La Confédération devra économiser 700 millions de francs dans l'asile d'ici 2028. Le nombre de dossiers en suspens doit diminuer, les procédures doivent être accélérées et le taux d’activité des réfugiés ukrainiens augmenté, propose le Conseil fédéral.

Le nombre élevé de demandes d'asile et de protection a entraîné une hausse des dépenses dans le domaine de l'asile ces dernières années. Cette hausse va se poursuivre, notamment dans les domaines de l'aide sociale et de l'intégration.

Trois domaines semblent particulièrement indiqués pour réaliser des économies substantielles, écrit le Conseil fédéral dans un communiqué. Premièrement, le nombre de demandes d'asile en suspens en première instance doit passer d'environ 14'000 à 5800 d'ici à fin 2026.

Le Secrétariat d'Etat aux migrations a créé 60 postes à plein temps cette année dans ce but, pour des économies de quelque 80 millions de francs. Par contre, il faudra compter avec des frais de personnel supplémentaires d'un montant de 26 millions de francs.

Intégration professionnelle

Le Conseil fédéral entend ensuite réaliser d'importantes économies en favorisant l'intégration professionnelle, en particulier des bénéficiaires du statut de protection S. L'objectif est d'atteindre un taux d'activité de 40% d'ici à la fin de l'année 2024. Actuellement, ce taux tourne autour des 20%, mais est très différent selon les cantons.

Le gouvernement a également adopté mercredi un train de mesures allant dans ce sens. Il espère ainsi économiser dans ce domaine quelque 650 millions de francs d'ici à 2028. Par ailleurs, il table sur une réduction des coûts grâce au renforcement de l'intégration professionnelle chez les personnes admises à titre provisoire et les réfugiés reconnus.

Les économies escomptées devraient avoisiner au total les 700 millions de francs d'ici à la fin de l'année 2028. Cette baisse des dépenses sera prise en compte dans le budget 2025 et dans le plan financier.

Accélérer les procédures

Diverses mesures visant à accélérer les procédures d'asile pourraient également contribuer à réduire les coûts, notamment l'instauration récente des procédures d'asile en 24 heures dans toute la Suisse. Le ministre de la justice Beat Jans avait déjà présenté cette mesure qui permet de régler rapidement une procédure d'asile pour les demandes vouées à l'échec, notamment celles venant du Maroc, d'Algérie, de Libye et de Tunisie.

Le Département fédéral de justice et police devra formuler d'ici à fin 2024 d'autres propositions dans le but de réduire les coûts dans le domaine de l'asile.

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Le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes appliquera ce principe au plus haut niveau à partir du 1er septembre. Le Conseil fédéral a nommé mercredi Stéphanie Lachat et Gian Beeli en co-direction. Le duo succèdera à Sylvie Durrer, qui partira à la retraite.

Stéphanie Lachat et Gian Beeli assumeront chacun un taux d’occupation de 90%. En raison d'une compensation interne, cette formule n'entraîne pas de coûts supplémentaires, précise le Conseil fédéral. Et de rappeler que ce Bureau promeut l'égalité entre les sexes dans tous les domaines et s’engage pour l’élimination de toutes les formes de discrimination.

Stéphanie Lachat travaille depuis 2021 comme conseillère stratégique pour la conseillère d’Etat neuchâteloise Florence Nater. Cette sociologue de 49 ans a réalisé des études de genre à Lausanne et à Genève.

Gian Beeli est lui actuellement responsable du domaine Violence du Bureau et membre de la direction élargie. Agé de 42 ans, il a étudié la psychologie à Zurich.

Sylvie Durrer, directrice depuis 2011, partira à la retraite cette année.

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Le Conseil fédéral ne veut pas de créneaux horaires ou de péages pour pouvoir traverser les tunnels du Gothard et du San Bernardino. Dans un rapport adopté mercredi, il a toutefois estimé qu'il est nécessaire d'agir par le biais d'autres mesures.

Il n'est pas réaliste d'imposer la réservation d'un créneau horaire précis pour pouvoir traverser ces tunnels, indique le gouvernement dans un communiqué. Les surfaces requises pour aménager de vastes aires d’attente ne sont pas disponibles aux entrées de ces tronçons.

Quant à une redevance pour l’utilisation des passages alpins, elle conduirait de facto à ce que le Tessin ne soit plus relié au reste du pays que par des liaisons routières payantes, accessibles toute l’année. Le Conseil fédéral refuse cette option pour des raisons de cohésion nationale.

En revanche, il soutient des mesures supplémentaires pour continuer à lutter contre les embouteillages dans ces zones, comme une régulation des sorties d'autoroutes pour éviter trop de véhicules sur les routes cantonales.

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La Suisse versera finalement 10 millions de francs à l'agence onusienne pour les réfugiés palestiniens (UNRWA). Le Conseil fédéral a pris cette décision mercredi après des mois de controverse. La contribution suisse devait initialement se monter à 20 millions.

Ce versement est une réponse à l'appel à l'aide humanitaire lancé par l'UNRWA, écrit le gouvernement dans un communiqué. Elle est destinée exclusivement à Gaza pour couvrir les besoins les plus urgents de l'organisation, pour la période d'avril à décembre 2024: alimentation, eau, hébergement, soins de santé primaires et logistique.

À Gaza, 2,3 millions de personnes, dont 1,7 million de personnes déplacées, sont tributaires de l'aide d'urgence. Les Nations Unies mettent en garde contre le risque imminent de famine. Le Conseil fédéral "reconnaît cette situation d'urgence".

Décision suspendue

L'UNRWA est dans la tourmente depuis les accusations d'Israël visant l'agence et certains de ses employés, accusés de soutien direct au Hamas lors des attaques sanglantes du 7 octobre. Divers pays donateurs avaient suspendu leur contribution à l'UNRWA en janvier en raison des accusations. Ils sont nombreux à avoir entre-temps repris les versements.

Initialement, la Suisse devait verser 20 millions de francs pour 2024. Ces fonds sont suspendus depuis décembre dernier, en attendant une décision du Conseil fédéral. Ce dernier a dû consulter les commissions de politique extérieure sur ce dossier hautement controversé, selon la volonté du Parlement.

Rapport Colonna

La décision actuelle tient compte des conclusions du rapport du groupe d'examen indépendant dirigé par l'ancienne ministre des affaires étrangères française Catherine Colonna, poursuit le gouvernement. Ce rapport avait pour objectif d'examiner la neutralité de l'UNRWA.

Il constate que l’organisation dispose d'un système de surveillance solide. Il émet toutefois 50 recommandations pour renforcer davantage la neutralité de l'organisation, notamment dans les domaines de la communication, du matériel éducatif et de l’utilisation des infrastructures.

Les commissions de politique extérieure du Parlement devront se prononcer sur la contribution suisse. Récemment, celle du Conseil national avait recommandé au Conseil fédéral de libérer une partie des 20 millions prévus. Mais elle demande aussi que la Suisse ne verse plus d'argent à l'UNRWA à moyen terme.

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