Suisse
Votations: campagne sur les assurés lancée
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Les nouvelles dispositions sur l'observation secrète des assurés par les assurances sociales, soumises au vote le 25 novembre, légalisent les contrôles sans violer la sphère privée, estime le Conseil fédéral. Elles protègent les assurés et créent de la transparence.
Dans des cas exceptionnels, une surveillance de l’assuré à son insu peut être nécessaire, a affirmé le ministre des affaires sociales Alain Berset mardi devant la presse. Les mesures d'observation seront strictement encadrées et des garde-fous sont prévus.
Contestée par la gauche, la révision de la loi devrait permettre aux assurances sociales d'à nouveau engager des détectives, en cas de soupçon, pour débusquer d'éventuels abus.
Le Parlement a dû légiférer suite à une décision de la Cour européenne des droits de l'homme critiquant le manque de bases légales en Suisse concernant l'assurance accidents. En juillet 2017, le Tribunal fédéral a considéré qu’il n’existait pas non plus de base légale suffisante pour l’AI. À la suite de ces arrêts, les deux assurances ont suspendu les observations.
Autorisation d'un juge
Le projet permet des enregistrements visuels et sonores mais aussi des techniques de localisation de l'assuré, comme les traceurs GPS. Seul l'usage de ces derniers instruments nécessitera l’autorisation d’un juge. L'utilisation de microphones directionnels sera interdite.
La surveillance ne sera pas limitée à l'espace public, comme les rues ou les parcs. Elle sera effectuée aussi dans des lieux visibles depuis un endroit librement accessible, par exemple un balcon.
Les drones ne pourront pas effectuer d'enregistrements visuels et sonores. Ils sont donc inutiles dans les cas de localisation, a expliqué le directeur de l'Office fédéral des affaires sociales Jürg Brechbühl. Les possibilités de surveillance que le nouvel article attribue aux assurances sociales ne vont en outre pas aussi loin que celles de la police, du Ministère public ou du Service de renseignement.
Equilibre créé
Une surveillance secrète est une intrusion majeure dans la sphère privée de l’assuré, a reconnu Alain Berset. Le Conseil fédéral et le Parlement ont pour cette raison fixé des limites très strictes pour empêcher les abus. Le projet de loi crée un équilibre entre la surveillance nécessaire et la protection des droits fondamentaux, selon le ministre.
Une observation ne sera possible que si des indices concrets démontrent qu'un assuré perçoit des prestations indues. Elle ne sera effectuée qu'en dernier recours et ne sera pas autorisée à l'intérieur d'un logement. L'observation sera limitée à 30 jours sur une période de six mois, voire un an si les circonstances le justifient.
De 2009 à 2016, l'AI a ouvert une enquête sur 2000 cas par an pour soupçon d'abus. Quelque 220 cas ont donné lieu à une observation, a rappelé le conseiller fédéral. L'assurance invalidité a réussi à économiser 1,2 milliard de francs au cours de la période mentionnée, dont 320 millions grâce aux mesures d'observation. Bien plus que ce qu'elles coûtent, a noté Alain Berset.
Secret de fonction
Les détectives privés seront tenus au secret de fonction. L'assuré sera informé de l'observation dès que celle-ci sera terminée. Il pourra demander au tribunal de confirmer le bien-fondé de la mesure. Si le soupçon n’est pas confirmé, tout le matériel recueilli doit être détruit. La personne concernée pourra aussi demander à ce que le matériel soit conservé dans son dossier comme élément à sa décharge.
L'objet est combattu par le PS et les Verts, le PDC genevois et par les syndicats. Une multitude d'associations, à l'instar d'Amnesty International ou AGILE, enjoignent également à refuser une loi qui pourrait être à l'origine de nombreuses dérives, selon elles.
(ATS)
Suisse Romande
La ville de Sion se dote d'un parc pour chiens de 1200 m2
La Ville de Sion se dote d'un parc canin. Cet espace public de près de 1200 mètres carrés, entièrement végétalisé, a été créé pour répondre aux besoins des chiens et aux attentes de leurs propriétaires. Le nouveau parc canin, dans la zone des Echutes, sera inauguré samedi 6 juin à 11h00.
Le parc veut favoriser la socialisation canine, l'exercice physique et le contact avec la nature dans un cadre sécurisé. "Il s'agit d'une demande que nous avons fréquemment entendue lors de nos rencontres citoyennes. Nous sommes heureux d'avoir pu répondre aux besoins des chiens et aux attentes de leurs propriétaires", déclare Christian Bitschnau, vice-président en charge de l'urbanisme et de la mobilité, cité dans un communiqué publié mardi.
Le parc est divisé en deux zones, l'une pour les petits et l'autre pour les grands chiens. Il est clôturé et équipé de deux portes d'accès. Entièrement végétalisé, il offre des zones de prairie haute et des buttes plantées. Des éléments naturels tels que des rochers et des troncs d’arbres, offrent aux chiens un environnement stimulant, détaille la Ville.
Plusieurs équipements de jeu et d'agilité permettent de travailler l'équilibre, la coordination et la confiance des chiens. Pour le confort des visiteurs, quatre bancs publics ainsi que deux fontaines d'eau potable ont été installés. Le parc sera abondamment arborisé afin d'assurer de l’ombre durant l’été. Le parc est facilement accessible, avec un arrêt de bus et un parking gratuit à proximité.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Le négociant de matières premières Gunvor perquisitionné à Genève
Le siège genevois du négociant de matières premières Gunvor a été perquisitionné sur mandat du Ministère public de la Confédération. Cette mesure s'inscrit dans le cadre d'une procédure pénale contre inconnu pour soupçons de corruption d'agents publics étrangers.
Révélée mardi par l'ONG Public Eye, cette information a été confirmée à Keystone-ATS par le porte-parole du Ministère public de la Confédération (MPC). La perquisition a été effectuée par l’Office fédéral de la police "dans le courant du mois de mai". La procédure étant en cours, le MPC ne donne pas plus de précisions et rappelle la présomption d'innocence.
Dans son enquête, Public Eye met en cause un contrat pétrolier "conclu au Gabon en 2024 dans des conditions opaques". L'ONG dévoile un système de paiement parallèle qui aurait été mis en place pour rémunérer des intermédiaires en Afrique.
Contacté par Keystone-ATS, Gunvor précise que "comme à son habitude, Public Eye exagère et déforme les informations". "Gunvor n'a jamais vu ni, ni eu connaissance d'un tel contrat". Les poursuites engagées par le MPC en Suisse visent des personnes inconnues et Gunvor n'est pas visée elle-même, souligne l'entreprise. Elle s'engage à coopérer pleinement avec les autorités chargées de l'enquête.
Gunvor a déjà été condamné deux fois en Suisse dans des affaires liées à la corruption. En 2019, l'entreprise a été condamnée par le MPC pour sa responsabilité pénale en lien avec des actes de corruption au Congo et en Côte d'Ivoire. En 2024, il s'agissait de sa responsabilité pénale en lien avec des actes de corruption en Equateur.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Le Parlement soutient la construction de logements abordables
Le Parlement soutient l'encouragement à la construction de logements abordables. Après le National, le Conseil des Etats a accepté mardi deux propositions du Conseil fédéral. L'initiative "Pas de Suisse à 10 millions!" a pesé en filigrane sur les débats.
Depuis plusieurs années, la pénurie de logements touche de plus en plus le secteur des appartements à loyers modérés. Pour répondre aux défis de l'immigration et de la croissance démographique, des défis soulevés par l'initiative de l'UDC, le gouvernement propose deux mesures.
Il demande d'une part d'augmenter de 150 millions de francs le fonds de roulement pour les années 2030 à 2034. Ce fonds permet d'octroyer des prêts à des taux d'intérêt avantageux pour les projets de construction et de rénovation des maîtres d'ouvrage d'utilité publique.
Le Conseil fédéral prévoit d'autre part de renouveler le crédit d'engagement destiné à cautionner les emprunts de la Centrale d'émission pour la construction de logements (CCL) dans la construction de logements d’utilité publique. Il demande 1,92 milliard de francs pour 2027-2033.
Le Conseil national a déjà accepté en mars ces deux instruments d'aide indirecte. Mardi, les sénateurs ont dit oui par trois contre un sur les deux objets. Mais les avis étaient partagés, plusieurs élus de la droite dure souhaitant ne pas entrer en matière. Une proposition finalement largement rejetée.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Un véhicule sur trois roule trop vite en Suisse
Un tiers des véhicules roulent trop vite sur les routes suisses, selon le Bureau de prévention des accidents (bpa). L'organisation met en garde contre la tentation de vouloir relever les limites de vitesse. Une telle décision aurait un impact "désastreux".
Les limites à 80 km/h sont les mieux respectées, avec un quart (27%) de véhicules en excès de vitesse, indique le bpa dans une analyse publiée mardi. Ils n'étaient que 21% lors du premier relevé effectué en 2019. On dénombre 29% de conducteurs dépassant les vitesses autorisées dans les zones limitées à 120 km/h, 35% dans les zones à 30/km et 38% dans celles à 50 km/h.
Le bpa s'inquiète de la volonté de certains élus fédéraux de relever les limites de vitesses à 100 km/h hors localité et 130 km/h sur les autoroutes, comme le préconise une intervention parlementaire. Un accident grave sur huit est dû à une vitesse excessive, et même un sur quatre hors localité. "C'est une revendication dangereuse", estime le directeur du bpa Stefan Siegrist.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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