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Suisse

Votations: campagne sur les assurés lancée

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Le président de la Confédération Alain Berset a lancé mardi la campagne en faveur de l'article sur la surveillance des assurés, sur lequel le peuple est appelé à se prononcer le 25 novembre. (©KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Les nouvelles dispositions sur l'observation secrète des assurés par les assurances sociales, soumises au vote le 25 novembre, légalisent les contrôles sans violer la sphère privée, estime le Conseil fédéral. Elles protègent les assurés et créent de la transparence.

Dans des cas exceptionnels, une surveillance de l’assuré à son insu peut être nécessaire, a affirmé le ministre des affaires sociales Alain Berset mardi devant la presse. Les mesures d'observation seront strictement encadrées et des garde-fous sont prévus.

Contestée par la gauche, la révision de la loi devrait permettre aux assurances sociales d'à nouveau engager des détectives, en cas de soupçon, pour débusquer d'éventuels abus.

Le Parlement a dû légiférer suite à une décision de la Cour européenne des droits de l'homme critiquant le manque de bases légales en Suisse concernant l'assurance accidents. En juillet 2017, le Tribunal fédéral a considéré qu’il n’existait pas non plus de base légale suffisante pour l’AI. À la suite de ces arrêts, les deux assurances ont suspendu les observations.

Autorisation d'un juge

Le projet permet des enregistrements visuels et sonores mais aussi des techniques de localisation de l'assuré, comme les traceurs GPS. Seul l'usage de ces derniers instruments nécessitera l’autorisation d’un juge. L'utilisation de microphones directionnels sera interdite.

La surveillance ne sera pas limitée à l'espace public, comme les rues ou les parcs. Elle sera effectuée aussi dans des lieux visibles depuis un endroit librement accessible, par exemple un balcon.

Les drones ne pourront pas effectuer d'enregistrements visuels et sonores. Ils sont donc inutiles dans les cas de localisation, a expliqué le directeur de l'Office fédéral des affaires sociales Jürg Brechbühl. Les possibilités de surveillance que le nouvel article attribue aux assurances sociales ne vont en outre pas aussi loin que celles de la police, du Ministère public ou du Service de renseignement.

Equilibre créé

Une surveillance secrète est une intrusion majeure dans la sphère privée de l’assuré, a reconnu Alain Berset. Le Conseil fédéral et le Parlement ont pour cette raison fixé des limites très strictes pour empêcher les abus. Le projet de loi crée un équilibre entre la surveillance nécessaire et la protection des droits fondamentaux, selon le ministre.

Une observation ne sera possible que si des indices concrets démontrent qu'un assuré perçoit des prestations indues. Elle ne sera effectuée qu'en dernier recours et ne sera pas autorisée à l'intérieur d'un logement. L'observation sera limitée à 30 jours sur une période de six mois, voire un an si les circonstances le justifient.

De 2009 à 2016, l'AI a ouvert une enquête sur 2000 cas par an pour soupçon d'abus. Quelque 220 cas ont donné lieu à une observation, a rappelé le conseiller fédéral. L'assurance invalidité a réussi à économiser 1,2 milliard de francs au cours de la période mentionnée, dont 320 millions grâce aux mesures d'observation. Bien plus que ce qu'elles coûtent, a noté Alain Berset.

Secret de fonction

Les détectives privés seront tenus au secret de fonction. L'assuré sera informé de l'observation dès que celle-ci sera terminée. Il pourra demander au tribunal de confirmer le bien-fondé de la mesure. Si le soupçon n’est pas confirmé, tout le matériel recueilli doit être détruit. La personne concernée pourra aussi demander à ce que le matériel soit conservé dans son dossier comme élément à sa décharge.

L'objet est combattu par le PS et les Verts, le PDC genevois et par les syndicats. Une multitude d'associations, à l'instar d'Amnesty International ou AGILE, enjoignent également à refuser une loi qui pourrait être à l'origine de nombreuses dérives, selon elles.

 

(ATS)

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Lausanne

Le Collectif de la grève féministe vaudois remporte une victoire

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Le Collectif de la grève féministe vaudois dénonce depuis des années un durcissement du droit de manifester (archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Le Collectif de la grève féministe vaudois, qui dénonce depuis plusieurs années un durcissement du droit de manifester, a été entendu par la Ville de Lausanne. La municipalité est revenue en partie sur les conditions que le Service de l'économie avait posées pour autoriser un défilé dans les rues de la capitale vaudoise, en 2022, a-t-on appris, lundi, dans un communiqué envoyé par le mouvement féministe.

Le Service de l'économie avait notamment averti le Collectif de la grève féministe de possible sanction en cas de présence, au sein du cortège, d'écrits, de banderoles, de drapeaux, d'emblèmes pouvant heurter la sensibilité d'autrui, exacerber un sentiment d'insécurité ou exalter des idées de haine, de racisme, de violence.

La municipalité a aussi estimé qu'on ne pouvait mettre à la charge des organisatrices les dégâts éventuels aux biens communaux commis durant la manifestation. Selon la Ville de Lausanne, on ne devait pas non plus faire porter l'entière responsabilité de la gestion et de la bonne tenue de la manifestation au collectif féministe.

L'exécutif de la Ville de Lausanne a jugé non conformes à la Constitution ces restrictions émises par le Service de l'économie de la municipalité dans son autorisation. Ces exigences limitaient, à ses yeux, les libertés de manifestation, de réunion et d'expression des organisatrices du cortège.

Dans un communiqué, le Collectif de la grève féministe vaudois salue cette "excellente décision" de la Ville de Lausanne. Elle permet de "réaffirmer que la rue est un espace de débats démocratiques et que l'Etat doit s'assurer qu'elle puisse remplir sa vocation contestataire".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

La Collection de l'Art Brut inaugure La Cabane pour les tout-petits

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La Collection de l'Art Brut à Lausanne ouvre un espace d'accueil pour les enfants de 18 mois à 4 ans, qui se veut pédagogique et multi-sensoriel (archives). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

La Collection de l'Art Brut à Lausanne inaugure cette semaine La Cabane pour les tout-petits. Cet espace d'accueil pour les enfants de 18 mois à 4 ans se veut pédagogique et multi-sensoriel, conçu sur mesure pour ce public-cible. Ils pourront découvrir l'Art Brut à leur rythme, sous des formes variées et ludiques (puzzles, assemblages, dessins, jeux de piste).

Le vernissage de La Cabane aura lieu mercredi à 18h00, en présence de représentatnts de la Ville de Lausanne. Ce nouvel espace d'accueil au musée même s'inscrit dans le cadre du projet-pilote de la Ville "Penser la diversité autrement" (2022-2024), explique l'institution dans un communiqué. Il sera ouvert du mardi au dimanche de 11h00 à 18h00, précise-t-elle.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

L'or brille de plus belle dans l'attente de la Fed

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Le prix de l'or a atteint un nouveau plus haut historique. (archive) (© KEYSTONE/DPA/SVEN HOPPE)

Le prix de l'or a atteint lundi matin un nouveau plus haut historique, stimulé par un dollar plus faible et dans l'attente d'une baisse des taux directeurs par la Réserve fédérale américaine (Fed) cette semaine.

Après avoir plafonné à 2589,68 dollars l'once dans la matinée, le cours du métal précieux évoluait à 2586,72 dollars à 10h20.

"Les investisseurs parient de plus en plus sur une baisse de 50 points de base de la Fed", selon l'outil de suivi FedWatch du groupe CME. Un avis partagé par le directeur des investissements d'UBS Global Wealth Management, Mark Haefele, qui souligne le potentiel de répercussion sur la Réserve fédérale des données sur les ventes au détail et à la production industrielle attendues mardi.

Pour Ipek Ozkardeskaya de Swissquote, une baisse de 25 points serait plus appropriée pour entamer une baisse des taux de la Fed. "Le produit intérieur brut (PIB) américain a crû de 3% au deuxième trimestre et les prévisions de la Fed d'Atlanta suggèrent que la croissance du troisième trimestre sera supérieure à 2%." Aussi, le marché du travail américain se refroidit, mais ne semble pas alarmant, selon elle.

L'or bénéficiait également de la décision de la Banque centrale européenne (BCE) d'abaisser son principal taux directeur la semaine dernière, reflétant la confiance croissante des décideurs politiques, expliquent quant à eux les analystes de Trading Economics.

"Si la Chine n'a pas augmenté ses réserves d'or ces derniers temps, l'Inde a en revanche augmenté ses importations de plus de 400% par rapport à l'année précédente", a souligné CMC Markets. "Cette poussée de la demande a alimenté les spéculations selon lesquelles le prix du métal jaune pourrait atteindre la barre des 3000 dollars l'once si la Fed entamait un cycle de baisse des taux plus important."

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Suisse

Les aigles royaux deviennent meilleurs en vol au fil des ans

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Les chercheurs ont montré que lors de leurs premiers vols après avoir quitté le nid parental, les oiseaux se limitent aux environs des crêtes de montagne, où les conditions thermiques sont bien prévisibles. (© KEYSTONE/TI-PRESS/GABRIELE PUTZU)

Les aigles royaux perfectionnent leur vol avec l'âge. Ils apprennent à mieux utiliser les courants aériens, indique une nouvelle étude. Leur espace vital est ainsi multiplié par plus de 2000 en l'espace de trois ans.

Les jeunes aigles doivent continuer à affiner des comportements même innés au cours de leur vie, écrit la Station ornithologique suisse de Sempach (LU) dans un communiqué publié lundi. L'étude a été publiée dans la revue spécialisée "eLife".

Les aigles royaux volent grâce aux thermiques: ils utilisent les courants d'air ascendants pour parcourir de grandes distances avec relativement peu d'énergie. Dans l'étude, les chercheurs ont montré que lors de leurs premiers vols après avoir quitté le nid parental, les oiseaux se limitent aux environs des crêtes de montagne.

Là, les conditions thermiques sont bien prévisibles: le vent est dévié vers le haut et l'air s'élève. En grandissant, les aigles royaux s'aventurent ensuite dans des régions de plus en plus plates, où les thermiques sont moins prévisibles et plus difficiles à trouver.

55 jeunes aigles observés

Les résultats de cette étude sont précieux pour les efforts de protection, écrivent les chercheurs. Ils pourraient en effet contribuer à identifier les zones où les activités humaines pourraient entrer en conflit avec les comportements naturels des aigles.

Pour leurs travaux, les chercheurs de l'Institut Max Planck de biologie comportementale de Constance, de la Station ornithologique suisse de Sempach et de l'Université de Vienne ont équipé 55 jeunes aigles royaux de récepteurs GPS. Pendant une période allant jusqu'à trois ans, ils ont enregistré les itinéraires de vol des oiseaux depuis des nids en Suisse, en Italie, en Allemagne, en Slovénie et en Autriche.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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