Rejoignez-nous

Suisse

Nouveau système de redevance radio-tv dès 2019

Publié

,

le

Billag ne sera plus qu'un souvenir dès 2019. L'entreprise Serafe récoltera la redevance radio-TV, qui sera abaissée à 365 francs par an (archives), (©KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Dès l'année prochaine, tout le monde, ou presque, devra payer la redevance radio-TV. Pour les ménages, elle sera de 365 francs par an, soit 86 francs de moins qu'actuellement. Pour les entreprises, elle dépendra du chiffre d'affaires.

L'Office fédéral de la communication (OFCOM) a expliqué mardi les détails de la perception de la nouvelle redevance. Le nouveau système sera plus simple et moins cher, a affirmé le directeur de l'OFCOM Philipp Metzger devant la presse. Dès 2020, les tarifs seront réexaminés tous les deux ans en vue d'une baisse.

La redevance ne sera plus liée à la possession d'un appareil permettant de recevoir la télévision ou la radio. Elle sera unique et ne distinguera plus ces deux médias. Elle sera perçue par l'entreprise Serafe. Billag a envoyé ses dernières factures fin septembre.

Facturation échelonnée

Comme actuellement, la facture pourra être payée pour toute l'année ou par période de trois mois. Chaque facture mentionnera tous les membres majeurs d'un ménage. Serafe pourra exiger de chacun qu'il s'acquitte de la taxe, mais une seule fois par ménage.

La facturation continuera d'être échelonnée pendant l'année entre douze groupes de ménages. Pour assurer la transition, une facturation partielle, pour la période allant jusqu'à un certain mois, est prévue.

Un seul groupe recevra en janvier la facture totale pour l'année. Les autres recevront deux factures: une partielle en janvier puis une annuelle au cours de l'année. Le groupe "juillet" recevra ainsi en janvier une facture jusqu'à fin juin, puis ensuite une facture pour juillet à fin juin de l'année suivante.

Une campagne d'information est prévue. En plus d'un centre d'appels et d'un site web, 3,5 millions de fiches seront distribuées en janvier. Puis presqu'autant suivront durant l'année, selon le responsable de la communication de Serafe Erich Heynen.

Exemptions

Tous les ménages ne devront pas payer la redevance. Sur demande et moyennant attestation, les personnes recevant des prestations complémentaires annuelles à la rente AVS ou AI de la Confédération seront exemptées. Les données ayant été transmises de Billag à Serafe, les ménages déjà concernés ne devraient pas recevoir de facture l'an prochain.

Les ménages composés uniquement de sourds/aveugles ne doivent pas payer la redevance, pas plus que le monde diplomatique étranger. Pendant une période transitoire de cinq ans, il sera aussi possible aux ménages qui ne peuvent recevoir la TV ou la radio de demander d'être affranchis de la taxe.

Ils devront déposer une requête dès la réception de la facture. L'exemption vaudra pour un an. Une nouvelle demande devra à chaque fois être déposée. L'OFCOM pourra mener des contrôles pour s'assurer que ces ménages ne disposent pas de moyens techniques (radio, poste de TV, ordinateur, tablette, smartphone) de recevoir des programmes et engager une procédure pénale administrative le cas échéant.

Une nouvelle redevance de 730 francs par an sera perçue pour les ménages collectifs (EMS, maison de retraite, foyer d'étudiants, hôpital, prison, centre d'hébergement de requérants d'asile ou monastère par exemple). L'organe responsable du ménage collectif sera débiteur du montant.

Entreprises

Les entreprises sises en Suisse devront quant à elles s'acquitter auprès de l'Administration fédérale des contributions de la redevance dès que leur chiffre d'affaires mondial total aura dépassé 500'000 francs. Pour calculer ce dernier, les prestations exonérées ou non soumises à la TVA seront aussi prises en compte.

La taxe variera de 365 à 35'590 francs par an en fonction de six groupes de chiffre d'affaires, le dernier regroupant ceux de plus d'un milliard. Avec un chiffre d'affaires entre 500'000 francs et un million, une entreprise ayant enregistré des pertes ou un bénéfice inférieur à 3560 francs pourra se faire rembourser la redevance l'année suivante.

Les sociétés sous direction commune pourront être taxées ensemble. Le groupe devra comprendre au moins 30 entreprises. Les services autonomes d'une collectivité publique assujettis à la TVA peuvent aussi se regrouper.

Pour 2019, la taxation se fera sur la base des chiffres d'affaires de 2017. Au total, 138'099 entreprises (soit un quart du total) devraient s'acquitter de la redevance. Leur obole devrait représenter 163 millions sur les 1,37 milliard de francs que devrait rapporter la redevance.

L'essentiel de cette manne (1,2 milliard) ira à la SSR. Les radios régionales et locales se partageront 31 millions et les TV 50 millions. Serafe gardera une vingtaine de millions et une réserve de quelque 34 millions est prévue.

 

(ATS)

Continuer la lecture
1 commentaire

1 commentaire

  1. Steiner

    23 septembre 2020 à 10:44

    Pour ceux qui comme moi n'ont pas de télévision et on un très petit budget cela coûte environ le double du prix payé chez Billag. Ce qui est très chère pour un petit revenu et pour quelqu'un qui n'écoute que lq radio...

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Lausanne

Envois de spams à des députés vaudois: enquête en cours

Publié

le

Les députés de droite du Grand Conseil ont reçu une avalanche de spams en début de semaine en lien avec une résolution sur l'UEFA et le Fédération israélienne de football (archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Des investigations sont en cours après l'envoi massif d'e-mails à des députés du Grand Conseil vaudois. Ces milliers de courriers, envoyés entre lundi soir et mardi matin aux membres des groupes PLR, UDC et Vert'libéraux, incitaient ces élus à soutenir une résolution demandant des sanctions contre l'UEFA en raison de son inaction envers la Fédération israélienne de football.

Mardi après-midi lors des débats sur cette résolution, finalement refusée, plusieurs députés s'étaient offusqués de cette avalanche de spams. Le secrétariat général du Grand Conseil révèle jeudi que des investigations sont en cours, en collaboration avec la Direction générale du numérique et des systèmes d'information (DGNSI), pour trouver l'origine de ces envois.

Le secrétariat général relève que c'est la première fois que le Grand Conseil est confronté à une telle situation. Des mesures ont été prises "afin de prévenir au mieux ce type d'événements", ajoute-t-il dans une note à la presse, sans donner davantage de détails.

A noter que les envois ont pu être bloqués mardi matin avec l'aide de la DGNSI. Les messages ne sont alors plus parvenus dans les boîtes de messagerie des députés, mais ont ralenti le fonctionnement de celles-ci jusqu'en début d'après-midi.

La séance du Grand Conseil a pu se dérouler normalement. De plus, "aucune intrusion dans les systèmes d'information n'a été détectée et la sécurité des données n'a pas été compromise", précise le secrétariat général, qui refuse à ce stade de commenter davantage cet événement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Suisse Romande

Aide aux victimes de Crans-Montana: trop généreux pour 31%

Publié

le

La Confédération (ici son président Guy Parmelin) va indemniser les victimes de Crans-Montana à hauteur de 50'000 francs (photo d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Selon un sondage commandé par 20 Minutes et Tamedia, la population suisse est partagée quant au soutien fédéral de 50'000 francs que percevra chaque victime de l'incendie de Crans-Montana. Un tiers des sondés le trouve trop généreux.

La question posée était la suivant: "le Conseil fédéral entend accorder aux familles des victimes de l'incendie de Crans-Montana, une aide de solidarité de 50 000 francs par personne, en sus des autres indemnités versées par les compagnies d'assurances et le canton du Valais. Que pensez-vous du montant de cette contribution fédérale (ndlr: depuis lors validé tant par le Conseil des Etats que le Conseil National)?"

Les 31% des sondés estiment cette manne trop élevée. Les 37% la considèrent comme adéquate, 11% comme trop faible et 21% ne se prononcent pas. Pour un tiers des hommes (33%), ce montant de 50'000 francs est trop généreux. Un avis partagé par 29% de femmes.

Jeunes plus dubitatifs

La dépense est aussi jugée trop élevée par 43% des électeurs UDC et 31% des sympathisants PLR. Ce chiffre tombe à 27% chez les militants du Centre et à 21% pour les électeurs de gauche (PS et Les Vert-e-s).

Plus les sondés sont jeunes, plus ils considèrent cette somme de 50'000 francs comme trop bienveillante. C’est le cas de 37% des 19-34 ans, 35% des 37-49 ans, 28% des 50-64 ans et 24% des 65 ans et plus. Rappel: ce drame a touché dans sa grande majorité des adolescents et des jeunes adultes.

Une marge d'erreur de 2,2%

Les citoyens suisses habitants dans des agglomérations ou à la campagne jugent la démarche de la Confédération plus généreuse (33%) que les citadins (25%). Enfin, la catégorie des citoyens sans formation reconnue est plus encline que celle des universitaires (37% contre 25%) à désapprouver la démarche de la Berne fédérale.

Ce sondage, réalisé par l'institut LeeWas, a été effectué entre les 5 et 8 mars dernier auprès de 17'788 personnes, parmi celles-ci: 12'594 résidents en Suisse alémanique, 4686 en Suisse romande et 508 au Tessin. La marge d’erreur de cette enquête d'opinion se situe à plus ou moins 2,2%.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Genève

Les SIG bouclent 2025 sur une perte de 41 millions de francs

Publié

le

Les comptes consolidés 2025 des Services industriels de Genève (SIG) affichent une perte de 41 millions de francs (image d'illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Les comptes consolidés 2025 des Services industriels de Genève (SIG) affichent une perte de 41 millions de francs. En cause, une moins bonne rentabilité que prévue sur les réseaux thermiques, qui a contraint la régie publique à comptabiliser des dépréciations d'actifs.

"Ce résultat négatif s'explique notamment par l'effet, non monétaire, des dépréciations d'actifs, à hauteur de 119 millions de francs", relèvent les SIG jeudi dans un communiqué. Ces pertes temporaires de valeur comptables ont avant tout concerné les réseaux thermiques structurants.

Elles sont liées à deux facteurs. D’une part, une révision à la baisse des hypothèses de consommation énergétique à l’horizon 2050 et, d’autre part, une réduction des tarifs de la thermique intervenue en janvier 2026. Cette révision des tarifs avait reçu un préavis favorable du surveillant fédéral des prix.

Les SIG relèvent que quatre ans après l’éclatement de la crise énergétique, fin 2021, le marché des énergies a retrouvé en 2025, une certaine normalité. Les coûts d’approvisionnement en électricité et en gaz sont restés supérieurs à ceux d’avant la crise, mais ont toutefois été en net recul.

Tarifs en baisse

Ce contexte a permis à SIG d’ajuster ses tarifs à la baisse. Ils ont été réduits de 12% pour l’électricité au 1er janvier 2025, et de 11% pour le gaz au 1er octobre. "Ces efforts sont conséquents, la partie régulée de ces deux activités représentant presque la moitié du chiffre d’affaires de l’entreprise", soulignent les SIG.

Ces baisses tarifaires ont contribué à contracter le chiffre d’affaires, qui s’est élevé à 1,2 milliard (-5% par rapport à 2024). Elles ont toutefois été en partie compensées par des revenus en hausse de 5% dans le secteur de la distribution d’eau potable et du traitement des eaux usées, en raison d’une consommation élevée liée aux conditions météorologiques.

Dividende

Les charges d’exploitation sont à la hausse, en raison notamment d’une augmentation des charges de personnel, due, en particulier, au besoin d’ effectifs complémentaires (+2,6%) pour les activités en développement. Au final, le résultat d’exploitation (EBITDA) 2025 a atteint 251 millions, en hausse de 4% par rapport à 2024 .

Ce résultat des activités des SIG a conduit le conseil d’administration à proposer le versement d’un dividende d’un million de francs à ses propriétaires, qui vient s’ajouter aux 72 millions de redevances et 5 millions d’intérêts sur le capital de dotation que les SIG versent à l’Etat et aux communes genevoises.

A noter que les investissements restent importants avec 298 millions de francs en 2025, dont 112 millions pour le développement des réseaux thermiques structurants. La dette est restée stable à 584 millions.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Suisse

La Confédération s'attend à une baisse de ses finances pour 2026

Publié

le

Le résultat financier des finances publiques (Confédération, cantons, communes et assurances sociales) devrait se détériorer sensiblement en 2026 et 2027 par rapport à 2025 (Photo d'archive). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Les perspectives des finances publiques suisses se sont assombries pour les années 2026 et 2027. Cela s'explique par l'introduction de la 13e rente AVS et par un déficit prévu au niveau de l'assurance-chômage, indique l'Administration fédérale des finances.

La 13e rente AVS sera introduite sans bénéficier de financement supplémentaire en 2026 et 2027. Par ailleurs, l'assurance-chômage affichera un léger déficit en raison de la situation sur le marché du travail. S’élevant à 4 milliards de francs, le bénéfice distribué par la Banque nationale suisse (BNS) contribuera à réduire le déficit des administrations publiques en 2026

La situation financière des administrations publiques devrait à nouveau s’améliorer à partir de 2028. Cette amélioration s'explique par le relèvement du taux de TVA prévu pour financier la sécurité et la défense et pour financer la 13e rente AVS. La reprise conjoncturelle attendue et l'amélioration de la situation sur le marché du travail devraient également soutenir les finances des assurances sociales.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Derniers titres

Les 2 derniers titres

Votre Horoscope

Scorpion

Une lucidité accrue vous pousse à aller au fond des choses, comme si rien ne pouvait vous satisfaire à moitié. C’est une bonne chose !

Les Sujets à la Une