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Suisse

Votations: campagne sur les assurés lancée

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Le président de la Confédération Alain Berset a lancé mardi la campagne en faveur de l'article sur la surveillance des assurés, sur lequel le peuple est appelé à se prononcer le 25 novembre. (©KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Les nouvelles dispositions sur l'observation secrète des assurés par les assurances sociales, soumises au vote le 25 novembre, légalisent les contrôles sans violer la sphère privée, estime le Conseil fédéral. Elles protègent les assurés et créent de la transparence.

Dans des cas exceptionnels, une surveillance de l’assuré à son insu peut être nécessaire, a affirmé le ministre des affaires sociales Alain Berset mardi devant la presse. Les mesures d'observation seront strictement encadrées et des garde-fous sont prévus.

Contestée par la gauche, la révision de la loi devrait permettre aux assurances sociales d'à nouveau engager des détectives, en cas de soupçon, pour débusquer d'éventuels abus.

Le Parlement a dû légiférer suite à une décision de la Cour européenne des droits de l'homme critiquant le manque de bases légales en Suisse concernant l'assurance accidents. En juillet 2017, le Tribunal fédéral a considéré qu’il n’existait pas non plus de base légale suffisante pour l’AI. À la suite de ces arrêts, les deux assurances ont suspendu les observations.

Autorisation d'un juge

Le projet permet des enregistrements visuels et sonores mais aussi des techniques de localisation de l'assuré, comme les traceurs GPS. Seul l'usage de ces derniers instruments nécessitera l’autorisation d’un juge. L'utilisation de microphones directionnels sera interdite.

La surveillance ne sera pas limitée à l'espace public, comme les rues ou les parcs. Elle sera effectuée aussi dans des lieux visibles depuis un endroit librement accessible, par exemple un balcon.

Les drones ne pourront pas effectuer d'enregistrements visuels et sonores. Ils sont donc inutiles dans les cas de localisation, a expliqué le directeur de l'Office fédéral des affaires sociales Jürg Brechbühl. Les possibilités de surveillance que le nouvel article attribue aux assurances sociales ne vont en outre pas aussi loin que celles de la police, du Ministère public ou du Service de renseignement.

Equilibre créé

Une surveillance secrète est une intrusion majeure dans la sphère privée de l’assuré, a reconnu Alain Berset. Le Conseil fédéral et le Parlement ont pour cette raison fixé des limites très strictes pour empêcher les abus. Le projet de loi crée un équilibre entre la surveillance nécessaire et la protection des droits fondamentaux, selon le ministre.

Une observation ne sera possible que si des indices concrets démontrent qu'un assuré perçoit des prestations indues. Elle ne sera effectuée qu'en dernier recours et ne sera pas autorisée à l'intérieur d'un logement. L'observation sera limitée à 30 jours sur une période de six mois, voire un an si les circonstances le justifient.

De 2009 à 2016, l'AI a ouvert une enquête sur 2000 cas par an pour soupçon d'abus. Quelque 220 cas ont donné lieu à une observation, a rappelé le conseiller fédéral. L'assurance invalidité a réussi à économiser 1,2 milliard de francs au cours de la période mentionnée, dont 320 millions grâce aux mesures d'observation. Bien plus que ce qu'elles coûtent, a noté Alain Berset.

Secret de fonction

Les détectives privés seront tenus au secret de fonction. L'assuré sera informé de l'observation dès que celle-ci sera terminée. Il pourra demander au tribunal de confirmer le bien-fondé de la mesure. Si le soupçon n’est pas confirmé, tout le matériel recueilli doit être détruit. La personne concernée pourra aussi demander à ce que le matériel soit conservé dans son dossier comme élément à sa décharge.

L'objet est combattu par le PS et les Verts, le PDC genevois et par les syndicats. Une multitude d'associations, à l'instar d'Amnesty International ou AGILE, enjoignent également à refuser une loi qui pourrait être à l'origine de nombreuses dérives, selon elles.

 

(ATS)

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Suisse

100 personnes actuellement en soins intensifs à cause du Covid

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La Suisse dispose de 1000 lits en soins intensifs, mais les Hôpitaux ont la possibilité de réagir et d'ajouter des lits pour atteindre un maximum de 1500 à 1800 lits. (©KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La situation dans les hôpitaux devient tendue: actuellement, 100 personnes touchées par le Covid-19 sont en soins intensifs. C'est 1,5 fois plus qu'il y a cinq jours, a indiqué Andreas Stettbacher, délégué du Conseil fédéral pour le Service sanitaire coordonné et membre de la task force Covid-19 de la Confédération.

Le Service sanitaire coordonné va publier les chiffres sur les capacités des hôpitaux deux fois par semaine dès vendredi. Outre les 100 personnes atteintes par le coronavirus, 606 autres patients sont actuellement en soins intensifs, a ajouté M. Stettbacher mardi lors du point de presse des experts de la Confédération sur le coronavirus.

La Suisse dispose de 1000 lits en soins intensifs, mais la première vague a montré que les capacités peuvent rapidement être augmentées. Les hôpitaux ont la possibilité de réagir et d'ajouter des lits pour atteindre un maximum de 1500 à 1800 lits, a relevé M. Stettbacher.

Les cantons et la Confédération se sont préparés à la deuxième vague, a-t-il ajouté. Ils disposent de matériel et de masques pour au moins 40 jours, voir jusqu'à 80 à 100 jours selon les réserves.

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Suisse

3008 nouveaux cas de coronavirus en 24 heures

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Sur les deux dernières semaines, le pays compte 337,3 nouvelles infections pour 100'000 habitants. (©KEYSTONE/GAETAN BALLY)

La Suisse comptait mardi 3008 cas supplémentaires de coronavirus en 24 heures, selon les chiffres de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). Huit décès supplémentaires sont à déplorer et 53 malades ont été hospitalisés.

Les chiffres doublent tous les sept jours, a annoncé Stefan Kuster, chef de la division Maladies transmissibles de l'OFSP, lors d'un point de presse. Ce doublement se poursuivra tant que les mesures décidées pour freiner la pandémie ne monteront pas leur effet. Et M. Kuster d'appeler la population à réduire les contacts inutiles et de respecter les mesures d'hygiène, également au travail.

Durant les dernières 24 heures, les résultats de 14'224 tests conventionnels ont été transmis, indique l'OFSP. Le taux de positivité s'élève à 21,14%. Toutes les classes d'âge sont touchées, mais les hospitalisations concernent avant tout les personnes de 60 ans et plus.

Sur les deux dernières semaines, le pays compte 337,3 nouvelles infections pour 100'000 habitants. Ce taux est plus bas qu'en France (414), mais deux fois plus élevé qu'en Italie et quatre fois plus important qu'en Allemagne, a précisé M. Kuster.

Près de 13'000 quarantaines

Depuis le début de la pandémie, 86'167 cas de contamination au Covid-19 ont été confirmés en laboratoire sur un total de 1'646'512 tests effectués en Suisse et au Liechtenstein. Le total des décès s'élève à 1845 et le nombre de personnes hospitalisées atteint 5500.

Le pays dénombre par ailleurs 7407 personnes en isolement et 12'933 individus faisant partie de leurs contacts ont été mis en quarantaine. S'y ajoutent 11'942 autres personnes revenant de voyage d'un pays à risque et qui ont dû aussi passer par la case de la quarantaine.

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Suisse

Une initiative veut donner 7500 francs à tous les Suisses

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L'initiative "versement de 7500 francs à toute personne de nationalité suisse" (initiative pour l’hélicoptère monétaire) demande que la Banque nationale suisse verse ce montant en accroissant la masse monétaire. (©BANQUE NATIONALE SUISSE)

Toute personne de nationalité suisse devrait se voir attribuer un montant unique de 7500 francs, selon une initiative populaire déposée par des citoyens saint-gallois. La Chancellerie fédérale a publié le texte mardi dans la Feuille fédérale. La récolte des signatures peut commencer. Elle dure jusqu'au 20 avril 2022.

L'initiative "versement de 7500 francs à toute personne de nationalité suisse" (initiative pour l’hélicoptère monétaire) demande que la Banque nationale suisse verse ce montant en accroissant la masse monétaire. Elle devrait ainsi créer de la monnaie à concurrence du montant total nécessaire.

Chaque bénéficiaire recevrait le montant au plus tard un an après l’acceptation de l'initiative par le peuple et les cantons. La somme serait exonérée de l’impôt sur le revenu.

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Suisse

586 patients du Covid-19 dans les hôpitaux suisses

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Au niveau Suisse. 97 sont aux soins intensifs et 29 doivent être intubés. (©KEYSTONE/TI-PRESS/PABLO GIANINAZZI)

Les hôpitaux suisses comptent actuellement 586 patients infectés par le Covid-19 dans leurs stations. Ce chiffre a été publié lundi par le Service sanitaire coordonné (SSC) de l'armée.

Sur ces 587 patients, 97 sont aux soins intensifs et 29 doivent être intubés. Le canton de Vaud enregistre le plus de malades hospitalisés pour le Covid-19, soit 92 personnes, suivi de Berne (69) et St-Gall (60).

Pour les autres cantons romands, Neuchâtel compte 26 malades hospitalisés pour le Covid-19, Fribourg 24, le Jura 20, Genève 18 et le Valais 13.

Au total, 6353 lits étaient encore disponibles dans le pays lundi. La capacité de lits d'hôpital en Suisse est de 22'301 précisément.

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Suisse

La Suisse compte 8737 nouveaux cas de coronavirus en 72 heures

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Durant les dernières 72 heures, les résultats de 54'185 tests conventionnels ont été transmis. (©KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

La Suisse compte lundi 8737 cas supplémentaires de coronavirus en 72 heures, soit le double d'il y a une semaine, selon les chiffres de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). Quatorze décès supplémentaires sont à déplorer et 171 malades ont été hospitalisés.

Les chiffres du samedi et du dimanche sont dorénavant transmis le lundi par l'OFSP. Durant les dernières 72 heures, les résultats de 54'185 tests conventionnels ont été transmis, indique l'OFSP. Le taux de positivité s'élève à 16,12%. Sur les deux dernières semaines, le pays compte 314,1 nouvelles infections pour 100'000 habitants.

Depuis le début de la pandémie, 83'159 cas de contamination au Covid-19 ont été confirmés en laboratoire sur un total de 1'632'288 tests effectués en Suisse et au Liechtenstein. Le total des décès s'élève à 1837 et le nombre de personnes hospitalisées atteint 5447.

Le pays dénombre par ailleurs 7367 personnes en isolement et 13'039 individus faisant partie de leurs contacts ont été mis en quarantaine. S'y ajoutent 12'015 autres personnes revenant de voyage d'un pays à risque et qui ont dû aussi passer par la case de la quarantaine.

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