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Suisse

Redevance radio-TV : la TVA perçue en trop sera remboursée

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Le forfait de 50 francs sera déduit de la facture de la redevance; en 2021 déjà. (©KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La TVA perçue en trop sur la redevance radio-TV entre 2010 et 2015 sera remboursée. Après le Conseil des Etats, le National a soutenu jeudi sans opposition le projet du Conseil fédéral. Celui-ci propose une indemnité de 50 francs par ménage qui devrait être versée en 2021.

La réforme prévoit de rembourser au maximum 185 millions de francs. Cette somme comprend les 165 millions de francs indûment perçus entre 2010 et 2015 ainsi que 17 millions d'intérêts. Après la consultation, le gouvernement a pris en compte un taux moratoire de 5% pour 2 ans.

Une réserve de 3 millions est aussi prévue si le nombre de ménages devait augmenter plus fortement que prévu actuellement. Avant la consultation, le gouvernement avait estimé que 3,4 millions de ménages obtiendraient un remboursement. Ce chiffre s'élève actuellement à 3,7 millions de francs.

Une solution simple

Pour la ministre des communications Simonetta Sommaruga, "cette solution est simple et efficace, et elle réduit au minimum les charges." Les ménages n'ont rien à entreprendre, n'ont pas à prouver leur droit au remboursement et ne risquent pas de se voir opposé une éventuelle prescription de leurs droits. Une clarification coûteuse et complexe est évitée, a rappelé Mme Sommaruga.

Les députés ont refusé, par 95 voix contre 80, d'augmenter le forfait à 60 francs. Les Verts, soutenus par l'UDC, auraient voulu que les intérêts soient pris en compte depuis 2015.

Le forfait de 50 francs sera déduit de la facture de la redevance; en 2021 déjà, a précisé Mme Sommaruga. La déduction sera accordée à tous les ménages privés et collectifs (homes, EMS, hôpitaux, internats) qui recevront une facture de Serafe durant l'année de remboursement et qui, à ce moment-là, ne sont pas exonérés du paiement de la redevance.

Aussi pour les entreprises

Comme les sénateurs, le National souhaite que les entreprises profitent aussi de l'indemnité forfaitaire. Les demandes de remboursement des entreprises qui ont payé la redevance de réception à titre professionnel ou commercial et qui n'ont pas déduit l'impôt préalable devraient rester valables.

L'Office fédéral de la communication pourra offrir une indemnité forfaitaire aux entreprises qui y ont droit et qui le demandent.

Une motion du Parlement et plusieurs arrêts du Tribunal fédéral sont à l'origine du projet. En 2015, les juges ont estimé que la redevance ne devait pas être soumise à la TVA. En 2018, ils ont souligné que les demandes de remboursement sont prescrites pour la période précédant le 1er janvier 2010.

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Culture

Une 16e édition des Design Days à Lausanne

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Le design sera à l'honneur à Lausanne du 12 au 15 juin (photo d'illustration). (© KEYSTONE/AP/ANTONIO CALANNI)

Les Design Days reviennent du 12 au 15 juin à Lausanne pour une 16e édition sur le site de la Rasude. Design de collection ou industriel, créations de mobilier sur mesure, accessoires pour la maison, arts de la table, graphisme, papeterie artisanale, vases textiles et autres lampes-fleurs: il y en aura pour tous les goûts.

La question de la durabilité sera notamment au coeur de cette édition 2025 avec une nouvelle génération de designers privilégiant des matériaux locaux ou recyclés. C'est le cas par exemple de Cristina Nezel, dont les vases sont confectionnés à partir de textiles récupérés, indiquent les organisateurs dans un communiqué.

Ils citent aussi le studio Puzz'le Design, dont la production mise sur les circuits courts, ou les sièges colorés du fabricant suisse Girsberger, lesquels sont composés à plus de 90 % de matériaux recyclés.

Une attention particulière sera aussi portée au savoir-faire, particulièrement dans le domaine du bois. Les organisateurs mentionnent les fauteuils à bascule en chêne suisse du Genevois Olivier Veuthey, les agencements sur mesure de l'Atelier M12 ou les meubles en bois local de Fabien Roy.

"Lampes mythiques"

Parmi les autres temps forts, Galerie NOV mettra à l'honneur le verre avec une exposition réunissant plusieurs designers suisses ayant collaboré avec Nouvel, une maison d'art verrier basée au Mexique. Le designer biennois Dimitri Bähler présentera ses créations phares: lampes en papier froissé, vaisselle en porcelaine immaculée, tables en faïence texturée.

Les organisateurs relèvent encore la présence du tapissier et éditeur d'art lausannois Vladimir Boson. Ce dernier présentera "une sélection de lampes mythiques, créées par Mike Bliss en 1984, les iconiques Flower Lights", poursuit le communiqué.

Les Design Days s'adressent autant aux professionnels qu'aux amateurs. L'événement, le plus grand du genre en Suisse romande, dit vouloir "explorer les multiples dimensions de la création contemporaine et affirmer le rôle du design comme discipline culturelle, intellectuelle et engagée".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Pas de millionnaire au tirage du Swiss Loto

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Pas de grand gagnant au Swiss Loto samedi. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante du Swiss Loto samedi soir. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher les numéros 11, 29, 30, 34, 35 et 37. Le numéro chance était le 5, le rePLAY le 6 et le Joker le 168699.

Lors du prochain tirage mercredi, 4,3 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

https://jeux.loro.ch/games/swissloto/

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Genève accueille une Marche des fiertés sous le signe de la santé

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La grande Marche romande des fiertés a rassemblé des milliers de personnes samedi après-midi à Genève. Dans une ambiance festive, l'association Geneva Pride a mis en garde contre les menaces sur la santé des personnes LGBTQIA+. (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

La grande Marche romande des fiertés a rassemblé des milliers de personnes samedi après-midi à Genève. Dans une ambiance festive, l'association Geneva Pride a mis en garde contre les menaces sur la santé des personnes LGBTQIA+.

Les politiques fascistes prennent les personnes LGBTQIA+ pour cible en décomplexant les violences sociales, mentales, physiques et sexuelles à leur encontre, a déclaré Xavier Lavatelli, coprésident de Geneva Pride, avant le départ du cortège. En Suisse, les coupes budgétaires fédérales annoncées mettent en danger la prévention. "Nous demandons ni plus ni mois que l'égalité", a-t-il souligné.

Sous un ciel gris, le cortège coloré est parti du Quai Wilson, pour traverser le pont du Mont-Blanc et rejoindre le parc des Bastions. "L'amour n'a pas de genre", "Queer liberation" ou encore "Dieu aime sans condition", pouvait-on lire sur des pancartes.

Les organisateurs attendent plus de 35'000 participants, comme à la précédente Pride romande organisée à Genève, en 2023.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Quelque 1000 personnes contre les "violences policières" à Lausanne

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Partie du Palais de justice de Lausanne, la manifestation a réuni environ 1000 personnes. (© KEYSTONE/Valentin Flauraud)

Environ 1000 personnes ont manifesté samedi après-midi à Lausanne, deux semaines après le décès d'un Nigérian dans les locaux de la police. Elles ont dénoncé "les violences policières" et réclamé justice.

"La police a encore tué", a affirmé une oratrice en début de rassemblement, devant le Palais de justice de Montbenon. Elle a vilipendé "une institution policière raciste" et déclaré que "l'histoire se répétait", quatre autres hommes noirs étaient décédés ces dernières années des suites d'une intervention policière dans le canton de Vaud.

Du côté des forces de l'ordre, l'association des fonctionnaires de police de Lausanne (AFPL) a apporté son "soutien" aux quatre agents sous enquête. Elle a jugé que la présomption d'innocence était "balayée" en raison du "manque de discernement et de retenue dans certains médias ou lors de certaines prises de positions publiques."

L'AFPL a critiqué "des conclusions hâtives, alors que les circonstances du décès ne sont même pas encore connues."

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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