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Suisse

L'assurance AI sous la loupe de Berset

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Le ministre de l'Intérieur Alain Berset veut remettre de l'ordre dans la pratique de l'octroi des rentes AI (archives). (©KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Le conseiller fédéral Alain Berset souhaite clarifier la pratique de l'octroi des rentes de l'AI. Il a ouvert une enquête interne sur l'activité de surveillance de l'Office fédéral des assurances sociales, axée sur les mesures d'économie dans les offices cantonaux.

L'information parue dans les journaux de Tamedia a été confirmée par le porte-parole du ministre socialiste, Peter Lauener. Il a aussi confirmé que le chef du Département fédéral de l'intérieur (DFI) a commandé une analyse externe des activités d'expertise des offices cantonaux de l'assurance invalidité (AI). Il est reproché à certains bureaux de s'appuyer sur des rapports médicaux parfois douteux.

M. Berset a eu l'impression qu'il fallait regarder de plus près ces deux aspects, a expliqué à Keystone-ATS le porte-parole, justifiant les deux enquêtes. Selon les médias, on soupçonne que les offices cantonaux de l'AI soient soumis à des pressions économiques avec pour conséquences possibles d'accorder le moins possible de nouvelles rentes. L'OFAS fixe en effet chaque année un objectif d'épargne pour chaque office, à savoir de "maintenir ou réduire" le taux des nouvelles pensions.

Cela signifie que l'AI vérifie moins quelles sont les prestations auxquelles un assuré a droit, mais plutôt comment l'objectif des quotas peut être atteint, s'inquiète dans les médias Alex Fischer de l'association d'entraide pour les handicapés Procap. L'égalité de traitement des assurés est dès lors mise en danger par la concurrence entre les offices cantonaux, selon lui.

Aucun moyen de pénaliser les offices

Interrogé par Keystone-ATS, le directeur adjoint de l'OFAS et responsable de l'AI, Stefan Ritler, confirme l'existence d'un tableau d'objectifs de performance pour les offices cantonaux de l'AI. Il souligne toutefois que l'AI compare chaque office cantonal avec ses propres résultats de l'année précédente. L'OFAS ne les mesure pas par rapport à une moyenne à l'échelle nationale, mais les offices sont, cela dit, au courant d'un "benchmark" de référence.

Si les objectifs de performance sont dépassés ou non atteints, l'OFAS demande à l'office cantonal de justifier le résultat. Cependant, l'OFAS n'a aucun moyen de pénaliser les bureaux, souligne M. Ritler. En outre, les objectifs de performance ne sont pas des objectifs de mesures d'économie, selon lui, mais "une partie du processus de surveillance et de contrôle dans le système de l'AI".

En octobre dernier, une étude du Pôle de recherche national (PRN) "Lives" montrait une baisse du nombre de rentes AI (-20%) observée depuis 2005 malgré une forte croissance démographique. Une diminution due principalement au durcissement des critères d'éligibilité, selon l'étude.

Alors que le traitement des demandes de prestation s'est nettement accéléré, l'enquête observe que l'accès aux rentes a été réduit et s'accompagne d'une augmentation marquée des refus de prestation. L'accès aux mesures de réadaptation professionnelle a quant à lui progressé, mais dans une moindre mesure.

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Genève

Markus Granlund fidèle à Genève

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Markus Granlund va rester deux ans de plus à Genève (© KEYSTONE/POSTFINANCE/SALVATORE DI NOLFI)

Markus Granlund et Genève-Servette se sont mis d'accord pour prolonger l'aventure ensemble. Le top scorer des Aigles a prolongé son contrat de deux ans.

Agé de 32 ans, le Finlandais a débarqué en 2024 dans la Cité de Calvin. La saison passée, il avait inscrit 47 points en 39 matches. Cette année, il en est à 24 points (12 buts) en 21 parties.

Passé par la NHL, la KHL et Lugano, Granlund a remporté l'or olympique à Pékin en 2022.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

La société de Cédric Flaction épinglée pour de fausses déclarations

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La société du vigneron valaisan Cédric Flaction a fourni de fausses indications dans sa déclaration d'impôt pour les années 2011 et 2012 (photo d'archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

La société du vigneron valaisan Cédric Flaction a fourni de fausses indications dans sa déclaration d'impôt pour les années 2011 et 2012. Le Tribunal fédéral (TF) confirme cette conclusion du Tribunal cantonal valaisan et rejette un recours de la société.

Dans ses déclarations d'impôts 2011 et 2012, le vigneron a déclaré environ 830'000 et 738'000 francs de bénéfice imposable. Après un contrôle des autorités fiscales cantonales, ces montants ont été corrigés.

Selon l'arrêt du TF, récemment publié, Cédric Flaction devra payer 2,7 millions de francs d'impôts pour l'année 2011 et environ un million de francs pour 2012, comme l'a rapporté, mardi, le journal "Le Nouvelliste".

Ces factures fiscales ont été corrigées par les autorités compétentes sur différents points. Le Valaisan a notamment acheté une voiture de luxe pour plus de 130'000 francs, ce qui ne se justifie pas du point de vue de l'exploitation.

L'encaveur a revendu du vin espagnol à un prix compris entre 39 et 65 centimes par litre, alors qu'il l'avait initialement payé 1,18 franc. Il n'a pas non plus pu expliquer une somme de 60'000 francs qui aurait été utilisée à des fins de marketing.

Autre recours auprès du TF

Cédric Flaction a été condamné en septembre dans le cadre d'une procédure pénale pour escroquerie par métier, gestion déloyale qualifiée, faux dans les titres et incitation à la falsification de titres. Le Tribunal cantonal valaisan a augmenté sa peine de 42 mois à 45 mois de peine privative de liberté. Il doit, en outre, payer une créance compensatrice de 2,63 millions de francs au canton du Valais. L'homme a fait recours auprès du TF.

Entre 2009 et 2016, le viticulteur a acheté plus de 730'000 litres de vin espagnol et 130'000 litres de vin schaffhousois. Il a dissimulé ces achats en faisant figurer dans sa comptabilité de fausses factures pour des travaux de cave, des mises en bouteilles ou des prestations de conseil. Ces centaines de milliers de litres ont été mélangés avec du vin valaisan et commercialisés sous le label AOC Valais. (Jugement 9C_185/2025 du 21.10.2025)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Protection du climat: la Suisse progresse au classement mondial

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La Suisse doit atteindre zéro émissions nettes d'ici 2035, demandent Greenpeace et le WWF (image symbolique). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

La Suisse gagne sept places à l'indice de performance sur le changement climatique, qui évalue annuellement les efforts des pays contre le réchauffement. Avec sa 26e place, elle continue toutefois de stagner dans le bas du classement, dénoncent le WWF et Greenpeace.

Le "Climate Change Performance Index" (CCPI) 2026 a été publié mardi par l'organisation environnementale Germanwatch et le New Climate Institute. Il classe 63 pays, ainsi que l'UE, qui représentent plus de 90% des émissions mondiales de gaz à effet de serre.

La progression de la Suisse au classement s'explique principalement par l'adoption de la loi sur l'électricité, la révision de la contribution déterminée au niveau national de la Suisse et l'entrée en vigueur de la loi sur le CO2, ainsi que de la loi climat, expliquent le WWF Suisse et Greenpeace.

Malgré cela, les organisations dénoncent la stagnation de la Suisse dans le "ventre mou". Cela notamment à cause du recours aux compensations carbone à l'étranger, plutôt qu'à une réduction conséquente des émissions au niveau national.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Renens (VD): accusé d'assassinat pour avoir tué son ex-compagne

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Le procès se tient dans la salle d'audience cantonale de Renens (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Une nouvelle affaire de féminicide passe mardi devant la justice vaudoise. Un homme de 25 ans comparaît devant le Tribunal criminel de Lausanne pour avoir poignardé à mort son ex-compagne, qui venait de le quitter et à qui il devait de l'argent.

La victime, âgée de 23 ans, a été tuée en mai 2023 à Lausanne, d'un coup de couteau de cuisine dans la gorge alors qu'elle se trouvait dans sa voiture. Son agresseur s'était lui-même rendu à la police.

Cela faisait plusieurs mois que la victime était surveillée, harcelée et privée de ses amis par cet homme, avec qui elle était en couple depuis 2019. Elle lui réclamait aussi le remboursement d'environ 37'000 francs. De l'argent qu'elle avait hérité à la mort de son père et qu'elle avait prêté à son compagnon, sans jamais obtenir de remboursement. Le prévenu, un Serbe arrivé en Suisse en 2011, est accusé d'assassinat.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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