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Gymnases, climat, S3: la commission de gestion fait son rapport

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La Commission de gestion du Grand Conseil a rendu son rapport 2018 sur les activités du Conseil d'Etat. (Photo: DR)

La Commission de gestion du Grand Conseil a rendu son rapport annuel. Chaque département est passé au peigne fin par les députés vaudois pour développer des pistes d’amélioration. Gymnase, plan climat et affaire S3 font partie des points de préoccupation pour l’année 2018.

Elles sont au nombre de 28. Vingt-huit observations formulées par la Commission de gestion du Grand Conseil vaudois à l’intention du Conseil d’Etat « pour améliorer son action et les prestations à la population ». Travailler en commun, communiquer davantage pour améliorer l’action de l’Etat, c’est le message général qui se dégage du rapport de la Commission de gestion. Construire des gymnases, octroyer des ressources pour le plan climat et les enseignements du prêt à la start-up S3 font partie des points soulignés pour l’année 2018.

Les enseignements de l’affaire S3

Aucune faute, mais un traitement léger dû, en partie, à l’absence de cadre légal. C’est en substance la manière dont la Commission de gestion du Grand Conseil vaudois qualifie dans son rapport la gestion du Conseil d’Etat dans le dossier S3. Pour rappel, cette entreprise, basée à Payerne, voulait lancer des minisatellites et organiser des vols en apesanteur, avant de faire faillite en décembre 2016. En 2015, le Conseil d’Etat lui avait octroyé un prêt de 500’000 francs, par le biais du Fonds cantonal de lutte contre le chômage. Il n’était alors pas question de faillite de S3. Il s’agissait uniquement de lui permettre de faire face à un manque de trésorerie pour payer les employés. La commission de gestion l’assure, cet argent a bien servi à payer les employés en question. Mais l’affaire a révélé une absence de cadre légal. Denis Rubattel, vice-président de la Commission de gestion :

Denis Rubattel
Député et vice-président de la Commission de gestion
Denis Rubattel Député et vice-président de la Commission de gestion

La Commission de gestion souligne le caractère succinct de la documentation fournie à l’époque par l’entreprise qui demandait une aide, tout en rappelant un contexte particulier et urgent. Denis Rubattel :

Denis Rubattel
Député et vice-président de la Commission de gestion
Denis Rubattel Député et vice-président de la Commission de gestion

Comme annoncé dans un communiqué en septembre 2018, le Conseil d’Etat a depuis révisé la procédure et les conditions d’octroi liées à l’utilisation du Fonds cantonal de lutte contre le chômage. On écoute l’appréciation de Denis Rubattel sur ces mesures :

Denis Rubattel
Député et vice-président de la Commission de gestion
Denis Rubattel Député et vice-président de la Commission de gestion

Parmi les recommandations de la Commission de gestion : informer les commissions des finances et de gestion lors d’octrois de ce fonds, le demandeur devra fournir l’ensemble des subventions, aides et crédits reçus ou refusés et une meilleure transversalité entre les services de l’Etat.

Construction des gymnases

La commission de gestion du Grand Conseil s’inquiète des retards pris dans la construction de nouveaux gymnases. Dans son rapport annuel, elle souligne le nombre grandissant de jeunes qui empruntent cette voie. A l’issue de l’école obligatoire, quatre adolescents sur dix choisissent ce chemin. Alors que le Gymnase d’Echallens notamment aurait dû donner un peu de latitude, son ouverture pour la rentrée 2021 semble compromise. Le terrain n’est toujours pas acquis malgré l’approbation du Grand Conseil en 2018, rappelle le rapport. Et les 12 gymnases actuels ne suffiront pas, selon Nathalie Jaccard, rapportrice de la sous-commission chargée d’étudier le DFJC :

Nathalie Jaccard
Députée et rapportrice de la sous-commission
Nathalie Jaccard Députée et rapportrice de la sous-commission

Cette problématique a aussi marqué la sous-commission en charge du Département des finances et des relations extérieures. Arnaud Bouverat en est le rapporteur :

Arnaud Bouverat
Député et rapporteur de la sous-commission
Arnaud Bouverat Député et rapporteur de la sous-commission

Des moyens supplémentaires pour le plan climat

Le manque de moyen humain pour le plan climat est également un sujet de préoccupation de la Commission de gestion du Grand Conseil vaudois. Dans son rapport annuel rendu public, elle salue la tenue des assises du climat et du plan cantonal qui doit en découler. Cependant, elle s’inquiète du manque de ressources humaines dévolues à cette tâche. Yvan Luccarini, rapporteur de la sous-commission en charge d’étudier le Département du territoire et de l’environnement :

Yvan Luccarini
Député et rapporteur de la sous-commission
Yvan Luccarini Député et rapporteur de la sous-commission

L’une des 28 observations de la Commission de gestion demande donc au Conseil d’Etat de la renseigner sur les mesures qu’il entend prendre pour finaliser et mettre en oeuvre rapidement le plan climat vaudois. Pour Yvan Luccarini, il est important d’agir dans les meilleurs délais :

Yvan Luccarini
Député et rapporteur de la sous-commission
Yvan Luccarini Député et rapporteur de la sous-commission

Le Conseil d’Etat a jusqu’à la fin du mois de mai pour répondre aux observations de la Commission de gestion. Celle-ci a par ailleurs souligné à de nombreuses reprises l’importance pour les différents départements cantonaux de communiquer davantage entre eux.

Rapport de la Commission de gestion 2017: « Il faut davantage de moyens pour le Service pénitentiaire »

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Vaud

Lancement d’un projet pilote de justice restaurative

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Les rencontres se tiendront à la prison des Léchaires, à Palézieux (archives). (©KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Mettre face-à-face agresseurs et victimes pour amener l’auteur à prendre conscience des conséquences de ses actes et aider la victime à surmonter son traumatisme: le canton de Vaud lance un projet pilote de justice restaurative avec de jeunes adultes.

La justice restaurative – parfois aussi appelée justice restauratrice – permet d’échanger, d’établir un dialogue. Différentes formes existent: Vaud a opté pour le « dialogue restauratif », qui se fera dès cet automne sur une base volontaire avec des jeunes adultes de 18 à 22 ans incarcérés à la prison des Léchaires, à Palézieux.

Pas avec victime directe

Cet espace d’échanges réunira des auteurs de crimes et délits avec des victimes de faits similaires, et non avec leur victime directe, a expliqué jeudi Sylvie Bula, cheffe du Service pénitentiaire. Ce projet pilote s’inspire de ce qui se pratique à l’étranger, en Belgique et au Canada, mais aussi à la prison de Lenzburg (AG).

Comme à Lenzburg, le canton travaillera en collaboration avec le « Forum suisse de justice restaurative », qui sera chargé d’entendre les agresseurs et les victimes susceptibles d’y prendre part. Des groupes comptant deux à six détenus et un nombre comparable de victimes seront formés. Encadrés par des professionnels, ils se réuniront à huit reprises, au rythme de deux heures par semaine.

Eviter la spirale délictueuse

Un premier bilan sera tiré au premier trimestre 2020. L’objectif est que ces jeunes n’entrent pas dans une spirale délictueuse. La conseillère d’Etat Béatrice Métraux reconnaît que les effets de la justice restaurative ne sont pas établis scientifiquement, mais des études parlent d’une baisse du taux de récidive de 7 à 10%.

« Les auteurs n’ont pas toujours une pleine vision des conséquences de leurs actes sur une victime en chair et en os. La justice restaurative permet de les responsabiliser, de leur faire prendre conscience qu’il y a des personnes qui ont souffert et souffrent encore. Cela permet d’avancer dans le travail sur le délit et l’empathie », a expliqué Sylvie Bula.

Victimes entendues

Du côté des victimes, la démarche leur permet de se faire entendre. Les victimes n’ont pas toujours eu l’opportunité de témoigner. « Elles ont envie d’être entendues et reconnues comme victimes. Des victimes m’écrivent et me disent: il a été condamné et moi ? », a expliqué la cheffe du Département des institutions et de la sécurité.

La participation à ces dialogues restauratifs n’aura aucun effet sur l’exécution de la peine. Pas question d’espérer une réduction, a averti Mme Métraux. Le nouvel outil s’adresse en priorité aux auteurs de brigandages, de lésions corporelles ou de vols par effraction.

Béatrice Métraux souligne que la justice restaurative n’est pas un « positionnement politique », mais une « mission » donnée par le programme de législature et les assises de la chaîne pénale. « On ne peut pas éternellement construire de nouvelles prisons. Il faut aussi trouver d’autres pistes », a-t-elle ajouté. L’expérience ne nécessite pas de base légale particulière et le financement est estimé à 3500 francs seulement.

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Vaud

Vers une nouvelle loi pour encadrer la prostitution

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Le Grand Conseil a commencé son examen du projet loi sur la prostitution. Les députés sont entrés en matière à l’unanimité ce mardi après-midi.

Ce projet doit remplacer la loi actuelle vieille de 15 ans. La nouvelle législation doit mieux protéger les travailleuses et travailleurs du sexe et les informer sur leurs droits et leurs devoirs. Pour ce faire, le gouvernement propose 2 changements majeurs. La conseillère d’Etat Béatrice Métraux

Béatrice Métraux
Conseillère d'Etat, VD
Béatrice Métraux Conseillère d'Etat, VD

Les députés sont entrés en matière à l’unanimité marrdi après-midi sur le projet de loi. Pour la conseillère d’Etat Béatrice Métraux, malgré les amendements en discussion, la volonté de protéger les travailleuses et travailleurs du sexe est unanime.

Béatrice Métraux
Conseillère d'Etat, VD
Béatrice Métraux Conseillère d'Etat, VD

Les débats doivent se poursuivre au Grand Conseil. À noter que la prostitution de rue relève pour sa part de la compétence communale. Dans le canton, elle concerne de ce fait essentiellement la Ville de Lausanne.

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La police vaudoise cible les « parents-taxis »

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« A l’école sans voiture, c’est plus sûr ! ». C’est avec ce slogan que la police vaudoise lance une nouvelle campagne de prévention, pour améliorer la sécurité aux abords des écoles.

Sont visés cette fois, les «parents-taxis», ces mamans ou ces papas qui amènent leurs enfants en voiture à l’école.
La police encourage les parents à enseigner à leur ou leurs enfants à parcourir le chemin qui relie leur domicile à l’école, afin qu’ils puissent ensuite effectuer seuls ces trajets, à pied.

Pascal Fontaine, porte-parole de la Police cantonale vaudoise :

Adj Pascal Fontaine
Porte-parole Police VD
Adj Pascal Fontaine Porte-parole Police VD

Les enfants sont également incités à faire les déplacements à vélo, à utiliser les transports publics ou les lignes Pedibus. Si la voiture devait rester le seul moyen envisageable, plusieurs options sont donc recommandées : le covoiturage, ou récupérer ses enfants quelques minutes après l’heure de sortie afin d’éviter tout stationnement sauvage et favoriser ainsi la fluidité du trafic :

Adj Pascal Fontaine
Porte-parole Police VD
Adj Pascal Fontaine Porte-parole Police VD

Le Pedibus est une excellente alternative aux «parents- taxis». Il s’agit d’un groupe d’enfants qui se rend à pied à l’école, sous la conduite d’un adulte. Chaque parent qui inscrit son enfant dans le réseau Pedibus s’inscrit également pour l’amener, une à deux fois par semaine, selon les besoins. Selon la Police vaudoise, le Pedibus est une excellente manière d’apprendre aux enfants les règles de sécurité, de favoriser leur mobilité active, de décongestionner les abords des écoles et de simplifier la vie des parents, dans un esprit de convivialité.

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Vaud

Comment cohabiter avec le loup ?

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Cohabiter avec le loup, oui, mais comment ? C’est en substance la question posée par le député PLR Philippe Gemain. Il demande au Conseil d’Etat vaudois quels moyens il compte mettre à disposition face au retour du prédateur. 

Au moins 7 loups ont été observés officiellement cette année dans le canton, dont une meute comprenant 3 louveteaux dans la région du Marchairuz.

Aujourd’hui, les éleveurs ne sont indemnisés pour la perte d’une bête que si des traces ADN de loup sont identifiées sur le cadavre de l’animal. Philippe Germain attend du Conseil d’Etat des moyens pour développer la cohabitation.

Philippe Germain
Député PLR, VD
Philippe Germain Député PLR, VD

Le loup divise. D’un côté les éleveurs font part de leurs inquiétudes pour leurs troupeaux. De l’autre, des voix s’élèvent au sein de la population pour rappeler que le loup est une espèce protégée et qu’il ne doit pas être abattu. Pour Philippe Germain, il ne faut pas opposer les camps.

Philippe Germain
Député PLR, VD
Philippe Germain Député PLR, VD

Le gouvernement a 3 mois pour apporter des réponses.

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Vaud

Rebecca Ruiz en convalescence suite à une opération

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La conseillère d’Etat vaudoise Rebecca Ruiz a subi une opération chirurgicale non planifiée en fin de semaine dernière. La cheffe du Département vaudois de la santé et de l’action sociale (DSAS) sera en conséquent absente cette semaine. Elle devrait reprendre progressivement ses activités la suivante.

L’opération s’est bien déroulée, a communiqué le canton mardi. Comme le prévoit l’organisation du Conseil d’Etat, Cesla Amarelle en charge du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture assure la suppléance de Mme Ruiz durant cette absence. En fonction de l’évolution de sa convalescence, la cheffe du DSAS pourrait être en mesure de reprendre progressivement ses activités la semaine suivante.

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