Suisse
Aux cantons de gérer l'offre médicale
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Les cantons devraient gérer l'admission des médecins remboursés par l'assurance maladie. Le Conseil des Etats a adopté lundi sans opposition un nouveau concept de pilotage du domaine ambulatoire. Mais il l'a épuré des points contestés introduits par le National.
La nouvelle réglementation vise à canaliser l'offre et donc la hausse des coûts. Elle devrait prendre définitivement le relais de l'actuel moratoire, qui vient d'être prolongé jusqu'à fin juin 2021. Le Conseil fédéral réglerait les conditions générales d'admission, la loi définirait certaines exigences à remplir et les cantons limiteraient le nombre de médecins.
Libre choix du médecin
Le National avait revu la copie du Conseil fédéral. Pour éviter toute déconvenue, le Conseil des Etats l'a encore remaniée. Pas question notamment de permettre aux cantons d'assouplir à ce stade l’obligation faite aux assureurs de rembourser les prestations de tous les médecins. "Ce serait une déclaration de guerre", a averti Hans Stöckli (PS/BE) au nom de la commission.
Le libre choix du médecin ne doit pas être remis en question si l’on veut que le projet ait une chance d’être accepté par le peuple. Les sénateurs n'ont pas voulu non plus donner aux assureurs un droit de recours contre les décisions des cantons concernant la fixation et le calcul des nombres maximaux de médecins admis. Les caisses peuvent déjà donner leur avis auparavant dans la procédure.
La Chambre des cantons ne veut en outre rien savoir d'un couplage du projet avec celui de nouveau financement de l'ambulatoire qui prévoit que les cantons mettent également la main au porte-monnaie. Cela pourrait bloquer le dossier pendant des années.
Maîtriser la langue de la région
La loi fixe une série de conditions pour pratiquer à la charge de l'assurance de base. Seuls les médecins participant à un système de dossier électronique du patient pourront être admis.
Autre condition posée notamment face aux médecins étrangers: le praticien devrait avoir travaillé pendant au moins trois ans dans un établissement suisse de formation postgrade, dans le domaine de spécialité concerné, et disposer des compétences linguistiques nécessaires. Le Conseil fédéral s'était opposé à cette formulation pour des raisons de libre circulation avec l'UE.
Par 22 voix contre 17, les sénateurs ont renforcé l'exigence linguistique. Un médecin devrait maîtriser la langue de la région pour être admis à pratiquer. Il devrait passer un test pour le prouver. Les personnes titulaires d’une maturité suisse ou ayant fait leurs études de médecine dans la langue officielle de la région dans laquelle elles exercent seraient exemptées de cette obligation.
La gauche aurait aimé laisser plus de marge de manoeuvre au Conseil fédéral. Le ministre de la santé Alain Berset préférait quant à lui sa proposition initiale, rejetée par 20 voix contre 19: le gouvernement pourrait instaurer une procédure d'examen des connaissances de système de santé suisse, qui aurait lieu dans la langue officielle de la région où l'admission est demandée.
Plafonds
Les cantons pourront limiter dans un ou plusieurs domaines de spécialité ou dans certaines régions le nombre de médecins remboursés. Contrairement au National, le Conseil des Etats ne souhaite pas que ce soit une obligation, au dam de Peter Hegglin (PDC/ZG). Sa proposition de s'en tenir à la proposition de l'autre conseil a été repoussée par 31 voix contre 7.
Les sénateurs n'ont pas voulu non plus forcer la main aux cantons en les empêchant formellement de délivrer une admission dans un domaine de spécialité si les coûts annuels par assuré augmentent davantage que ceux des autres domaines de spécialité dans le canton ou que la moyenne suisse pour ce domaine. Cela doit rester une possibilité.
Pas question non plus d'obliger les cantons à procéder régulièrement à une analyse de l'offre et des besoins en matière de soins. Les critères et les méthodes visant à définir les nombres maximaux devront être fixés par le Conseil fédéral. Celui-ci devra tenir compte en particulier des flux de patients entre les cantons et des régions responsables de la fourniture des soins ainsi que de l’évolution générale du taux d’activité des médecins.
Pas pour les médecins actuels
Les médecins déjà admis et qui ont fourni des soins remboursés ne seront pas concernés par les plafonds. Idem de ceux qui exerçaient dans le domaine ambulatoire d’un hôpital et y poursuivent leur activité.
Avant de fixer des plafonds, le canton devrait entendre les fédérations des fournisseurs de prestations, des assureurs et des assurés et se coordonner avec les autres cantons. Le Département fédéral de l'intérieur, ou un tiers, tiendra un registre des fournisseurs de prestations ambulatoires remboursés par l’assurance de base.
Chaque canton désignera de son côté une autorité de surveillance qui pourra prononcer des avertissements, des amendes jusqu'à 20'000 francs voire le retrait temporaire ou définitif de l'admission.
Le dossier retourne au National.
(KEYSTONE-ATS)
Hockey
Lausanne gâche le retour de Christian Dubé en National League
Lausanne cherche toujours les trois points, mais a tout de même battu Bienne en prolongation. Fribourg et Ajoie se sont également imposés, vendredi en National League.
La première de Christian Dubé à la bande du HC Bienne a été gâchée par Jason Fuchs. Le Lausannois a fait plier Bienne en prolongation (2-1).
Après la longue cérémonie de retrait du maillot de Joël Genazzi, le LHC s'est créé les plus grosses occasions en début de match. Mais Toni Rajala a surgi le premier pour dévier un envoi au fond des filets (10e).
Pas de quoi faire douter des Lions pourtant en manque de confiance. Ahti Oksanen a égalisé à 5 contre 3 (28e). Au terme d'une deuxième partie de rencontre équilibrée, Lausanne a été contraint pour la troisième fois de suite à jouer la prolongation.
Les Vaudois, qui ont pu compter sur les retours de Fabian Heldner, Dominik Kahun et Benjamin Bougro, ont finalement fait plier Bienne grâce à un tir précis de Jason Fuchs (63e).
Légers regrets pour Fribourg
La rencontre entre Fribourg et Lugano annonçait un duel intéressant entre deux des équipes les plus en forme du championnat. Les Dragons, dominateurs, auraient pu obtenir les trois points, mais ont dû se contenter d'un succès aux tirs au but.
Dans un premier tiers au rythme élevé, Fribourg a ouvert le score par Andrea Glauser, avec un homme de moins sur la glace (17e). Sentant sa formation dominée, l'entraîneur luganais Tomas Mitell a demandé un temps mort à la mi-match. Une décision qui a porté ses fruits puisque Perlini a égalisé dans la foulée (37e).
Julien Sprunger a redonné l'avantage aux siens (41e), mais un cadeau de Michael Kapla a permis à Calvin Thürkauf de remettre les compteurs à zéro (46e).
Il a fallu attendre les tirs au but et la seule réussite d'Henrik Borgström pour donner la victoire aux Fribourgeois, la quatrième de suite.
Hold-up ajoulot
Dominé et mené 2-0, Ajoie a tout de même trouvé les ressources pour aller battre Langnau en prolongation (3-2).
Auparavant, Damiano Ciaccio a longtemps repoussé les tentatives emmentaloises, mais a fini par craquer. Juuso Riikola a concrétisé la domination de son équipe en power-play (32e), juste avant qu'Harri Pesonen ne double la mise trente secondes plus tard.
Mais les Jurassiens n'ont pas abdiqué. Des buts de Jonathan Hazen (38e) et Julius Nättinen (56e) ont mené les deux équipes en "overtime".
Et c'est encore le Finlandais qui a frappé après 63 minutes, crucifiant les Tigers. Ajoie s'offre une troisième victoire sur ses quatre derniers matches et engrange de la confiance.
Dans les autres rencontres, Berne est allé gagner 2-0 à Rapperswil. Ce résultat fait les affaires de Lausanne dans la course aux play-off, mais pas celles de Bienne, qui voit les Ours prendre quatre points d'avance.
La première de Benoît Groulx à la bande de l'EV Zoug a permis à la formation de Suisse centrale de mettre fin à une série de neuf défaites en championnat. Les Taureaux ont battu Kloten 2-1. Enfin, le champion en titre Zurich s'est défait d'Ambri 4-2.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Personne ne devine la bonne combinaison de l’Euro Millions
Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions vendredi soir. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 4, 5, 13, 21 et 42 et les étoiles 3 et 10.
Lors du prochain tirage mardi, 101 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande. Cette loterie transnationale est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse et le Liechtenstein.
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Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Le canton appliquera la loi à Carl-Vogt, assure Nicolas Walder
A Genève, le magistrat Nicolas Walder assure que le Département du territoire appliquera la loi dans le cadre de la résiliation de baux collective des locataires de cinq immeubles au boulevard Carl-Vogt. Il répondait à des députés qui dénonçaient la méthode du propriétaire.
"Aucune autorisation ne sera délivrée s'il n'y a aucune solution de relogement", a déclaré le conseiller d'Etat vendredi après-midi au Grand Conseil, appelant la centaine de locataires concernés à contester leur résiliation de bail afin que le canton puisse agir. Selon lui, le propriétaire des immeubles, la caisse de pension de Bâle-Ville, n'a, pour l'heure, pas déposé de demande d'autorisation.
Le conseiller d'Etat a précisé qu'il rencontrera la régie immobilière Naef, qui représente le propriétaire à Genève, la semaine prochaine. Il a souligné qu'il "compte sur la discussion pour faire en sorte que l'ensemble des locataires puissent garder leur logement" alors que d'importantes rénovations, notamment énergétiques, sont prévues dans les immeubles.
Cette question a été abordée dans le cadre d'un débat sur une motion de Libertés et justice sociale visant à protéger les locataires âgés de 65 ans et plus en cas de congé pour rénovation. Votée en urgence, la discussion sur ce texte a abouti à son renvoi en commission pour étude.
"Affaiblir la LDTR"
Dans un entretien à la Tribune de Genève vendredi, le conseiller national Christian Dandrès (PS/GE), juriste à l'ASLOCA, détaille "une tentative de contournement" de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (LDTR): "On expulse les locataires avant de demander les autorisations de construire pour éviter que le mécanisme de protection de la LDTR ne se mette en route."
La demande d'autorisation est ensuite déposée et de nouveaux locataires sont placés après la rénovation, "avec un loyer en escalier qui fait un bond après la période durant laquelle l'État plafonne le loyer. Et parfois même, des contrats à durée déterminée sont imposés au locataire. Avec cette méthode, cela permet de faire exploser le loyer", relève-t-il.
Selon lui, le but est d'affaiblir la LDTR au moment où un nouveau magistrat prend la tête du Département du territoire. "Tout porte à croire que certains milieux immobiliers cherchent à forcer le passage et créer un précédent", affirme-t-il.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Bandidos/Hells Angels: un tireur condamné à 8 ans de prison
Un tireur de la fusillade de mai 2022 entre motards des Bandidos et Hells Angels dans un bar de Plainpalais à Genève a été condamné vendredi à 8 ans de prison. Le Tribunal criminel a infligé des peines à deux autres protagonistes. Un quatrième est totalement acquitté.
La peine la plus lourde revient au Bandido qui avait ouvert le feu en premier après l'entrée des Hells Angels dans l'établissement public. Près de quatre ans de détention préventive seront déduits. L'homme est notamment reconnu coupable de deux tentatives de meurtre et de mise en danger de la vie d'autrui.
Le second tireur de Plainpalais, un Hells Angels, est acquitté de tentative de meurtre. Reconnu coupable de rixe et d'infraction sur les armes, il se voit infliger une peine de 30 mois de prison, dont six ferme déjà purgés.
Son acolyte, entré en premier dans le bar et qui avait été blessé par un tir, est condamné à 14 mois avec sursis pour la rixe. Un autre Bandido qui l'avait aspergé de spray au gaz est acquitté.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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