Suisse
Redevance radio-TV : la TVA perçue en trop sera remboursée
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La TVA perçue en trop sur la redevance radio-TV entre 2010 et 2015 sera remboursée. Après le Conseil des Etats, le National a soutenu jeudi sans opposition le projet du Conseil fédéral. Celui-ci propose une indemnité de 50 francs par ménage qui devrait être versée en 2021.
La réforme prévoit de rembourser au maximum 185 millions de francs. Cette somme comprend les 165 millions de francs indûment perçus entre 2010 et 2015 ainsi que 17 millions d'intérêts. Après la consultation, le gouvernement a pris en compte un taux moratoire de 5% pour 2 ans.
Une réserve de 3 millions est aussi prévue si le nombre de ménages devait augmenter plus fortement que prévu actuellement. Avant la consultation, le gouvernement avait estimé que 3,4 millions de ménages obtiendraient un remboursement. Ce chiffre s'élève actuellement à 3,7 millions de francs.
Une solution simple
Pour la ministre des communications Simonetta Sommaruga, "cette solution est simple et efficace, et elle réduit au minimum les charges." Les ménages n'ont rien à entreprendre, n'ont pas à prouver leur droit au remboursement et ne risquent pas de se voir opposé une éventuelle prescription de leurs droits. Une clarification coûteuse et complexe est évitée, a rappelé Mme Sommaruga.
Les députés ont refusé, par 95 voix contre 80, d'augmenter le forfait à 60 francs. Les Verts, soutenus par l'UDC, auraient voulu que les intérêts soient pris en compte depuis 2015.
Le forfait de 50 francs sera déduit de la facture de la redevance; en 2021 déjà, a précisé Mme Sommaruga. La déduction sera accordée à tous les ménages privés et collectifs (homes, EMS, hôpitaux, internats) qui recevront une facture de Serafe durant l'année de remboursement et qui, à ce moment-là, ne sont pas exonérés du paiement de la redevance.
Aussi pour les entreprises
Comme les sénateurs, le National souhaite que les entreprises profitent aussi de l'indemnité forfaitaire. Les demandes de remboursement des entreprises qui ont payé la redevance de réception à titre professionnel ou commercial et qui n'ont pas déduit l'impôt préalable devraient rester valables.
L'Office fédéral de la communication pourra offrir une indemnité forfaitaire aux entreprises qui y ont droit et qui le demandent.
Une motion du Parlement et plusieurs arrêts du Tribunal fédéral sont à l'origine du projet. En 2015, les juges ont estimé que la redevance ne devait pas être soumise à la TVA. En 2018, ils ont souligné que les demandes de remboursement sont prescrites pour la période précédant le 1er janvier 2010.
Suisse
Neuchâtel: directeur jugé en lien avec un accident d'avion mortel
Un directeur d'une société de maintenance aéronautique est jugé lundi à Neuchâtel pour homicides par négligence. L'avion-école avait eu des problèmes, peu après le décollage et s'était écrasé à 600 mètres de la piste de Colombier le 5 juillet 2017, faisant deux morts.
Selon l'acte d'accusation, "l'avion était inapte au vol". Le prévenu, âgé de 58 ans et directeur de l'entreprise fribourgeoise Mecanair, aurait violé son obligation de suivi des échéances d'entretien des carburateurs de l'avion, ainsi que de prendre des mesures techniques, en lien avec des dysfonctionnements répétés du moteur.
"C'est le mécanicien, qui détient la licence, qui prend la responsabilité et qui autorise la remise en service. Je regarde le rapport de travail en diagonale, puisque les prestations doivent être facturées mais je n'entre pas dans les détails", a déclaré l'accusé lors de l'audience.
Les deux occupants de l'avion, une élève-pilote et un instructeur ont été mortellement blessés dans l'accident.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Dimanche matin, les horloges seront avancées d'une heure
Dimanche à 02h00, les horloges seront avancées d'une heure en Suisse et dans la plupart des pays européens, pour passer à 03h00. Le passage à l'heure d'été commence toujours le dernier dimanche de mars et se termine le dernier dimanche d'octobre.
Cette année, l'heure d'été durera 30 semaines, soit 210 jours. Le 25 octobre, à 03h00 du matin, les horloges seront ramenées à 02h00 pour revenir à l'heure normale.
La suppression éventuelle du changement d'heure saisonnier est devenue un sujet politique, en particulier dans les pays voisins de la Suisse. La Commission européenne a présenté des plans concrets, mais les Etats membres de l'Union européenne n'ont pas suivi.
Les détracteurs du changement d'heure déplorent ses effets négatifs sur la santé et le bien-être des animaux. Les enfants et les personnes âgées seraient particulièrement touchés. Le nombre d'accidents de la route augmenterait aussi à cause de la fatigue. Le changement d'heure est aussi une source de mécontentement pour le secteur agricole, car il entraînerait une baisse de la production laitière des vaches.
L'heure d'été a été introduite pour la première fois en Europe en 1973, pendant la crise pétrolière. Ce changement visait à gagner une heure de lumière du jour pour les entreprises et les ménages, dans le but d'économiser de l'énergie. Afin de ne pas devenir une île horaire, la Suisse avait suivi le mouvement en 1981.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Le nombre d'infractions en Suisse a baissé en 2025
La Suisse a enregistré 554'963 effractions relavant du Code pénal en 2025, soit une baisse de 1,5% par rapport à l'année précédente. Selon les résultats de la statistique policière de la criminalité, il y a eu trois fois plus de vols que d'infractions numériques.
L'Office fédéral de la statistique (OFS) écrit lundi dans un communiqué que le total de 2025 est similaire à celui de 2009, année ou ces statistiques ont été publiées pour la première fois sous leur forme actuelle. L'OFS souligne toutefois que le nombre de délits commis pour 1000 habitant en 2009 était de 72 contre 61 en 2025.
Avec 154'041 effractions, le vol reste l'infraction au patrimoine la plus représentée encore en 2025, écrit l'OFS. Il note toutefois une baisse de 5,3% par rapport à 2024. La police a enregistré 57'761 délits présentant un mode opératoire numérique, soit une baisse de 2%.
La tendance est toutefois différences concernant les effractions de violences, qui enregistrent une hausse de 2% selon l'OFS. Les infractions de violence grave ont aussi augmenté de 8,1%.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
La centrale atomique de Gösgen autorisée à redémarrer
Après plusieurs mois d'arrêt, la Confédération a donné lundi son feu vert au redémarrage de la centrale nucléaire de Gösgen, située à Däniken (SO). L'installation répond aux exigences légales requises, a indiqué l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN).
L'IFSN a contrôlé et approuvé les travaux de révision effectués ainsi que les mises à niveau apportées au système d'eau d'alimentation, a précisé l'autorité dans un communiqué diffusé sur le réseau social X.
La centrale atomique a été déconnectée du réseau le 24 mai 2025, comme prévu, pour des travaux de révision annuels. La remise en service a été retardée après l'achèvement des travaux. L'exploitant de la centrale nucléaire a dû fournir des preuves concernant une éventuelle surcharge dans le système de tuyauterie d'eau d'alimentation.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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