Économie
Acquittement annulé pour un activiste du climat genevois
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Le Tribunal fédéral a annulé l'acquittement d'un activiste du climat qui avait souillé un bâtiment de Credit Suisse de peinture rouge à Genève en octobre 2018. Il estime que le jeune homme ne peut pas invoquer l'état de nécessité putatif.
Comme dans le cas des activistes du climat qui avaient joué au tennis dans le hall d'entrée d'une agence de Credit Suisse à Lausanne en novembre 2018, le Tribunal fédéral conclut que les conditions d'un état de nécessité licite ne sont pas réunies.
Dans un arrêt publié mercredi, la Cour précise que dans le cas de cet état de nécessité, il doit exister un danger imminent pour un intérêt juridique individuel. Le péril doit se concrétiser dans les heures qui suivent et ne doit pas pouvoir être évité d'une autre manière.
Selon les juges, le réchauffement climatique et les catastrophes qu'il provoque ne constituent pas un tel danger imminent. Les conséquences peuvent en effet frapper indistinctement chacun, en tout lieu et en tout temps, sans que l'on puisse identifier un bien juridique spécifiquement menacé.
Le fait de badigeonner une façade de bâtiment n'empêche pas non plus directement le réchauffement climatique et ses conséquences. Les causes du réchauffement sont multiples et ne sont pas limitées aux investissements de Credit Suisse dans les énergies fossiles.
Les rassemblements pacifiques protégés
Selon le Tribunal fédéral, l'activiste de Breakfree Suisse ne peut pas invoquer la liberté d'expression ou la liberté de réunion. L'ordre public ne protège que les rassemblements pacifiques. Les autorités ne doivent pas seulement considérer les intérêts des manifestants, mais aussi préserver les libertés des tiers non-manifestants.
Par son arrêt, le Tribunal fédéral a admis les recours du Ministère public genevois et de Credit Suisse. L'affaire est maintenant renvoyée devant la cour cantonale.
Le Tribunal de police avait condamné l'activiste en première instance à 10 jours-amendes à 30 francs avec sursis pour dommages à la propriété. Celui-ci avait été acquitté en appel par la Chambre pénale d'appel et de révision. (Arrêts 6B_1298/2020 et 6B_1310/2020 du 28.9.2021)
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Le vol spécial de Swiss est parti d'Oman en direction de Zurich
Le vol spécial organisé par Swiss pour permettre à des voyageurs bloqués au Moyen-Orient de rentrer en Suisse a décollé d'Oman jeudi matin avec un peu de retard. Il doit arriver à Zurich vers 14h30.
Avec ce vol, la compagnie souhaite "apporter une contribution concrète et soutenir les personnes concernées dans cette situation difficile", avait-elle annoncé mercredi. Cet Airbus A340 peut accueillir 211 passagers.
Ceux-ci peuvent voler à un tarif préférentiel, qui ne couvre pas les coûts de la compagnie. Le vol est effectué en étroite coordination avec le DFAE mais ce n'est pas un vol d’évacuation subventionné, a précisé Swiss.
Sur place, la situation reste tendue au Moyen-Orient, au sixième jour des attaques américano-israéliennes contre l'Iran: le nombre de touristes suisses bloqués se monte à 5200 au moins, selon le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
La Chine prévoit un ralentissement de sa croissance en 2026
La Chine se fixe un objectif de croissance de 4,5 à 5% en 2026, le plus bas depuis des décennies, indique un rapport gouvernemental publié jeudi. L'an dernier, elle s'était fixé un objectif d'environ 5%, qu'elle avait dit avoir atteint en fin d'année.
La deuxième économie mondiale représente à elle seule un tiers de la croissance mondiale. Le chiffre de 4,5 à 5% a été annoncé lors du grand événement politique annuel nommé "Deux Sessions".
Le gouvernement chinois n'a pas fixé de chiffre plus bas depuis 2005, quand il a commencé à énoncer systématiquement chaque année son objectif de croissance lors des Deux Sessions.
Le pays peine à recouvrer le dynamisme de l'avant-Covid-19. Son économie continue à subir les effets prolongés d'une grave crise de l'immobilier.
La Chine est confrontée à l'endettement des gouvernements locaux, une consommation domestique atone, des surcapacités de production, des pressions déflationnistes et un fort chômage des jeunes.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
Économie
La Commission européenne veut renforcer l'industrie du continent
La Commission européenne a présenté mercredi une proposition visant à renforcer certains secteurs industriels spécifiques dans l'UE. Une des mesures réglemente les marchés publics et concerne les pays tiers, comme la Suisse.
Les États membres de l'UE doivent privilégier les produits 'Made in Europe' lorsqu'ils dépensent des fonds publics, demande la Commission. Les "secteurs stratégiques" tels que les technologies vertes, le ciment, l'acier et l'aluminium sont concernés.
Les achats en dehors de l'UE resteraient possibles si les pays tiers ont conclu des accords commerciaux avec Bruxelles. Il n'y aurait pas de restrictions pour la Suisse, a déclaré mercredi un fonctionnaire européen.
La proposition de loi sur l'accélération industrielle (Industrial Accelerator Act, IAA) a pour objectif de porter la part du secteur industriel à 20 % du produit intérieur brut de l'UE d'ici à 2035, selon le communiqué.
Le texte doit encore être approuvé par le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
UBS acquitté dans l'affaire des fonds bulgares
Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a acquitté mercredi UBS dans l'affaire des fonds bulgares, qui remonte à l'époque du Credit Suisse. Pour les juges de Bellinzone, la banque ne s'est pas rendue coupable de blanchiment d'argent aggravé.
Le tribunal a par ailleurs classé la procédure qu'il avait engagée contre une ancienne employée de Credit Suisse, qui est décédée en 2023.
En outre, la condamnation d'un ancien gestionnaire de fortune d'une autre banque suisse pour soutien à une organisation criminelle a été confirmée, tout comme celle d'un ressortissant bulgare pour participation à cette même organisation criminelle et blanchiment d'argent.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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