Suisse
Nouveau système de redevance radio-tv dès 2019
- Share
- Tweet /home/clients/a0d505b655321b17f8ff9c921bca9d03/lfm/wp-content/plugins/mvp-social-buttons/mvp-social-buttons.php on line 72
https://www.lfm.ch/wp-content/uploads/2018/10/20181023095545002-1000x600.jpg&description=Nouveau système de redevance radio-tv dès 2019', 'pinterestShare', 'width=750,height=350'); return false;" title="Partager sur Pinterest">
Dès l'année prochaine, tout le monde, ou presque, devra payer la redevance radio-TV. Pour les ménages, elle sera de 365 francs par an, soit 86 francs de moins qu'actuellement. Pour les entreprises, elle dépendra du chiffre d'affaires.
L'Office fédéral de la communication (OFCOM) a expliqué mardi les détails de la perception de la nouvelle redevance. Le nouveau système sera plus simple et moins cher, a affirmé le directeur de l'OFCOM Philipp Metzger devant la presse. Dès 2020, les tarifs seront réexaminés tous les deux ans en vue d'une baisse.
La redevance ne sera plus liée à la possession d'un appareil permettant de recevoir la télévision ou la radio. Elle sera unique et ne distinguera plus ces deux médias. Elle sera perçue par l'entreprise Serafe. Billag a envoyé ses dernières factures fin septembre.
Facturation échelonnée
Comme actuellement, la facture pourra être payée pour toute l'année ou par période de trois mois. Chaque facture mentionnera tous les membres majeurs d'un ménage. Serafe pourra exiger de chacun qu'il s'acquitte de la taxe, mais une seule fois par ménage.
La facturation continuera d'être échelonnée pendant l'année entre douze groupes de ménages. Pour assurer la transition, une facturation partielle, pour la période allant jusqu'à un certain mois, est prévue.
Un seul groupe recevra en janvier la facture totale pour l'année. Les autres recevront deux factures: une partielle en janvier puis une annuelle au cours de l'année. Le groupe "juillet" recevra ainsi en janvier une facture jusqu'à fin juin, puis ensuite une facture pour juillet à fin juin de l'année suivante.
Une campagne d'information est prévue. En plus d'un centre d'appels et d'un site web, 3,5 millions de fiches seront distribuées en janvier. Puis presqu'autant suivront durant l'année, selon le responsable de la communication de Serafe Erich Heynen.
Exemptions
Tous les ménages ne devront pas payer la redevance. Sur demande et moyennant attestation, les personnes recevant des prestations complémentaires annuelles à la rente AVS ou AI de la Confédération seront exemptées. Les données ayant été transmises de Billag à Serafe, les ménages déjà concernés ne devraient pas recevoir de facture l'an prochain.
Les ménages composés uniquement de sourds/aveugles ne doivent pas payer la redevance, pas plus que le monde diplomatique étranger. Pendant une période transitoire de cinq ans, il sera aussi possible aux ménages qui ne peuvent recevoir la TV ou la radio de demander d'être affranchis de la taxe.
Ils devront déposer une requête dès la réception de la facture. L'exemption vaudra pour un an. Une nouvelle demande devra à chaque fois être déposée. L'OFCOM pourra mener des contrôles pour s'assurer que ces ménages ne disposent pas de moyens techniques (radio, poste de TV, ordinateur, tablette, smartphone) de recevoir des programmes et engager une procédure pénale administrative le cas échéant.
Une nouvelle redevance de 730 francs par an sera perçue pour les ménages collectifs (EMS, maison de retraite, foyer d'étudiants, hôpital, prison, centre d'hébergement de requérants d'asile ou monastère par exemple). L'organe responsable du ménage collectif sera débiteur du montant.
Entreprises
Les entreprises sises en Suisse devront quant à elles s'acquitter auprès de l'Administration fédérale des contributions de la redevance dès que leur chiffre d'affaires mondial total aura dépassé 500'000 francs. Pour calculer ce dernier, les prestations exonérées ou non soumises à la TVA seront aussi prises en compte.
La taxe variera de 365 à 35'590 francs par an en fonction de six groupes de chiffre d'affaires, le dernier regroupant ceux de plus d'un milliard. Avec un chiffre d'affaires entre 500'000 francs et un million, une entreprise ayant enregistré des pertes ou un bénéfice inférieur à 3560 francs pourra se faire rembourser la redevance l'année suivante.
Les sociétés sous direction commune pourront être taxées ensemble. Le groupe devra comprendre au moins 30 entreprises. Les services autonomes d'une collectivité publique assujettis à la TVA peuvent aussi se regrouper.
Pour 2019, la taxation se fera sur la base des chiffres d'affaires de 2017. Au total, 138'099 entreprises (soit un quart du total) devraient s'acquitter de la redevance. Leur obole devrait représenter 163 millions sur les 1,37 milliard de francs que devrait rapporter la redevance.
L'essentiel de cette manne (1,2 milliard) ira à la SSR. Les radios régionales et locales se partageront 31 millions et les TV 50 millions. Serafe gardera une vingtaine de millions et une réserve de quelque 34 millions est prévue.
(ATS)
Vaud
Nyon: la Municipalité sera dirigée par un syndic de droite
Il n'y aura pas de co-syndicature rose-verte à Nyon (VD) pour succéder à l'ère Daniel Rossellat. Le candidat de droite, le PLR Olivier Riesen, a remporté dimanche l'élection contre son adversaire écologiste Pierre Wahlen, porteur d'une syndicature partagée avec le PS.
Olivier Riesen a obtenu 52,01% des suffrages (2522 voix) contre 45,04% pour Pierre Wahlen (2184 voix), selon les résultats officiels publiés par la Ville de Nyon. L'élu PLR avait l'appui des forces du centre-droit. Le taux de participation s'est monté à 32,85%.
M. Riesen s'est présenté en soulignant que le centre-droit avait fait un "très beau score" aux communales et décroché la majorité au législatif. Il s'est porté candidat à la syndicature pour rééquilibrer les forces et faire le pont avec le Conseil communal pour trouver de bons compromis, avait-il expliqué avant le scrutin.
Pour rappel, le socialiste Alexandre Démétriadès était arrivé en tête du second tour de l'élection à l'exécutif nyonnais le 29 mars dernier, devant Pierre Wahlen. Olivier Riesen avait terminé quatrième. La future municipalité sera composée de trois PS, un Vert, deux PLR et un membre du Parti indépendant nyonnais (PIN).
Rare ville sans élection tacite
L'élection à la Municipalité de Nyon était scrutée de près, du fait de cette proposition de co-syndicature par l'alliance rose-verte. C'était aussi la seule grande ville du canton à ne pas avoir connu d'élection tacite à l'issue des municipales.
Le Vert Pierre Wahlen et le socialiste Alexandre Démétriadès, qui se connaissent et collaborent depuis de nombreuses années, avaient annoncé vouloir faire le pari d'une "forme moderne de syndicature fondée sur la coopération et le partage". Etant donné qu'un seul nom pouvait légalement figurer sur les listes officielles, c'est le "minoritaire" de l'alliance - soit M. Wahlen - qui avait été inscrit.
Le duo de gauche prônait un modèle qu'il espérait "exemplaire". Mais les deux élus appelaient aussi de leurs voeux une révision de la loi sur les communes, qui permettrait de débattre de ces questions.
En 2021 à Yverdon-les-Bains, Pierre Dessemontet (PS) et Carmen Tanner (Vert-e-s) avaient proposé une co-syndicature, une première dans le canton. Mais l'aventure n'a duré qu'une législature: le socialiste ne s'est pas représenté et la Verte n'a pas été réélue.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Sainte-Croix: le syndic sortant UDC Yvan Pahud réélu
Le syndic sortant et conseiller national UDC Yvan Pahud a été réélu syndic de Sainte-Croix (VD) dimanche. Il a remporté le scrutin contre la nouvelle élue socialiste à la Municipalité Cindy Joliat.
Yvan Pahud a obtenu 61,33% des suffrages (1104 voix) contre 37,50% pour Cindy Joliat (675 voix), selon les résultats officiels publiés sur le site des votations et élections de l'Etat de Vaud. Le taux de participation s'est monté à 47,40%.
M. Pahud avait été élu au poste de syndic en février 2025 après la démission en cours de mandat du socialiste Cédric Roten. Il était sorti en tête du premier tour face à deux autres candidats, une PS et un PLR. Il avait ensuite été élu tacitement pour cette complémentaire, étant le seul candidat inscrit au second tour.
Il était ainsi devenu le premier syndic UDC de la commune du Nord vaudois.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse Romande
La loi sur l'assainissement des finances balayée à Fribourg
Les Fribourgeois ont infligé dimanche un camouflet au Conseil d'Etat et à la majorité de centre-droit du Grand Conseil. Ils ont balayé à 68,57% la loi sur l'assainissement des finances de l'Etat (LAFE), soumise à référendum. Le taux de participation atteint 32,3%.
Le référendum avait été lancé par le PS, avec l'apport du SSP, de la FEDE et des Vert-e-s, opposés à ce qu'ils ont décrit comme de l'austérité. Les opposants exigent désormais que le gouvernement retire la loi ainsi que le programme d'assainissement des finances de l'Etat (PAFE) dans son ensemble.
La LAFE a été votée par le Grand Conseil en octobre par 57 voix contre 35 et 4 abstentions. Elle entendait contenir la hausse des charges, dans un canton régi par le principe constitutionnel de l'équilibre budgétaire. Ses défenseurs ont mis en avant la nécessité de "garder la maîtrise des finances sans augmenter les impôts".
Le Conseil d'Etat va retravailler maintenant sa copie pour la présenter aux députés lors de la session de juin, sachant que Fribourg a commencé l'année sans budget.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Football
L'arbitre suisse Sandro Schärer au sifflet de PSG - Bayern
Un arbitre suisse sera au sifflet d'une demi-finale de la Ligue des champions pour la première fois depuis 2010. Sandro Schärer a été désigné par l'UEFA pour arbitrer PSG - Bayern mardi (21h00).
L'Argovien de 37 ans a récemment officié lors du quart de finale aller de l'Europa League entre Bologne et Aston Villa, remporté 3-1 par le club anglais (4-0 au retour). Il vient également d'être sélectionné pour arbitrer lors de la Coupe du monde 2026 en Amérique du Nord.
Il succède au Tessinois Massimo Busacca, dernier Suisse à avoir arbitré un match du dernier carré de la C1 (Lyon - Bayern en 2010).
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
-
VaudIl y a 2 joursFin de partie pour la galère à Morges
-
VaudIl y a 2 joursValérie Dittli a bien signé un accord secret - Rupture de confiance
-
VaudIl y a 2 joursValérie Dittli exclut de démissionner du gouvernement vaudois
-
LausanneIl y a 3 joursLa Romandie se prépare à J-100
-
ÉconomieIl y a 2 joursNeuf arrestations aux Pays-Bas après des attaques de bancomats
-
SuisseIl y a 2 joursLa dénonciation pénale contre Charlie Hebdo classée sans suite
-
GenèveIl y a 3 joursFonctionnaires genevois en colère contre les mesures d'économies
-
InternationalIl y a 2 joursAssassinat d'une enseignante en 2023: l'élève condamné à 15 ans



Steiner
23 septembre 2020 à 10:44
Pour ceux qui comme moi n'ont pas de télévision et on un très petit budget cela coûte environ le double du prix payé chez Billag. Ce qui est très chère pour un petit revenu et pour quelqu'un qui n'écoute que lq radio...