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Suisse

Nouveau système de redevance radio-tv dès 2019

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Billag ne sera plus qu'un souvenir dès 2019. L'entreprise Serafe récoltera la redevance radio-TV, qui sera abaissée à 365 francs par an (archives), (©KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Dès l'année prochaine, tout le monde, ou presque, devra payer la redevance radio-TV. Pour les ménages, elle sera de 365 francs par an, soit 86 francs de moins qu'actuellement. Pour les entreprises, elle dépendra du chiffre d'affaires.

L'Office fédéral de la communication (OFCOM) a expliqué mardi les détails de la perception de la nouvelle redevance. Le nouveau système sera plus simple et moins cher, a affirmé le directeur de l'OFCOM Philipp Metzger devant la presse. Dès 2020, les tarifs seront réexaminés tous les deux ans en vue d'une baisse.

La redevance ne sera plus liée à la possession d'un appareil permettant de recevoir la télévision ou la radio. Elle sera unique et ne distinguera plus ces deux médias. Elle sera perçue par l'entreprise Serafe. Billag a envoyé ses dernières factures fin septembre.

Facturation échelonnée

Comme actuellement, la facture pourra être payée pour toute l'année ou par période de trois mois. Chaque facture mentionnera tous les membres majeurs d'un ménage. Serafe pourra exiger de chacun qu'il s'acquitte de la taxe, mais une seule fois par ménage.

La facturation continuera d'être échelonnée pendant l'année entre douze groupes de ménages. Pour assurer la transition, une facturation partielle, pour la période allant jusqu'à un certain mois, est prévue.

Un seul groupe recevra en janvier la facture totale pour l'année. Les autres recevront deux factures: une partielle en janvier puis une annuelle au cours de l'année. Le groupe "juillet" recevra ainsi en janvier une facture jusqu'à fin juin, puis ensuite une facture pour juillet à fin juin de l'année suivante.

Une campagne d'information est prévue. En plus d'un centre d'appels et d'un site web, 3,5 millions de fiches seront distribuées en janvier. Puis presqu'autant suivront durant l'année, selon le responsable de la communication de Serafe Erich Heynen.

Exemptions

Tous les ménages ne devront pas payer la redevance. Sur demande et moyennant attestation, les personnes recevant des prestations complémentaires annuelles à la rente AVS ou AI de la Confédération seront exemptées. Les données ayant été transmises de Billag à Serafe, les ménages déjà concernés ne devraient pas recevoir de facture l'an prochain.

Les ménages composés uniquement de sourds/aveugles ne doivent pas payer la redevance, pas plus que le monde diplomatique étranger. Pendant une période transitoire de cinq ans, il sera aussi possible aux ménages qui ne peuvent recevoir la TV ou la radio de demander d'être affranchis de la taxe.

Ils devront déposer une requête dès la réception de la facture. L'exemption vaudra pour un an. Une nouvelle demande devra à chaque fois être déposée. L'OFCOM pourra mener des contrôles pour s'assurer que ces ménages ne disposent pas de moyens techniques (radio, poste de TV, ordinateur, tablette, smartphone) de recevoir des programmes et engager une procédure pénale administrative le cas échéant.

Une nouvelle redevance de 730 francs par an sera perçue pour les ménages collectifs (EMS, maison de retraite, foyer d'étudiants, hôpital, prison, centre d'hébergement de requérants d'asile ou monastère par exemple). L'organe responsable du ménage collectif sera débiteur du montant.

Entreprises

Les entreprises sises en Suisse devront quant à elles s'acquitter auprès de l'Administration fédérale des contributions de la redevance dès que leur chiffre d'affaires mondial total aura dépassé 500'000 francs. Pour calculer ce dernier, les prestations exonérées ou non soumises à la TVA seront aussi prises en compte.

La taxe variera de 365 à 35'590 francs par an en fonction de six groupes de chiffre d'affaires, le dernier regroupant ceux de plus d'un milliard. Avec un chiffre d'affaires entre 500'000 francs et un million, une entreprise ayant enregistré des pertes ou un bénéfice inférieur à 3560 francs pourra se faire rembourser la redevance l'année suivante.

Les sociétés sous direction commune pourront être taxées ensemble. Le groupe devra comprendre au moins 30 entreprises. Les services autonomes d'une collectivité publique assujettis à la TVA peuvent aussi se regrouper.

Pour 2019, la taxation se fera sur la base des chiffres d'affaires de 2017. Au total, 138'099 entreprises (soit un quart du total) devraient s'acquitter de la redevance. Leur obole devrait représenter 163 millions sur les 1,37 milliard de francs que devrait rapporter la redevance.

L'essentiel de cette manne (1,2 milliard) ira à la SSR. Les radios régionales et locales se partageront 31 millions et les TV 50 millions. Serafe gardera une vingtaine de millions et une réserve de quelque 34 millions est prévue.

 

(ATS)

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1 commentaire

1 commentaire

  1. Steiner

    23 septembre 2020 à 10:44

    Pour ceux qui comme moi n'ont pas de télévision et on un très petit budget cela coûte environ le double du prix payé chez Billag. Ce qui est très chère pour un petit revenu et pour quelqu'un qui n'écoute que lq radio...

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Sport

Guy Parmelin a perçu "beaucoup d'émotion" chez Mme Meloni

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Guy Parmelin s'est exprimé samedi à la Maison olympique suisse à Milan. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Guy Parmelin a souligné les bons échanges entre la Suisse et les autorités italiennes en lien avec la tragédie de Crans-Montana la nuit de Nouvel-An. "La gestion de l’urgence a été marquée par une étroite collaboration, y compris au niveau institutionnel", a-t-il dit.

Le président de la Confédération, selon des propos rapportés par les agences de presse italiennes Ansa et Adnkronos, s'est exprimé samedi en marge d’une conférence de presse à la Maison olympique suisse à Milan dans le cadre des JO 2026.

Il a évoqué les contacts entretenus avec les autorités italiennes, à commencer par le président de la République Sergio Mattarella, rencontré à Milan en marge de la cérémonie d’ouverture des Jeux. "Il m’a dit avoir été impressionné par le travail accompli en Suisse", a-t-il expliqué.

S’agissant de la présidente du Conseil Giorgia Meloni, Guy Parmelin a rappelé que, durant la phase la plus aiguë de l’urgence, le gouvernement italien avait proposé son soutien afin d’accélérer les procédures d’identification des victimes. "Nous avons accepté cette aide, et cela a permis d’accélérer la situation", a ajouté le président de la Confédération, soulignant l’importance de la coopération dans la gestion de la crise.

Guy Parmelin a rapporté les doutes et les incompréhensions dont lui a fait part Mme Meloni après la libération de Jacques Moretti, le patron du bar "Le Constellation" dont l'incendie a causé la mort de 41 personnes (dont six Italiens) et fait 115 blessés.

"Je lui ai expliqué qu’il existe une séparation des pouvoirs et que c’est désormais à la justice de faire son travail. J’ai perçu beaucoup d’émotion chez Mme Meloni, ce que je peux d’ailleurs comprendre."

"Excellente coopération"

M. Parmelin s'est rendu vendredi à l'hôpital Niguarda à Milan. "L’état des blessés s’améliore, la coopération sanitaire entre la Suisse et l’Italie a été excellente", constate-t-il.

Le président de la Confédération a indiqué avoir rencontré une patiente brûlée, soignée dans un premier temps en Suisse alémanique, puis transférée en Italie et aujourd'hui proche de pouvoir quitter l'hôpital. "Elle était très satisfaite de voir la fin de son parcours de soins", a-t-il expliqué, ajoutant avoir également parlé avec son mari ainsi qu’avec des représentants d’autres familles, dont certaines sont encore confrontées à des situations plus graves, "mais en voie d'amélioration".

Guy Parmelin a relevé l’avis positif émis par la direction de l’hôpital Niguarda concernant la gestion de l’urgence. "Ils m’ont confirmé qu’à l’arrivée des patients, tout avait été organisé afin d’éviter toute complication supplémentaire." Il a encore exprimé le souhait d’une coopération sanitaire "renforcée et renouvelée" entre la Suisse et l’Italie, notamment en vue de futures situations d’urgence.

"Nous sommes ici pour les familles et pour leur montrer que nous nous occuperons d’elles. C’est également l’objectif que je me suis fixé au nom du Conseil fédéral, et nous travaillerons dans ce sens", a-t-il encore dit.

Et de conclure sur un ton plus léger, en référence à la victoire du Suisse Franjo von Allmen lors de la descente olympique de Bormio samedi, devant Giovanni Franzoni et Dominik Paris: "Les relations entre les deux pays sont très bonnes, même si aujourd’hui elles se sont peut-être légèrement à nouveau tendues, puisqu’un Suisse a battu deux Italiens, mais cela est bien moins grave que ce que nous avons vécu à Crans-Montana. Avec l’Italie, nous avons toujours de bonnes relations."

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Cas de méningite à l'école de recrues d'Emmen

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Quelque 120 recrues n'ont pas eu leur congé du week-end en raison d'un cas de méningite à Emmen (illustration, archives). (© KEYSTONE/MARTIN RUETSCHI)

Une recrue de la caserne d’Emmen (LU) a été hospitalisée dans la nuit de vendredi à samedi en raison d’une méningite. Par mesure de précaution, 120 autres recrues n’ont pas été autorisées à partir en congé durant le week-end.

Les recrues bénéficient d’un suivi médical avec administration d'antibiotiques, et un soutien psychologique leur est proposé si nécessaire, indique l'armée. La troupe se trouve actuellement dans la quatrième semaine de l’école de recrues de la défense aérienne sol-air.

En Suisse, environ 60 cas de méningite bactérienne grave sont recensés chaque année. La maladie se transmet généralement de personne à personne par des gouttelettes, en particulier en cas de contact étroit.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

La Faculté de médecine de l'UNIGE fête ses 150 ans en conférences

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Le philosophe et écrivain français André Comte-Sponville ouvrira la série de conférences de la Faculté de médecine de l'Université de Genève (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La Faculté de médecine de l'Université de Genève (UNIGE) célèbre ses 150 ans avec une série de sept conférences avec la Société médicale de Genève (SMG). La première est prévue mercredi prochain avec le philosophe et écrivain français André Comte-Sponville, notamment spécialiste des questions d'éthique des soins.

Il abordera les limites de la médecine dans la société. D'autres discussions s'étaleront ensuite jusqu'à fin 2026. Ces conférences porteront notamment sur le travail, la désinformation médicale ou encore l'intelligence artificielle.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

A Lausanne, Pyxis interroge l'avenir des neiges éternelles

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Une vue du glacier de Findelen (Findelgletscher) datant de septembre dernier à Zermatt. En 2025, la Suisse a de nouveau observé une fonte considérable de ses glaciers (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

"Et si la neige ne revenait pas?" Pyxis, le lieu culturel et d'exploration numérique lausannois, s'interroge sur la mutation des territoires alpins sous l'effet du réchauffement climatique. Six artistes suisses sont exposés jusqu'au 28 mars prochain.

Les visiteurs pourront notamment découvrir une installation esthétique et acoustique symbolisant la fonte des glaciers, mais questionnant aussi l'empreinte écologique du numérique. Un autre poste propose de générer des cartes postales en se basant sur des moteurs de recherche, tandis qu'un duo d'artistes donne à entendre "une symphonie de glaciers" en train de fondre, grâce à des enregistrements récoltés sur le terrain, selon les responsables.

Les oeuvres "interactives, photographiques et immersives" traduisent le bouleversement du paysage alpin sous l'effet du réchauffement climatique, explique leur communiqué. Elles questionnent la relation de l'humain à la montagne, alors que ce territoire, "longtemps perçu comme immuable", dévoile toujours plus sa fragilité.

Plusieurs ateliers sont également proposés en lien avec l'exposition, comme une séance de méditation "sous les glaciers", plongée dans une oeuvre sonore. Une conférence suivie d'un débat sur l'avenir de ces fleuves figés est aussi agendée au 24 mars, en présence d'un photographe et d'une professeure d'histoire de l'art.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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