensables".

La réorganisation départementale en cours de législature - "nécessaire" selon la COGES - a mis en exergue une problématique structurelle récurrente relevée par la commission depuis plusieurs années: l'Etat fonctionne trop en silo. Par exemple, des dossiers pourtant déjà bien avancés ont "généré des surcroîts de travail et subi des retards lors de leur transmission entre départements".

"Dans certains cas, cela freine même des projets de décrets ou de lois. C'est une perte d'énergie, de temps et d'argent", a affirmé Mme Sarrasin. La commission a aussi jugé trop courts les délais de démission (trois mois) des hauts cadres de l'administration, afin d'assurer la meilleure transition possible à ces postes-clés.

Inquiétudes au CHUV

Le passage en revue des sept départements de l'Etat de Vaud a donné lieu à 26 observations. Deux ont particulièrement attiré l'attention.

La COGES demande une clarification et un renforcement de plusieurs processus étatiques. Elle relève par exemple que les procédures de nomination des médecins-chefs au CHUV ne garantissent pas pleinement l'égalité des chances entre candidats. Pour éviter "l'opacité, un manque d'impartialité, du copinage ou des conflits d'intérêts", elle demande la révision de ces procédures et leur application rigoureuse. Elle s'inquiète aussi du climat de travail au CHUV.

La COGES appelle également à renforcer ou repenser le travail en réseau dans les politiques publiques impliquant plusieurs intervenants. Exemple: la prise en charge des mineurs entre les écoles, la protection de la jeunesse, la santé, la justice, voire la police, "nécessite davantage de coordination, de communication et une clarification des rôles".

Toutes les observations de la COGES sont contraignantes et le gouvernement devra répondre à chacune d'entre elles d'ici la fin mai. Ses réponses seront ensuite discutées et votées par le Parlement avant la fin juin 2026.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

A Yverdon-les-Bains, la Maison d'Ailleurs célèbre son demi-siècle

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La Maison d'Ailleurs s'est installée en 1991 dans les anciennes prisons de la ville (archives). (© KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

La Maison d'Ailleurs, musée yverdonnois de la science-fiction, célèbre ce week-end son demi-siècle d'existence. Pour marquer cette étape, une chasse au trésor, des ateliers de bricolage, des contes fantastiques, un ciné-concert et des visites guidées en compagnie du comédien Bertrand Tappy se succéderont samedi et dimanche.

L'histoire de la Maison d'Ailleurs commence en 1976, année où l'écrivain français Pierre Versins lègue à la ville son imposante collection de documents de science-fiction. "Maison" fait alors référence à l'appartement de la rue du Four mis à disposition du donateur pour sa collection, et "Ailleurs" au fanzine français consacré à la science-fiction qu'il a contribué à lancer en 1957.

La Maison d'Ailleurs devient véritablement un musée lorsqu'elle investit en 1991 ses locaux actuels, les anciennes prisons de la ville. Plusieurs directeurs se succéderont à sa tête, dont Patrick Gyger (1999-2010), Marc Atallah (2011-2024) puis Frédéric Jaccaud.

A l'occasion de cet anniversaire, le musée ouvre gratuitement ses portes. Et durant tout le week-end, l'Espace Jules Verne accueille une brocante où seront vendus à prix réduit d'anciennes affiches, livres et objets de la Maison d'Ailleurs.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

La PLR Regula Zellweger quitte sa fonction de députée

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Regula Zellweger a aussi été un temps vice-présidente du PLR Vaud (archives). (© Keystone/CYRIL ZINGARO)

La députée PLR Regula Zellweger a annoncé mardi au Grand Conseil vaudois qu'elle quittait ses fonctions de parlementaire à la fin du moi d'avril. Elle a expliqué qu'elle voulait donner la priorité à sa fonction de syndique de Givrins, sur la Côte, ainsi qu'à ses activités professionnelles et privées.

Mme Zellweger est entrée en 2022 au Grand Conseil à la suite des élections cantonales, a rappelé son président actuel Stéphane Montangero, lisant sa lettre de démission. Cette experte en sécurité aérienne a notamment été membre de la Commission thématique des systèmes d'information et de celle des affaires extérieures. Elle s'est aussi particulièrement engagée pour l'accueil de jour et la formation professionnelle.

La députée sera remplacée par un autre élu PLR, toujours du district de Nyon, Stéphane Jayet. Le syndic de Tartegnin prêtera serment devant le plénum la semaine prochaine, selon les services du Parlement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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