Vaud
Un ex-chauffeur d'Uber obtient gain de cause
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La justice vaudoise a reconnu le statut de salarié à un ancien chauffeur d'Uber. La Cour d'appel cantonale a confirmé un jugement du Tribunal des prud'hommes de Lausanne, qui avait estimé que cet homme avait été licencié de manière injustifiée.
Ce chauffeur a travaillé pour Rasier Operations B.V., une filiale d'Uber, entre avril 2015 et décembre 2016. Son compte avait été désactivé fin 2016 en raison de plaintes à son égard.
Rejetant ces accusations et estimant avoir été injustement licencié, le chauffeur s'est tourné vers le Tribunal des prud'hommes, qui lui a donné raison en avril 2019. Ce jugement a désormais été confirmé par le Tribunal cantonal, a annoncé mardi Me Rémy Wyler, l'avocat du chauffeur.
Dans un arrêt transmis aux parties le 11 septembre, le Tribunal cantonal a reconnu "l'existence d'un rapport de subordination" qui est l'un des éléments caractéristiques du contrat de travail entre le chauffeur et Uber, a relevé Me Wyler dans un communiqué. La Cour a justifié cette décision en soulignant notamment que le véhicule devait être approuvé par Uber, mais aussi que l'itinéraire à suivre, le prix de la course et le montant revenant au chauffeur étaient déterminés par l'entreprise.
Comme en première instance, le Tribunal cantonal a condamné la filiale d'Uber à verser à son ex-chauffeur environ 19'000 francs. Ce montant englobe les deux mois de salaire du congé légal, une indemnité pour licenciement immédiat injustifié et les vacances auxquelles il aurait eu droit.
Selon Me Wyler, c'est la première fois en Suisse qu'un tribunal cantonal, statuant comme autorité d'appel, estime que le groupe Uber doit se comporter comme un employeur. L'avocat précise qu'un recours devant le Tribunal fédéral reste encore possible.
Satisfaction d'Unia
Le syndicat Unia s'est réjoui de cette nouvelle décision de justice. Le statut de salariés aux chauffeurs d'Uber devrait leur garantir "les cotisations aux assurances sociales, un salaire approprié, des vacances payées, l'indemnisation des dépenses et le respect des délais de résiliation ordinaires", a écrit Unia dans un communiqué.
Selon les calculs du syndicat, Uber doit "plusieurs centaines de millions de francs à ses quelques milliers de chauffeurs en Suisse" pour la période de 2013 à 2020. Les employés d'Uber y ont droit rétroactivement, a-t-il affirmé.
Début septembre à Genève, ce sont les livreurs d'Uber Eats qui ont obtenu le statut d'employés. L'administration genevoise considère Uber Eats comme une entreprise de location de services, et donc comme un employeur. Ce point de vue, contesté par la multinationale, a été confirmé récemment par Cour de justice de Genève. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) doit encore se prononcer sur la question.
Football
Lausanne-Sport face à des Tchèques
Lausanne connaît son prochain adversaire en Coupe d’Europe. Les Vaudois affronteront les Tchèques de Sigma Olomouc en seizièmes de finale de la Conference League.
Lors du tirage au sort effectué vendredi à Nyon, l'actuel 7e de Super League a hérité d’un tirage plutôt corsé. Outre le vainqueur de la Coupe de Tchéquie, le champion bosnien Zrinjski Mostar était aussi une option possible.
Sigma Olomouc n’affichait toutefois pas une grande forme avant la trêve hivernale. Les Tchèques ont perdu leurs cinq derniers matches officiels. En championnat, le club végète à la 8e place, en milieu de tableau. En phase de ligue de Conference League, Olomouc est passé à la raclette avec la 24e et dernière place qualificative, avec deux victoires, un nul et trois défaites. Les Tchèques ont été uniquement sauvés par une meilleure différence de buts.
De son côté, le LS a manqué de peu le top 8 et la qualification directe pour les huitièmes, en terminant à la 9e place. En seizièmes, l'équipe de Peter Zeidler bénéficiera de l’avantage du terrain avec le match retour le 26 février. L’aller en Tchéquie aura lieu une semaine plus tôt.
En cas de qualification, les Lausannois tomberaient sur beaucoup plus gros en huitièmes. Parmi les possibles adversaires figurent Mayence, dirigé par Urs Fischer, ou le tenant de la Coupe de Chypre AEK Larnaca.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Ancienne décharge à Yverdon: présence de métaux lourds et de PFAS
Des métaux lourds et des substances PFAS, ces produits chimiques dits éternels, sont présents dans une ancienne décharge d'Yverdon-les-Bains. C'est ce qu'ont confirmé des investigations sur ce site surveillé depuis longtemps. La Ville assure que la pollution est circonscrite et les usages actuels n'engendrent pas de danger immédiat pour la santé.
L'ancienne décharge est située au lieu-dit de la Grande Prairie, dans le prolongement de la rue des Moulins. Elle fait l'objet d'une surveillance et d'investigations selon l'Ordonnance sur l'assainissement des sites pollués (OSites) depuis de nombreuses années, indique vendredi la Municipalité yverdonnoise.
Ces investigations sont menées en étroite collaboration avec le Canton de Vaud, autorité d’exécution du droit fédéral de la protection de l'environnement, et sont exécutées par la Ville d'Yverdon-les-Bains en sa qualité de propriétaire des terrains concernés, précise le communiqué.
"Ces enquêtes ont confirmé la présence de métaux lourds et de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), notamment dans les sols. Une décision sera prise prochainement quant à l'assainissement du site. Les mesures de surveillance selon l'OSites restent en place", explique la Ville.
Résultats rassurants
Pour mieux comprendre l'impact potentiel de ces pollutions sur la santé humaine et animale, des analyses complémentaires ont été réalisées de concert avec les services cantonaux compétents. Sur cette base, des audits sur site, des analyses complémentaires de sol, des analyses de fourrage et d’animaux réformés ont été effectués, relève la Municipalité.
"Les résultats de ces investigations sont rassurants", affirme-t-elle. "La pollution est circonscrite et les usages actuels n'engendrent pas de danger immédiat pour la santé. Concernant les chevaux, aucun impact sur leur santé n'a été observé. Les jardins familiaux (colonies de petits animaux et potagers) et les aires d'entrainement pour chiens, tous deux présents sur le site de la parcelle n° 3043, sont hors du périmètre sensible", assure la Ville.
Interdiction et précaution
"En stricte application du principe de précaution, et afin d'éviter tout risque potentiel pour la santé humaine, les autorités ont néanmoins décidé de supprimer toute voie d'accès à la chaîne alimentaire, en interdisant l'utilisation des fourrages destinés aux bovins ainsi que l'accès des animaux de rente à certains parcs d'ébattement", est-il annoncé.
"De plus, afin de réduire le risque potentiel lié à une ingestion involontaire de terre, la Direction générale vaudoise de la santé (DGS) préconise que les usagers du manège appliquent des mesures d'hygiène de base comme le lavage fréquent des mains.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Echafaudage effondré à Prilly: un rapport dénonce de gros défauts
Un rapport d'expertise dénonce d'importants défauts dans l'échafaudage qui s'était effondré en juillet 2024 à Prilly (VD), dans l'ouest lausannois. L'accident avait fait trois morts et plusieurs personnes avaient été blessées, certaines grièvement.
Le Ministère public vaudois a indiqué jeudi après-midi à Keystone-ATS "avoir réceptionné le rapport d'expertise indépendante et décidé ce jour de la verser au dossier", confirmant ainsi une information de la RTS. "Ce document conclut notamment à des défauts dans la conception et la construction de l'échafaudage", écrit le porte-parole du Ministère public Vincent Derouand.
"Les parties à la procédure ont été informées et invitées à se déterminer dans un délai d'un mois. L'instruction suit son cours et de nouvelles auditions vont intervenir", est-il encore ajouté. En l'état, le Ministère public ne fera aucun autre commentaire.
Le rapport d'expertise effectué par un bureau d'ingénieurs de Montreux a été remis en fin d'année passée au Ministère public, précise juste le porte-parole.
Normes pas respectées
Selon des extraits du rapport d'expertise cité en surimpression sur le site de la RTS, "l'échafaudage qui s'est effondré ne respectait absolument pas les normes en vigueur ni les règles de l'art ni encore les prescriptions des fournisseurs". "Il souffrait de défauts de conception, de dimensionnement et de réalisation".
"Le sous-dimensionnement était tel qu'il n'y avait pas de nécessité de disposer de compétences d'ingénierie spécifiques pour se rendre compte qu'il y avait un potentiel grave problème", selon ces mêmes extraits.
"En raison de ses défauts de conception, la structure était vulnérable à toute perturbation, même minime, comme des conditions météorologiques ou des mouvements sur le chantier. Cela signifie que l'effondrement pouvait être déclenché par n'importe quel événement anodin", toujours selon des extraits cités par la RTS.
L'avocat de l'épouse d'un ouvrier décédé, Loïc Parein, affirme que ce rapport constitue un "tournant" dans la procédure après un rapport qui conclut que l'accident était "évitable". Celui-ci exclut tout problème qui serait indissociable de n'importe quel échafaudage de même que des causes naturelles, dit-il.
"Une pluralité de personnes devra répondre aux questions du Ministère public", du maître d'ouvrage au consortium en passant par la société de sécurité et les sous-traitants, a-t-il affirmé lors de l'émission Forum de la RTS. Selon lui, il faut s'attendre à un "procès de la démesure de certains chantiers".
Enorme émotion
L'accident s'était produit le vendredi 12 juillet 2024 à Prilly. L'échafaudage de 60 mètres de haut, dressé sur la façade nord de la tour de Malley Phare, s'était effondré en pleine matinée. Le bilan définitif faisait état de trois personnes décédées, cinq blessés graves et six blessés légers.
L'accident avait causé une énorme émotion dans la région et au-delà. Près de 600 personnes avaient participé le 15 juillet à une cérémonie commémorative près du chantier. De nombreux ouvriers avaient participé à cet hommage.
Le chantier a repris
Cet accident avait interrogé la double casquette de la Suva, à la fois maître d'ouvrage à Malley Phare et organe suisse de contrôle des chantiers. Elle a toutefois toujours assuré qu'elle avait surveillé ce chantier comme n'importe quel autre.
La reconstruction de l'échafaudage avait démarré à la fin janvier 2025, soit six mois après l'accident, puis la reprise complète du chantier par la suite. Des précautions particulières ont été prises en matière de sécurité.
La Suva citait la mise en place d'une "triple expertise" pour planifier la reconstruction de l'échafaudage. Trois spécialistes ont ainsi été mandatés par la société qui monte l'échafaudage, l'entreprise totale (responsable de l'ensemble des travaux) et la Suva elle-même en tant que maître d'ouvrage. Puis, l'installation une fois reconstruite, la structure a été vérifiée par deux experts avant sa mise en service.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Municipalité de Prilly: Ihsan Kurt reste suspendu jusqu'à fin juin
Le municipal socialiste de Prilly Ihsan Kurt restera suspendu jusqu'à la fin de la législature actuelle, le 30 juin prochain. Sur requête de la Municipalité de Prilly, le Conseil d'Etat vaudois a décidé de prolonger cette suspension. Le politicien avait pour sa part annoncé fin octobre dernier qu'il ne se représenterait pas pour les élections communales du 8 mars.
La décision du gouvernement "se base en particulier sur le fait que M. Kurt engendre des perturbations importantes dans les relations avec les autres membres de la Municipalité, compromettant ainsi le bon fonctionnement de celle-ci", indique jeudi le Conseil d'Etat dans ses décisions hebdomadaires.
La Cour de droit administratif et public (CDAP) du Tribunal cantonal vaudois avait récemment rejeté son recours contre une décision prise par les autorités cantonales. Sur demande de la Municipalité prilliérane, le gouvernement avait annoncé la suspension initiale en juin dernier, jusqu'au 31 décembre.
Elle faisait suite à plusieurs mois de tensions entre M. Kurt et ses collègues de la Municipalité, marqués notamment par une altercation violente avec le syndic Alain Gillièron.
Pour la Municipalité de Prilly, la prolongation de cette suspension constitue "une mesure nécessaire et proportionnée, au vu du comportement de M. Kurt, incompatible avec les exigences d'exemplarité attachées à la fonction publique", écrit-elle jeudi dans un communiqué.
Quant à Ihsan Kurt, interrogé par 24 heures, il s'en prend notamment aux conclusions de l'enquête administrative dont il a fait l'objet. Ils les jugent "ridicules, subjectives et partielles, à savoir qu'elles n'explorent pas l'ensemble des faits."
Ihsan Kurt a été élu en 2021 à la Municipalité de Prilly. D'abord chargé des finances, il avait rompu la collégialité en appelant, fin 2024, à refuser le budget 2025. Il avait ensuite renoncé aux finances. Avant sa suspension, il était notamment en charge de la jeunesse et des affaires sociales.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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amélie
18 septembre 2020 à 15:51
concernant le statut des chauffeurs, il faut souligner que le développement important d’emplois « uberisés » implique des risques spécifiques pour ces travailleurs indépendants fictifs et présentent beaucoup d’inconvénients pour la santé et la sécurité du travail avec de la précarité, et peu de prévention des risques professionnels et de protection sociale : https://www.officiel-prevention.com/dossier/formation/fiches-metier/la-prevention-des-risques-professionnels-lies-aux-plateformes-de-services