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Vaud

Un ex-chauffeur d'Uber obtient gain de cause

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Selon la justice vaudoise, Uber a bel et bien le statut d'employeur. (Photo d'illustration - ©KEYSTONE/AP/Darryl Dyck)

La justice vaudoise a reconnu le statut de salarié à un ancien chauffeur d'Uber. La Cour d'appel cantonale a confirmé un jugement du Tribunal des prud'hommes de Lausanne, qui avait estimé que cet homme avait été licencié de manière injustifiée.

Ce chauffeur a travaillé pour Rasier Operations B.V., une filiale d'Uber, entre avril 2015 et décembre 2016. Son compte avait été désactivé fin 2016 en raison de plaintes à son égard.

Rejetant ces accusations et estimant avoir été injustement licencié, le chauffeur s'est tourné vers le Tribunal des prud'hommes, qui lui a donné raison en avril 2019. Ce jugement a désormais été confirmé par le Tribunal cantonal, a annoncé mardi Me Rémy Wyler, l'avocat du chauffeur.

Dans un arrêt transmis aux parties le 11 septembre, le Tribunal cantonal a reconnu "l'existence d'un rapport de subordination" qui est l'un des éléments caractéristiques du contrat de travail entre le chauffeur et Uber, a relevé Me Wyler dans un communiqué. La Cour a justifié cette décision en soulignant notamment que le véhicule devait être approuvé par Uber, mais aussi que l'itinéraire à suivre, le prix de la course et le montant revenant au chauffeur étaient déterminés par l'entreprise.

Comme en première instance, le Tribunal cantonal a condamné la filiale d'Uber à verser à son ex-chauffeur environ 19'000 francs. Ce montant englobe les deux mois de salaire du congé légal, une indemnité pour licenciement immédiat injustifié et les vacances auxquelles il aurait eu droit.

Selon Me Wyler, c'est la première fois en Suisse qu'un tribunal cantonal, statuant comme autorité d'appel, estime que le groupe Uber doit se comporter comme un employeur. L'avocat précise qu'un recours devant le Tribunal fédéral reste encore possible.

Satisfaction d'Unia

Le syndicat Unia s'est réjoui de cette nouvelle décision de justice. Le statut de salariés aux chauffeurs d'Uber devrait leur garantir "les cotisations aux assurances sociales, un salaire approprié, des vacances payées, l'indemnisation des dépenses et le respect des délais de résiliation ordinaires", a écrit Unia dans un communiqué.

Selon les calculs du syndicat, Uber doit "plusieurs centaines de millions de francs à ses quelques milliers de chauffeurs en Suisse" pour la période de 2013 à 2020. Les employés d'Uber y ont droit rétroactivement, a-t-il affirmé.

Début septembre à Genève, ce sont les livreurs d'Uber Eats qui ont obtenu le statut d'employés. L'administration genevoise considère Uber Eats comme une entreprise de location de services, et donc comme un employeur. Ce point de vue, contesté par la multinationale, a été confirmé récemment par Cour de justice de Genève. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) doit encore se prononcer sur la question.

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1 commentaire

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  1. amélie

    18 septembre 2020 à 15:51

    concernant le statut des chauffeurs, il faut souligner que le développement important d’emplois « uberisés » implique des risques spécifiques pour ces travailleurs indépendants fictifs et présentent beaucoup d’inconvénients pour la santé et la sécurité du travail avec de la précarité, et peu de prévention des risques professionnels et de protection sociale : https://www.officiel-prevention.com/dossier/formation/fiches-metier/la-prevention-des-risques-professionnels-lies-aux-plateformes-de-services

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Lausanne

Lausanne: un service de conseil dédié aux très petites entreprises

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La ville de Lausanne va donner un coup de pouce aux très petites entreprises sous forme de conseil (photo prétexte). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La Ville de Lausanne lance dès lundi une prestation d'accueil et de conseil spécialement conçue pour les très petites entreprises (TPE). Ce dispositif vise à offrir un point d’entrée clair et accessible aux personnes souhaitant créer ou développer une activité économique sur le territoire communal.

Cette nouvelle prestation d’accueil, d’orientation et de conseil voit le jour dans un contexte où les obligations légales, administratives et assurantielles se multiplient, a communiqué la Ville de Lausanne jeudi. Le service s'adresse aux personnes domiciliées ou actives à Lausanne, qu'elles souhaitent lancer une activité indépendante ou qu'elles gèrent déjà une petite structure.

Une conseillère dédiée les guidera sur des sujets concrets: premières démarches de création, statut d'indépendant, assurances obligatoires, inscriptions aux registres officiels, autorisations nécessaires ou encore identification des bons interlocuteurs aux niveaux communal, cantonal et régional. Le dispositif ne remplace pas les autorités compétentes, mais agit comme un point d'entrée vers les services et partenaires appropriés, précise la Ville.

Les TPE constituent un pilier essentiel du tissu économique lausannois. Actives notamment dans les domaines des services de proximité et du commerce de détail, elles participent à la vitalité des quartiers, à la création d’emplois et à la diversité de l’offre locale. En les soutenant mieux, la Ville entend renforcer la vitalité économique locale et encourager l'entrepreneuriat.

Les rendez-vous peuvent être pris en ligne du lundi au vendredi ou par téléphone au 021 315 32 43. Il est conseillé d'indiquer à l'avance les thématiques à aborder afin de préparer au mieux l'entretien.

www.lausanne.ch/conseil-tpe

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Tags aux Brandons: condamnations pénales pour onze personnes

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Considérant qu’une partie des textes dénoncés étaient pénalement répréhensibles, le Ministère public vaudois a condamné deux membres du Comité des masqués et neuf "barbouilleurs" à des jours amendes et à des amendes pour avoir respectivement peint et validé les textes incriminés (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Suite aux tags controversés des Brandons de Payerne l'an dernier, deux membres du Comité des masqués et neuf "barbouilleurs" ont été condamnés. Le Ministère public vaudois a jugé une partie des textes pénalement répréhensibles.

Le Parquet a rendu ses ordonnances vendredi dernier. Il a retenu les infractions de discrimination et d’incitation à la haine et, dans trois cas, l’injure pour l’inscription "blatte" visant un commerçant, a-t-il communiqué mercredi à Keystone-ATS.

Les prévenus ont été condamnés à des peines comprises entre 20 jours-amende à 30 francs et 90 jours-amende à 80 francs ainsi qu’à des amendes d’un montant allant de 200 francs à 1'800 francs.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Présence de microplastiques: forte réduction après traitement

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Le taux de microplastique dans les eaux lausannoises chute fortement grâce aux méthodes modernes de traitement, selon des analyses (photo d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La Ville de Lausanne, en partenariat avec l’Université de Genève (UNIGE), suit les microplastiques dans l’eau brute du Léman et l’eau potable distribuée. Les premières analyses révèlent des concentrations de 10 à 40 particules de microplastique par mètre cube (1000 litres) en sortie d’usine de traitement de l’eau.

Les analyses effectuées sur l’eau prélevée en profondeur alimentant les usines de traitement de Lutry et Saint-Sulpice montrent que l’eau du Léman contient entre 260 et 950 MP/m3. Après traitement, les concentrations chutent fortement et sont comprises entre 10 et 40 MP/m3, annonce la Ville de Lausanne mercredi dans un communiqué.

Grâce aux méthodes modernes, le taux d’abattement moyen est ainsi d’environ 95%, démontrant l’efficacité des chaînes de traitement.

Pour renforcer la surveillance de ces particules et développer une expertise locale, le Service de l’eau inaugurera prochainement un nouveau laboratoire dédié aux microplastiques (MP). Celui-ci comprend un nouvel équipement de haute technologie (imagerie infrarouge directe par laser - LDIR) pour détecter, caractériser et quantifier ceux-ci.

"Cela représente une première pour Lausanne et pour un distributeur d’eau de la région, et permettra d’assurer un suivi scientifique continu et rigoureux", a déclaré Pierre-Antoine Hildbrand, municipal en charge de l'eau, cité dans le communiqué.

Depuis le 1er avril 2025, la Ville de Lausanne, via son Service de l’eau, collabore avec l’Université de Genève pour surveiller la présence et le comportement des MP dans ses filières de traitement. Cette collaboration a permis d’établir des données fiables sur la présence des microplastiques de taille comprise entre 20 micromètres (0,02 mm) et 5 millimètres (5 mm) dans les eaux brutes et traitées. Une deuxième phase d'nanalyse débutera en avril 2026.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Sécurité après le derby: Lausanne durcit le ton et exige de nouvelles mesures

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Pour le municipal lausannois en charge de la sécurité Pierre-Antoine Hildbrand, il faut instaurer des bus dédiés au supporters afin de limiter les perturbations lors des cortèges les jours de match. (photo d'archives)(© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Les déprédations survenues dimanche soir en marge du match entre le Lausanne-Sport et le Servette FC ne resteront pas sans suite. L'incendie de 40 câbles en gare de Lausanne provoqué par un engin pyrotechnique a lourdement perturbé le trafic ferroviaire entre Lausanne et Renens. La Municipalité de Lausanne, par la voix de son conseiller municipal en charge de la sécurité Pierre-Antoine Hildbrand, réclame des mesures supplémentaires.

Pierre-Antoine Hildbrand Municipal lausannois en charge de la sécurité

Des billets nominatifs et des bus pour les supporters

Face à l'ampleur des dégâts et aux nuisances répétées, les autorités lausannoises travaillent sur plusieurs axes pour durcir le ton. Pierre-Antoine Hildbrand regrette notamment que le Parlement fédéral ait refusé, il y a quelques mois, l'introduction des billets nominatifs, une mesure que la Ville juge pourtant nécessaire. «Nous demandons des mesures plus strictes à l'égard des supporters violents», souligne-t-il, précisant que Lausanne fait face à une situation particulière en raison de l'éloignement de la gare par rapport au stade.

L'une des solutions préconisées est la mise en place de bus spéciaux pour acheminer les supporters adverses directement depuis leur base de départ jusqu'au stade. Cette organisation, déjà rodée pour le hockey, permettrait d'éviter les cortèges à travers la ville et les zones sensibles comme les Plaines du Loup. «Nous souhaitons qu'il y ait une prise en charge par bus des supporters des équipes adverses de façon à ne pas perturber la vie des habitants», explique l'élu lausannois.

Qui paiera la facture ?

La question de la responsabilité financière est au centre des préoccupations. Les coûts pour les CFF se chiffrent en centaines de milliers de francs, sans compter les frais indirects liés aux dispositifs de sécurité et à la protection civile. Pour Pierre-Antoine Hildbrand, la position est claire: «Les premiers responsables des dégradations, ce sont les vandales».

À défaut de retrouver tous les coupables, la Ville estime que les organisateurs et la Swiss Football League doivent aussi prendre leurs responsabilités. «Tant qu'on ne trouvera pas les coupables, bien ils sont à la charge de ceux qui sont obligés de prendre des mesures comme la Ville de Lausanne ou les CFF», indique le municipal en charge de la sécurité.

Progresso activé

Des sanctions ont déjà été prononcées dans le cadre du dispositif Progresso, un modèle en cascade utilisé par les cantons pour lutter contre la violence dans le sport. Ce système comprend quatre niveaux de mesures progressives. Le Servette FC écope d’une sanction de niveau 2. Lors des deux prochains matchs du club genevois, l’entrée au stade se fera de manière plus stricte via une vidéosurveillance. Celle-ci permettra d’identifier tous les supporters. Ce niveau prévoit aussi une obligation de participer à des séances avec les autorités pour les 3 prochains matchs sous peine d’amende. Des mesures ont également été prises contre le Lausanne Sport. Le club se voit notifier d’une sanction de niveau 1, à savoir une obligation pour le club et les supporters de dialoguer avec les autorités pour les trois matchs à venir, avant et après chaque rencontre.

Interview réalisée par Sophie Vassutine

Adaptation web avec IA

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