Rejoignez-nous

Suisse

Nouveau système de redevance radio-tv dès 2019

Publié

,

le

Billag ne sera plus qu'un souvenir dès 2019. L'entreprise Serafe récoltera la redevance radio-TV, qui sera abaissée à 365 francs par an (archives), (©KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Dès l'année prochaine, tout le monde, ou presque, devra payer la redevance radio-TV. Pour les ménages, elle sera de 365 francs par an, soit 86 francs de moins qu'actuellement. Pour les entreprises, elle dépendra du chiffre d'affaires.

L'Office fédéral de la communication (OFCOM) a expliqué mardi les détails de la perception de la nouvelle redevance. Le nouveau système sera plus simple et moins cher, a affirmé le directeur de l'OFCOM Philipp Metzger devant la presse. Dès 2020, les tarifs seront réexaminés tous les deux ans en vue d'une baisse.

La redevance ne sera plus liée à la possession d'un appareil permettant de recevoir la télévision ou la radio. Elle sera unique et ne distinguera plus ces deux médias. Elle sera perçue par l'entreprise Serafe. Billag a envoyé ses dernières factures fin septembre.

Facturation échelonnée

Comme actuellement, la facture pourra être payée pour toute l'année ou par période de trois mois. Chaque facture mentionnera tous les membres majeurs d'un ménage. Serafe pourra exiger de chacun qu'il s'acquitte de la taxe, mais une seule fois par ménage.

La facturation continuera d'être échelonnée pendant l'année entre douze groupes de ménages. Pour assurer la transition, une facturation partielle, pour la période allant jusqu'à un certain mois, est prévue.

Un seul groupe recevra en janvier la facture totale pour l'année. Les autres recevront deux factures: une partielle en janvier puis une annuelle au cours de l'année. Le groupe "juillet" recevra ainsi en janvier une facture jusqu'à fin juin, puis ensuite une facture pour juillet à fin juin de l'année suivante.

Une campagne d'information est prévue. En plus d'un centre d'appels et d'un site web, 3,5 millions de fiches seront distribuées en janvier. Puis presqu'autant suivront durant l'année, selon le responsable de la communication de Serafe Erich Heynen.

Exemptions

Tous les ménages ne devront pas payer la redevance. Sur demande et moyennant attestation, les personnes recevant des prestations complémentaires annuelles à la rente AVS ou AI de la Confédération seront exemptées. Les données ayant été transmises de Billag à Serafe, les ménages déjà concernés ne devraient pas recevoir de facture l'an prochain.

Les ménages composés uniquement de sourds/aveugles ne doivent pas payer la redevance, pas plus que le monde diplomatique étranger. Pendant une période transitoire de cinq ans, il sera aussi possible aux ménages qui ne peuvent recevoir la TV ou la radio de demander d'être affranchis de la taxe.

Ils devront déposer une requête dès la réception de la facture. L'exemption vaudra pour un an. Une nouvelle demande devra à chaque fois être déposée. L'OFCOM pourra mener des contrôles pour s'assurer que ces ménages ne disposent pas de moyens techniques (radio, poste de TV, ordinateur, tablette, smartphone) de recevoir des programmes et engager une procédure pénale administrative le cas échéant.

Une nouvelle redevance de 730 francs par an sera perçue pour les ménages collectifs (EMS, maison de retraite, foyer d'étudiants, hôpital, prison, centre d'hébergement de requérants d'asile ou monastère par exemple). L'organe responsable du ménage collectif sera débiteur du montant.

Entreprises

Les entreprises sises en Suisse devront quant à elles s'acquitter auprès de l'Administration fédérale des contributions de la redevance dès que leur chiffre d'affaires mondial total aura dépassé 500'000 francs. Pour calculer ce dernier, les prestations exonérées ou non soumises à la TVA seront aussi prises en compte.

La taxe variera de 365 à 35'590 francs par an en fonction de six groupes de chiffre d'affaires, le dernier regroupant ceux de plus d'un milliard. Avec un chiffre d'affaires entre 500'000 francs et un million, une entreprise ayant enregistré des pertes ou un bénéfice inférieur à 3560 francs pourra se faire rembourser la redevance l'année suivante.

Les sociétés sous direction commune pourront être taxées ensemble. Le groupe devra comprendre au moins 30 entreprises. Les services autonomes d'une collectivité publique assujettis à la TVA peuvent aussi se regrouper.

Pour 2019, la taxation se fera sur la base des chiffres d'affaires de 2017. Au total, 138'099 entreprises (soit un quart du total) devraient s'acquitter de la redevance. Leur obole devrait représenter 163 millions sur les 1,37 milliard de francs que devrait rapporter la redevance.

L'essentiel de cette manne (1,2 milliard) ira à la SSR. Les radios régionales et locales se partageront 31 millions et les TV 50 millions. Serafe gardera une vingtaine de millions et une réserve de quelque 34 millions est prévue.

 

(ATS)

Continuer la lecture
1 commentaire

1 commentaire

  1. Steiner

    23 septembre 2020 à 10:44

    Pour ceux qui comme moi n'ont pas de télévision et on un très petit budget cela coûte environ le double du prix payé chez Billag. Ce qui est très chère pour un petit revenu et pour quelqu'un qui n'écoute que lq radio...

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Football

Dernière chance pour Yverdon, très remonté après samedi dernier

Publié

le

Yverdon a encaissé l'égalisation de Winterthour (2-2) à la 95e sur un penalty de Fabian Frei samedi dernier (photo). (© KEYSTONE/CHRISTIAN MERZ)

Le suspense sera au rendez-vous jeudi pour la dernière journée du tour de relégation de Super League, avec encore trois formations concernées par la lutte pour le maintien.

Avantage à Winterthour, tandis que GC et Yverdon sont plus que jamais au pied du mur. Les trois formations sont séparées par 1 point: Winterthour compte 37 unités, contre 36 à GC et Yverdon. Le FCW sera sauvé s'il s'impose à domicile contre un FC Sion probablement un peu démobilisé. L'équipe d'Uli Forte a le vent en poupe, elle qui comptait 12 points de retard sur Yverdon, alors antépénultième, à fin mars.

Depuis, les Zurichois ont accumulé 17 points en 8 matches, dont un nul presque inespéré sur un penalty très contesté le week-end dernier contre Yverdon (2-2), alors qu'ils étaient encore menés à la 95e.

Grasshopper, qui reçoit St-Gall, a son destin en main au moins pour l'obtention de la place de barragiste (celle de l'avant-dernier) grâce à une différence de buts nettement meilleure qu'Yverdon. L'arrivée comme directeur sportif de l'ex-international Alain Sutter au début du mois doit permettre d'éviter le pire, à savoir une nouvelle relégation après celle de 2019.

Yverdon, sur le papier, est "mal barré" au moment d'accueillir Zurich. Les Vaudois ont perdu leurs trois dernières rencontres contre le FCZ et n'ont gagné aucun de leurs neuf derniers matches (cinq nuls). Ils sont quasiment condamnés à briser cette série pour se sauver.

Sur son site, Yverdon-Sport manifeste sa colère après le penalty discutable accordé à la 95e à Winterthour samedi dernier, qui a entraîné l'égalisation (2-2) des Zurichois. Une décision incompréhensible aux yeux du club, de nature à "fausser l'équité sportive". Le club a déposé une réclamation officielle.

Au terme de l'ultime journée de jeudi, de dernier classé sera relégué en Challenge League et l'avant-dernier disputera un barrage aller-retour contre le 2e de Challenge League pour obtenir la dernière place dans l'élite la saison prochaine.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Suisse

Nouvelle présidente de la Société pour les peuples menacés

Publié

le

La conseillère nationale Christine Badertscher (Verts/BE) est la nouvelle présidente de la Société pour les peuples menacés. (photo d'archives) (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

La conseillère nationale écologiste Christine Badertscher a été élue mercredi par l'assemblée générale à la présidence de la Société pour les peuples menacés (SPM). Elle succède à Lisa Mazzone, présidente des Verts suisses, a indiqué la SPM.

La conseillère nationale bernoise Christine Badertscher défend des valeurs telles que les droits de l'homme, le droit international public, la démocratie et la durabilité, indique le communiqué de presse de mercredi soir à propos de la politicienne de 43 ans. Ingénieure environnementale et agronome de formation, elle a travaillé dans le domaine de la politique agricole et du développement.

Lisa Mazzone a présidé l'organisation pendant sept ans. La Genevoise a été conseillère nationale de 2015 à 2019 et a siégé au Conseil des Etats de 2019 à 2023. Elle a aidé la SPM à exiger de l'économie suisse qu'elle assume ses responsabilités en matière d'environnement et de droits humains, relève l'organisation.

La Société pour les peuples menacés se définit comme la voix indépendante des groupes minoritaires et des communautés indigènes. Elle soutient les efforts locaux visant à renforcer les droits humains. Elle travaille ainsi en réseau au niveau international et national.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Suisse

Primes maladie: Comparis prévoit une hausse moyenne de 4% en 2026

Publié

le

La hausse annoncée chaque année à cette époque par Comparis se révèle généralement assez juste, dans une fourchette de plus ou moins un point de pourcentage (photo prétexte). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Comparis prévoit une hausse des primes de l'assurance maladie de 4% pour l'année prochaine. Selon l'institut, cette augmentation est à mettre en regard avec des coûts de la santé attendus en hausse de 3,7%.

La hausse des primes pour 2026 "serait un pas vers une vérité des coûts après les trois chocs des primes de 6,6 % en 2023, de 8,7 % en 2024 et de 6 % en 2025", estime Felix Schneuwly, expert en assurance maladie chez Comparis, cité dans un communiqué publié jeudi.

Selon lui, "sans les hausses de primes maintenues artificiellement à un bas niveau entre 2018 et 2022 par des réductions de réserves imposées par les décideurs politiques, les primes auraient déjà augmenté de près de 3% par an entre 2018 et 2025".

Désormais les caisses-maladie ont de nouveau suffisamment de réserves. "Espérons que la volatilité des primes causée par les décideurs politiques touche à présent à sa fin et que les assureurs maladie puissent utiliser leurs réserves de manière à ce que chaque fluctuation des coûts n’entraîne pas systématiquement une fluctuation des primes", poursuit l'expert.

Bien sûr, la croissance des coûts de la santé influencera les primes. Comparis et le centre de recherches conjoncturelles KOF tablent sur une hausse de 4,4% en 2024, de 3,7% cette année et de 3,4% l'année prochaine.

Trois causes

La hausse de la part des coûts déterminante pour les primes est à chaque fois un peu plus élevée, car le catalogue de prestations de l'assurance de base est de plus en plus étendu, constate Felix Schneuwly. L'exemple le plus récent est celui des injections amincissantes.

La deuxième des trois causes expliquant la hausse des primes, selon Comparis, réside dans le déficit de nombreux hôpitaux ces dernières années qui demandent des tarifs plus élevés pour les prestations ambulatoires et stationnaires. Enfin, la mise en ½uvre de l'initiative sur les soins entraînera des coûts, selon Comparis.

La pénurie de personnel qualifié conduira à un "assainissement structurel attendu depuis longtemps" dans le secteur hospitalier. Ce que la majorité des cantons a empêché jusqu'à présent en couvrant les déficits, d'après M. Schneuwly.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Suisse Romande

Le Centre Jura lance cinq candidats pour le Gouvernement

Publié

le

Les cinq candidats du Centre Jura au Gouvernement: Anne Froidevaux, Stéphane Theurillat, Amélie Brahier, Clément Piquerez et Martial Courtet (de gauche à droite). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le congrès du Centre Jura a plébiscité mercredi une liste de cinq candidats proposée par son comité en vue des élections d'octobre au Gouvernement. Les deux ministres sortants, Martial Courtet et Stéphane Theurillat, et un candidat de Moutier figurent sur ce ticket.

La liste des candidats compte trois hommes et deux femmes représentant les quatre districts du canton: les ministres Martial Courtet et Stéphane Theurillat, le conseiller municipal de Moutier Clément Piquerez ainsi que les députées au Parlement Anne Froidevaux et Amélie Brahier. Le parti souhaite ainsi maintenir ses deux sièges à l'exécutif cantonal.

Dans la tourmente après des témoignages, parfois anonymes, rapportés par des médias dénonçant son style de management, Martial Courtet a répété sa volonté de décrocher un nouveau mandat. Le Gouvernement a annoncé la semaine dernière le lancement d'un audit externe sur le fonctionnement du Département de la formation, de la culture et des sports (DFCS) qu'il dirige.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Derniers titres

FEEL GOOD

CHARLOTTE CARDIN

10:08

Les 2 derniers titres

TAKE ON ME

A-HA

10:04

MOVES LIKE JAGGER

MAROON 5 & CHRISTINA AGUILERA

09:57

Votre Horoscope

Poissons

Neptune, votre Souverain, traverse le seuil du Bélier, insufflant l'envie d’accomplir vos rêves en les ramenant dans votre quotidien.

Les Sujets à la Une